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Masseur-Kinésithérapeute
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Le XX, à XXX
Objet : Autorisation de délivrance de substituts nicotiniques par les kinésithérapeutes
Madame/ Monsieur/
Je vous informe que par l’application de la Loi n°2016-41 du 26/01/2016 de modernisation du système de santé, parue au Journal officiel du 27/01/2016, la prescription de substituts nicotiniques est désormais autorisée pour les masseurs- kinésithérapeutes.
Les substituts nicotiniques peuvent alors être prescrits par un médecin, une sage-femme, un chirurgien dentiste, un infirmer ou un masseur-kinésithérapeute sur une ordonnance consacrée exclusivement à ces produits.
L'Assurance Maladie accompagne l'arrêt du tabac. Elle rembourse, sur prescription médicale, les traitements par substituts nicotiniques à hauteur de 50 euros par année civile et par bénéficiaire. Pour les femmes enceintes et les jeunes de 20 à 25 ans, ce montant est de 150 euros.
Depuis le 1er juillet 2015, les jeunes de 25 à 30 ans, les bénéficiaires de la CMU complémentaire et les patients en ALD cancer peuvent également bénéficier d'un forfait de 150 euros.
Les substituts nicotiniques doivent être prescrits sur une ordonnance dédiée, consacrée exclusivement à ces produits.
Pour être remboursés, les substituts nicotiniques doivent figurer sur la liste des substituts nicotiniques pris en charge par l'Assurance Maladie (voir la liste disponible en téléchargement). http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/pharmaciens/exercer-au-quotidien/codage/substitutsnicotiniques- codage-specifique.php
La facturation doit être établie uniquement en hors tiers payant (y compris pour les bénéficiaires de la CMU-C), avec utilisation d'une feuille de soins électronique (FSE) ou, à défaut, d'une feuille de soins papier.
À noter : une facture en tiers payant fera l'objet d'un rejet de la caisse d'Assurance Maladie.
Dans une volonté de travailler avec vous de manière collaborative, transparente et efficace, j’ai souhaité par cette lettre vous informer de cette nouvelle mesure.
Je vous prie d’agréer [Monsieur/Madame/Docteur], mes respectueuses et sincères salutations.
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