Conseil municipal du mercredi 8 septembre 2010 à 19h, salle consulaire
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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 8 SEPTEMBRE 2010 à 19h, salle consulaire Le huit septembre deux mille dix, à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle consulaire, sous la présidence de M. Pierre Fillon, maire. Présents : Pierre Artique, Josyane Favrat-Vaudaux, Charles-Henri Duboux, Anyck Beauvallet-Gérard, Philippe Bertrand, Bernard Meillasson, Chantal Fichard, Carole Dinger, Nicolas Mouchet, Thierry Delévaux. Absents, excusés : Christian Trémoulet, (pouvoir à Philippe Bertrand), Diane Monnot (pouvoir à Carole Dinger), Martine Duchêne, Joanny Dominique. Nombre de conseillers municipaux en exercice 15 Nombre de conseillers municipaux présents : 11 Nombre de votants : 13 Date de convocation du conseil municipal : 31 août 2010 Anyck Beauvallet-Gérard est désignée en tant que secrétaire de séance. Le maire ouvre la séance à 19h10. Il présente les félicitations du conseil municipal à Nicolas Mouchet et à Bénédicte son épouse, à l’occasion de la naissance de Robin. I/ Compte rendu de la séance précédente Ne faisant l’objet d’aucune remarque, le compte rendu de la séance du 3 août est adopté à l’unanimité. II/ Evolution de carrière : changement de grade d’une adjointe administrative Carole Gentils, adjointe administrative de 1ère classe, change de grade et devient adjointe administrative principale de 2ème classe. La vacance de poste a été effectuée auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Savoie. Il convient donc de supprimer l’emploi actuel et de créer le second. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 11 voix pour et 2 abstentions (Josyane Favrat-Vaudaux et Nicolas Mouchet) DECIDE de supprimer l’emploi d’adjointe administrative de 1ère classe et de créer l’emploi d’adjointe administrative principale de 2ème classe. III/ Rectification d’écritures comptables 1/ Le maire expose au conseil municipal qu’au budget principal, le compte 181 (liaison-affectation avec un budget annexe) présente un solde débiteur de 96 203,26 €. Cette opération concerne la mise à disposition de terrains au budget annexe créé lors de la réalisation de la zone artisanale de la Fattaz (mandat n° 524 en 1998 pour 529 000 F et mandat n° 608 de 1997 pour 102 052,03 F). Lors de la clôture de ce budget en 2003, ces écritures n’ont pas été apurées correctement. Il convient donc d’établir une décision modificative en émettant un titre de recettes au compte 181-040 pour 96 203,26 €, et un mandat équivalent au compte 2113-040. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE d’établir cette décision modificative telle que décrite. 2/ Le maire expose ensuite que sur le budget annexe « parking », le compte 1313 retrace les subventions d’investissement de biens amortissables versées par le conseil général. Ces subventions doivent être transférées au compte de résultat annuel, au même rythme que la durée d’amortissement du bien. Or depuis 2003, le compte 1313 présente régulièrement un solde créditeur de 2 762,70 €. Il convient donc d’établir une décision modificative en émettant un mandat au compte 139-041 de 2 762,70€ et un titre équivalent au compte 777-042 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE d’établir cette décision modificative telle que décrite. IV/ Embauche d’un renfort temporaire au service fleurissement Le maire expose au conseil municipal que les tâches relatives à l’aménagement du giratoire de l’église nécessite l’embauche d’un agent saisonnier pour une durée d’une semaine (reprise des matériaux, traitement de la terre, installation d’un tapis végétal, déplantation, stockage et replantation des vivaces). Chantal Fichard regrette que la commission spécialisée n’ait pas été consultée. Thierry Delévaux estime que ce renfort est d’une durée trop courte par rapport au nombre d’heures travaillées sur l’ensemble de l’année. