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Chapitre III
SYSTEME D’INFORMATION


Article R. 913-1

(article 23-3 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime)

(al 1 et al 2 de l'article 16 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime)

(al 1 et al 2 de l'article 18 du décret n° 90-95 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion)

Lorsque ces règles ne résultent pas d’un règlement européen, le ministre chargé des pêches maritimes et de l’aquaculture marine fixe les règles relatives à la forme, au contenu, à la transmission et à la périodicité des obligations déclaratives prévues par l’article L. 932-2 applicables aux navires de pêche battant pavillon français.

Afin d’assurer le respect des possibilités de pêche, il peut imposer la tenue d’un journal de bord qui comporte le détail des espèces détenues à bord, les lieux et les périodes de capture ainsi que le mode de pêche utilisé.

Chapitre IV
INSTANCES CONSULTATIVES ET PARTICIPATION DU PUBLIC

Section 1
 Commission régionale des pêches maritimes et de l’aquaculture marine

Article D. 914-1

(al 1, al 2, al 3 de l'article 22 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives.)

La commission régionale des pêches maritimes et de l'aquaculture marine concourt, dans chaque région littorale, à la mise en oeuvre de la politique publique de la pêche et de l'aquaculture marine et à l'orientation des choix d'équipement dans ces secteurs. Elle est régie par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives.

La commission est notamment consultée, dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives ou réglementaires, sur les projets d'investissements dans les secteurs des pêches maritimes et de l'aquaculture marine pour lesquels est demandée une aide de l'Etat ou une aide publique relevant de la politique commune de la pêche ainsi que sur l'attribution, par l'Etat ou l'un de ses établissements, de subventions destinées à un équipement ou outillage portuaire à usage collectif nécessaire à l'activité de pêche ou au débarquement, à la commercialisation et à l'expédition des produits de la pêche.

Elle est également consultée sur la délivrance, par le préfet de région du lieu d'immatriculation du navire, des permis de mise en exploitation des navires de 25 mètres ou moins de longueur hors tout destinés à être armés à la pêche professionnelle, dans les conditions prévues à l’article R. 921 8.
Article D. 914-2

(al 4 à al 9 de l'article 22 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives.)

La commission régionale des pêches maritimes et de l'aquaculture marine est présidée par le préfet de région et comprend :

1° Des représentants des services de l'Etat, dont le directeur interrégional de la mer et le directeur régional des finances publiques ;

2° Des représentants des collectivités territoriales, dont le président du conseil régional et le président du conseil départemental de chacun des départements littoraux ;

3° Des représentants du secteur des pêches maritimes et élevages marins dont le président du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des organismes bancaires intervenant dans ce secteur ;

4° Des personnes possédant une compétence scientifique et technique dans les domaines d'intervention de la commission.

Les membres de la commission régionale des pêches maritimes et de l'aquaculture marine sont désignés pour une durée de quatre ans. Leur mandat est renouvelable.

Section 2
 Commission des cultures marines

Article D. 914-3

(al 1 à al 5 de l'article 3 du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines)

(al 1 phr 1 de l'article 2 du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines)

Dans chaque circonscription définie par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l’aquaculture marine, il est institué une commission des cultures marines, qui est consultée :

1° Sur tout projet d'extension ou de diminution du domaine public maritime affecté aux cultures marines ;

2° Sur les projets d'aménagement ou de réaménagement de zones de cultures marines situées dans la circonscription ;

3° Sur le projet de schéma des structures des exploitations de cultures marines ;

4° Sur les projets de décisions relatifs aux autorisations d'exploitation de cultures marines, de prises d'eau et d'exploitation de viviers flottants.
Article D. 914-4

(al 1 phr 2, al 2 à al 13, al 15 à al 23 de l'article 2 du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines)

I. - La commission des cultures marines comprend, outre le préfet du département siège de la commission, ou son représentant, qui la préside :

1° Sept autres représentants des services de l'Etat :

a) Le directeur départemental des territoires et de la mer ;

b) Le responsable du service chargé des affaires maritimes à la direction départementale des territoires et de la mer ;

c) Le directeur départemental des finances publiques ;

d) Le directeur de l’agence régionale de santé ;

e) Le responsable du service chargé de la protection des consommateurs à la direction départementale chargée de la protection des populations ;

f) Le responsable du service chargé des questions de santé animale et d’alimentation à la direction départementale chargée de la protection des populations ;

g) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

2° Deux conseillers départementaux ;

3° Neuf représentants professionnels :

a) Le président du comité régional de la conchyliculture ;

b) Huit chefs d'exploitation de cultures marines dont, lorsqu’il en existe, au moins un âgé de moins de 35 ans à la date de sa nomination. En fonction de l'ordre du jour, la délégation professionnelle comprend soit des représentants de la conchyliculture, soit des représentants des cultures marines autres que la conchyliculture, soit des représentants de ces deux activités.

