Programme operationnel national du fonds social europeen pour l'emploi et l'inclusion en metropole





titreProgramme operationnel national du fonds social europeen pour l'emploi et l'inclusion en metropole
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date de publication07.07.2019
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Le chômage de longue durée, Rapport du Conseil d’Orientation de l’Emploi (COE), Décembre 2011

29 L’ensemble des recommandations sont issues de la recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2013 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour la période 2012-2017 du 8 juillet 2013

30 Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 « pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salaries »

31 « L’offre d’insertion dans les territoires », consortium des évaluateurs Amnyos et Edater, 2010

32 Jean-Jacques Arrighi, Virginie Mora, « Le retour en formation en début de vie active : un effet ambivalent sur l’accès à l’emploi », Net.Doc , Céreq, n° 83 , 2011

33 Cette liste comprend les indicateurs de résultats communs pour lesquels une valeur cible a été définie, ainsi que tous les indicateurs de résultats spécifiques au programme. Les valeurs cibles des indicateurs de résultats communs doivent être quantifiées. S'agissant des indicateurs de résultats spécifiques au programme, ils peuvent être qualitatifs ou quantitatifs. La valeur cible peut être présentée soit en total (homme +femme) ou bien ventilée par genre.

34 Dans le cadre du FSE, cette liste comprend les indicateurs de réalisation communs pour lesquels une valeur cible a été définie. La valeur cible peut également être présentée comme un total (homme + femme) ou ventilée par genre

35 Cette liste comprend les indicateurs de résultats communs pour lesquels une valeur cible a été définie, ainsi que tous les indicateurs de résultats spécifiques au programme. Les valeurs cibles des indicateurs de résultats communs doivent être quantifiées. S'agissant des indicateurs de résultats spécifiques au programme, ils peuvent être qualitatifs ou quantitatifs. La valeur cible peut être présentée soit en total (homme +femme) ou bien ventilée par genre.

36 Dans le cadre du FSE, cette liste comprend les indicateurs de réalisation communs pour lesquels une valeur cible a été définie. La valeur cible peut également être présentée comme un total (homme + femme) ou ventilée par genre.

37 Cette liste comprend les indicateurs de résultats communs pour lesquels une valeur cible a été définie, ainsi que tous les indicateurs de résultats spécifiques au programme. Les valeurs cibles des indicateurs de résultats communs doivent être quantifiées. S'agissant des indicateurs de résultats spécifiques au programme, ils peuvent être qualitatifs ou quantitatifs. La valeur cible peut être présentée soit en total (homme +femme) ou bien ventilée par genre.

38 Dans le cadre du FSE, cette liste comprend les indicateurs de réalisation communs pour lesquels une valeur cible a été définie. La valeur cible peut également être présentée comme un total (homme + femme) ou ventilée par genre.

39 PNR 2013 du 29 mai 2013

40 Rapport d’évaluation « les dispositifs de soutien a la création d’entreprises », Cour des Comptes – décembre 2012

41 Rapport annuel 2012 d’évaluation du programme opérationnel 2007-2013

42 Cette liste comprend les indicateurs de résultats communs pour lesquels une valeur cible a été définie, ainsi que tous les indicateurs de résultats spécifiques au programme. Les valeurs cibles des indicateurs de résultats communs doivent être quantifiées. S'agissant des indicateurs de résultats spécifiques au programme, ils peuvent être qualitatifs ou quantitatifs. La valeur cible peut être présentée soit en total (homme +femme) ou bien ventilée par genre.

43 Dans le cadre du FSE, cette liste comprend les indicateurs de réalisation communs pour lesquels une valeur cible a été définie. La valeur cible peut également être présentée comme un total (homme + femme) ou ventilée par genre.

44 Source : Insee, enquête Emploi 2011

45 cf.Insee-Enquête emploi du temps 2009-2010


46 Cette liste comprend les indicateurs de résultats communs pour lesquels une valeur cible a été définie, ainsi que tous les indicateurs de résultats spécifiques au programme. Les valeurs cibles des indicateurs de résultats communs doivent être quantifiées. S'agissant des indicateurs de résultats spécifiques au programme, ils peuvent être qualitatifs ou quantitatifs. La valeur cible peut être présentée soit en total (homme +femme) ou bien ventilée par genre.

47 Dans le cadre du FSE, cette liste comprend les indicateurs de réalisation communs pour lesquels une valeur cible a été définie. La valeur cible peut également être présentée comme un total (homme + femme) ou ventilée par genre.

48 Eurofound, Fifth European Working Conditions Survey Achieving, sustainable work and the ageing workforce, 2012

49 Cette liste comprend les indicateurs de résultats communs pour lesquels une valeur cible a été définie, ainsi que tous les indicateurs de résultats spécifiques au programme. Les valeurs cibles des indicateurs de résultats communs doivent être quantifiées. S'agissant des indicateurs de résultats spécifiques au programme, ils peuvent être qualitatifs ou quantitatifs. La valeur cible peut être présentée soit en total (homme +femme) ou bien ventilée par genre.

