Programme operationnel national du fonds social europeen pour l'emploi et l'inclusion en metropole





titreProgramme operationnel national du fonds social europeen pour l'emploi et l'inclusion en metropole
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date de publication07.07.2019
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2014FR05SFOP001




PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN POUR L'EMPLOI ET L'INCLUSION EN METROPOLE






SOMMAIRE

SECTION 1 : STRATÉGIE DE CONTRIBUTION DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL À LA STRATÉGIE DE L’UNION EUROPÉENNE EN FAVEUR D’UNE CROISSANCE INTELLIGENTE, DURABLE ET INCLUSIVE, ET DE LA COHÉSION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE 9

1.1 Stratégie d’intervention du Fonds Social Européen 9

1.2 Justification de la dotation financière 25

SECTION 2. DESCRIPTION DES AXES PRIORITAIRES 31

Section 2.A. Description des axes prioritaires hors assistance technique (article 87, paragraphe 2, point b du RPDC) 31

Axe prioritaire 1 : Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat 31

2.A.0. Explication, le cas échéant, de la mise en place d’un axe prioritaire couvrant plus d’une catégorie de régions, plus d’un objectif thématique ou plus d’un fonds (article 87, paragraphe 1 du RPDC) 31

2.A.1. Objectifs spécifiques correspondant à la priorité d’investissement et aux résultats escomptés (article 87, paragraphe 2, point b, i et ii) 32

Tableau 4 : Indicateurs de résultats communs et spécifiques aux programmes dans le cadre du FSE (par priorité d’investissement ou par objectif spécifique, répartis par catégorie de région) (article 87, paragraphe 2, point b, ii) 34

PI 8.1 34

2.A.2. Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement 35

2.A.2.1 Type d’actions à financer 35

2.A.2.2 Principes directeurs du choix des opérations (article 87, paragraphe 2, point b, iii du RPDC) 36

2.A.2.3 Utilisation planifiée des instruments financiers (article 87, paragraphe 2, point b, iii du RPDC) 36

2.A.2.4 Recours planifié aux grands projets (article 87, paragraphe 2, point b, iii, du RPDC) 36

2.A.2.5 Indicateurs de réalisation (par priorité d’investissement et par catégorie de région) (tableaux 5a et 5b) (article 87, paragraphe 2, point b, iv du RPDC) 36

Tableau 5 : Les indicateurs de réalisation communs et spécifiques au programme FEDER, FSE et Fonds de cohésion (par priorité d’investissement, répartis par catégorie de région pour le FEDER et le FSE) 37

PI 8.1 37

2.A.1. Objectifs spécifiques correspondant à la priorité d’investissement et aux résultats escomptés (article 87, paragraphe 2, point b, i et ii) 38

Tableau 4 : Indicateurs de résultats communs et spécifiques aux programmes dans le cadre du FSE (par priorité d’investissement ou par objectif spécifique, répartis par catégorie de région) (article 87, paragraphe 2, point b, ii) 40

PI 8.7 40

2.A.2. Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement 41

2.A.2.1 Type d’actions à financer 41

2.A.2.2 Principes directeurs du choix des opérations (article 87, paragraphe 2, point b, iii du RPDC) 43

2.A.2.3 Utilisation planifiée des instruments financiers (article 87, paragraphe 2, point b, iii du RPDC) 44

2.A.2.4 Le recours planifié aux grands projets (article 87, paragraphe 2, point b, iii, du RPDC) 44

2.A.2.5 Indicateurs de réalisation (par priorité d’investissement et par catégorie de région) (tableaux 5a et 5b) (article 87, paragraphe 2, point b, iv du RPDC) 44

Tableau 5 : Les indicateurs de réalisation communs et spécifiques au programme FEDER, FSE et Fonds de cohésion (par priorité d’investissement, répartis par catégorie de région pour le FEDER et le FSE) 45

PI 8.7 45

2.A.1. Objectifs spécifiques correspondants à la priorité d’investissement et aux résultats escomptés (article 87, paragraphe 2, point b, i et ii) 46

Tableau 4 : Indicateurs de résultats communs et spécifiques aux programmes dans le cadre du FSE (par priorité d’investissement ou par objectif spécifique, répartis par catégorie de région) (article 87, paragraphe 2, point b, ii) 47

PI 10.1 47

2.A.2. Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement (par priorité d’investissement) 48

2.A.2.1 Type d’actions à financer 48

2.A.2.2 Principes directeurs du choix des opérations (article 87, paragraphe 2, point b, iii du RPDC) 49

2.A.2.3 Utilisation planifiée des instruments financiers (article 87, paragraphe 2, point b, iii du RPDC) 49

2.A.2.4 Le recours planifié aux grands projets (article 87, paragraphe 2, point b, iii, du RPDC) 49

