  Service Hygiène et Sécurité
QUESTIONNAIRE D’AIDE A L’EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE
  
 
 
 
Pictogrammes de danger selon la directive 67/548/CEE.
Ce système de classification est abrogé
Pictogrammes de danger selon le règlement CLP
R4411-6 du Code du Travail :
Les agents chimiques dangereux sont des substances et des mélanges qui répondent aux critères de classification relatifs aux dangers physiques, aux dangers pour la santé ou aux dangers pour l’environnement définis à l’annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008.
Vous trouverez ci-après une série de questions concernant la prévention du risque chimique.
Si vous répondez « Oui », le risque est maitrisé et/ou des actions suffisantes ont été mises en place. Dans la mesure où le risque est présent, il doit figurer dans l’inventaire des risques.
Si vous répondez « non » ou « en partie » à une ou plusieurs questions, ils doivent figurer dans l’inventaire des risques et des mesures de prévention s’imposent. Il convient de rechercher les mesures de prévention techniques, organisationnelles et humaines adaptées à votre situation et les reporter dans le plan d’action du document unique.
Cette liste de questions a été réalisée dans le but de vous aider à évaluer le risque chimique dans vos locaux.
Identification des dangers
1
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Disposez-vous d’un inventaire exhaustif et mis à jour des produits chimiques dangereux utilisés, générés ou stockés dans vos locaux ?
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Oui
Non
En partie
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2
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Les produits cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) ont-ils été identifiés ?
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Oui
Non
En partie
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3
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Connaissez-vous les dangers des produits chimiques utilisés et leurs caractéristiques relatives à la sécurité (effet sur la santé, risque d’incendie/d’explosion, impact sur l’environnement…) ?
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Oui
Non
En partie
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4
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Les postes de travail ou les évènements susceptibles de conduire à une exposition par inhalation (émissions de vapeurs, poussières, fibres, aérosols…) ont-ils été identifiés ?
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Oui
Non
En partie
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5
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Les mélanges incompatibles et dangereux (Se référer à la FDS ou à la fiche ED697 de l’INRS) ont-ils été identifiés, y compris en cas de dysfonctionnement ?
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Oui
Non
En partie
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Pour plus d’information :
Fiche Pratique N°10 : Réaliser un inventaire des Agents Chimiques Dangereux. A télécharger sur l’intranet du SHS.
Etiquetage/Conditionnement
6
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Tous les produits chimiques portent-ils une étiquette indiquant clairement le nom et l’origine, le nom du fournisseur, le ou les symbole(s) de risques, les mentions de danger (phrases H) et les conseils de prudence (phrases P) ?
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Oui
Non
En partie
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7
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Si les produits chimiques ont été transvasés dans des récipients plus petits, ceux-ci ont-ils aussi été correctement étiquetés ?
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Oui
Non
En partie
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8
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Les étiquettes et instructions qui figurent sur les récipients de produits chimiques sont-elles rédigées dans une langue que les travailleurs comprennent ?
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Oui
Non
En partie
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9
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Tous les produits chimiques sont-ils entreposés dans des récipients appropriés et sûrs ?
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Oui
Non
En partie
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10
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Les flacons ou bidons sont-ils correctement fermés dès l’arrêt de l’utilisation ?
|
Oui
Non
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Pour plus d’information :
Fiche Pratique N°11 : Les étiquetages et conditionnements. A télécharger sur l’intranet du SHS.
Caractérisation et hiérarchisation des potentiels de risques
Dans la phase de caractérisation et de hiérarchisation, on tiendra compte des aspects suivants :
Risque pour la santé (effet sur l’homme)
Risque pour la sécurité (incendie/explosion)
Impacts environnementaux
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Les situations les plus « à risque » ont-elles été identifiées ? (Déplacement de produits chimiques hors des locaux, transvasement, étapes de manipulation…)
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Oui
Non
En partie
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12
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Les paramètres suivants ont-ils été pris en compte pour identifier les facteurs d’exposition :
Forme (liquide, solide, poudre…)
Quantités utilisées ou produites
Modes d’exposition (inhalation, contact cutané, ingestion…) dans les conditions habituelles et ceux résultant d’évènements accidentels
Durées et fréquences d’exposition
Efficacité des moyens de prévention existants
Nombre de personnes concernées
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Oui
Non
En partie
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13
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Cette démarche de caractérisation et de hiérarchisation des risques a-t-elle été renouvelée régulièrement ou en cas de modification du processus de travail ?
