Programme operationnel national du fonds social europeen pour l'emploi et l'inclusion en metropole





titreProgramme operationnel national du fonds social europeen pour l'emploi et l'inclusion en metropole
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date de publication07.07.2019
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1.1.2 La contribution du programme opérationnel national du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en Métropole à la stratégie Europe 2020


Une concentration accrue pour davantage d’efficacité

La programmation 2014-2020 impose une concentration accrue des financements du fonds social européen sur un nombre restreint de priorités. Cette concentration des crédits doit permettre d’atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 et de prendre en compte les recommandations faites à la France dans le cadre du Semestre européen.

Le programme opérationnel national du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en Métropole doit donc s’inscrire dans une approche stratégique par politique publique et non pas par dispositif et acteur en ciblant les priorités. Il doit de plus constituer un levier de transformation des politiques publiques, facteur d’innovation et de changement.
La mesure des résultats

Pour cette nouvelle programmation, l’exigence est celle d’une formulation d’un cadre logique d’intervention, associant des cibles pour des indicateurs de réalisation et de résultat, à des objectifs spécifiques à l’intervention du FSE ; cette démarche a été retenue dans l’élaboration du programme opérationnel.

Une sélection d’indicateurs de réalisation significatifs est retenue pour le cadre de performance. L’ensemble de ces éléments fait l’objet d’un suivi et d’une restitution au partenariat national et à la Commission européenne, dans les conditions requises.

Cette architecture sera complétée par les travaux d’évaluation qui seront conduits, notamment les évaluations d’impact.
Une nouvelle architecture de gestion des fonds structurels qui implique des lignes de partage et une concertation renforcée

Pour cette programmation, une nouvelle architecture de gestion a été retenue. Dans le cadre de la nouvelle étape de la décentralisation, les Conseils régionaux ont été désignés autorités de gestion à hauteur de 35 % de l’enveloppe nationale FSE au titre, en particulier, de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation. L’Etat est autorité de gestion pour l’emploi et l’inclusion, à hauteur de 65 %. Des délégations de gestion aux Conseils généraux qui le souhaitent sont prévues dans le cadre d’un accord cadre national avec l’Assemblée des Départements de France (ADF). La possibilité pour les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de bénéficier de délégations de gestion a été confirmée par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Cette nouvelle architecture implique la définition de lignes partages explicites. Le programme opérationnel national du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en Métropole a vocation à couvrir prioritairement les actions menées au titre de l’objectif thématique 8 (Promouvoir l’emploi et soutenir la mobilité professionnelle) et de l’objectif thématique 9 (Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté).

Les PO régionaux plurifonds FEDER-FSE « investissement pour la croissance et l’emploi » ont, quant à eux, vocation, au titre du FSE, à couvrir prioritairement les actions menées au titre de l’objectif thématique 10 « Investir dans l’éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie ». Des lignes de partage ont été définies pour les thématiques suivantes : la lutte contre le décrochage scolaire, la création d’entreprise, la formation des salariés et la politique de la ville. S’il s’avère nécessaire de décliner au plan régional ces lignes de partage, des accords entre le représentant de l’Etat et les différentes Régions sont formalisés et sont notifiés à l’autorité de gestion du programme opérationnel national.
La stratégie retenue pour le programme opérationnel national du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en Métropole

La stratégie retenue pour le programme opérationnel national du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en Métropole repose sur le choix de  trois axes stratégiques d’intervention complétés d’un axe dédié à l’assistance technique :

  • Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat ;

  • Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels ;

  • Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion.

Ces trois axes se déclinent en sept priorités d’investissement dont quatre au titre de la concentration. La liste des sept priorités d’investissement figure dans le tableau 1 « Présentation synthétique pour justifier le choix des objectifs thématiques et des priorités d’investissement ».

Au sein de cette architecture, la mobilisation du Fonds social européen sur la programmation 2014 – 2020 devra répondre à cinq défis principaux :

Défi 1 : contribuer à la personnalisation accrue de l’offre de services en direction des demandeurs d’emploi, particulièrement pour les publics qui en ont le plus besoin via, notamment, des modalités d’intervention spécifiques et des approches innovantes.

