Programme operationnel national du fonds social europeen pour l'emploi et l'inclusion en metropole





titreProgramme operationnel national du fonds social europeen pour l'emploi et l'inclusion en metropole
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date de publication07.07.2019
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SECTION 2. DESCRIPTION DES AXES PRIORITAIRES



group 1072Section 2.A. Description des axes prioritaires hors assistance technique (article 87, paragraphe 2, point b du RPDC)

Axe prioritaire 1 : Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat



Cadre d’intervention prévu par le règlement

Objectif thématique 8 : Promouvoir l'emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main-d'œuvre

Priorité d’investissement 8.1 : L'accès à l'emploi pour les demandeurs d'emploi et les personnes inactives, notamment les chômeurs de longue durée et les personnes qui se trouvent les plus éloignées du marché du travail, également grâce à des initiatives locales en faveur de l'emploi et au soutien à la mobilité professionnelle

Priorité d’investissement 8.3 : L'emploi indépendant, l'entrepreneuriat et la création d'entreprises, y compris les micro, petites et moyennes entreprises innovantes

Priorité d’investissement 8.7 : La modernisation des institutions du marché du travail, telles que les services publics et privés de l'emploi, de façon à mieux répondre aux besoins du marché du travail, y compris par des actions visant à améliorer la mobilité professionnelle transnationale ainsi qu'en faisant appel à des programmes de mobilité et à une meilleure coopération entre les organismes et les parties prenantes concernées

Objectif thématique 10 : Investir dans l’éducation, la formation et dans la formation professionnelle pour acquérir des compétences et pour l'apprentissage tout au long de la vie

Priorité d’investissement 10.1 : La réduction et la prévention du décrochage scolaire et la promotion de l’égalité d’accès à des programmes de développement pour la petite enfance ainsi qu'à un enseignement primaire et secondaire de qualité comprenant des parcours d'apprentissage formels, non formels et informels permettant de réintégrer les filières d'éducation et de formation


      1. group 1063Explication, le cas échéant, de la mise en place d’un axe prioritaire couvrant plus d’une catégorie de régions, plus d’un objectif thématique ou plus d’un fonds (article 87, paragraphe 1 du RPDC)


Le programme opérationnel national couvre l’ensemble du territoire métropolitain et ses actions ont donc vocation à se dérouler dans l’ensemble de ses régions. Par convention, les actions sont cependant réparties en fonction des enveloppes financières définies pour chaque catégorie de régions. Cette répartition sera respectée au moment des appels de fonds.

Ce choix s’explique par le fait que les différences en termes de développement socio-économique de régions les plus développées et des régions en transition en France métropolitaine ne justifie pas une différenciation des actions conduites.

Par ailleurs, cet axe prioritaire 1 « Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat » couvre deux objectifs thématiques, l’OT 8 qui vise à promouvoir l’emploi durable et l’OT 10 par lequel seule la priorité d’investissement 10.1 est retenue pour porter les actions visant à prévenir le décrochage scolaire et à accroître le nombre de jeunes décrochés accompagnés.

La volonté d’inscrire ces actions au sein d’un même OT repose sur la logique de continuer l’action de la formation initiale ou du parcours scolaire jusqu’à l’obtention d’une qualification ou la recherche d’un emploi.

En outre, le niveau des crédits FSE affecté à ces actions ne justifient pas la création d’un axe dédié.

Le programme est piloté par l’autorité de gestion en titre, à savoir le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et, par délégation, la DGEFP. Pour les crédits relevant du volet déconcentré, la gestion du programme opérationnel national est confiée aux Préfets de Région.
Priorité d’investissement 8.1 : L'accès à l'emploi pour les demandeurs d'emploi et les personnes inactives, notamment les chômeurs de longue durée et les personnes qui se trouvent les plus éloignées du marché du travail, également grâce à des initiatives locales en faveur de l'emploi et au soutien à la mobilité professionnelle



      1. Objectifs spécifiques correspondant à la priorité d’investissement et aux résultats escomptés (article 87, paragraphe 2, point b, i et ii)


Objectif spécifique unique : Augmenter le nombre de participants D.E ou inactifs accompagnés, en ciblant les jeunes, notamment les moins qualifiés, les seniors, les chômeurs récurrents ou en activité réduite et les parents étant ou ayant en congé parental et/ou bénéficiaires ou ayant été bénéficiaires d’un CLCA
Situation de référence :

Les acteurs du service public de l’emploi, et notamment pôle emploi, se sont engagés à renforcer la personnalisation de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Il s’agit, pour le conseiller référent, d’adapter le service offert au niveau de difficultés rencontrées par le demandeur d’emploi qui découle du diagnostic effectué sur sa situation au démarrage et au cours de la période de chômage.