50 Dans le cadre du FSE, cette liste comprend les indicateurs de réalisation communs pour lesquels une valeur cible a été définie. La valeur cible peut également être présentée comme un total (homme + femme) ou ventilée par genre.

51 Cette liste comprend les indicateurs de résultats communs pour lesquels une valeur cible a été définie, ainsi que tous les indicateurs de résultats spécifiques au programme. Les valeurs cibles des indicateurs de résultats communs doivent être quantifiées. S'agissant des indicateurs de résultats spécifiques au programme, ils peuvent être qualitatifs ou quantitatifs. La valeur cible peut être présentée soit en total (homme +femme) ou bien ventilée par genre.

52 Dans le cadre du FSE, cette liste comprend les indicateurs de réalisation communs pour lesquels une valeur cible a été définie. La valeur cible peut également être présentée comme un total (homme + femme) ou ventilée par genre.

53 Dans le cadre du FSE, cette liste comprend tous les indicateurs communs pour lesquels des valeurs cibles ont été définies, ainsi que tous les indicateurs de réalisation spécifiques au programme

54 Source : INSEE, Taux de pauvreté et intensité de la pauvreté par département en 2011 en France métropolitaine. Taux de pauvreté à 60% du revenu médian.

55 Source : Observatoire national des zones urbaines sensibles, Rapport 2012. Taux de pauvreté à 60% du revenu médian.

56 « RSA socle » pour les bénéficiaires exclus de tout emploi, plus le « RSA activité » pour les travailleurs percevant des revenus professionnels inférieurs à un minimum préalablement établi. Données 2012.

57 Depuis le 1 septembre 2010, le champ du RSA s'est élargi au moins de 25 ans (sous conditions de travail).

58 Sources : CNAF, MSA, Répartition des adultes bénéficiaires (allocataires+conjoints) du RSA par département au 31 décembre de chaque année depuis 2012

59 Depuis le 1 septembre 2010, le champ du RSA s'est élargi au moins de 25 ans (sous conditions de travail).

60« RSA socle » est attribué aux personnes exclues de tout emploi

61Source : Observatoire national des zones urbaines sensibles, Rapport 2012.

62 Source : Eurostat

63 Source : Observatoire national des inégalités. Taux de pauvreté fixé à 60 % du revenu médian, tous âges confondus.

64 Source : Insee - données 2010, Individus âgés de 15 ans et plus hors étudiants. Seuil de pauvreté fixé à 60 % du revenu médian..

65Selon la définition adoptée par le Haut Conseil à l'Intégration, un immigré est une personne née étrangère à l'étranger et résidant en France. Les personnes nées françaises à l'étranger et vivant en France ne sont donc pas comptabilisées. À l'inverse, certains immigrés ont pu devenir français, les autres restant étrangers. Les populations étrangère et immigrée ne se confondent pas totalement : un immigré n'est pas nécessairement étranger et réciproquement, certains étrangers sont nés en France (essentiellement des mineurs).

66 Source : Observatoire national des inégalités

67 AGEFIPH

68 Glossaire terminologique raisonné du Conseil de l’Europe sur les questions roms, Edition mise à jour – 18 mai 2012

69 Le terme Roms désigne ici, en conformité avec la définition du Conseil de l’Europe, les « Roms, les Sintés, les Kalés et les groupes de population apparentés en Europe et la grande diversité des groupes concernés, y compris les personnes qui s’auto-identifient comme «Tsiganes» ».

70 Source : La situation des Roms dans 11 États membres de l’UE, Les résultats des enquêtes en bref / Enquête pilote de la FRA sur les Roms, 2011 ; enquête régionale sur les Roms PNUD/Banque mondiale/CE, 2011

71 L’enquête pilote de la FRA sur les Roms couvrait la Bulgarie, l’Espagne, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie.

72 Si le programme opérationnel concerne différentes catégories de région, une répartition en ce sens peut s'imposer

73 Le Comité national de suivi sera commun aux programmes opérationnels national FSE et IEJ

74 Cette loi relative à la sécurisation de l’emploi transpose l’accord du 11 janvier 2013 signé entre les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et certains syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC)

75 Article 8 du règlement N° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013

76 Consommation et production durables ; société de la connaissance ; gouvernance ; changement climatique et énergies ; transport et mobilité durables ; conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles ; santé publique, prévention et gestion des risques ; démographie, immigration et inclusion sociale ; défis internationaux en matière de développement durable et de pauvreté dans le monde.

77 La notion d’économie verte va au-delà des métiers verts (au sens des activités environnementales) pour englober les métiers affectés dans leur développement ou leurs pratiques par les mutations de l’économie verte.

78 Au titre de l’objectif spécifique « augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très éloignés de l’emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale »

79 Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations modifiée par la par Loi n°2012-954 du 6 août 2012.



80 Conclusion du Conseil de l’UE, Bruxelles, 8/03/2011

81 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 21/09/2010

82 Relevé de décisions du Comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes, 30/11/2012.

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