2.A.2.5 Indicateurs de réalisation (par priorité d’investissement et par catégorie de région) (tableaux 5a et 5b) (article 87, paragraphe 2, point b, iv du RPDC) 49

Tableau 5 : Les indicateurs de réalisation communs et spécifiques au programme FEDER, FSE et Fonds de cohésion (par priorité d’investissement, répartis par catégorie de région pour le FEDER et le FSE) 50

PI 10.1 50

2.A.1. Objectifs spécifiques correspondants à la priorité d’investissement et aux résultats escomptés (article 87, paragraphe 2, point b, i et ii) 51

Tableau 4 : Pour le FSE : Indicateurs de résultats communs pour lesquels une valeur cible a été fixée et indicateurs de résultat spécifiques aux programmes correspondant à un objectif spécifique (par priorité d’investissement répartis par catégorie de région) (article 87, paragraphe 2, point b, ii) 53

PI 8.3 53

2.A.2. Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement 54

2.A.2.1 Type d’actions à financer 54

2.A.2.2 Principes directeurs du choix des opérations (article 87, paragraphe 2, point b, iii du RPDC) 55

2.A.2.3 Utilisation planifiée des instruments financiers (article 87, paragraphe 2, point b, iii du RPDC) 56

2.A.2.4 Le recours planifié aux grands projets (article 87, paragraphe 2, point b, iii, du RPDC) 56

2.A.2.5 Indicateurs de réalisation (par priorité d’investissement et par catégorie de région) (tableaux 5a et 5b) (article 87, paragraphe 2, point b, iv du RPDC) 56

Tableau 5 : Les indicateurs de réalisation communs et spécifiques au programme FEDER, FSE et Fonds de cohésion (par priorité d’investissement, répartis par catégorie de région pour le FEDER et le FSE) 57

PI 8.3 57

2.A.3 Dispositions spécifiques dans le cadre du FSE 58

Les opérations innovantes sont à privilégier. Elles contribuent à moderniser et adapter les prestations et les services à la diversité des attentes et des besoins des publics concernés ainsi qu’à tenir compte des besoins dans des secteurs émergents, notamment dans le domaine environnemental. 58

Les objectifs thématiques concernés sont les OT suivants : 58

OT 8 : Promouvoir un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main-d’œuvre 58

OT 10 : Investir dans l’éducation, la formation professionnelle pour acquérir des compétences pour l’apprentissage tout au long de la vie 58

2.A.4 Cadre de performance 58

Tableau 6 : Cadre de performance de l’axe 1 58

Type d’indicateur 58

Numéro d’identification 58

Définition de l’indicateur 58

Unité de mesure 58

Fonds 58

Catégorie de région 58

Valeur intermédiaire pour 2018 58

Valeur finale (2023) 58

Source 58

Explication de la pertinence de l’indicateur 58

H 58

F 58

T 58

A.2.5 Catégories d’intervention 59

Axe prioritaire 2 : Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels 60

A.0.0 Explication, le cas échéant, de la mise en place d’un axe prioritaire couvrant plus d’une catégorie de régions, plus d’un objectif thématique ou plus d’un fonds (article 87, paragraphe 1 du RPDC) 60

Tableau 4 : Indicateurs de résultats communs et spécifiques aux programmes dans le cadre du FSE (par priorité d’investissement ou par objectif spécifique, répartis par catégorie de région) (article 87, paragraphe 2, point b, ii) 64

PI 8.5 64

Tableau 5 : Les indicateurs de réalisation communs et spécifiques au programme FEDER, FSE et Fonds de cohésion (par priorité d’investissement, répartis par catégorie de région pour le FEDER et le FSE) 71

PI 8.5 71

Tableau 4 : Pour le FSE : Indicateurs de résultats communs pour lesquels une valeur cible a été fixée et indicateurs de résultat spécifiques aux programmes correspondant à un objectif spécifique (par priorité d’investissement répartis par catégorie de région) (article 87, paragraphe 2, point b, ii) 74

PI 8.6 74

Tableau 5 : Les indicateurs de réalisation communs et spécifiques au programme FEDER, FSE et Fonds de cohésion (par priorité d’investissement, répartis par catégorie de région pour le FEDER et le FSE) 77

PI 8.6 77

2.A.3 Dispositions spécifiques dans le cadre du FSE 78

Les opérations innovantes sont à privilégier. Elles contribuent à moderniser et adapter les prestations et les services à la diversité des attentes et des besoins des publics concernés ainsi qu’à tenir compte des besoins dans des secteurs émergents, notamment dans le domaine environnemental. 78

L’objectif thématique concerné est l’OT suivant : 78

OT 8 : Promouvoir un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main-d’œuvre 78

