Programme operationnel national du fonds social europeen pour l'emploi et l'inclusion en metropole





titreProgramme operationnel national du fonds social europeen pour l'emploi et l'inclusion en metropole
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date de publication07.07.2019
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group 1187SECTION 1 : STRATÉGIE DE CONTRIBUTION DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL À LA STRATÉGIE DE L’UNION EUROPÉENNE EN FAVEUR D’UNE CROISSANCE INTELLIGENTE, DURABLE ET INCLUSIVE, ET DE LA COHÉSION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE



1.1Stratégie d’intervention du Fonds Social Européen



La stratégie d’intervention du FSE pour 2014-2020 s’inscrit dans le contexte d’une crise économique et sociale majeure.

L’action du fonds vise ainsi à corriger les déséquilibres structurels du marché du travail français et à faire face aux conséquences de difficultés sociales accrues, engendrées par la crise. Il vise ainsi l’accès et le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi et des inactifs.

Le FSE est un outil pour préparer l’avenir, permettant d’anticiper et de gérer les mutations économiques, de renforcer les compétences et l’employabilité des actifs et la sécurisation de leurs parcours professionnels, tout en mobilisant les entreprises, notamment les PME au service de l’emploi.

La présentation de la stratégie s’appuie, en premier lieu, sur le diagnostic du marché du travail français, en insistant sur les points de fragilité autour desquels l’intervention sera construite. En second lieu, seront présentés les principaux défis stratégiques identifiés. Ces défis s’inscrivent dans les priorités de la stratégie UE 2020 et du programme national de réforme français 2013. Ils ne se confondent, cependant, pas avec toutes les ambitions de la politique de droit commun de l’emploi et de l’inclusion, à laquelle ils doivent apporter une contribution spécifique et une valeur ajoutée.


1.1.1 Diagnostic national



La crise que traverse la France, depuis cinq ans a fortement détérioré la situation du marché du travail : à compter de l’année 2009, la France a connu une récession sévère avec une contraction du PIB de 2,6 %. Cette crise économique s’est traduite par d’importantes pertes d’emploi dans le secteur marchand non agricole et, plus particulièrement, dans l’industrie. Ces éléments, conjugués à l’importance du nombre des fins de contrat à durée déterminée sont la source du recul de l’emploi et du développement d’un niveau très élevé de chômage. Ils s’inscrivent dans le contexte d’un marché du travail segmenté et marqué par d’importantes inégalités en fonction, du genre, de l’âge et du niveau de qualification.
Une situation de l’emploi dégradée

Un taux d’emploi en repli

Après une période de relative stabilité de 2003 à 2006, le taux d’emploi des 20-64 ans, qui avait progressé entre 2006 à 2008, atteignant 70,4 % en 2008, recule de plus d’un point depuis cette date1. En 2012, 69,3 % des personnes âgées de 20 à 64 ans sont en emploi, chiffre à mettre au regard de l'objectif de taux d'emploi de 75 %, défini par la stratégie Europe 2020.

Le taux d’emploi des hommes a plus fortement reculé que celui des femmes (73,8 % en 2012, soit 1,7 point de moins qu’en 2008 pour les hommes et 65,0 % en 2012, soit 0,5 point de moins qu’en 2008 pour les femmes)2.

Cependant, même si le taux d’emploi des femmes est relativement élevé en France, il demeure inférieur à celui des hommes conduisant la France à se fixer un sous objectif de taux d'emploi de 70 % pour les femmes.
Des taux d’emploi inégaux en fonction de l’âge et du niveau de qualification

La France se caractérise aussi par un taux d’emploi plus faible aux deux extrémités de la vie active : moins d’un jeune3 actif sur deux et moins d’un senior4 sur deux est en emploi en 2012.

En effet, si le taux d'emploi des seniors a très sensiblement progressé, malgré la crise, il reste toutefois inférieur à la moyenne européenne5. Ce taux d’emploi est, en outre, plus faible pour les femmes6.

Par ailleurs, le taux d’emploi est particulièrement faible pour les catégories de la population active les moins qualifiées. En 2012, le taux d’emploi annuel moyen est de 54,7 % pour les niveaux de 0 à 27 contre 69,7 % pour les niveaux 3 et 4. Le taux d’emploi annuel moyen des niveaux 0 à 2 a baissé de 2,1 points entre 2008 et 20128.

