Programme operationnel national du fonds social europeen pour l'emploi et l'inclusion en metropole





titreProgramme operationnel national du fonds social europeen pour l'emploi et l'inclusion en metropole
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date de publication07.07.2019
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Objectif spécifique 2 : Mutualiser les pratiques d’accompagnement des créateurs et des repreneurs pour en améliorer la qualité

Situation de référence :

L’amélioration de l'accompagnement des créateurs et des repreneurs ainsi que le développement de la coordination entre les nombreux réseaux et acteurs constituent deux leviers pour renforcer la qualité de l’offre de services à destination des créateurs et repreneurs. Il s’agit également de mutualiser des savoir-faire sur différents segments ou publics (par exemple, accès aux crédits bancaires, jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville…).

L’amélioration de la qualité de l’accompagnement passe aussi par la conception de nouvelles méthodologies et techniques d’accompagnement aux différentes phases (particulièrement la phase post création/ reprise) ou en direction des publics fragiles afin de résoudre les difficultés spécifiques auxquelles ils sont confrontés.
Changements attendus :

  • Améliorer la lisibilité de l’offre de services à destination des créateurs et repreneurs ;

  • Développer des outils et méthodologies mutualisés entre les réseaux d’appui à la création.


Tableau 4 : Pour le FSE : Indicateurs de résultats communs pour lesquels une valeur cible a été fixée et indicateurs de résultat spécifiques aux programmes correspondant à un objectif spécifique (par priorité d’investissement répartis par catégorie de région) (article 87, paragraphe 2, point b, ii)
PI 8.3


Numéro d’identification

Indicateurs de résultat communs et spécifiques

Catégorie de région

Unité de mesure de l’indicateur

Indicateurs de réalisation communs et spécifiques utilisés comme référence

Valeur de référence

Unité de mesure pour

référence et cible

Année de référence

Valeur cible42 (2023)

Source de l’informa-tion

Fréquence d’établissement des rapports

H

F

T




  • Nb d’entreprises créées (Indicateur spécifique)

    • RT

    • RPD

  • Nb d’entreprises créées par des femmes (Indicateur spécifique)

    • RT

    • RPD

  • Nb de créations dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (Indicateur spécifique)

    • RT

    • RPD

- Nb d’actions de mutualisation réalisées (Indicateur spécifique)







  • Nb de créateurs ou repreneurs accompagnés (Indicateur spécifique)

  • Nb de créatrices accompagnées (Indicateur spécifique)

  • Nb de créateurs accompagnés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (Indicateur spécifique)

- Nb de projets de mutualisation des pratiques d’accompagnement des créateurs (Indicateur spécifique)


VP













90 000


30 816

59 184

36 000



12 326

23 675

9 000






  1. 3 082

  2. 5 918


VP





      1. Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement




        1. Type d’actions à financer


Au titre de l’objectif spécifique 1, intitulé « Augmenter le nombre de créateurs ou de repreneurs d’entreprise accompagnés :

  1. L’appui à l’émergence et à l’accompagnement des projets de création ou de reprise d’activité :

  • Appui à l’émergence des projets : étude de marché, analyse de la viabilité du projet, diagnostic de la capacité du porteur de projet à le réaliser… ;

  • Appui, conseil et accompagnement personnalisé à la création ou la reprise d’une activité afin d’améliorer la qualité des projets et de sécuriser leur faisabilité : formation du porteur de projet, travail sur le projet, facilitation de l’accès aux financements….

  1. L’accompagnement post-création /reprise d’une activité et l’appui à la consolidation des activités :

  • Les actions d’accompagnement des entrepreneurs ou des dirigeants notamment sur la consolidation du modèle économique et /ou la gestion des ressources humaines (par exemple : actions de formation et de qualification, diversification des financements…) ;

  • Les actions d’accompagnement des actions collectives visant la mutualisation des besoins en matière de ressources humaines ;

  • Les actions d’accompagnement à la mise en œuvre des stratégies de filière ou de territoires permettant la consolidation économique des activités créées ou en développement, par la diversification des ressources et des partenariats.