2.A.4 Cadre de performance 78

Tableau 6 : Cadre de performance de l’axe 2 78

Type d’indicateur 78

Numéro d’identification 78

Définition de l’indicateur 78

Unité de mesure 78

Fonds 78

Catégorie de région 78

Valeur intermédiaire pour 2018 78

Valeur finale (2023) 78

Source 78

Explication de la pertinence de l’indicateur 78

H 78

F 78

T 78

Axe prioritaire 3 Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion 79

2.A.0. Explication, le cas échéant, de la mise en place d’un axe prioritaire couvrant plus d’une catégorie de région, plus d’un objectif thématique ou plus d’un fonds (article 87, paragraphe 1 du RPDC) 79

Tableau 4 : Pour le FSE : Indicateurs de résultats communs pour lesquels une valeur cible a été fixée et indicateurs de résultat spécifiques aux programmes correspondant à un objectif spécifique (par priorité d’investissement répartis par catégorie de région) (article 87, paragraphe 2, point b, ii) 81

PI 9.1 81

2.A.2.2 Principes directeurs du choix des opérations (article 87, paragraphe 2, point b, iii du RPDC) 85

2.A.2.3 Utilisation planifiée des instruments financiers (article 87, paragraphe 2, point b, iii du RPDC) 86

2.A.2.4 Le recours planifié aux grands projets (article 87, paragraphe 2, point b, iii, du RPDC) 86

2.A.2.5 Indicateurs de réalisation (par priorité d’investissement et par catégorie de région) (tableaux 5a et 5b) (article 87, paragraphe 2, point b, iv du RPDC) 86

Tableau 5 : Les indicateurs de réalisation communs et spécifiques au programme FEDER, FSE et Fonds de cohésion (par priorité d’investissement, répartis par catégorie de région pour le FEDER et le FSE) 87

PI 9.1 87

2.A.3 Dispositions spécifiques dans le cadre du FSE 88

Les opérations innovantes sont à privilégier. Elles contribuent à moderniser et adapter les prestations et les services à la diversité des attentes et des besoins des publics concernés, notamment dans les secteurs émergents, en particulier dans le domaine environnemental. 88

Pour cet axe, l’innovation pourra porter sur les cadres de coordination et la gouvernance territoriale afin de contribuer au renouvellement de l’offre d’insertion. Les projets innovants pourront concerner la modélisation, la capitalisation et l’évaluation des expériences en matière d’innovation sociale ainsi que l’ingénierie de projets en faveur du développement de l’innovation sociale. 88

L’objectif thématique concerné est l’OT suivant : 88

OT 9 : Promouvoir l’inclusion sociale et lutter conter la pauvreté et toute forme de discrimination 88

2.A.4 Cadre de performance 88

Tableau 6 : Cadre de performance de l’axe 3 88

Type d’indicateur 88

Numéro d’identification 88

Définition de l’indicateur 88

Unité de mesure 88

Fonds 88

Catégorie de région 88

Valeur intermédiaire pour 2018 88

Valeur finale (2023) 88

Source 88

Explication de la pertinence de l’indicateur 88

H 88

F 88

T 88

A.5.5 Catégories d’intervention tableaux 7 à 12 88

Section 2.B. Description des axes prioritaires en matière d’assistance technique (article 87, paragraphe 2, point c du RPDC) 90

Axe prioritaire 4 : Assistance technique 90

SECTION 3. PLAN DE FINANCEMENT DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL (ARTICLE 87, PARAGRAPHE 2, POINT D) 96

3.1. Tableau indiquant, pour chaque année, conformément aux articles 53, 110 et 111 du RPDC, le montant de l’enveloppe financière totale envisagée pour le soutien de chacun des fonds (en euros) (article 87, paragraphe d, point i du RPDC) 96

3.2.A. Plan financier du programme opérationnel précisant, pour le programme opérationnel et pour chaque axe prioritaire, au cours de la période de programmation totale, le montant de l’enveloppe financière globale du soutien de chacun des fonds et du cofinancement national. (montants en euros) (tableau 18) (article 87, paragraphe d, point ii du RPDC) 97

Tableau 18a 97

Tableau 18b : Répartition de l’allocation par axe prioritaire dédiée à l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) entre le FSE et l’allocation IEJ et entre les différentes catégories de régions pour le FSE 98

Tableau 18c 98

SECTION 4. APPROCHE INTÉGRÉE DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL - ARTICLE 87, PARAGRAPHE 3 DU RPDC 99

4.1. Selon les cas, approche de l’utilisation des instruments de développement local mené par les acteurs locaux et les principes d’identification des domaines de mise en œuvre

Néant 99

4.2. Selon les cas, modalités du développement urbain durable, article 87, paragraphe 3, point b du RPDC et article 87, paragraphes 2 et 3 du règlement (CE) n° [FEDER]

