Accessibilité de l'auditorium en fauteuil roulant
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REGARDS CROISÉS SUR LE TRAITEMENT INSTITUTIONNEL DE L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES Journée d’étude 2008 FIPHFP / ATHAREP avec le soutien du CNRS Vendredi 23 mai 2008 CNRS, Auditorium Marie Curie 3 rue Michel-Ange, 75016 Paris Accessibilité de l'auditorium en fauteuil roulant Traduction en langue des signes La capacité de l’auditorium Marie Curie du CNRS étant limitée, nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence avant le lundi 5 mai 2008 auprès du secrétariat de l'ATHAREP : 7 place de l'amphithéâtre 75014 PARIS – Tél. : 01 53 61 12 58 / Fax : 01 43 22 61 29 / Courriel : atharep@cnrs-dir.fr Direction scientifique : Augustin Boujeka. Comité scientifique : Augustin Boujeka, Myriam Fabre, Ben Konaré, Hervé Rihal, Emmanuel Rivet, Samuel Silène, Laurence Vapaille. Organisation : Audrey Malléjac, Truc Long Võ Trân. 20 ans après la création de l’Association nationale pour la Gestion du Fonds pour l'Insertion professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH), et 2 ans après la création du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), l’ATHAREP et le FIPHFP, avec le soutien du CNRS, réunissent divers acteurs concernés par le travail des personnes handicapées pour faire le point sur l’encadrement institutionnel de l’emploi des personnes handicapées. Cette action s’impose d’autant plus qu’entre ces deux grandes institutions en apparaissent d’autres, dont le nombre n’a cessé de croître, susceptibles d’intervenir dans les différents aspects des activités professionnelles confrontées au handicap. Il serait même question de l’avènement très prochain d’un « défenseur des droits fondamentaux » qui pourrait bien avoir à connaître de contestations afférentes au handicap. Rassemblant des intervenants d’horizons divers (acteurs institutionnels, chercheurs, enseignants-chercheurs, représentants associatifs et syndicaux…), cette journée d’étude issue d’un partenariat conclu entre l’ATHAREP, le CNRS et le FIPHFP s’adresse à tous ceux qu’interpelle l’emploi des personnes handicapées. Elle soulève des interrogations sur bon nombre d’éléments, à commencer par la définition institutionnelle du handicap. Saisir le terme « handicap » est une tâche difficile. Il en est de même de celui d’ « institution » que l’on peut considérer a priori comme l’ensemble des organismes visant à maintenir des intérêts collectifs. Les institutions ayant pour vocation l’encadrement des intérêts collectifs des personnes handicapées remontent à des temps anciens, initialement cantonnées à des entités religieuses oeuvrant sur le mode caritatif. Aujourd’hui, elles ont considérablement crû en nombre : Fonds d’Insertion Professionnelle (AGEFIPH et FIPHFP), Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, Observatoire de la Recherche sur le Handicap, Maisons Départementales des Personnes Handicapées, Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité… Si bien que certains s’interrogent sur l’opportunité de créer une « Agence (ou) Autorité de Régulation du Handicap » chargée de mettre en musique les actions de terrain, de compensation du handicap ou d’établissement de l’égalité au profit des personnes handicapées. Sur le terrain de l’emploi, on retrouve cette diversité des institutions oeuvrant en matière de handicap. Se pose immédiatement la question des compétences respectives des unes et des autres, de même que l’articulation des actions qu’elles mènent toutes en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Comment se positionne par exemple l’ANPE par rapport aux divers organismes publics ou privés, étatiques ou associatifs ayant pour vocation l’insertion professionnelle des personnes handicapées ? La pléthore d’institutions constitue-t-elle un avantage ou un handicap en terme d’efficacité des actions entreprises ? A quelle aune et suivant quel critère mesurer cette efficacité institutionnelle ? Au demeurant, les interrogations en cette matière se déclinent aux échelles internationale et communautaire. L’Organisation Internationale du Travail dispose d’une politique d’insertion et de reclassement professionnels des personnes handicapées. L’Europe communautaire affiche aussi une pareille ambition, directive à l’appui, sans compter le Conseil de l’Europe et son plan d’action de 2006. La HALDE comporte des équivalents en Belgique, au Royaume-Uni et sans doute ailleurs. Se pose alors la question de l’articulation des actions des institutions internationales et des institutions internes. On sait par ailleurs le débat récurrent entre les institutions représentatives du personnel et les associations représentant des personnes handicapées sur la pertinence d’une politique institutionnelle spécifique d’emploi des personnes