Les territoires spécifiques visés par ces actions : territoire métropolitain

Les bénéficiaires visés par ces actions : chambres consulaires, opérateurs spécialisés dans le champ de la création/reprise, dispositifs locaux d’accompagnement, opérateurs intervenant dans le champ de la création/reprise de structures d’utilité sociale…

Les principaux groupes cibles visés par ces actions : les demandeurs d’emploi et les inactifs en particulier issus des publics prioritaires de la politique de la ville, les femmes et les jeunes

Au titre de l’objectif spécifique 2, « mutualiser les pratiques d’accompagnement des créateurs et des repreneurs pour en améliorer la qualité », sont soutenus :


  1. La mutualisation de l’offre de services des différents acteurs qui soutiennent la création et la reprise d’activités et la consolidation des activités :

  • Développement de l’ingénierie de l’accompagnement des créateurs et des repreneurs : outils fondés sur l’utilisation des nouvelles technologies, nouvelles méthodologies et techniques d’accompagnement notamment au titre de la phase post création/reprise, échange de pratiques… ;

  • Echange de savoir-faire quant à l’accompagnement de certains publics notamment les femmes et les personnes issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou sur des segments d’activité (par exemple, accès au crédit bancaire) ;

  • Valorisation et diffusion des bonnes pratiques notamment en matière d’accompagnement post création, et de transmission et reprise d’activités, modélisation des expériences.

  1. La professionnalisation des collaborateurs salariés et bénévoles des réseaux d’accompagnement à la création d’entreprises et des structures de soutien à la consolidation des activités.


Les territoires spécifiques visés par ces actions : territoire métropolitain

Les bénéficiaires visés par ces actions : chambres consulaires, opérateurs spécialisés dans le champ de la création/reprise d’activité, structures d’utilité sociale…

Les principaux groupes cibles visés par ces actions : salariés et bénévoles des structures spécialisées dans le champ de la création/reprise d’activité et de la consolidation des activités.



        1. Principes directeurs du choix des opérations (article 87, paragraphe 2, point b, iii du RPDC)


Les principes directeurs communs à l’ensemble des priorités d’investissements pour le choix des opérations seront :

  • la simplicité de mise en œuvre ;

  • la valeur ajoutée apportée par le FSE au regard des dispositifs relevant du droit commun ;

  • la prise en compte des priorités transversales : égalité entre les femmes et les hommes, égalité des chances, lutte contre les discriminations et vieillissement actif.

Les opérations de sensibilisation doivent être évitées. Les expérimentations devront être conduites à la bonne échelle et mises en œuvre dans des conditions qui permettent d’en évaluer les effets dans l’optique d’une généralisation.

Les services qui instruisent les demandes de concours, les Comités de programmation qui émettent un avis sur la programmation de l’aide, ainsi que l’autorité de gestion, les autorités de gestion déléguées et les organismes intermédiaires qui sélectionnent les opérations cofinancées, s’attachent à vérifier que le porteur de projet est à même de respecter les conditions de suivi et d’exécution de l’opération telles que prescrites par les textes communautaires et nationaux applicables.

En amont de la programmation de l’aide, le service instructeur et l’autorité de gestion s’interrogent sur l’opportunité d’une aide financière d’un faible montant, après une analyse en termes de coûts/avantages. Il est en effet inadapté d’imposer à un organisme bénéficiaire des charges significatives de gestion du dossier et de suivi de l’opération lorsque celle-ci est de très petite dimension.

Par ailleurs les opérations soutenues au titre de la priorité d’investissement 8.3 seront appréciées au regard de :

  • leur contribution aux différents objectifs spécifiques définis ;

  • leur prise en compte de la priorité donnée à la personnalisation et la mutualisation de l’offre de services en direction des créateurs et repreneurs ;

  • leurs retombées en matière de maintien, de création d’emplois et de valeur économique ;

  • l’accompagnement du créateur/repreneur dans la durée ;

  • leur dimension en matière de développement de l’économie sociale et solidaire ;

  • leur dimension en matière de développement durable.