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Oui
Non
En partie
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Pour plus d’information :
Il existe des logiciels libres offrant une interface pour la gestion des stocks et l’évaluation du risque chimique (exemple : SEIRICH, FEVAR…).
Les solvants
Aucun solvant n'est inoffensif. Même si la toxicité est très variable d'un solvant à un autre, tous peuvent être à l'origine d'intoxications professionnelles notamment chez les femmes enceintes.
14
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Avez-vous identifié les solvants les plus dangereux pour la santé ou ceux inflammables ?
|
Oui
Non
En partie
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15
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Avez-vous vérifié si ces solvants pouvaient être remplacés par d’autres, moins dangereux ?
|
Oui
Non
En partie
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16
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La concentration en solvants dans l’atmosphère est-elle maintenue au niveau le plus faible possible par la mise en place de protections collectives (encoffrement ou captage au plus près de la source) ?
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Oui
Non
En partie
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17
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Quand la protection collective est impossible ou insuffisante, les équipements de protection individuelle sont-ils mis à disposition et portés ?
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Oui
Non
En partie
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18
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Les zones où l’on emploie ou l’on stocke des solvants facilement inflammables en grande quantité sont-elles définies et signalées comme zones Explosives ?
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Oui
Non
En partie
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19
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Toutes les sources d’ignition (flammes, étincelles, surfaces chaudes…) ont-elles été supprimées dans les zones d’emploi et de stockage de produits inflammables ?
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Oui
Non
En partie
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Pour plus d’information :
Les produits dangereux pour la santé
Par produits dangereux pour la santé, on entend les substances et mélanges de classe très toxiques, toxiques, cancérogènes, mutagènes, toxique pour la reproduction (CMR), corrosifs, sensibilisants.
20
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Avez-vous identifié les produits les plus dangereux pour la santé ?
|
Oui
Non
En partie
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21
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Avez-vous vérifié si ces produits pouvaient être remplacés par d’autres, moins dangereux ?
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Oui
Non
En partie
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22
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Les opérations qui produisent de la poussière, des vapeurs ou des buées sont-elles confinées ?
|
Oui
Non
En partie
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23
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Des mesures de protection collective efficaces et contrôlées sont-elles présentes lors de la manipulation ?
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Oui
Non
En partie
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24
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Quand la protection collective est impossible ou insuffisante, les équipements de protection individuelle sont-ils mis à disposition et portés ?
|
Oui
Non
En partie
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25
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Savez-vous ce qu’est une Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) ? Si oui, avez-vous repéré les Agents Chimiques à VLEP contraignantes ?
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Oui
Non
En partie
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Les bonnes pratiques de laboratoires
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Les bonnes pratiques de laboratoire citées ci-contre (liste non exhaustive) sont-elles respectées par l’ensemble du personnel ?
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Oui
Non
En partie
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27
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Les règles d’hygiène suivantes (liste non exhaustive) sont-elles respectées ?
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Oui
Non
En partie
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Pour plus d’information :
Fiche Pratique N°8 : Comportement dans un laboratoire. A télécharger sur le site intranet du SHS.
Les équipements de protection collectiVE
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Privilégiez-vous les Equipements de Protection Collective aux Equipements de Protection Individuelle ?
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Oui
Non
En partie
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29
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Existe-t-il une ventilation naturelle ou mécanique (VMC) ?
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Oui
Non
En partie
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30
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Les solvants et les produits toxiques sont-ils utilisés en vase clos (boîte à gants) et/ou avec aspiration spécifique à la source (Sorbonne, ETRAF, buses mobiles (BOA)…) ?
|
Oui
Non
En partie
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31
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Les équipements de protection collective sont-ils entretenus et vérifiés régulièrement ?
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Oui
Non
En partie
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Pour plus d’information :
Fiche Pratique N°6 et 7 : Les précautions d’utilisation et d’entretien des équipements de laboratoire. A télécharger sur le site intranet du SHS.
Les équipements de protection individuelle (EPI)
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Lorsque les autres méthodes de protection (EPC) ne suffisent pas à éliminer les risques que courent les travailleurs exposés, des EPI sont-ils fournis ?
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Oui
Non
En partie
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33
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Les agents sont-ils formés au port des EPI ?
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Oui
Non
En partie
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34
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Tous les travailleurs reçoivent-ils des EPI (gants, lunettes, blouses, masque respiratoire…) lorsqu’il y a risque de projection et/ou d’inhalation de produits chimiques ?
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Oui
Non
En partie
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35
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Les manipulations nécessitant le port de gants se font-elles avec des gants adaptés au type de produit manipulé ?