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, une abstention (Chantal Fichard) et une voix contre (Thierry Delévaux) DECIDE d’autoriser le maire à établir le contrat de travail correspondant, en reconduisant le contrat d’un employé saisonnier de l’été 2010 pour la période du lundi 13 au vendredi 17 septembre 2010. V/ Demande de déclaration d’utilité publique pour le projet de Voie Verte Le maire expose au conseil qu’il est utile de saisir d’ores et déjà le préfet de Haute-Savoie afin d’engager la procédure de déclaration d’utilité publique en faveur du projet de voie verte dans son tronçon compris entre le giratoire de l’église et celui de la Fattaz. Ce classement permettrait le cas échéant de faciliter les acquisitions foncières, si celles-ci ne pouvaient se conclure à l’amiable. Le conseil municipal, 12 voix pour, une abstention (Bernard Meillasson), DECIDE d’entamer cette procédure, sachant que, vu sa complexité, il devra être fait appel à un intervenant extérieur spécialisé, dont la tâche consistera à encadrer la commune dans sa réalisation. AUTORISE le maire à conduire toute action utile à la conduite du présent dossier. VI/ Conteneurs enterrés Le maire rappelle au conseil municipal qu’il a inscrit au budget primitif 2010 de la commune un programme d’investissement intitulé « conteneurs enterrés à la Tuilière » pour un montant de 40 000 €. Il apparaît à ce jour que ces conteneurs pourraient être installés sur la place contiguë à la salle de la Symphorienne, à l’emplacement des toilettes publiques semi-souterraines assez peu utilisées, celles-ci étant reconstruites en hors sol. Le secteur de la Tuilière est l’objet d’un projet de permis de construire encore à l’étude, dans lequel l’aménagement de conteneurs enterrés pourrait prendre place en collaboration avec le pétitionnaire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE de réaliser en interne avec le concours de la communauté de communes du Bas-Chablais (CCBC) une étude d’aménagement de cette place en vue d’y installer des conteneurs enterrés et des toilettes publiques, compatibles avec les usages réguliers de ce lieu. Les commissions voirie et embellissement seront impliquées dans ce projet. PREND NOTE de la volonté de solliciter la réalisation d’équipements collectifs auprès du promoteur portant un projet immobilier sur le secteur de la Tuilière. VIII/ Urbanisme 1/ Certificats d’urbanisme opérationnels : Opérations réalisables pour : CUNNINGHAM Sylvie projet de construction d’une maison d’habitation à Chevilly BULLAT Guillaume projet de construction d’une maison d’habitation à Chevilly BULLAT Eliane projet de construction d’une maison d’habitation à Chevilly HOTEL DE LA PLAGE représentée par DELACHAUSSEE Jean-Luc , projet d’agrandissement de l’hôtel, chemin de la Galotte 2/ Déclarations d’intention d’aliéner La commune ne fera pas valoir son droit de préemption sur les biens suivants: ROUSSIN Nathalie, section A n°164 – 591 -610, les Croix LADURNER Patricia, section A n°1229 et 1230, les Genévriers JAVELLE Bernard, section B n°374 , les Platires Société WTB, section B n°744 -763, les Gredals VULLIEZ Georges, section A n°1263p, les Prillet 3/ Déclarations préalables accordées DOMINGUES José, pose de panneaux photovoltaïques , la Nance ZIGLER Louise, édification d’un bloc sanitaire avec wc, douche et buanderie, Chevilly MAILLET Christian, abri de jardin, les Genévriers BROUSOZ Didier, piscine semi enterrée, Domaine de la Chênaie COURTIN Pascal, agrandissement ouvertures de la façade et pose de deux fenêtres de toit, Chevilly MAILLET Christian, implantation d’un portail et aménagement d’un nouvel accès véhicules, les Genévriers BONOMI François, implantation d’un portail, la Tuillière BARBOSA Palmira, clôture, les Prillets GASPAR André, clôture, Chevilly GASPAR André, aménagement d’une cour + muret, Chevilly DOS SANTOS BORGES Joao, abri voiture ouvert , les Gredals BRASSOD Thierry, couverture sur terrasse, les Crottes HUGON/JALLUD David, s/c SOLERINE ENERGIE, panneaux solaires photovoltaïques, Champ de la Grange MERCIER Valérie, s/c GLOB’SOLUTIONS, panneaux solaires photovoltaïques , Chevilly 4/ Déclaration