handicapées. Souvent hostiles aux quotas d’emploi et aux politiques spécifiques, les premières heurtent de front les secondes volontiers favorables à toute expérience visant à augmenter le taux d’emploi très faible (quoiqu’en progression) des personnes handicapées. Si des insuffisances demeurent patentes dans les politiques institutionnelles en matière d’insertion professionnelle des personnes handicapées, il est cependant avéré que ces politiques existent. Les sommes considérables collectées par l’AGEFIPH et le FIPHFP illustrent en creux ces politiques. Assurément, les statistiques sont mises à contribution pour étayer l’efficacité, mais également l’inefficacité de ces politiques. Près de 80% de personnes handicapées n’atteindraient pas, dit-on, le niveau du baccalauréat. Le quota des 6% de personnes handicapées dans l’effectif des employeurs devrait être calculé suivant telle ou telle modalité. La planète comporterait 10 ou 15% de sa population atteints d’un handicap. Quel usage faire de ces données ? La journée poursuit ici l’objectif de croiser les points de vue sur les questionnements soulevés par le traitement institutionnel de l’emploi des personnes handicapées. Les réponses varient en fonction des prismes : économique, sociologique, juridique, gestionnaire, ergonomique, éthique… PROGRAMME Matinée : Les politiques institutionnelles de l’emploi face au handicap, sous la présidence de Michel BAZEX, Professeur de droit public à l’université de Paris X Nanterre, et Michel BORGETTO, Professeur de droit public à l’université Paris II Panthéon-Assas 9h00 – Ouverture Alain RESPLANDY-BERNARD, Secrétaire général du CNRS Didier FONTANA, Président du Comité National du FIPHFP Patrick GOHET, Délégué interministériel aux personnes handicapées Augustin BOUJEKA, Maître de conférences à l’université de Paris X Nanterre, Président de l’ATHAREP 10h00 – 1ère table ronde Les politiques institutionnelles nationales en matière d’emploi des personnes handicapées 1- La reconnaissance institutionnelle de la qualité de travailleur handicapé : Marie-Noëlle VILLEDIEU, Directrice de la MDPH de Paris 2- Les instruments des politiques publiques d’insertion professionnelle des personnes handicapées : Jean-François de CAFFARELLI, Directeur du FIPHFP 3 - Milieu ordinaire et secteur protégé, une différenciation institutionnelle ? : Gérard ZRIBI, Président de l’AFASER et de HANDICAT 11h00 – Discussions / Pause 11h20 – 2ème table ronde Les politiques institutionnelles internationales, européennes et comparées en matière d’emploi des personnes handicapées 1 - L’Organisation Internationale du Travail face à l’emploi des personnes handicapées : Leïla BOUSSAID, Chargée de cours à la faculté de droit d’Alger 2- Les politiques institutionnelles d'emploi des personnes handicapées en Europe et en Amérique du Nord : Dominique VELCHE, Chercheur au CTNERHI 3 - Le Financement de l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans l’Union Européenne et en République Fédérale d’Allemagne : Mandy NICKE, Master II de droit européen, université de Postdam (RFA) 12h20 – Discussions 12h30 – Déjeuner Après-midi : L’évaluation des politiques institutionnelles d’emploi face au handicap, sous la présidence de Jean-Sylvestre BERGÉ et François-Xavier TRAIN, Professeurs de droit privé à l’université Paris X Nanterre 14h00 – 3ème table ronde L’évaluation des institutions d’insertion professionnelle des personnes handicapées 1- La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité face à l’emploi des personnes handicapées : Fabienne JÉGU, chef du pôle santé handicap à la Direction juridique de la HALDE 2- Les réseaux d’insertion professionnelle des personnes handicapées : illustration par les Cap Emploi et l’ANPE : Guy TISSERANT, Consultant, TH Conseil 3- Radiographie des missions handicap : Jean-Michel LATTES, Maître de conférences des Universités, Vice-Président de l’université Toulouse I 15h00 – Discussions 15h20 – 4ème table ronde L’évaluation des indicateurs en usage dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées 1- La place attribuée par les institutions de recherche à l’emploi des personnes handicapées : Nicole KERSCHEN, Chercheur au CNRS, UMR 7029, IRERP, université Paris X - Nanterre 2- Signification des contributions versées par les employeurs en sous-effectif de personnel handicapé : Laurence VAPAILLE, Maître de conférences en droit public à l’université d’Evry-Val d’Essonne, Administratrice de l’ATHAREP 3- Bon et mauvais usage de l’emploi des données statistiques sur l’emploi des personnes handicapées : Ben KONARÉ, Contrôleur bancaire à la Banque de France, Administrateur de l’ATHAREP 16h20 – Discussions 16h30 – Rapport de synthèse Hervé RIHAL, Professeur de droit public à l’université d’Angers. 17h00 – Cocktail de clôture |
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