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Oui
Non
En partie
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36
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Les équipements de protection respiratoire sont-ils adaptés au type de produit et à la tâche à effectuer ?
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Oui
Non
En partie
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37
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Les EPI sont-ils fournis à titre individuel ?
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Oui
Non
En partie
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38
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Les EPI sont-ils bien entretenus, régulièrement inspectés et renouvelés dès que cela est nécessaire ?
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Oui
Non
En partie
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39
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Dans les zones où le port des EPI est obligatoire sont-ils précisés sur la signalétique de porte ?
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Oui
Non
En partie
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Pour plus d’information :
Fiche Pratique N°9 : Equipements de protection individuelle en chimie. A télécharger sur le site intranet du SHS.
Le stockage
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Dans les locaux ou dans les zones de travail, stockez-vous uniquement la quantité nécessaire aux manipulations en cours ?
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Oui
Non
En partie
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41
|
Les locaux de stockage sont-elles bien ventilés et séparées des sources potentielles de feu ?
|
Oui
Non
En partie
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42
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Les produits chimiques dangereux sont-ils entreposés dans des armoires adaptées à chacune des catégories et aux volumes stockés ?
|
Oui
Non
En partie
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43
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Les armoires ventilées de stockage sont-elles vérifiées (fonctionnement et changement de filtre) ?
|
Oui
Non
En partie
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44
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Les produits inflammables sont-ils stockés de manière sécurisée (armoires ventilées, réfrigérateur antidéflagrant…) ?
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Oui
Non
En partie
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45
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Les toxiques aigus, les CMR de catégories 1A et 1B et les précurseurs de drogue sont-ils gardés sous clefs de manière à en réserver l’accès aux personnes habilitées ?
|
Oui
Non
En partie
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46
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Les produits sont-ils rangés en tenant compte des incompatibilités ?
|
Oui
Non
En partie
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47
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Des mesures ont-elles été prises pour éviter la propagation en cas de fuite accidentelle (bac de rétention…) ?
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Oui
Non
En partie
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48
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Les pictogrammes de dangers sont-ils affichés sur les armoires de stockage ?
|
Oui
Non
En partie
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49
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L’interdiction de stocker des produits chimiques inflammables au sous-sol est-elle respectée ?
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Oui
Non
En partie
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Pour plus d’information :
Fiche Pratique N°1 : Stockage des produits chimiques dans les laboratoires ou salles de TP. A télécharger sur le site intranet du SHS.
Le transvasement ou le transport
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Les dispositifs nécessaires au transvasement et au remplissage sont-ils mis à disposition (pompes manuelles…) ?
|
Oui
Non
En partie
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51
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Des moyens auxiliaires de manutention tels que des récipients de sécurité et chariots pour fûts sont-ils mis à disposition (avec bac de rétention) ?
|
Oui
Non
En partie
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52
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Les Equipements de Protection Individuelle et/ou Collective sont-ils utilisés ?
|
Oui
Non
En partie
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L’organisation, la formation et l’information
53
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Avez-vous à votre disposition les Fiches de Données de Sécurité (FDS) récentes (postérieur au 1er juin 2007) et/ou les fiches toxicologiques des produits chimiques ?
|
Oui
Non
En partie
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54
|
Une formation au poste de travail a-t-elle été effectuée ?
|
Oui
Non
En partie
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55
|
Le supérieur hiérarchique surveille-t-il et, le cas échéant impose-t-il le respect des mesures de protection et des bonnes pratiques de laboratoire ?
|
Oui
Non
En partie
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56
|
Des procédures concernant les commandes, l’utilisation et l’élimination des produits chimiques ont-elles été définies ? Si oui, sont-elles connues des utilisateurs ?
|
Oui
Non
En partie
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57
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Des fiches de postes destinées à sensibiliser les utilisateurs aux attitudes et aux protections à mettre en œuvre lors de l’emploi des équipements de laboratoires ont-elles été créées ? Si oui, sont-elles à disposition à proximité de l’équipement ?
|
Oui
Non
En partie
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58
|
Les procédures et les fiches de poste sont-elles rédigées dans au moins deux langues (si nécessaire) ?
|
Oui
Non
En partie
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59
|
La démarche d’évaluation des risques a-t-elle été réalisée en collaboration avec les différents acteurs du laboratoire (responsable, opérateurs, AP…) ?
|
Oui
Non
En partie
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60
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Avez-vous intégré votre plan d’action prévention du risque chimique à votre DUER ?
|
Oui
Non
En partie
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La surveillance médicale
Pour plus d’information :
Fiche Pratique N°4 : Grossesse et risques professionnels en laboratoire. A télécharger sur le site intranet du SHS.
