Cours de Droit international humanitaire Master 1
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<Cours de Droit international humanitaire Master 1ère année > Droit Humanitaire : introduction générale aux règles et aux pratiques Xavier Philippe, Professeur de droit public Bureau: Institut Louis Favoreu – GERJC (Espace Cassin 3ème étage) 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence cedex Téléphone : 04 42 17 29 56 Secrétariat : Mme Laure Mistral Email: xavier.philippe@univ-amu.fr Cours Master 1 Année universitaire 2016-2017 Emploi du temps : Deuxième période de l'année. Affichage suivant emploi du temps. Généralement et sauf contre-indication, le mercredi matin de 10 à 12 heures (Amphithéâtre Frédéric Mistral) et le vendredi matin de 8 à 10 heures (Amphithéâtre Louis Favoreu). Début du cours : troisième semaine de janvier - Fin du cours : deuxième semaine de mars avec les rattrapages) Buts et objectifs du cours : Ce cours constitue une initiation aux grandes règles du droit international humanitaire à travers son histoire, ses textes mais également sa mise en œuvre concrète et les crises actuelles. Le Droit international humanitaire, défini comme la branche du droit international limitant l'utilisation de la violence dans les conflits armés (A. Bouvier, M. Sassoli) se rapproche et complète le droit international des droits de l'homme (DIDH). Il le dépasse cependant et recèle de différences et d’autonomie sur de nombreux points. Il ne doit pas être confondu avec la protection générale des droits de l'homme dans les cadres interne et international. Le droit international humanitaire sera présenté et étudié à travers les instruments utilisés pour protéger la dignité humaine et le respect des droits fondamentaux dans les situations de conflits armés internes et internationaux. Il se concentrera à la fois sur le régime juridique accordé aux « personnes protégées » (non-combattants, personnes hors de combat) mais également sur les règles relatives aux moyens et méthodes de combat. Une esquisse des mécanismes de sanctions en cas de violation du droit humanitaire conclura ce cours. Dénommé « droit humanitaire » et non pas « Droit international humanitaire », il présentera également les défis de sa mise en œuvre tout d’abord au regard de la réception par les droits nationaux de ces règles issues du droit international puis en tentant d’analyser les raisons de son fréquent manque de respect. Ce cours se veut toutefois connecté aux réalités du terrain. Il comportera donc un volet pratique – qui se veut original – et cherchera à mettre en exergue les raisons pour lesquelles ce droit n’est pas respecté. Les « travaux dirigés » seront organisés sur le modèle des simulations et jeux de rôle. Méthode d'enseignement: ce cours se composera d'une présentation générale des règles du droit humanitaire et d’études de cas fictifs ou réels. Dans la mesure du possible, les exemples pratiques seront privilégiés pour la compréhension des règles. Ils feront également appel à l’actualité et aux conflits présents. Évaluation : v. le règlement d'examen en vigueur (pour les étudiants inscrits en Travaux dirigés : épreuve pratique ; pour les autres : épreuve orale) °°°°°°°°°°°°°°°°°° Plan détaille du cours de droit international humanitaire Master 1 : introduction générale aux règles et pratiques humanitairesChapitre 1er Une définition du droit international humanitaireDéfinitions et relations du DIH avec le droit international des droits de l’homme dans une perspective historiqueUne définition du droit humanitaire
Introduction
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