Défi 2 : améliorer l’accompagnement des jeunes, en particulier, ceux qui sont le plus exposés au risque de chômage, pour faciliter leur accès à l’emploi

Défi 3 : développer l’emploi et les compétences pour faire face aux mutations et contribuer à la sécurisation des trajectoires professionnelles

Défi 4 : promouvoir le vieillissement actif via le maintien et le retour à l’emploi des seniors

Défi 5 : renforcer l’inclusion active pour lutter contre la précarité et la pauvreté

Ces défis s’inscrivent dans le cadre de la stratégie européenne pour l’emploi et de la politique nationale en faveur de l’emploi et de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Il s’agit ici d’identifier la contribution spécifique et la valeur ajoutée du FSE à ces politiques.

Chacun des défis est présenté ci-dessous en rappelant le contexte de la politique nationale dans lequel il s’inscrit.

Défi 1 : contribuer à la personnalisation accrue de l’offre de services en direction des demandeurs d’emploi, particulièrement pour les publics qui en ont le plus besoin via, notamment, des modalités d’intervention spécifiques et des approches innovantes

Recommandation du Conseil de l’Union européenne29

« Faire en sorte que les services publics de l'emploi offrent effectivement un appui personnalisé aux chômeurs et que les politiques actives de l'emploi ciblent effectivement les plus défavorisés »

La politique française de l’emploi

La France a mis en œuvre une stratégie nationale de lutte contre le chômage, comportant plusieurs volets :

  • Des mesures immédiates en faveur de l’insertion des personnes éloignées de l’emploi en vue de leur insertion durable dans le marché du travail  avec, notamment une mobilisation en faveur des jeunes et des seniors au travers de la création des emplois d’avenir et du contrat de génération.

  • Des mesures visant à renforcer l’efficacité des politiques actives de l’emploi complémentaires de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 « pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salaries » via la modernisation et le renforcement du service public de l'emploi, tels qu’annoncés par le plan stratégique « Pôle emploi 2015 » :

    • personnalisation de l’offre de service aux demandeurs d’emploi ;

    • différenciation de l’offre de service aux entreprises ;

    • adaptation de l’action de Pôle emploi aux besoins des territoires (territorialisation de l’action).

En parallèle, les moyens humains et financiers de Pôle emploi sont renforcés. Un plan pluriannuel de formation des personnels de Pôle emploi est installé à compter de 2013. Le gouvernement français a, par ailleurs, poursuivi, conjointement, avec les partenaires sociaux, la réforme du marché du travail pour lutter contre sa segmentation30. La loi sur la sécurisation de l’emploi qui découle de l’ANI, instaure un nouvel équilibre entre la sécurité nécessaire pour les salariés et les possibilités d’adaptation des entreprises en créant des droits nouveaux afin de faire reculer la précarité et préserver l’emploi. La loi du 5 mars 2014 relative à la réforme de la formation professionnelle fait des régions l’acheteur unique des formations au niveau régional améliorant ainsi pour tous la lisibilité de l’offre de formation.

  • Des mesures de lutte contre la segmentation du marché du travail.


Ces différents volets constituent un ensemble de réformes structurelles au service de l’emploi.
Dans ce cadre, le défi pour le FSE est de contribuer à la personnalisation accrue de l’offre de services en direction des demandeurs d’emploi, particulièrement pour les publics qui en ont le plus besoin via, notamment, des modalités d’intervention spécifiques et des approches innovantes.
Le choix retenu renvoie à trois enjeux :

  • accompagner, dans une logique de personnalisation renforcée, les publics demandeurs d’emploi qui en ont le plus besoin ;

  • concevoir et mettre en œuvre des expérimentations pour renforcer les services d’appui aux demandeurs d’emploi et aux entreprises, en lien notamment avec la stratégie Pôle emploi 2015 et avec l’ambition de la modernisation du service public de placement.

Ces trois enjeux impliquent de soutenir les acteurs du service public de l’emploi et les autres acteurs mobilisés dans des démarches de professionnalisation, mais aussi d’animation et d’ingénierie territoriales, et de les inciter à développer des expérimentations et des innovations pour améliorer et moderniser leurs démarches, méthodes et outils.

