Programme operationnel national du fonds social europeen pour l'emploi et l'inclusion en metropole





titreProgramme operationnel national du fonds social europeen pour l'emploi et l'inclusion en metropole
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date de publication07.07.2019
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      1. Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement




        1. Type d’actions à financer


Au titre de l’objectif spécifique 1 « expérimenter de nouveaux types de services à destination des demandeurs d’emploi et des entreprises », sont soutenus:


  1. Des modalités renouvelées d’accompagnement personnalisé ;

  • La création de nouvelles méthodes d’accompagnement dans la perspective d’une meilleure prise en compte des spécificités des publics ;

  • Des démarches expérimentales notamment pour :

  • améliorer les parcours d’accès à l’emploi à tous les stades  dans une logique de continuum de l’accompagnement vers l’emploi. A ce titre, les phases de diagnostic, d’élaboration de plan d’action et de prescription doivent faire l’objet d’une attention particulière ;

  • créer une dynamique d’accompagnement vers l’emploi partagée entre le conseiller et la personne.

  1. Le développement des services via l’utilisation de nouvelles technologies ;

  • Développement d’outils et de services accessibles à distance via les nouvelles technologies (« e-services »), à destination des personnes à la recherche d’un emploi ;

  • Accessibilité des services à distance pour les personnes ne maîtrisant pas les technologies de l’information, et/ou confrontées à des problématiques spécifiques à prendre en compte lors de l’inscription et tout au long de l’accompagnement proposé.

  1. L’innovation dans la relation aux employeurs et dans l’appui au recrutement ;

  • Diagnostics et études permettant une connaissance fine et actualisée du bassin d’emploi, des filières, secteurs, et des attentes spécifiques des entreprises ;

Les diagnostics s’appuieront sur des données sexuées et devront contribuer à enrichir l’évaluation des politiques publiques visant l’égalité entre les femmes et les hommes, l’égalité des chances, la lutte contre les discriminations et le vieillissement actif ;

  • Projets innovants permettant de faire le lien entre les résultats des diagnostics conduits et l’offre de services rendue aux entreprises, aux demandeurs d’emploi et aux inactifs ;

  • Développement de nouvelles pratiques de placement eu égard aux besoins des entreprises, de la nécessité de valoriser les compétences et les aptitudes des personnes à la recherche d’un emploi ainsi que des enjeux liés à la sécurisation du maintien dans l’emploi ;

  • Prospection des offres d’emploi, notamment dans les très petites entreprises ;

  • Appui conseil : en amont et dans la mise en œuvre du processus de recrutement ; par exemple : qualification de l’offre, sélection ciblée de candidatures, mise en relation, appui à la décision et à la finalisation de contrats… ;

  • Développement d’outils et de services accessibles à distance, notamment via les nouvelles technologies (« e-services ») à destination des employeurs.

  1. La mise en réseau au profit d’une meilleure coordination des interventions en direction des employeurs :

  • Développement d’outils visant à renforcer la coopération entre les acteurs : par exemple prospection et collecte des offres d’emploi, mise en place d’actions de prospection partagée, appui coordonné au recrutement… ;

  • Conception et mise en œuvre de démarches territoriales associant les acteurs impliqués (branches professionnelles, Education nationale, partenaires sociaux, acteurs territoriaux et associatifs, pouvoirs publics, opérateurs du marché du travail, notamment) pour appréhender les conditions de développement de l’emploi et structurer des plans d’action au profit des publics à la recherche d’un emploi et des employeurs ;

  • Ingénierie, test ou expérimentation de nouveaux services pour les jeunes les plus en difficulté à l’appui notamment de médiations vers l’emploi. Il s’agit de renouveler les modalités d’accompagnement à partir des mises en situation professionnelle.

  1. Capitalisation des expérimentations conduites, des nouvelles méthodologies développées et diffusion des bonnes pratiques

  • Conduite d’évaluations, de travaux de capitalisation et d’échanges, de travaux de synthèse, publications : ces actions s’inscriront dans une logique partagée d’amélioration continue des pratiques des acteurs, visant à identifier les bonnes pratiques, à les partager, les diffuser et les essaimer, voire accompagner leur éventuelle généralisation.