II. - Participent aux réunions de la commission, avec voix consultative :

1° Le préfet maritime ou son représentant ;

2° Un représentant de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;

3° Le président du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins ou son représentant ;

4° Un représentant des associations environnementales agréées dans les conditions définies à l'article L. 141-1 du code de l'environnement ;

5° Un représentant des organismes à caractère professionnel dans le secteur des activités nautiques ;

6° Un représentant de chacune des aires marines protégées situées pour tout ou partie dans le ressort géographique de la commission, exception faite de celles mentionnées au 3° du III de l'article L. 334-1 du code de l'environnement.

Des personnalités qualifiées, notamment des organismes de crédit spécialisés, et établissements ou centres de formation initiale ou continue peuvent être associées en tant que de besoin, sur invitation du président, à titre consultatif, aux travaux de la commission.

III. - Lorsque la circonscription comprend plus d’un département :

1° Les représentants des services de l’Etat sont soit ceux du département siège de la commission, soit ceux du département concerné par les dossiers à l’ordre du jour ;

2° Les deux conseillers départementaux sont désignés par chaque conseil départemental et siègent lorsque les dossiers examinés concernent leur département ;

3° Le représentant des associations environnementales agréées est désigné parmi les associations à compétence pluridépartementale ou régionale.
Article D. 914-5

(al 14 phr 1 de l'article 2 du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines)

Un arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l’aquaculture marine précise les conditions de désignation, sur proposition des comités régionaux concernés, des représentants professionnels à la commission des cultures marines et de leurs suppléants, dans chacune des trois formations.
Article R. 914-6

(al 14 phr 2, al 15 de l'article 2 du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines)

Les dispositions du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif sont applicables au fonctionnement de la commission des cultures marines, sous réserve des dispositions suivantes :

1° La durée du mandat des membres professionnels est fixée à quatre ans ;

2° Le quorum n’est considéré comme atteint que si huit membres au moins, dont au minimum quatre représentants professionnels, sont présents.

Un arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l’aquaculture marine précise les modalités d’examen des dossiers par la commission.

Article D. 914-7

(al 6 de l'article 3 du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines)

S'il le demande, le pétitionnaire dont le dossier de demande d’autorisation est soumis à l’avis de la commission des cultures marines est entendu préalablement à la délibération.
Article D. 914-8

(al 7 de l'article 3 du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines)

La commission des cultures marines est consultée :

- sur tout projet d'extension ou de diminution du domaine public maritime affecté aux cultures marines ;

- sur les projets d'aménagement ou de réaménagement de zones de cultures marines situées dans sa circonscription ;

- sur le projet de schéma des structures des exploitations de cultures marines ;

- sur les projets de décisions relatifs aux autorisations d'exploitation de cultures marines, de prises d'eau et d'exploitation de viviers flottants.

S'il le demande, le destinataire de la décision est préalablement entendu par la commission.

L'avis de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer est communiqué à la commission avant que celle-ci rende son avis.
Article D. 914-9

(al 1 à al 7 de l'article 4 du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines)

La commission des cultures marines se réunit en formation restreinte pour :

1° Proposer chaque année une évaluation globale des concessions existantes, en fonction :

a) Des transactions effectuées les deux années précédentes dans chacun des secteurs géographiques déterminés en application de l'article D. 923 7 et pour chacune des activités existantes du secteur ;

b) De la valeur moyenne des indemnités de transfert versées ;

c) De la valeur de rendement en tenant compte des principaux systèmes de production qui sont mis en œuvre et des caractéristiques du milieu ;

2° Etablir un répertoire des valeurs des indemnités de transfert.

Elle peut consulter à cet effet le comité régional de la conchyliculture.