Défi 2 : améliorer l’accompagnement des jeunes, en particulier, ceux qui sont le plus exposés au risque de chômage, pour faciliter leur accès à l’emploi

Recommandation du Conseil de l’Union européenne

« Prendre des mesures supplémentaires pour améliorer le passage de l'école au travail par l'intermédiaire, par exemple, d'une garantie pour la jeunesse et de la promotion de l'apprentissage »

La politique française de l’emploi des jeunes

L’emploi des jeunes a été déclaré priorité du quinquennat par le Président de la République. Des mesures nouvelles ont été mises en place. Elles visent notamment à :

  • soutenir les embauches des jeunes dans le secteur marchand : contrat de génération, loi sur la sécurisation de l’emploi, favorisant l’emploi durable des jeunes ;

  • activer et accompagner les jeunes les plus en difficultés dans une première expérience professionnelle notamment avec le dispositif « emplois d’avenir ». En outre, le Gouvernement a lancé une « garantie jeunes » dans dix territoires proposant aux jeunes des solutions d’emploi ou de formation et un soutien financier, pour ceux qui en ont besoin ;

  • lutter contre le décrochage scolaire.


Dans ce cadre, le défi pour le FSE est  d’améliorer l’accompagnement des jeunes, en particulier, ceux qui sont le plus exposés au risque de chômage, pour faciliter leur accès à l’emploi.

"La recommandation du Conseil du 22 avril 2013 sur l’établissement d’une Garantie pour la jeunesse prévoit que les Etats membres « veillent à ce que tous les jeunes de moins de 25 ans se voient proposer un emploi de qualité, une formation continue, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant la perte de leur emploi ou leur sortie de l’enseignement formel ». Cette garantie concerne donc un public spécifique de jeunes de moins de 25 ans qui ne sont ni en éducation, ni en formation, ni en emploi (désignés par l’acronyme NEET : Not in Education, Employment or Training) ; il s’agit donc à la fois des jeunes chômeurs, indemnisés ou non, et des « décrocheurs », soit environ 1 million de personnes.

La mise en œuvre de la Garantie pour la jeunesse suppose plusieurs types d’actions :

- le repérage des jeunes ;

- leur inscription dans un parcours d’accompagnement ;

- des solutions de sorties vers une expérience professionnelle ou une formation."
Le FSE interviendra pour renforcer la capacité d’insertion professionnelle des jeunes notamment les jeunes NEET, les moins qualifiés et les jeunes femmes. Il s’agit d’améliorer l’accompagnement via notamment une approche dite de « priorité à l’emploi » (« work first »). Cette approche vise à soutenir les mises en situations professionnelles et périodes d’immersion, comme leviers de l’insertion vers l’emploi et de construction de la qualification. Elle s’appuie également sur des formes nouvelles plus adaptées et plus attractives pour les jeunes en matière de services de diagnostics et d’accompagnement vers la formation et l’emploi.

En matière de lutte contre le décrochage scolaire, le FSE privilégiera une approche globale permettant d’intégrer des mesures préventives.

Défi 3 : développer l’emploi et les compétences pour faire face aux mutations et contribuer à la sécurisation des trajectoires professionnelles
Recommandation du Conseil de l’Union européenne :

« Accroître la participation des adultes aux actions d'apprentissage tout au long de la vie, notamment des adultes les moins qualifiés et des chômeurs »
La politique française  de maintien et développement de l’emploi

Dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le gouvernement a souhaité renforcer la compétitivité de l’économie française via notamment le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Le Pacte prévoit une politique de soutien aux filières, qu’il s’agisse des filières établies ou et des filières d'avenir.

Dans le cadre de ce pacte, dix plateformes territoriales d’appui aux mutations ont aussi été mises en place, dans des territoires où le tissu économique est en forte mutation.

Cette stratégie de développement de la compétitivité s’appuie fortement sur le dialogue social avec l’ambition d’une meilleure sécurisation de l’emploi.

Le gouvernement a fait, en outre, de l'entrepreneuriat un de ses piliers d'intervention. Conformément au plan d’action « Entrepreneuriat 2020 », il s'est fixé comme objectif de favoriser l'esprit d'entreprendre en France afin de doubler le nombre de créations d'entreprises de croissance sur le territoire d’ici à cinq ans. L’entrepreneuriat social doit étalement être encouragé, dans le cadre de la politique de développement d’une économie plus sociale et plus solidaire.