Sans objet 99

Tableau 20 : Montant indicatif du soutien du FEDER en faveur des actions intégrées pour le développement urbain durable conformément aux dispositions de l’article 7, paragraphe 2 du règlement (CE) n° [FEDER] et dotation indicative du soutien FSE en faveur des actions intégrées 99

Tableau 21 : Dotation financière indicative aux investissements territoriaux intégrés autres que ceux mentionnés au paragraphe 5.2 (montant global) 99

 Dans le cas où les États membres et les régions participent à des stratégies macrorégionales et des stratégies de bassins maritimes, en fonction des besoins de la zone du programme tels qu’identifiés par l’État membre, la contribution des interventions planifiées en faveur de ces stratégies. 100

SECTION 5. BESOINS SPÉCIFIQUES DES ZONES GÉOGRAPHIQUES LES PLUS TOUCHÉES PAR LA PAUVRETÉ OU GROUPES CIBLES LES PLUS MENACÉS DE DISCRIMINATION OU D’EXCLUSION SOCIALE, AVEC UNE ATTENTION PARTICULIÈRE PORTÉE AUX COMMUNAUTÉS MARGINALISÉES ET AUX PERSONNES HANDICAPÉES (ARTICLE 87, PARAGRAPHE 4, POINT A DU RPDC 101

5.1. Zones géographiques les plus touchées par la pauvreté / groupes cibles les plus menacés par la discrimination 101

5.2. Stratégie du programme opérationnel élaborée pour répondre aux besoins spécifiques des zones géographiques/groupes cibles les plus touchés par la pauvreté 103

Tableau 22 : Présentation de la contribution du programme opérationnel en faveur d’une réponse aux besoins spécifiques des zones géographiques/groupes cibles les plus touchés par la pauvreté 104

SECTION 6. BESOINS SPÉCIFIQUES DES ZONES GÉOGRAPHIQUES TOUCHÉES PAR DES HANDICAPS NATURELS OU DÉMOGRAPHIQUES, GRAVES OU PERMANENTS (ARTICLE 87, PARAGRAPHE 4, POINT B DU RPDC 105

SECTION 7. AUTORITÉS ET ORGANISMES RESPONSABLES DE LA GESTION, DU CONTRÔLE ET DE L’AUDIT ET RÔLE DES PARTENAIRES CONCERNÉS (ARTICLE 87, PARAGRAPHE 5 DU RPDC) 106

7.1. Identification des autorités et organismes concernés (article 87, paragraphe 5, points a et b du RPDC) 106

7.2. Actions prises pour impliquer les partenaires concernés - article 87, paragraphe 5, point c du RPDC 106

7.2.1. Rôle des partenaires concernés dans la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du programme opérationnel 106

7.2.2. Pour le FSE : subventions globales (article 6, paragraphe 1 du règlement FSE) 110

7.2.3. Pour le FSE, selon les cas : affectation au renforcement des capacités (article 6, paragraphes 2 et 3 du règlement FSE) 110

SECTION 8. COORDINATION ENTRE LES FONDS, LE FEADER, LE FEAMP ET AUTRES INSTRUMENTS NATIONAUX ET DE L’UNION EUROPÉENNE, AINSI QU’AVEC LA BEI - ARTICLE 87, PARAGRAPHE 6, POINT A DU RPDC 111

SECTION 9. CONDITIONS EX ANTE - ARTICLE 87, PARAGRAPHE 6, POINT B DU RPDC 115

9.1. Identification des conditions ex ante applicables et évaluation de leur exécution (tableau 24) 115

Tableau 24 : Identification des conditions ex ante applicables et évaluation de leur exécution 115

9.2 Description des actions visant à remplir les conditions ex ante, organismes responsables et calendrier (tableaux 25 et 26) 121

Tableau 25 : Actions à entreprendre pour remplir les conditions ex ante générales applicables 121

SECTION 10. * RÉDUCTION DE LA CHARGE ADMINISTRATIVE PESANT SUR LES BÉNÉFICIAIRES (ARTICLE 87, PARAGRAPHE 6, POINT C DU RPDC 123

SECTION 11. PRINCIPES HORIZONTAUX (ARTICLE 87, PARAGRAPHES 7 DU RPDC 126

11.1 Développement durable 126

11.2 Égalité des chances et non-discrimination 127

11.3 Égalité entre les hommes et les femmes 128

SECTION 12. ÉLÉMENTS SÉPARÉS - PRÉSENTÉS EN ANNEXE DANS LA VERSION IMPRIMÉE 131

12.1 Liste de grands projets pour lesquels la mise en œuvre est prévue au cours de la période de programmation (article 87, paragraphe 2, point e du RPDC) (tableau 27) 131

12.2 Cadre de performance du programme opérationnel 131

Tableau 28 : Cadre de performance du programme opérationnel réparti par fonds et catégorie de régions 131

ANNEXES (fichiers séparés téléchargés de SFC) 133


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