Programme opérationnel national (pon)





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date de publication07.07.2019
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Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

et de l’emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine

POLE Entreprises, Emploi

et Economie
Cellule FSE
10, rue Mazagran

BP 10676

54063 NANCY Cedex


fse.dr-lorrai@direccte.gouv.fr


Téléphone : 03.83.30.89.68

Télécopie : 03.83.30.89.79


Horaires d’ouverture au public

du lundi au vendredi

08h30 – 12h00

13h30 – 17h00






















Fonds Social Européen

Programme opérationnel national (PON)

du FSE pour l’emploi et l’inclusion

en métropole 2014-2020

APPEL A PROJETS 2016
CONCERNANT UNIQUEMENT LES OPERATIONS 2015 RECONDUITES
(C’est-à-dire les opérations ayant bénéficié d’un cofinancement FSE ETAT en 2015)
Mis en ligne le 24/02/2016

« Accompagnement personnalisé à la recherche d’emploi »
Codification 1.8.1.1
AXE prioritaire 1 / Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat.


  • Priorité d’investissement 8.1 : l’accès à l’emploi pour les demandeurs d’emploi et les personnes inactives, notamment les chômeurs de longue durée et les personnes qui se trouvent les plus éloignées du marché du travail, également grâce à des initiatives locales en faveur de l’emploi et au soutien à la mobilité professionnelle




        • Objectif spécifique unique : Augmenter le nombre de participants demandeurs d’emploi ou inactifs accompagnés, en ciblant les jeunes, notamment les moins qualifiés, les seniors, les chômeurs récurrents ou en activité réduite et les parents étant ou ayant été en congé parental et/ou bénéficiaires ou ayant bénéficié d’un CLCA (Congé Libre Choix d’Activité)



Période de réalisation des actions prise en compte :
1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

ou

1er janvier 2016 au 31 décembre 2017¹
Date limite de dépôt des dossiers sur le portail

« Ma démarche FSE 2014-2020» :
1er avril 2016, 23h59

¹certaines opérations, de par leur contenu, ne sont pas adaptées à un déroulement calqué sur l’année civile, d’autres concernent des publics pour lesquels des résultats positifs en termes d’accès à la formation ou à l’emploi sont peu envisageables au bout d’une année. Pour ces motifs, le présent appel à projets ouvre la possibilité au porteur de proposer une opération d’une durée de deux ans. Il lui faudra dans ce cas argumenter son choix, le service instructeur du FSE se réservant le droit de valider ou non le calendrier proposé. Pour toute opération d’une durée de deux ans, le porteur devra fournir un bilan intermédiaire à mi-parcours de son action.



  1. CADRE GENERAL


Le présent appel à projets s’inscrit dans le cadre du Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen (FSE) pour l’emploi et l’inclusion en métropole 2014-2020.

Conformément aux règlements UE 1303/2013 et 1304/2013 du 17 décembre 2013, ainsi qu’aux décisions du Comité de Suivi National, le recours au FSE doit être simplifié : en termes d’objectifs, concentration sur des priorités restreintes, en terme de gestion, réduction de la charge administrative incombant aux bénéficiaires, notamment grâce aux coûts simplifiés.

Le recentrage des crédits sur les projets conséquents et la dématérialisation des données doivent contribuer à améliorer le traitement des dossiers ainsi que la fiabilité des dépenses déclarées à la Commission Européenne.

La mise en place du nouvel outil de suivi des participants doit permettre une mesure des résultats plus efficace.


  1. CONTEXTE ET OBJECTIFS


Les acteurs du service public de l’emploi doivent renforcer la personnalisation de l’accompagnement des Demandeurs d’Emploi (DE). Il s’agit d’adapter le service offert au niveau de difficultés rencontrées par le DE.

Le FSE y contribue en

  • En mettant en place des modalités spécifiques d’intervention (services et prestations pour l’accès à la formation et à l’emploi)




  • En privilégiant certains publics en fonction des besoins identifiés : jeunes, seniors, femmes sortant du CLCA, chômeurs récurrents et chômeurs en activité réduite subie




  • En développant des opportunités d’emploi, notamment par l’appui à la mobilité géographique, y compris au-delà des frontières