61
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Le personnel manipulant des produits chimiques a-t-il rempli d’une fiche individuelle d’exposition aux agents chimiques dangereux ?
|
Oui
Non
En partie
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62
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Cette Fiche d’Exposition Individuelle est-elle transmise au Service de Médecine de Prévention ?
|
Oui
Non
En partie
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63
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Les travailleurs qui manipulent des produits chimiques dangereux bénéficient-ils d’une visite médicale régulière (au moins une fois par an) ?
|
Oui
Non
En partie
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64
|
Les femmes sont-elles informées des précautions à prendre et des démarches à effectuer en cas de grossesse ?
|
Oui
Non
En partie
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Les mesures d’urgence
65
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Les informations suivantes, nécessaires en cas d’urgence, sont-elles affichées dans les locaux et connues des usagers ?
Numéro d’urgence
Coordonnées des SST
Coordonnées de l’assistant de prévention
Conduite à tenir en cas d’incendie
Conduite à tenir en cas d’accident
|
Oui
Non
En partie
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66
|
Les équipements d’urgence (rince-œil, douche de sécurité…) sont-ils mis à disposition ?
|
Oui
Non
En partie
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67
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Les équipements d’urgence sont-ils en bon état de marche et régulièrement contrôlés ?
|
Oui
Non
En partie
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68
|
Y a-t-il suffisamment d’extincteurs utilisables et adaptés pour lutter contre les feux d’origine chimique ?
|
Oui
Non
En partie
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69
|
Y a-t-il dans chaque équipe une personne formée à la manipulation des extincteurs et/ou aux premiers secours ?
|
Oui
Non
En partie
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70
|
Y a-t-il des sauveteurs secouristes du travail (SST) en nombre suffisant ?
|
Oui
Non
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71
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Avez-vous mis en place le « kit d’urgence en cas de renversement accidentel de produit chimique » (celle-ci comprend une procédure d’intervention) ?
|
Oui
Non
En partie
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Pour plus d’information :
Fiche Pratique N°12 : Procédure d’urgence en cas de renversement accidentel de produit chimique. A télécharger sur le site intranet du SHS.
Les déchets
72
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Les déchets chimiques, y compris les récipients vides qui contiennent des résidus, sont-ils éliminés via la filière adaptée de façon à ne pas présenter de risques pour les travailleurs ni pour l’environnement ?
|
Oui
Non
En partie
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73
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Les personnels sont-ils informés et formés sur la gestion des déchets dangereux au sein de la structure ?
|
Oui
Non
En partie
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74
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Respectez-vous la procédure d’élimination des déchets chimiques ?
|
Oui
Non
En partie
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Pour plus d’information :
Annexes :
Annexe 1 : Exemples d’utilisation du questionnaire en lien avec le logiciel EvRP
Annexe 2 : Facteurs de risques et sous-facteurs de risque EvRP intervenant lors d’une évaluation des risques chimiques
Annexe 1 : Exemples d’utilisation du questionnaire en lien avec le logiciel EvRP
Exemple 1 :
11
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Les situations les plus « à risque » ont-elles été identifiées ? (Déplacement de produits chimiques hors des locaux, Manipulation…)
|
Oui
Non
En partie
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Description du risque :
Action 1 :
Action 2 :
Exemple 2 :
54
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Avez-vous à votre disposition les Fiches de Données de Sécurité (FDS) récentes et/ou les fiches toxicologiques des produits chimiques ?
|
Oui
Non
En partie
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Description du risque :
Action 1 :
Annexe 2 : Facteurs de risques et sous-facteurs de risque EvRP intervenant lors d’une évaluation des risques chimiques
Facteur de risque
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Sous facteurs de risque
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Risque chimique
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Nanoparticules / nanomatériaux
Produits cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Produits nocifs, toxiques ou très toxiques
Produits corrosifs, irritants ou sensibilisants
Produits de synthèse de dangerosité inconnue
Produits dangereux pour l'environnement
Produits instables
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Incendie
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Présence de matières inflammables ou combustibles en quantité ou mal stockées : papiers, cartons, produits chimiques (liquides, gaz, aérosols, poussières)
Présence produits comburants : bouteilles d'oxygène, peroxyde...
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Atmosphères explosives
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Liquide inflammable
Produit pulvérulent
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Liquides cryogéniques et bouteilles de gaz
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Présents dans des lieux sans ventilation ni détecteurs d'oxygène
Risques de contact cutané/oculaire avec un liquide cryogénique
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