Le taux d'emploi des ressortissants de pays tiers atteint 47,9 % en 20129 contre 56,8 % pour les vingt huit Etats membres.



Un marché du travail segmenté

La segmentation du marché du travail se traduit par de fortes inégalités d’accès et de maintien dans l’emploi entre les travailleurs bien intégrés au marché du travail (insiders), bénéficiant d’un emploi stable, et les travailleurs en situation précaire (outsiders), dont la trajectoire professionnelle est caractérisée par de multiples ruptures. Un nombre croissant de ces travailleurs précaires sont en outre menacés d’exclusion.

Les femmes, les salariés de 40 à 50 ans pas ou peu diplômés et les jeunes sont surreprésentés parmi ces travailleurs faiblement intégrés au marché du travail.10 Ceux-ci disposent de peu de ressources à faire valoir pour retrouver un emploi (diplôme, expérience passée difficile à valoriser…).

La dualité du marché du travail est renforcée par un recours croissant à des contrats dits « atypiques » tels que les contrats de (très) courte durée. Ces formes d’emploi concernaient 13,9 % des salariés en 2012 (respectivement 14,6 % pour les femmes contre 13,2 % pour les hommes). Elles représentent une part croissante des embauches : la part des contrats de moins d’un mois dans le total des déclarations uniques d’embauche est passée de 48,3 % en 2000 à 64,1 % en 201011.



Une augmentation de l’activité réduite de courte durée et du sous-emploi

En parallèle, la part du travail à temps partiel dans l’emploi salarié a progressé entre 2008 et 2012. Les femmes sont plus particulièrement concernées : plus de trois sur dix d’entre elles travaillent à temps partiel.

En 2012, 2,8 % des hommes et 7,9 % des femmes sont en situation de sous-emploi (temps partiel subi ou chômage technique ou partiel).



    Un niveau de chômage très élevé

Depuis le début de la crise en 2008, le taux de chômage a significativement augmenté en France, passant de 7,8 % à 10,8 % à la fin de l’année 2013 pour l’ensemble du territoire national, départements d’outre mer inclus. Le taux de chômage métropolitain s’élevait ainsi à 9,2 %. en 2012. La crise est venue renforcer la tendance d’un chômage persistant et à des niveaux élevés.

La hausse a été, cependant, plus limitée en France que dans la plupart des autres États membres : entre 2008 et 2012, le taux de chômage a augmenté de 3,8 points dans la zone euro, de 3,4 points dans l'ensemble de l'Union, contre 2,4 points au niveau national. Cette différence s’explique par les mécanismes de protection de l’emploi gérés par l’Etat et les partenaires sociaux ainsi que par le recours aux dispositifs de la politique de l’emploi.


    Une augmentation du chômage qui touche particulièrement les jeunes

Au cours de cette période, la hausse du chômage a concerné toutes les tranches d’âge, affectant plus particulièrement les jeunes. Le taux de chômage12 des jeunes dans la population active est beaucoup plus élevé que celui des autres tranches d’âge : le taux de chômage des jeunes de 15 à 24 ans en métropole a atteint 24,7 % en 2012, contre 22,9 % en 2011, selon Eurostat. Cependant, depuis le mois d’avril 2013 la décrue du chômage des moins de 25 ans est continue.

Les jeunes présentent un certain nombre de spécificités : ils sont en priorité concernés par les emplois de courte durée, majoritaires dans les embauches et, dans un contexte de concurrence accrue sur le marché du travail, leur emploi peut se traduire par un déclassement par rapport à leur niveau initial de qualification.

Certaines catégories de jeunes concentrent l’essentiel des difficultés d’insertion professionnelle :

  • Les jeunes peu ou pas qualifiés : le taux de chômage d’insertion (1 à 4 ans après la sortie de formation initiale) des jeunes diplômés est passé de 13 à 15 % de 2008 à 2012, celui des non-diplômés a augmenté plus nettement, passant de 38 à 46 % ;

  • Le taux de chômage des jeunes femmes est de 24,6 % en 2012, contre 19,4 % en 2008 selon Eurostat ;

  • Les jeunes immigrés, qui peuvent être confrontés à des discriminations, en raison de leur origine ;

  • Les jeunes « décrocheurs » : en 2012, 11,6 % de la population des 18-24 ans a quitté prématurément le système éducatif ou la formation13. Seuls huit pays de l’Union européenne à vingt-sept connaissent un taux de décrochage scolaire supérieur à celui de la France. L’objectif fixé par la France dans le cadre de la stratégie Europe 2020 consiste à ramener ce taux de décrochage scolaire à un niveau inférieur ou égal à 9,5 % de la population des 18-24 ans.