Les projets ciblant la création d’activité par les femmes et par les personnes habitants dans les quartiers prioritaires de la politique de ville seront favorisés ainsi que les projets ciblés sur la reprise transmission d’activité.


        1. Utilisation planifiée des instruments financiers (article 87, paragraphe 2, point b, iii du RPDC)

Pas d’utilisation prévue



        1. Le recours planifié aux grands projets (article 87, paragraphe 2, point b, iii, du RPDC)


Sans objet


        1. Indicateurs de réalisation (par priorité d’investissement et par catégorie de région) (tableaux 5a et 5b) (article 87, paragraphe 2, point b, iv du RPDC)


Tableau 5 : Les indicateurs de réalisation communs et spécifiques au programme FEDER, FSE et Fonds de cohésion (par priorité d’investissement, répartis par catégorie de région pour le FEDER et le FSE)

PI 8.3



Numéro d’identification

Indicateurs de réalisation communs et spécifiques

Unité de mesure

Fonds

Catégorie de région

Valeur cible (2023)43

Source de l’information

Fréquence d’établissement des rapports

H

F

T




  • Nb de créateurs ou repreneurs accompagnés (Indicateur spécifique)

    • RT

    • RPD

  • Nb de créatrices accompagnées (Indicateur spécifique)

    • RT

    • RPD

  • Nb de créateurs accompagnés dans les quartiers de la politique de la ville (Indicateur spécifique)

    • RT

    • RPD



















340 000



116 416

223 584

129 200



44 238

84 962

34 000



11 642

22 358


SI





2.A.3 Dispositions spécifiques dans le cadre du FSE
Les opérations innovantes sont à privilégier. Elles contribuent à moderniser et adapter les prestations et les services à la diversité des attentes et des besoins des publics concernés ainsi qu’à tenir compte des besoins dans des secteurs émergents, notamment dans le domaine environnemental.
Les objectifs thématiques concernés sont les OT suivants :

  • OT 8 : Promouvoir un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main-d’œuvre

  • OT 10 : Investir dans l’éducation, la formation professionnelle pour acquérir des compétences pour l’apprentissage tout au long de la vie


2.A.4 Cadre de performance
Tableau 6 : Cadre de performance de l’axe 1


Type d’indicateur

Numéro d’identification

Définition de l’indicateur

Unité de mesure

Fonds

Catégorie de région

Valeur intermédiaire pour 2018

Valeur finale (2023)

Source

Explication de la pertinence de l’indicateur




H

F

T








- Nb de participants chômeurs











342 857








600 000













. RT










117 394







205 440













. RPD











225 463







394 560













- Nb de jeunes de moins de 25 ans










428 571







750 000













. RT










146 743







256 800













. RPD










281 829







493 200












































        1. Catégories d’intervention




FSE : Régions en transition

Tableau 7 : dimension 1 domaine d'intervention

Tableau 8 : dimension 2 Forme de financement

Tableau 9 : Dimension 3 Territoire

Tableau 10 : Dimension 6 Mécanismes de mise en œuvre territoriale

tableau 11 : Dimension 7 Thème secondaire FSE

Code

Montant €

Code

Montant €

Code

Montant €

Code

Montant €

Code

Montant €

101

49 550 789

1

153 271 983

7

153 271 983

7

153 271 983

 

 

102

22 869 595

























103

41 088 000

























104

3 811 599

























107

15 408 000

























114

20 544 000

























FSE : Régions les plus développées

Tableau 7 : dimension 1 domaine d'intervention

Tableau 8 : dimension 2 Forme de financement

Tableau 9 : Dimension 3 Territoire

Tableau 10 : Dimension 6 Mécanismes de mise en œuvre territoriale

tableau 11 : Dimension 7 Thème secondaire FSE

Code

Montant €

Code

Montant €

Code

Montant €

Code

Montant €

Code

Montant €

101

95 165 300

1

294 368 153

7

294 368 153

7

294 368 153

 

 

102

43 922 446

























103

78 912 000

























104

7 320 408

























107

29 592 000

























114

39 456 000


























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