Auteurs |
Thèmes
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Hypothèses
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Résultats
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Jensen et Meckling [1976]
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Sur-investissement
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L’existence de divergences d’intérêts entre dirigeant, actionnaires et créanciers influence la valeur de l’entreprise.
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En raison de conflits d’intérêts avec les créanciers, le dirigeant-propriétaire peut être incité à mettre en œuvre des stratégies de sur-investissement.
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Myers [1977]
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Sous-investissement
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La stratégie d’investissement du dirigeant dépend du niveau d’endettement de l’entreprise.
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Le dirigeant d’une entreprise endettée risque d’être incité à ne pas mettre en œuvre certains projets à VAN positive.
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Gertner et Scharfstein [1991]
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Restructuration de la dette (hold out problem)
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Les comportements opportunistes des créanciers risquent de faire échouer le sauvetage de l’entreprise en détresse.
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Les réorganisations formelles présentent l’intérêt d’éviter que certains créanciers ne profitent de la restructuration de la dette de l’entreprise en détresse sans prendre part à son coût.
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Aghion, Hart et Moore [1992]
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Procédures optimales de défaillance
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Le rôle des procédures formelles est de sanctionner le non respect des contrats financiers.
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Une procédure formelle optimale doit permettre de maximiser ex-post la valeur de l’entreprise (en évitant notamment les réorganisations inefficaces) et d’inciter ex-ante le dirigeant à ne pas se comporter de façon opportuniste (effet disciplinant de la loi).
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Schleifer et Vishny [1992]
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Liquidation de l’entreprise en détresse
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Il existe des coûts de liquidation liés à la spécificité des actifs et à l’asymétrie informationnelle.
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Il est parfois difficile de vendre l’entreprise au meilleur prix dans le cadre d’une procédure de liquidation, de sorte que la réorganisation peut être une solution moins onéreuse.
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Eberhart et Senbet [1993]
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Effets incitatifs de la loi sur les défaillances
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En période de détresse financière, le dirigeant adapte sa stratégie d’investissement en fonction des possibilités offertes par la loi.
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Les déviations de l’ordre absolu de priorité des remboursements sont nécessaires afin de ne pas inciter le dirigeant de l’entreprise en détresse financière avérée à sur-investir.
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Berkowitch, Israel et Zender [1994]
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Procédures optimales de défaillance
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La valeur de l’entreprise dépend du niveau d’investissement en capital humain spécifique consenti par le dirigeant.
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La loi doit être relativement clémente afin, i) d’éviter des liquidations inefficaces (notamment parce que les difficultés ne sont pas nécessairement du fait du dirigeant), ii) d’éviter que le dirigeant n’investisse pas suffisamment dans le développement de capital humain spécifique à la gestion de son entreprise.
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White [1994]
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Erreurs de sélection
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Parmi les entreprises en détresse, certaines sont économiquement efficaces (pas de meilleure alternative d’usage pour les actifs de l’entreprise) et d’autres non. En raison de l’imperfection informationnelle, on ne sait pas toujours différencier les unes des autres (méconnaissance des cash-flows futurs et de la valeur alternative d’usage).
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Il existe deux types d’erreurs de sélection concernant le sort de l’entreprise en détresse :
- l’erreur de Type I consiste à réorganiser une entreprise inefficace,
- l’erreur de type II consiste à liquider une entreprise efficace.
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Recasens [2001]
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Procédures optimales de défaillance
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Les conflits d’intérêts entre dirigeant-propriétaire et créanciers sont exacerbés en période de détresse financière. Le degré de clémence de la loi conditionne l’issue de la crise ainsi que le comportement du dirigeant et des créanciers.
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La loi optimale est un processus de rééquilibrage ex-post des chances du dirigeant et de ses créanciers d’obtenir une décision favorable du juge. Ce mécanisme permet de préserver les incitations ex-ante à mettre en œuvre le projet, à fournir les efforts nécessaires à sa réussite et éventuellement à réaliser un règlement amiable des difficultés.
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France
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Etats-Unis
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Canada
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Grande-Bretagne
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Procédures de réorganisation
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Continuation et cession pour le volet curatif de la loi, règlement amiable pour son volet préventif
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Chapitre Onze
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Réorganisation financière
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Administration
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Suspension automatique des poursuites
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Oui
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Oui
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Oui
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Oui
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Contrôle de l’entreprise
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Administrateur judiciaire ou dirigeant (suivant la taille de l’entreprise)
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Dirigeant
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Dirigeant
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Administrateur (nommé par les créanciers, représentant de leurs intérêts)
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Elaboration du plan
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Administrateur ou dirigeant ou repreneur
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Dirigeant
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Dirigeant assisté par un administrateur
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Administrateur (représente les créanciers)
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Délai d’élaboration du plan
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Période d’observation de six mois, renouvelable une fois (régime général)
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De 120 à 180 jours
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De 30 jours à cinq mois maximum
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Trois mois
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Nouveaux financements
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Priorité de remboursement améliorée
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Priorité de remboursement améliorée
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Pas d’amélioration de l’ordre de priorité
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Pas d’amélioration de l’ordre de priorité
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Vote du plan par les créanciers
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Non
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Oui
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Oui
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Oui
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Règle d’approbation du plan
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Décision du juge
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Majorité qualifiée et en nombre des créanciers ou approbation forcée par le juge
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Majorité qualifiée et en nombre des créanciers non garantis et approbation du juge
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Majorité des droits de créances
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