Une nouvelle catégorie de jeunes fait l’objet d’une attention renforcée des pouvoirs publics : les jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation : les NEET. La part des NEET parmi les jeunes de 15 à 24 ans s’élève à plus de 12 % en France en 2010, proche de la moyenne de l’Union européenne située à 12,8 % (Eurostat) et plus forte que la moyenne des pays de l’OCDE (9,5 %). Ils constituent la cible de l’initiative européenne pour l’emploi des jeunes, proposée par l’Union européenne pour les régions dont le taux de chômage dépasse les 25% et font l’objet d’un programme opérationnel spécifique.

Les données du Céreq montrent quant à elles que les filles connaissent moins souvent un accès rapide et durable dans l’emploi (54 % des filles contre 60 % des garçons). A l’exception des diplômés de bac+2 et bac+4, le taux de chômage des femmes trois années après leur sortie du système éducatif est toujours supérieur à celui des hommes. Le taux de chômage des titulaires d’un master deux trois ans après leur diplôme est de 11 % pour les femmes et 8 % pour les hommes, ce taux de chômage est de 44% pour les filles non diplômées et de 39 % pour les garçons dans la même situation (Céreq 2012).

Par ailleurs, trois ans après l’entrée sur le marché du travail, 4 % des jeunes sont inactifs (sans emploi et n’en recherchant pas). Selon le Céreq (2012), cette situation de retrait du marché du travail caractérise plus souvent les femmes et est plus fréquente en l’absence de diplôme ou avec des qualifications peu recherchées sur le marché du travail.

Le chômage des seniors

Le poids croissant des seniors dans la population en âge de travailler et leur présence accrue sur le marché du travail se traduisent par une augmentation nettement plus marquée du chômage des seniors que pour les moins de 55 ans. De 2008 à 2012, le nombre de chômeurs âgés de 55 ans ou plus a augmenté de 123 % et les seniors peinent à sortir du chômage. L’ancienneté dans le chômage est en conséquence plus élevé pour les seniors : 62 % des chômeurs âgés de 55 à 64 ans sont au chômage depuis au moins un an en 201214.
Un retour à l’emploi plus difficile pour certaines catégories de femmes

Selon l’Observatoire des inégalités, en 2009, alors que les femmes tiraient profit de la création d’emplois dans les secteurs du service, de l’enseignement ou de la santé, la crise était plus néfaste pour les hommes qui occupaient des postes fortement touchés par la crise tels que le bâtiment ou l’industrie, réduisant ainsi l’écart du taux de chômage entre les deux sexes. Au cours de l’année 2010, la crise a finalement touché l’emploi tertiaire, secteur très investi par les femmes. Depuis, l’écart du taux de chômage entre hommes et femmes persiste, mais se réduit. Au troisième trimestre 2013, le taux de chômage des femmes est identique à celui des hommes.

Cependant, les femmes sont majoritaires dans le halo du chômage (58 % des inactifs au sens du BIT et plus nombreuses que les hommes inactifs à déclarer vouloir travailler).

Chez les jeunes femmes peu diplômées l’inactivité et le chômage sont très élevés. Parmi les jeunes de 25 à 29 ans, correspondant à l’âge où la présence de jeunes enfants est fréquente, la part des femmes NEET est de 24.7% contre 15,6% pour les hommes.

Parmi les femmes à la recherche d’un emploi, nombreuses le sont suite à une interruption d’activité pour élever un enfant et sont, ou ont été, bénéficiaires du congé libre choix d’activité (CLCA) ou du complément optionnel de libre choix d’activité (Colca).

La réduction ou l'arrêt d'activité professionnelle après l'arrivée d'un enfant est quasi exclusivement le fait des femmes15. Une étude conduite par la Dares16 montre que sur l’ensemble des bénéficiaires du CLCA à temps plein, entre août et octobre 2009, 72 % travaillaient juste avant d’entrer dans le dispositif et 62 % seulement travaillent de nouveau quelques mois après leur sortie du CLCA. Parmi les 38 % de sortants qui ne retravaillent pas, 69 % indiquent rechercher un emploi. Plus les enfants sont nombreux, plus l’augmentation du taux de chômage déclaré est importante17. Les difficultés les plus souvent évoquées concernent tant le marché du travail que la garde des enfants.