préalable refusée BISCHOFF Sandra, pose de panneaux en pin, les Rippes 5/ Permis de démolir accordé FRISCH Jacques et Nadine, maison d’habitation, Montolvet 6/ Permis de construire accordés GRANVAUD Christian, villa individuelle, les Prillets PALOT Franck, villa individuelle, Chevilly GUICHOUS Cédric, villa individuelle, Vigne de la Maison FRISCH Jacques et Nadine, villa individuelle, Montolvet 7/ Permis de construire refusé SCARVAGLIERI Carmelo, garage, la Nance IX/ Subventions aux associations Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, Philippe Bertrand, intéressé à l’affaire ne prenant part ni au débat ni au vote. DECIDE d’attribuer une subvention de 500 € correspondant à l’aide au départ des nouvelles associations créées sur le territoire communal, « Esprit Tonic » et « Sophro centre Chablais », sachant que la seconde part de la subvention, elle aussi de 500 euros, ne pourra être attribuée que sur présentation des rapports d’activités et comptable pour l’exercice en cours et versée qu’à la date anniversaire de la présente délibération, soit en septembre 2011. X/ Questions diverses 1/ Rapport sur la qualité et le prix de l’eau, année 2009 Pierre Artique fait état du rapport pour l’année 2009 sur la qualité et le prix de l’eau tel que le syndicat des eaux des Moises (SIEM) le présente à l’ensemble des communes adhérentes. Le syndicat intercommunal est composé de 15 communes (Allinges, Douvaine, Draillant, Excenevex, Messery, Perrignier, Sciez, Yvoire, Cervens, Chens, Nernier, Massongy, Margencel, Orcier et Armoy) comptabilisant 13.195 abonnés, ce qui représente entre 28000 et 34000 habitants selon la saison. Son activité concerne la production et la distribution de l’eauainsi que la protection des ressources et des zones de production, la construction, l’exploitation et la maintenance des réseaux. a/ Production 2 500 000 m3/an, sur14 sites (11 sources, 2 pompages en nappes phréatiques, et 1 pompage dans le lac Léman) Toutes les ressources exploitées, sauf Armoy et Orcier sont pourvues de périmètres de protection conformes à la réglementation, ce qui a permis une amélioration de la qualité de l’eau sur le plan bactériologique et une stabilisation des pollutions d’ordre chimique (nitrates, pesticides) Principale source, les Moises, env. 30% b/Traitement Tous les sites, sauf Armoy, Orcier et Pratquemont, sont équipés de dispositifs de désinfection à base de chlore liquide ou gazeux, contrôlés régulièrement Analyses Contrôles qualité par la DDASS + analyses en auto-contrôle c/ Distribution 390 km de canalisations dont 90 km en diam. inférieur à 100 mm en mauvais état qui devront être remplacées. 13200 branchements individuels 3000 vannes de sectionnements 30 appareils de régulation 890 poteaux d’incendie Surveillance du réseau avec télégestion. Tous les jours, un journal des événements de chaque site est envoyé au PC. Alarme éventuelle au PC et sur le portable de l’agent d’astreinte d/ Interventions et travaux 2009 Pose de canalisations 6631 ml Réfections de branchements 321 Fuites importantes 49 Interventions diverses 1202 Nouveaux branchements 252 Raccordements lotissements 29 Changements de compteurs 1229 e/ Tarifs Exemple pour une consommation de 120 m3: facturation réelle de l’eau au prix de 1.19 € le m3 abonnement annuel (location + entretien) Le prix est différent selon le diamètre de la canalisation (par ex. diam 15 mm = 56 €, diam 60 mm = 238.26 €) soit pour diam 13 mm, 0.466 €/m3 A noter que le tarif est identique pour tous les abonnés, quelque soit leur activité. Au prix de l’eau s’ajoutent: la redevance de pollution, 0.190 € / m3 la redevance pour modernisation des réseaux de collectes, 0.130 € / m3 la redevance de prélèvement, 0.060 € / m3 Ces trois redevances sont prélevées pour le compte de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse S’ajoutent encore, au titre de la communauté de communes du Bas-Chablais (CCBC), en charge de l’assainissement l’abonnement, 0.460 €/jour l’assainissement, 1.950 €/m3une TVA de 5.50 % s’applique sur toutes les redevances