L’intervention du FSE y contribue:

  • en mettant en place des modalités spécifiques d’intervention (services et prestations pour l’accès à la formation et à l’emploi) ;

  • en privilégiant certains publics en fonction des besoins identifiées : jeunes, seniors, femmes sortant du CLCA, chômeurs récurrents et chômeurs en activité réduite subie ;

  • en développant des opportunités d’emploi, notamment par l’appui à la mobilité géographique, y compris au-delà des frontières.

S’agissant plus particulièrement des jeunes, de nombreux indicateurs témoignent de l’enjeu que représente l’emploi de ce public en France. Selon les données Eurostat, le taux de chômage des jeunes de 15 à 24 ans en métropole a atteint 24,3 % en 2012, contre 22,8 % en 2011. Parmi ces jeunes, plusieurs catégories sont plus particulièrement touchées et rencontrent des difficultés récurrentes d’accès à l’emploi durable, notamment les jeunes peu ou pas qualifiés (45,7 % d’entre eux sont sans emploi de une à quatre années après la sortie du système scolaire contre 19,1 % pour l’ensemble des jeunes).

Pour ce public, les recommandations européennes et les orientations nationales proposent de développer des mesures d’activation qui combinent accompagnement personnalisé, et méthodes d’intermédiation vers l’emploi.

Par ailleurs, les travaux d’évaluation32 conduits au niveau national soulignent l’ambivalence des effets de la formation sur l’accès à l’emploi. Lorsqu’elles interviennent à partir d’une situation de chômage ou d’inactivité, les formations vont systématiquement de pair avec des chances significativement moindres d’être en situation d’emploi après cinq années de vie active. En revanche, lorsque la formation a lieu juste à la sortie d’un emploi, les jeunes formés améliorent leurs chances ultérieures de garder une position favorable sur le marché du travail. Ces constats plaident pour le développement de nouvelles pratiques d’accompagnement s’appuyant sur des périodes d’immersion et de mise en situation professionnelle. Elles constituent un support privilégié pour tester et/ou valider un projet, bâtir une expérience, et développer son réseau.

Il s’agit de proposer aux jeunes des outils et solutions adaptés à leur situation et à leur parcours, en développant les opportunités d’immersion et de mise en situation professionnelle. La réalisation de cet objectif passe par la consolidation et l’enrichissement des partenariats avec les employeurs du secteur marchand et non marchand.

S’agissant des jeunes, à la différence du programme opérationnel pour la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes, ces interventions concerneront toutes les régions et toute la durée de la programmation 2014-2020.
Changements attendus :

  • Augmenter le nombre de demandeurs d’emploi et d’inactifs accompagnés via un accompagnement personnalisé et donc à travers des services et des prestations adaptés à leur situation ;

  • Concentrer les efforts sur ceux qui en ont le plus besoin.

group 1023


Tableau 4 : Indicateurs de résultats communs et spécifiques aux programmes dans le cadre du FSE (par priorité d’investissement ou par objectif spécifique, répartis par catégorie de région) (article 87, paragraphe 2, point b, ii)
PI 8.1


Numéro d’identification

Indicateurs de résultat communs et spécifiques

Catégorie de région

Unité de mesure de l’indicateur

Indicateurs de réalisation communs et spécifiques utilisés comme référence

Valeur de référence

Unité de mesure pour référence et cible

Année de référence

Valeur cible33 (2023)

Source de l’information

Fréquence d’établissement des rapports

H

F

T




  • Nombre de participants en emploi, yc indépendant, au terme de leur participation (Indicateur commun)

    • RT

    • RPD



  • Nombre de participants en formation ou en étude au terme de leur participation (Indicateur commun)

    • RT

    • RPD










  • Nb de participants chômeurs (Indicateur commun)

  • Nb de participants inactifs (Indicateur commun)

  • Nb de participants de moins de 25 ans (Indicateur commun)

  • Nb de participants de moins de 25 ans de niveau infra V (Indicateur spécifique)

  • Nb de femmes de moins de 25 ans (Indicateur spécifique)

  • Nb de participants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (Indicateur spécifique)

  • Nb de femmes en congé parental ou sortant de congé parental, accompagnées vers un retour à l’emploi (Indicateur spécifique)
















309 000


105 802

203 198

45 500


15 579

29 921


VP



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