Outre les jeunes et les femmes, d'autres publics sont particulièrement affectés par le chômage :

  • le taux de chômage des 55-64 ans (7,1 % en 2012) est plus faible que celui des actifs moins âgés, mais a augmenté plus rapidement que celui des 25-54 ans de 2008 à 2012 ;

  • le taux de chômage des non ressortissants de l’Union européenne âgés de 15 à 64 ans (24,9 %) est, en 2012, deux fois et demie supérieur à celui des ressortissants de l’Union.



    Une augmentation de la proportion de chômeurs de longue durée

En 2012, selon Eurostat, le chômage de longue durée touche 4,1 % de la population active (soit de 0,6 points inférieur à la moyenne enregistrée pour les 28 Pays membres de l’Union européenne). Ce taux était de 2,9 % en 2008.

En 2012, le chômage de longue durée concerne 44,6 % des demandeurs d’emploi, contre 37,2 % en 2008, soit une augmentation de 7,4 points.

Entre 2008 et 2012, le taux de chômage de longue durée a augmenté de 1,2 point. Depuis 1997, le nombre de demandeurs d’emploi de longue durée n’a jamais été inférieur à 975 000, avec une moyenne de 1,36 million sur la période 1997- 2011, témoignant du caractère durable de cette particularité du chômage français.



La récurrence au chômage

D’après l’analyse conduite par Pôle emploi18, le maintien sur les listes de demandeurs d’emploi qui travaillent et/ou les réinscriptions répétées, correspondant à des situations de « chômage récurrent », sont devenus un phénomène de grande ampleur : environ 15 % des inscrits à Pôle emploi sont particulièrement affectés par la répétition des épisodes de chômage.

En outre, la proportion des demandeurs d’emploi ayant une activité réduite a très sensiblement augmenté au cours de ces quinze dernières années : leur part dans la totalité des demandeurs d’emploi est passée de 17 % début 1996 à 33 % à la fin de l’année 2011, soit une hausse de 16 points.

Pour une large partie des publics concernés, ces situations d’activité réduite est de chômage récurrent sont subies : on parle alors de sous-emploi. En 2012, le sous-emploi concerne environ 5,3 % des personnes en emploi (1 300 000 personnes). Comme le taux de chômage, le taux de sous-emploi traduit l’inadéquation entre l’offre et la demande de travail19



    Des effets de la crise contrastés dans les territoires

La crise a eu un impact important dans les régions du quart nord-est de la France. Alors que les régions fortement industrielles du Nord-Pas-de-Calais20, de la Picardie21, de la Lorraine22 ou de Champagne-Ardenne23 font figure de grandes perdantes, des zones entières de la façade atlantique et méditerranéenne ont de leur côté continué à créer des emplois. Néanmoins, le chômage a pu y augmenter, puisque les créations d'emplois n’ont pas suffi à compenser la hausse de la population active dans ces zones.

Les zones d’emploi qui ont particulièrement été affectées par la hausse du chômage à compter de 2008 sont principalement celles correspondant à des bassins d’emplois industriels.

Le niveau d’emploi dans les grandes villes a été relativement peu touché, à l’exception des zones urbaines sensibles : ces dernières ont connu en 2011 un taux de chômage moyen de 22,7 %, c’est-à-dire deux fois et demie plus élevé que celui de leur unité urbaine environnante.

Un ralentissement des créations d’entreprises

Avec 538 185 créations d’entreprises en 2013 (dont plus de la moitié sont des demandes de création d’auto entreprise) contre 549 975 en 2012, le nombre d’entreprises créées est en recul. Les femmes ne représentent que 30 % des créateurs d’entreprises et ne sont que 28 % à la tête des PME.

Dans ce contexte, le gouvernement a fait de l'entrepreneuriat un de ses piliers d'intervention suite au pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Conformément au plan d’action européen « Entrepreneuriat 2020 », il s'est fixé comme objectif de favoriser l'esprit d'entreprendre en France afin de doubler le nombre de créations d'entreprises sur le territoire d’ici 2020. En outre, conformément à la décision du Premier ministre annoncée à l’issue du Comité interministérielle des Droits des femmes du 30 novembre 2012, un plan de développement de l’entrepreneuriat féminin fixe l’objectif de faire progresser de 10 points le taux des femmes entrepreneurs d’ici 2017.