Enfin, face aux inégalités d’accès à la formation des salariés évoquées dans le diagnostic, les pouvoirs publics se sont engagés avec les partenaires sociaux dans une réforme de la formation professionnelle dont les principaux axes concernent une meilleure portabilité des droits des salariés à la formation, l’accès des moins qualifiés à la formation et le renforcement du dialogue social notamment en matière d’élaboration du plan de formation.

Dans ce cadre, il est prévu de favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux filières de formation et de contribuer à développer la mixité de ces dernières.

Pour le FSE, le défi est de contribuer à développer l’emploi et les compétences pour faire face aux mutations et de renforcer la sécurisation des trajectoires professionnelles
Le FSE cherche à promouvoir une approche partenariale de l’anticipation et de la gestion des mutations, intégrant le dialogue social et le dialogue social territorial, et donnant priorité à la sécurisation des trajectoires professionnelles pour les actifs les plus fragilisés par les mutations.

Il vise à soutenir les actions individuelles et collectives qui permettent aux employeurs de développer et stabiliser l’emploi notamment via la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Il s’agit de développer les compétences des salariés en visant le parcours dans son ensemble : de la construction du projet professionnel, en amont, à la valorisation dans les trajectoires professionnelles des compétences acquises, en aval des actions de formation.

Dans les territoires confrontés à la multiplication des plans de sauvegarde de l’emploi, l’intervention du FSE doit permettre la mise en œuvre de stratégies de revitalisation. Il s’agit de mobiliser les acteurs territoriaux face aux effets des déséquilibres consécutifs à des réductions d’effectifs cumulatives.

Il vise, par ailleurs à renforcer et densifier l’offre de services en matière d’accompagnement de la création, la reprise et la transmission d’entreprises notamment en matière d’entrepreneuriat social.

Défi 4 : promouvoir le vieillissement actif via le maintien et le retour à l’emploi des seniors

Recommandations du Conseil de l’Union européenne :

  • « Améliorer le taux d'emploi des travailleurs âgés et à stimuler leur participation au marché du travail ;

  • Prendre des mesures spécifiques pour améliorer les perspectives d'emploi des chômeurs plus âgés notamment par un accompagnement et une formation spécifiques. »

La politique française en matière de vieillissement actif

Le contrat de génération est un outil de gestion des âges dans l'entreprise qui répond à la nécessité d’anticiper le renouvellement des compétences tout en favorisant l’embauche de jeunes et en préservant l’emploi des seniors. La prise en compte du maintien dans l'emploi des seniors est, en parallèle, partie intégrante de la négociation collective.
Pour le FSE, le défi est de promouvoir le vieillissement actif via le maintien et le retour à l’emploi des seniors
Le FSE vise à mettre en œuvre des projets relatifs à la gestion des âges en entreprise au travers notamment de l'amélioration des conditions de travail des seniors.

Les demandeurs d'emploi seniors sont pris en compte par les mesures d'accompagnement personnalisées mises en œuvre par les acteurs du placement.
Défi 5 : renforcer l’inclusion pour lutter contre la précarité et la pauvreté

Recommandation du Conseil de l’Union européenne :

« Faire en sorte que les politiques actives de l'emploi ciblent effectivement les plus défavorisés »

La politique française pour la lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion

Le Gouvernement a adopté en janvier 2013 un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion, produit d'une importante concertation nationale. Il s’articule autour de trois grands axes de réformes : réduire les inégalités et prévenir les ruptures, venir en aide et accompagner vers l’insertion sur le marché du travail, coordonner l’action sociale et valoriser ses acteurs.

Les travaux conduits dans le cadre de l’élaboration du « Plan national de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion » ont permis de mettre en avant la pertinence des parcours intégrés et renforcés dans une perspective d’accompagnement global de la personne pour permettre aux personnes très éloignées de l’emploi d’accéder à l’emploi, considérant que l’accès à l’emploi est le facteur premier d’insertion et de prévention de la pauvreté.