Le prix final TTC au m3 pour un forfait de 120 m3 en 2009 est de 4.69 €, soit 0,047 € le litre. Une nouvelle usine de traitement de l’eau du lac est prévue à Excenevex, lieu-dit la Mollot à Chevilly. La station actuelle alimente les zones littorales de Sciez, Excenevex, Yvoire, Nernier, Messery et éventuellement une partie de Chens. Elle est trop exigüe, et ne permet pas de réaliser les travaux nécessaires pour installer les équipements d’ultrafiltration et charbon actif. Elle sera cependant conservée pour le prétraitement sommaire et le refoulement de l’eau brute. La nouvelle station aura dans un premier temps une capacité de production de 6.500 m3/ jour avec extension possible à 13.000 m3/jour. Prévision d’achèvement des travaux et des essais fin 2012 pour une mise en service définitive début 2013. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE ce rapport tel que présenté, certains conseillers soulignant cependant le prix élevé de l’eau. 2/ Décès du père de Gylias Bouteiller Sur proposition du maire, le conseil municipal décide de contribuer par le versement d’une subvention de 75 €, aux œuvres humanitaires auxquelles se consacrait le père de Gylias Bouteiller, agent technique communal, récemment décédé (association « Objectif Tibet » pour la scolarisation des enfants). 3/ Embellissement Pierre Artique, président, propose de réunir la commission spécialisée jeudi 16 septembre à 19h, afin de créer un groupe de travail destiné à concevoir un plan signalétique (commerciale, directionnelle et touristique). D’autres points techniques figureront à son ordre du jour. 4/ Bric à Brac d’août Philippe Bertrand souligne que l’édition 2010 a connu semblable réussite à celle de 2009 avec le même nombre d’exposants pour 653 mètres linéaires contre 718 l’année passée. Il suggère que l’association des jeunes d’Excenevex gère à son compte le stationnement des véhicules sur le parking du Pré Cottin. 5/ Nuisances de voisinage Nicolas Mouchet rappelle sa demande de juin, consistant à adresser un courrier à chacun des administrés de la commune afin de sensibiliser la population aux obligations relatives principalement aux chiens dont les aboiements posent de sérieux problèmes. Le maire propose de diffuser un article via le bulletin municipal. Nicolas Mouchet, appuyé en cela par Chantal Fichard et Carole Dinger, réitère sa demande. Il est finalement décidé de maintenir la publication de cet article dans l’Excenv’Echo de septembre, rappelant les obligations de chacun concernant, pour les chiens, le bruit des aboiements, leur divagation et leurs déjections (y compris sur la plage où ils sont interdits même tenus en laisse), pour les bruits domestiques, celui des tondeuses et autres taille-haies, pour les haies, leur gabarit en hauteur et en limite de propriété, et pour l’élimination des déchets verts, l’interdiction de brûlage et leur évacuation en déchetterie. Parallèlement, un courrier sera distribué à chaque ménage, abordant la question sous l’angle des incivilités et du respect des règlements préfectoraux et municipaux. 6/ Saison estivale Carole Dinger demande si la réunion de bilan de fin de saison est prévue. Le maire répond qu’elle sera convoquée dès que les éléments comptables seront tous connus. A cet égard, il fait part de l’avis de l’animateur, satisfait de la saison et désireux de revenir en 2011. 7/ Voirie et bâtiments communaux Charles-Henri Duboux, président, propose de réunir les commissions compétentes vendredi 17 septembre à 18h30 en mairie. Il informe que la réception des travaux de la rue des Ecoles a été prononcée sans réserves, mardi 7 septembre. 8/ Josyane Favrat-Vaudaux relate une demande du restaurant le Vent des Sables, consistant à installer un cordon de sécurité sur le parking du mini-golf autour de la cuve de stockage du gaz. L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le maire lève la séance à 22h10. La secrétaire de séance le maire Anyck Beauvallet-Gérard Pierre Fillon J-F Tanghe, 9 septembre 2010 |
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