Un accès inégal des actifs à la formation tout au long de la vie

La sécurisation des trajectoires et des transitions professionnelles des salariés implique un meilleur accès à la formation professionnelle, notamment des plus fragilisés d’entre eux. Malgré les nombreuses réformes conduites dans le champ de la formation professionnelle, l’analyse des pratiques de formation dans les entreprises fait apparaître que la formation continue de profiter aux salariés les plus qualifiés ainsi qu’à ceux des grandes entreprises, avec la persistance de fortes inégalités d’accès des salariés à la formation.

Une enquête conduite par l’Insee et la Dares24 souligne que dans les établissements de 10 salariés ou moins, durant les 12 mois précédant l’enquête, 34 % des salariés ont suivi au moins une formation professionnelle, contre 65 % de ceux qui travaillent dans des établissements d’au moins 250 salariés.

66% des salariés de niveau de formation supérieur à bac+2 ont suivi au moins une formation professionnelle dans l’année, contre 25 % des salariés sans diplôme. En outre, ce sont les cadres qui suivent le plus de formations : dans l’année, 68 % d’entre eux y ont eu accès pour raisons professionnelles contre 37 % des ouvriers.

Pour la moitié des formations professionnelles, les participants déclarent avoir été dans l’obligation d’y participer et sept fois sur dix c’est l’employeur qui en est à l’initiative. Ces proportions varient selon la catégorie socioprofessionnelle : la majorité des formations suivies par les employés et les ouvriers sont vécues comme obligatoires (60 %), contre un peu plus du tiers de celles suivies par les cadres.

La loi du 5 mars 2014 réformant la formation professionnelle crée un compte personnel de formation qui rattachera les droits à la formation à la personne et non plus au contrat de travail. Ce compte personnel de formation (CPF) permettra d’acquérir 150 heures de formation ouverts dès l’entrée dans la vie professionnelle jusqu’au départ en retraite. Le CPF permettra d’acquérir des compétences attestées (qualification, certification, diplôme) en lien avec les besoins de l’économie et la sécurisation des parcours des salariés.
Un niveau de pauvreté qui atteint son plus haut niveau depuis 1997 

Le taux de pauvreté au seuil de 60 % du niveau de vie médian s’élève à 14 % en 201125. La crise économique a eu des effets tangibles sur le taux de pauvreté, qui a augmenté, passant ainsi de 12,7 % en 2008 à 14 % en 2011. Le niveau de pauvreté reste néanmoins plus faible que dans les pays européens de taille de population comparable : Allemagne (15,8 %), Royaume-Uni (16,2 %), Italie (19,6 %) et Espagne (21,8 %). Si la situation sociale se dégrade en France, les mécanismes de protection sociale ont jusqu’à présent évité une détérioration encore plus forte.

Le taux de pauvreté des actifs, qui concerne aussi bien les salariés que les chômeurs, atteint 8 % en 2012 et s’est accru de 1,3 points depuis 2008.

Parmi les personnes percevant des ressources inférieures à 60 % du niveau de vie médian, 53,4 % sont des actifs occupés, 5,6 % des chômeurs et 41 % des inactifs26

Le taux de pauvreté des jeunes adultes âgés de 18 à 24 ans27 est en augmentation depuis 2008 (21,6 % en 2008 ; contre 22,4 % en 2011).

Les femmes sont davantage touchées par la précarité et la pauvreté que les hommes. Les écarts les plus marqués se situent dans les tranches d’âge de 18 à 34 ans et s’expliquent principalement par le poids des familles monoparentales, composées en majorité de femmes seules qui perçoivent le RSA majoré ou un salaire à temps partiel.

Les femmes représentaient, en 2010, 57 % des bénéficiaires du RSA.

Bien que le lien entre pauvreté et chômage ne soit pas mécanique, la durée du chômage accroît nécessairement l’exposition au risque de pauvreté, a fortiori pour ceux qui ont épuisé leurs droits à indemnisation. Selon le Conseil d’orientation de l’Emploi, « Une partie des chômeurs de longue durée les plus exposés à la pauvreté finit par sortir des chiffres du chômage, par découragement, par un effet de désocialisation ou simplement parce qu’ils ne voient plus l’intérêt de s’inscrire à Pôle emploi »28. L’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale rappelle ainsi qu’une part prépondérante des allocataires du RSA n’est pas engagée dans un processus d’insertion professionnelle accompagné par Pôle emploi.

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