Ils ont aussi conduit à mettre en avant la nécessité de clarifier l’articulation entre les différents niveaux de responsabilité : les Départements chefs de file de l’insertion, les communes et les EPCI initiateurs de plateformes territoriales infra-départementales, l’Etat et les Régions, chefs de file sectoriels pour l’emploi et la formation. Cette ambition de clarification renvoie plus globalement à l’enjeu d’un renouvellement de la gouvernance en matière d’insertion visant notamment à rendre plus lisible l’offre d’insertion territoriale comme le soulignent les travaux évaluatifs réalisés durant la programmation 2007 - 201331.

Pour le FSE, le défi est de renforcer l’inclusion pour lutter contre la précarité et la pauvreté

Le rôle du FSE est de favoriser l’insertion professionnelle des personnes confrontées au risque de pauvreté et d’exclusion. Il consiste à mettre en œuvre des parcours de retour à l’emploi, intégrant, en tant que de besoin, des étapes destinées à lever les freins à l’emploi. Certaines étapes pourront se situer dans le champ de l’insertion par l’activité économique.

Il soutiendra les démarches d’accompagnement global et renforcé pour les publics les plus vulnérables, notamment celles délivrées par les opérateurs du placement. La qualité des parcours et de l’offre de mise en activité doit impliquer l’ensemble des acteurs, et tout particulièrement les employeurs publics et privés.

L’intervention du FSE devra rendre plus lisible l’offre d’insertion, en clarifiant les responsabilités des acteurs territoriaux et les modalités de leur coordination, prioritairement dans le cadre du Pacte territorial d’insertion.

Elle devra en outre soutenir la consolidation des structures d’utilité sociale et le développement de projets d’innovation sociale visant à favoriser l’accès et le retour à l’emploi.

Enfin, l’intervention du FSE pourra appuyer les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) qui regroupent sur un même territoire, acteurs économiques, collectivités, centres de formation et de recherche, et favorisent la création d’emplois non délocalisables lorsque ces pôles sont développés dans le domaine de l’insertion.

Tableau 1 : Présentation synthétique pour justifier le choix des objectifs thématiques et des priorités d’investissement


Objectif thématique choisi

Priorité d’investissement choisie

Justification du choix

OT 8

Promouvoir un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main-d’œuvre

PI 8.1 L'accès à l'emploi pour les demandeurs d'emploi et les personnes inactives, notamment les chômeurs de longue durée et les personnes qui se trouvent les plus éloignées du marché du travail, également grâce à des initiatives locales en faveur de l'emploi et au soutien à la mobilité professionnelle (concentration)

  • Objectif Europe 2020 : porter le taux d’emploi à 75 % (contre 69,3 % en 2012)

  • Personnalisation de l’offre de services du service public de l’emploi à renforcer en particulier pour les publics exposés à des difficultés d’intégration du marché du travail

  • Part importante des demandeurs d’emploi de longue durée (37,8 % des demandeurs d’emploi)

  • Recommandation du Conseil : « Faire en sorte que les services publics de l'emploi offrent effectivement un appui personnalisé aux chômeurs et que les politiques actives de l'emploi ciblent effectivement les plus défavorisés »

  • Segmentation du marché du travail défavorable aux jeunes

  • Taux d’emploi des jeunes faible (taux d’emploi des jeunes actifs entre 20 et 24 ans : 45,2 %)

  • Taux de chômage des jeunes élevé particulièrement pour les jeunes les moins qualifiés notamment les jeunes filles et les jeunes d’origine immigrée (23,9 % des actifs de 18 à 24 ans sont au chômage en 2012)

  • Recommandation du Conseil : « Améliorer l'employabilité des jeunes, en particulier ceux qui sont les plus exposés au risque de chômage »

PI 8.3 L'emploi indépendante, l'entrepreneuriat et la création d'entreprises, y compris les micro, petites et moyennes entreprises innovantes

(hors concentration)

  • Ligne directrice n° 7 : « […] promouvoir l’emploi indépendant, l’entrepreneuriat et la création d’emplois dans tous les domaines »

  • Faiblesse de l’appui à l’émergence de projets et de l'accompagnement post-création

  • Enjeu de la reprise et transmission d’activités eu égard au vieillissement des chefs d’entreprises

PI 8.5 L’adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs

(concentration)