Au titre de l’objectif spécifique 2 « augmenter le nombre de conseillers formés à de nouveaux services et aux nouvelles modalités d’accompagnement pour améliorer leur expertise du fonctionnement du marché du travail », sont soutenus :

  1. L’amélioration de la personnalisation de l’accompagnement en direction des demandeurs d’emploi :

Professionnalisation des conseillers sur :

  • la pertinence du diagnostic ;

  • des méthodologies d’accompagnement inscrites dans une dynamique de personnalisation de l’offre de services : approches privilégiant les habiletés, ingénieries de parcours alternatives, accompagnement collectif… ;

  • des méthodologies de médiation vers l’emploi qui mobilisent les mises en situation professionnelles, ou l’immersion, comme support de l’accompagnement notamment pour les jeunes...;

  • des opérations d’expérimentations et d’innovations destinées aux demandeurs d’emploi ;

  • la prise en compte dans les pratiques professionnelles de l’égalité entre les femmes et les hommes, l’égalité des chances et la lutte contre les discriminations.

  1. L’adaptation de l’offre de services aux entreprises :

  • connaissance de l’entreprise, capacité à anticiper les besoins en compétences, techniques de prospection des offres… ;

  • méthodes et outils de suivi en entreprise dont notamment service après placement, fidélisation, médiation… ;

  • dans le cadre d’opérations d’expérimentations ou d’innovations destinées aux entreprises.

  1. Formations relatives au suivi caractéristiques et des résultats des participants.

Territoires visés par ces actions : territoire métropolitain

Bénéficiaires visés par ces actions : service public de l’emploi entendu au sens large et tout acteur du placement

Principaux groupes cibles visés par ces actions : conseillers du service public de l’emploi entendu au sens large



        1. Principes directeurs du choix des opérations (article 87, paragraphe 2, point b, iii du RPDC)

Les principes directeurs communs à l’ensemble des priorités d’investissements pour le choix des opérations seront :

  • la simplicité de mise en œuvre ;

  • la valeur ajoutée apportée par le FSE au regard des dispositifs relevant du droit commun ;

  • la prise en compte des priorités transversales : égalité entre les femmes et les hommes, égalité des chances, lutte contre les discriminations et vieillissement actif.

Les opérations innovantes et les opérations collectives sont à privilégier. Elles contribuent à moderniser et adapter les prestations et les services de la diversité des attentes et des besoins des publics concernés. En revanche, les opérations qui ne visent que l’information et la sensibilisation des publics concernés doivent être évitées.. Les expérimentations devront être conduites à la bonne échelle et mises en œuvre dans des conditions qui permettent d’en évaluer les effets dans l’optique d’une généralisation.

Les services qui instruisent les demandes de concours, les Comités de programmation qui émettent un avis sur la programmation de l’aide, ainsi que l’autorité de gestion, les autorités de gestion déléguées et les organismes intermédiaires qui sélectionnent les opérations cofinancées, s’attachent à vérifier que le porteur de projet est à même de respecter les conditions de suivi et d’exécution de l’opération telles que prescrites par les textes communautaires et nationaux applicables.

En amont de la programmation de l’aide, le service instructeur et l’autorité de gestion s’interrogent sur l’opportunité d’une aide financière d’un faible montant, après une analyse en termes de coûts/avantages. Il est en effet inadapté d’imposer à un organisme bénéficiaire des charges significatives de gestion du dossier et de suivi de l’opération lorsque celle-ci est de très petite dimension

Par ailleurs les opérations soutenues au titre de la priorité d’investissement 8.7 seront appréciées au regard de leur :

  • contribution aux différents objectifs spécifiques définis ;

  • prise en compte de la priorité donnée à la personnalisation de l’offre de services ;

  • leur capacité à élaborer et à expérimenter des solutions permettant une logique de continuum de l’accompagnement vers l’emploi ;

  • dimension partenariale ;

  • apport en termes de détection des opportunités d’emploi.



        1. Utilisation planifiée des instruments financiers (article 87, paragraphe 2, point b, iii du RPDC)


Pas d’utilisation prévue


        1. Le recours planifié aux grands projets (article 87, paragraphe 2, point b, iii, du RPDC)


Sans objet


        1. Indicateurs de réalisation (par priorité d’investissement et par catégorie de région) (tableaux 5a et 5b) (article 87, paragraphe 2, point b, iv du RPDC)

Tableau 5 : Les indicateurs de réalisation communs et spécifiques au programme FEDER, FSE et Fonds de cohésion (par priorité d’investissement, répartis par catégorie de région pour le FEDER et le FSE)

PI 8.7


Numéro d’identification

Indicateurs de réalisation communs et spécifiques

Unité de mesure

Fonds

Catégorie de région

Valeur cible (2023)36

Source de l’information

Fréquence d’établissement des rapports

H

F

T




  • Nb de projets de nouveaux services pour les entreprises

  • Nb de projets de nouveaux services pour les demandeurs d’emploi

  • Nb de conseillers qui reçoivent une formation à de nouveaux services ou nouvelles modalités d'accompagnement (ML) (Indicateur spécifique)

    • RT

    • RPD
















98 500
33 726

64 774

SI



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