  1. ACTIONS SOUTENUES




  1. Accompagnement personnalisé à la recherche d’emploi


- Premier accueil, entretien d’inscription, diagnostic personnalisé, appui à la construction d’un projet professionnel, élaboration et mise en œuvre d’un plan d’action, suivi et accompagnement adapté, mobilisation des dispositifs d’adaptation et ou de qualification…, afin de créer une dynamique vers l’emploi partagée entre le conseiller et la personne ;
- Appui intensif dans la stratégie de recherche d’emploi : définition d’une stratégie pertinente d’accès à l’emploi au regard des caractéristiques du marché du travail, appropriation de techniques de recherche d’emploi, prospection intensive, collective, le cas échéant, valorisation des atouts et des acquis professionnels… ;
- Actions de suivi dans la formation et dans l’emploi, le cas échéant, mise en œuvre de démarches de médiation, pour sécuriser et pérenniser le recrutement. et recours au tutorat et au parrainage
- Actions de suivi dans la formation et dans l’emploi, le cas échéant, mise en œuvre de démarches de médiation, pour sécuriser et pérenniser le recrutement, et recours au tutorat et au parrainage
B. Aide à la mobilité géographique
- Aide à la mobilité dans les cas où celle-ci constitue un frein à l’accès à l’emploi : élaboration de démarches territoriales de soutien à la mobilité …
- Accompagnement de la mobilité transnationale et transfrontalière permettant notamment d’informer, de guider et de conseiller les demandeurs d’Emploi sur les débouchés, les opportunités d’emploi, les conditions de vie et de travail dans l’espace économique européen


  1. OPERATEURS ELIGIBLES




  • Service public de l’emploi entendu au sens large et tout acteur de placement

  • Entreprises, branches professionnelles, chambres consulaires, OPCA, partenaires

sociaux

  • Collectivités territoriales

  • ARACT




  1. PUBLICS BENEFICIAIRES VISÉS


Les demandeurs d’Emploi et inactifs, dont notamment les jeunes (y compris ceux résidant dans les quartiers prioritaires de la ville), les femmes et les seniors, les chômeurs les moins qualifiés, les chômeurs de longue durée, les personnes reconnues Travailleur Handicapé …


  1. INSTRUCTION SELECTION PROGRAMMATION



Principes directeurs du choix des opérations :
Les principes directeurs communs à l’ensemble des priorités d’investissements pour le choix des opérations sont listés dans le PON FSE 2014-2020 téléchargeable via le portail « Ma Démarche FSE 2014-2020 » et sur le site INTERNET de la DIRECCTE.
Le service gestionnaire est le service FSE de la DIRECCTE Lorraine qui instruit les demandes recevables. Il s’attache à vérifier que le porteur de projet est à même de respecter les règles de suivi et d’exécution de l’opération telles que prescrites par les textes communautaires et nationaux applicables.

Le porteur doit notamment être en capacité de collecter les données relatives à chaque participant au moyen du « questionnaire de recueil des données à l’entrée des participants dans une action cofinancée par le FSE » joint en annexe, et de les saisir dans MDFSE.
A défaut du renseignement de l’ensemble des informations, les participants ne pourront être considérés comme tels, empêchant ainsi le versement de l’aide par la Commission Européenne.
A l’issue de l’instruction, le service FSE présente le projet au Comité Technique de Programmation. Après accord de celui-ci, une notification du Préfet de Région est adressée au bénéficiaire avec une proposition de convention.



  1. FINANCEMENT DES OPERATIONS


Pour cet appel à projets, la participation du FSE par opération ne peut être inférieure à 25.000€. De même, elle ne peut être supérieure à 75.000€ pour une opération d’une durée de 12 mois, ni supérieure à 150.000€ pour une opération d’une durée de 24 mois. En outre, le montant de cofinancement FSE sollicité ne devra pas excéder 60% du coût total de l’opération.
Les options de coûts simplifiés (forfait de 15, 20 ou 40%) pour la prise en compte des dépenses éligibles autres que les dépenses directes de personnel font l’objet d’une demande explicite du porteur dans le cadre de son dossier déposé via MDFSE. Toutefois, le choix définitif du taux forfaitaire reste une prérogative du service instructeur.



  1. MODALITES DE DEPOT DES DEMANDES ET ECHEANCE


Les demandes de subvention devront impérativement être déposées par l’intermédiaire du portail intitulé « Ma démarche FSE  2014-2020 »

https://ma-demarche-fse.fr/demat/servlet/login.html au plus tard le 1er avril à 23h59.
Toutes les rubriques du dossier devront être renseignées et les pièces à joindre fournies. A défaut, l’attestation de recevabilité ne pourra être délivrée et le dossier ne pourra être instruit.

Le service FSE de la DIRECCTE Lorraine (Corinne TUROSTOWSKI 03.83.30.89.64.) se tient à votre disposition pour toute question relative à cet appel à projets.



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