  • Objectif Europe 2020 : porter le taux d’emploi à 75 %

  • Une segmentation du marché du travail en fonction notamment de l’âge, du diplôme et du statut qui fragilise les publics les plus vulnérables

  • Un accès à la formation inégal

  • Des enjeux forts de revitalisation des territoires les plus en difficulté

  • Recommandation du Conseil : « Prendre des mesures en vue d'augmenter la participation des adultes à l'apprentissage tout au long de la vie »

OT 8

Promouvoir un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main-d’œuvre

PI 8.6 Le vieillissement actif et en bonne santé

(hors concentration)

  • Vieillissement de la population

  • Un taux d’emploi des seniors inférieur à celui de la moyenne européenne à 27 : 44,5 % contre 48,9 en 2012

  • Recommandation du Conseil :

    • « Améliorer le taux d'emploi des travailleurs âgés et stimuler leur participation au marché du travail ;

    • Prendre des mesures spécifiques pour améliorer les perspectives d'emploi des chômeurs plus âgés notamment par un accompagnement et une formation spécifiques. »

PI 8.7 La modernisation des institutions du marché du travail, telles que les services publics et privés de l'emploi, de façon à mieux répondre aux besoins du marché du travail, y compris par des actions visant à améliorer la mobilité professionnelle transnationale ainsi qu'en faisant appel à des programmes de mobilité et à une meilleure coopération entre les organismes et les parties prenantes concernées(concentration)

  • Objectif Europe 2020 : porter le taux d’emploi à 75 %

  • Recommandation du Conseil : « Faire en sorte que les services publics de placement offrent effectivement un appui personnalisé aux chômeurs »

OT 9

Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination

PI 9.1 L'inclusion active, y compris en vue de promouvoir l'égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l’emploi (concentration)

  • Augmentation continue du taux de pauvreté

  • Enjeu d’inclusion des plus vulnérables dans un contexte de crise

  • La gouvernance et la qualité de l'offre d'insertion devraient être améliorées

OT 10

Investir dans l'éducation, la formation et dans la formation professionnelle pour acquérir des compétences et pour l'apprentissage tout au long de la vie

PI 10.1 La réduction et la prévention du décrochage scolaire et la promotion de l’égalité d’accès à des programmes de développement pour la petite enfance ainsi qu'à un enseignement primaire et secondaire de qualité comprenant des parcours d'apprentissage formels, non formels et informels permettant de réintégrer les filières d'éducation et de formation (hors concentration)

  • Objectif  national au titre d’« Europe 2020 » : ramener à 9,5 % de taux de décrochage scolaire (11,6% des 18-24 ans ont quitté prématurément le système éducatif ou la formation)

  • Recommandation du Conseil : « Prendre des mesures supplémentaires pour améliorer le passage de l'école au travail par l'intermédiaire, par exemple, d'une garantie pour la jeunesse et de la promotion de l'apprentissage »

  • Développer des initiatives pour prévenir le décrochage scolaire dans les zones les plus touchées



1.2Justification de la dotation financière



Justifier la dotation financière (c’est-à-dire le soutien de l’Union européenne) pour chaque objectif thématique et, le cas échéant, chaque priorité d’investissement, conformément aux exigences en matière de concentration thématique, en tenant compte de l’évaluation ex ante.
1- L’enveloppe globale FSE allouée à la France
L’enveloppe globale FSE sur la période 2014-2020 pour la France s’élève à 5,924 Mds d’euros.
Cette dotation globale se répartit entre :

- 2,889 Mds d’euros pour le programme opérationnel FSE pour l’emploi et l’inclusion en métropole ;

- 2,053 Mds d’euros pour les programmes opérationnels FEDER-FSE portés par les conseils régionaux ;

-  768 M d’euros pour les programmes opérationnels spécifiques portés par l’Etat pour chacune des régions ultra périphériques ;

- 214 M d’euros pour le programme opérationnel pour la mise en œuvre de l’Initiative pour l’emploi des jeunes.
2- L’enveloppe globale du programme opérationnel FSE emploi inclusion
L’enveloppe globale du programme opérationnel FSE pour l’emploi et l’inclusion en métropole se décompose :

  • régions en transition : 34 % ;

  • régions plus développées : 66 %.