Les informations figurant au répertoire des valeurs des indemnités de transfert sont destinées à servir de référence pour l'estimation de l'indemnité prévue à l'article R. 923 33 et à l'article R. 923 43.

A défaut de références suffisantes pour une espèce ou pour un secteur donné, une valeur moyenne est proposée par la commission des cultures marines après consultation du comité régional de la conchyliculture concerné.
Article D. 914-10

(al 8 de l'article 4 du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines)

Lorsqu'elle se réunit en formation restreinte, la commission des cultures marines comprend exclusivement son président, les sept autres représentants de l'Etat, le président du comité régional de la conchyliculture et sept chefs d'entreprise désignés par la commission parmi les membres titulaires ou suppléants de la délégation professionnelle.
ANNEXE 1
tableau etabli pour l’application de l’article D. 911-2
indiquant la limite de la salure des eaux dans les fleuves, rivières et canaux du littoral de la Mer du Nord, de la Manche, de l’Océan Atlantique et de la Méditerranée


Fleuves, rivières ou canaux

Limites de la salure des eaux

Littoral de la mer du Nord et de la Manche


Cunette des Moères


Portes de flot, à l’aval de l’écluse de la Cunette

Canal de Bergues

Portes de flot, à l’aval de l’écluse de Bergues

Canal de dérivation


Portes de flot, à l’aval de l’écluse du fort Revers

Aa


Ecluse n° 63 bis, dans les fortifications de Gravelines

Canal de Saint-Omer


Ecluse de la Citadelle et écluses de la Batellerie

Canal des Crabes

Canal des Pierrettes 

Canal des Chasses

Ecluse de chasse


Canche


Pont par lequel la voie ferrée Paris-Calais traverse ce cours d’eau à Etaples

Slack

Ecluse du village de Slack

Wimereux

Moulin Lecamus

Liane

Barrage de Marguet

Authie

Pont-à-Cailloux

Somme et canal de la Somme


Tête d’aval du barrage inférieur éclusé de Saint-Valéry-sur-Somme

Bresles


Port du Tréport, au pont fixe situé au fond du bassin à flot et au pont buse avec clapets qui sépare la retenue des chasses

Yères

Moulin Madame

Arques


Au barrage à clapets au fond de la retenue du port de Dieppe

Scie


Embouchure à l’extrémité aval de la buse en bois

Saane


A la partie aval de la base en bois à l’embouchure

Dun


Vanne à clapet installée à l’amont de la canalisation de rejet en mer

Veules


Chute située sous le regard en ciment installé à l’entrée de la plage de Veules-les-Roses

Durdent


Extrémité aval de la buse en bois à l’embouchure

Valmont


Aval de la première cheminée située en amont du rejet de la rivière dans l’arrière port de Fécamp et verticale de la bordure du pont enjambant le déversoir d’orage, côté bassin Freycinet

Lézarde

Portes à flot

Canal de Tancarville

Extrémité amont du canal

Seine

Risle


Au droit de la cale d’Aizier

Au barrage de Pont-Audemer, vis-à-vis la rue du Sépulcre

Touques


Pont du chemin de fer de Lisieux à Deauville situé à 250 mètres en amont du pont de Touques

Dives


Pont de Cabourg, à 1 kilomètre de l’embouchure

Orne

Barrage dit « La Passerelle »

Canal de Caen à la mer

Pont de la Fonderie à Caen

Seulles


Au confluent des deux bras de la rivière, à 2 kilomètres de l’embouchure

Aure

Ponts au Douet et aux Vaches

Vire

Pont du Vey (R.N. 13)

Taute

Portes à flot du pont Saint-Hilaire, à Carentan

Douve

Portes à flot du pont de la Barquette

Sève

Madelaine 

Merdret

Portes à flot du pont de la Barquette

Sienne


Pont-Neuf, vis-à-vis le château de Montchalon

Sée


1.500 mètres au-dessus du pont Gilbert, au chemin conduisant de la rive droite au clocher de Saint-Jean-de-la-Haize