L’objectif du Fonds social européen n’est pas de couvrir l’ensemble du champ des politiques d’emploi et d’insertion mais d’agir en appui aux démarches innovantes et sur un nombre limité de politiques publiques afin de maximiser sa valeur ajoutée. La dotation financière a donc été bâtie en tenant compte d’un objectif fort de concentration thématique des crédits.

Sept priorités d’investissements sont ouvertes dont quatre sur lesquelles porte la concentration des crédits.
3- La répartition de l’enveloppe globale FSE emploi inclusion
Le programme opérationnel se décline, à parts égales en termes financiers entre deux axes prioritaires reprenant essentiellement l’objectif thématique 8 « Promouvoir un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main d’œuvre » (axe 1 et 2) et un axe prioritaire reprenant l’objectif thématique 9 « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion » (axe 3).
Les axes prioritaires 1 et 2
Les axes prioritaires 1 « Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat » et 2 « Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels » représentent 40 % des crédits d’intervention....

Le volet emploi comporte plusieurs dimensions qui répondent à la fois à la stratégie nationale et communautaire.

Sont recherchés, l’accompagnement vers l’emploi des demandeurs d’emplois, avec un ciblage sur les catégories d’âge les plus touchées et l’amélioration du fonctionnement du service public du placement en faveur de services plus personnalisés et plus innovants. En parallèle, le soutien à la création et au développement des entreprises est encouragé.

Ces orientations répondent aux principaux constats du diagnostic soulignant la segmentation du marché du travail français et les faiblesses en termes de personnalisation de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. L’effort financier porte principalement sur les demandeurs d’emploi, particulièrement les jeunes (7,7 % des crédits), sur l’aide à la création et au développement des entreprises (4,2 % des crédits).

L’amélioration de l’employabilité des salariés, qui est l’objet de l’axe 2, constitue, par ailleurs un enjeu en termes d’emploi et de compétitivité économique. C’est pourquoi, 23,5 % des crédits y seront affectés au travers de la priorité d’investissement 8.5 « l’adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs ».

Cet axe comprend également des mesures en faveur du «vieillissement actif » dans un contexte de « tensions » démographiques et de réforme des retraites.

2,1 % des crédits sont affectés à l’objectif thématique 10 « Investir dans l’éducation, la formation et dans la formation professionnelle pour acquérir des compétences et pour l’apprentissage tout au long de la vie » en complémentarité de l’action des Régions.
L’axe prioritaire 3
Plus de la moitié (56%) des crédits seront concentrés sur l’axe prioritaire 3 «  lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion ».

Cette concentration forte correspond à plusieurs enjeux : d’une part, répondre à l’augmentation du nombre de personnes en situation de pauvreté et menacées d’exclusion en accord avec le plan national pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale et améliorer l’accompagnement des publics les plus vulnérables ; d’autre part clarifier la gouvernance et coordonner l’action des acteurs de l’insertion.


group 1120

Tableau 2 : Aperçu de la stratégie d’investissement du programme

Axe prioritaire

Objectif thématique

Priorités d’investissement

Objectifs spécifiques correspondant aux priorités d’investissement

Indicateurs de résultats correspondant à l’objectif spécifique

Fonds (préciser le Fonds : FEDER, Fonds de cohésion, FSE)

Soutien de l’Union européenne, en euro

Part du soutien total de l’Union européenne dans le programme opérationnel (par Fonds)

Axe prioritaire 1 :

Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs et soutenir les mobilités professionnelles


OT 8 :

Promouvoir un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main-d’œuvre

PI 8.1 : Accès à l'emploi pour les demandeurs d'emploi et les personnes inactives, notamment les chômeurs de longue durée et les personnes qui se trouvent les plus éloignées du marché du travail, également grâce à des initiatives locales en faveur de l'emploi et au soutien à la mobilité professionnelle

(concentration)
PI 8.7 : Modernisation des institutions du marché du travail, telles que les services publics et privés de l'emploi, de façon à mieux répondre aux besoins du marché du travail, y compris par des actions visant à améliorer la mobilité professionnelle transnationale ainsi qu'en faisant appel à des programmes de mobilité et à une meilleure coopération entre les organismes et les parties prenantes concernées (concentration)

PI 8.1

OS unique : Augmenter le nombre de participants D.E ou inactifs accompagnés, en ciblant les jeunes, notamment les moins qualifiés, les seniors, les chômeurs récurrents ou en activité réduite et les parents étant ou ayant en congé parental et/ou bénéficiaires ou ayant été bénéficiaires d’un CLCA
PI 8.7

OS 1 : Expérimenter de nouveaux types de services à destination des demandeurs d’emploi et des entreprises


OS 2 : Augmenter le nombre de conseillers formés aux nouveaux services et modalités d’accompagnement, pour améliorer leur expertise sur le fonctionnement du marché du travail

Nombre de participants en emploi, y compris indépendant, au terme de leur participation
Nombre de participants en formation ou en études au terme de leur participation


Nombre de conseillers ayant achevé une formation de développement de leurs compétences

FSE

FSE




%

OT 8 : Promouvoir un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main-d’œuvre

OT 10 : Investir dans l'éducation, la formation et dans la formation professionnelle pour acquérir des compétences et pour l'apprentis-sage tout au long de la vie"

PI 8.3 : L’emploi indépendant, l'entrepreneuriat et la création d'entreprises, y compris les micro, petites et moyennes entreprises innovantes (Hors concentration)


PI 10.1 : La réduction et la prévention du décrochage scolaire et la promotion de l’égalité d’accès à des programmes de développement pour la petite enfance ainsi qu'à un enseignement primaire et secondaire de qualité comprenant des parcours d'apprentissage formels, non formels et informels permettant de réintégrer les filières d'éducation et de formation (hors concentration)

PI 8.3

OS 1 : Augmenter le nombre de créateurs et de repreneurs accompagnés

OS 2 : Mutualiser les pratiques d’accompagnement des créateurs et des repreneurs pour en améliorer la qualité
PI 10.1
OS 1 : Augmenter le nombre de jeunes de moins de 25 ans participant à des actions de prévention du décrochage scolaire
OS 2 : Augmenter le nombre de jeunes de moins de 25 ans décrocheurs accompagnés

Nombre d’entreprises créées

Nombre d’entreprises créées par des femmes

Nombre de créations dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville


Nombre de participants en formation ou en études à l’issue de l’intervention

FSE







Axe prioritaire 2 : Anticiper les mutations et sécuriser les parcours et les transitions professionnels



OT 8 : Promouvoir un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main-d’œuvre

PI 8.5 : L’adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs (Concentration)

PI 8.6 : Le vieillissement actif et en bonne santé (Hors concentration)


PI 8.5 :
OS 1 : Améliorer la gestion de l’emploi et des compétences en appuyant les démarches d’anticipation et de gestion des mutations
OS 2 : Mobiliser les entreprises, notamment les PME et les branches pour développer l’égalité salariale et professionnelle
OS 3 : Former les salariés qui bénéficient le moins de la formation : les moins qualifiés, les femmes et les seniors
OS 4 : Former les salariés licenciés
OS 5 : Développer l’emploi, via la gestion des compétences, dans les bassins d’emploi touchés par les restructurations pour les entreprises non couvertes par les conventions de revitalisation

PI 8.6 :
OS unique : Mettre en place des actions de gestion des âges en entreprises visant, notamment, à améliorer les conditions de travail des seniors


Participants obtenant une qualification au terme de leur participation
Participants suivant des études ou une formation au terme de leur participation












Axe prioritaire 3 :

Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion

OT 9 :
Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination

PI 9.1 : L'inclusion active, y compris en vue de promouvoir l'égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l’emploi (concentration)

PI 9.1
OS 1 : Augmenter le nombre de parcours intégrés dans une approche globale de la personne (prise en compte des « freins sociaux » et mise en activité pour des publics très éloignés de l’emploi)


OS 2 : Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre d’insertion 
OS 3 : Développer les projets d’innovation sociale créateurs d’emploi et de cohésion sociale

Nombre de participants obtenant une qualification au terme de leur participation
Nombre de participants en emploi au terme de leur participation

Nombre de participants en formation ou en études au terme de leur participation












Axe prioritaire 4 :

Assistance technique

Sans objet

Sans objet

















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