Sélune


1.500 mètres en amont du pont routier de Pontaubault

Couesnon


Au lieu dit Le Port, à 500 mètres au dessus du pont de Pontorson

Rance

Pont de Dinan

Arguenon

Pont de Plancoët

Frémur

Pont du Veau-Rouault

Rémur

Pont Malard

Bouche d’Erquy

Moulin de la Hinandaie

Dahouet

Clos du Val

Bignon


Première maison en aval du village de Bignon

Gouessan

Moulin Relan

Urne

A son embouchure

Gouët

Pont de Gouët

Ic

Extrémité ouest de la côte du Paradis

Jaudy

Pont de la Roche-Derrien

Guendy

Moulin de l’Evêque

Trieux

Barrage de Goas-Vilinic

Canal de dérivation du Trieux


A la porte aval de l’écluse du bassin de Goas-Vilinic

Leff

Barrage du moulin du Houell

Ar-iar

Côté nord du pont Ar-iar

Léguer

Côté nord du pont Sainte-Anne

Douron

300 mètres en aval du moulin de Moallic

Dourduff

Moulin de la mer

Dossen

Côté nord du pont de Morlaix

Penzé

Côté sud du pont de Penzé

Kellec ou Horn

Pont Bihan

Guilliec

Moulin de la Palud

Pennelé

500 mètres en aval du pont de Pennelé

Jarlot

Côté Nord du pont de Morlaix

Aber-Wrac’h

Moulin Diouris

Aber-Benoît

Moulin du Chatel et Tariec

Aber-IlDut

Pont Run

Littoral métropolitain de l’océan Atlantique


Elorn

Crête du barrage Pont de Rohan

Daoulas

Pont de Daoulas

Hôpital Camfrout

Pont de l’Hôpital Camfrout

Faou

Quiela

Pont de Buis ou La Douffine

Ty Beuz

Aulne

Village de Rosconnec

Goyen

Chaussée de l’étang de Kéridreuff à Pont Croix

Pont l’Abbé

L’Ascoet station Pont l’Abbé et l’Elern entre parcelles 897 et 898.

Odet


En aval du confluent de l’Odet et du Steyr vis-à-vis du palais de justice sur les quais de Quimper

Moros

Fond du bassin du Moros

Aven

Digue déversoir du dernier moulin au bout du port de Pont-Aven

Laita


Lisière de la forêt de Carnoët du côté du bois Saint-Maurice, à 7 kilomètres de l’embouchure

Scorff


Pointe de Pen-Mané, en face de la Roche du Corbeau

Blavet


Ligne joignant le portail grille des Haras nationaux (rive gauche) à la roche aval du Taillis de Tréguennec (rive droite), commune d’Hennebont.

Rivière d’Etel

Moulin de Nanteraire

Sach

Pont du Sach

Rivière de la Trinité ou de Crac’h

Chaussée du moulin Béquerel

Rivière d’Auray

Pont de Tréauray

Rivière du Bono

Chaussée de Ker-Royal

Oust

Douce dans toute son étendue

Vilaine

Barrage d’Arzal

Bas-Brivé

Ecluse du Rosée

Loire

Le Migron, commune de Frossay

Sèvre Nantaise

Douce dans toute son étendue

Canal ou étier de la Barre de Mont

Sur tout son cours

Canal du grand pont de Beauvoir

Pont du Poirot

Canal des Champs

Sur tout son cours

Canal des Brochets

Idem

Canal de la Louippe

Idem

Canal de l’Epoix ou du Daim

Caserne dite du Fresne

Vie

Pont du Pas-Opton

Jaunay

Pont du Jaunay

Ile

Pont Vertou

Falleron ou étier du port la Roche

Ecluse du port la Roche

Ligneron

Ecluse du marais des Rouches

Guy-Châtenay ou rivière de Talmont

Bourg de Talmont

Auzance

Pont de la Grève

Canal du Perrier


Ecluse située au confluent du canal ou de l’étier de la barre de Mont

Payré

50 mètres en amont de l’île Bernard

Chenal des Hautes Mers


Un peu en amont du village des Hautes Mers, au village de la Planche

Le Lay

Barrage de Moricq

Chenal de la Dune

Barrage de la Dune

Chenal Vieux

Barrage de Triaize

Chenal de la Raque

Barrage de la Gravelle

Canal de Luçon

Salé sur tout son cours

Sèvre Niortaise et canal de Marans au Brault

Barrage-écluse du Carreau d’Or (Marans)

Bras de la Sèvre dit la rivière du Moulin des Marais

Barrage-écluse des Enfrénaux


Redressement de la Sèvre dit Canal de la Pomère

Douce sur tout son cours

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