PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2013
Le Conseil Municipal s’est réuni à 18H30 le 15 octobre 2013 sur convocation de Madame le Maire.
L’ordre du jour était le suivant :
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès verbal du 17 septembre 2013
Désignation du secrétaire de séance
COMMISSIONS
Compte-rendu du CTP du 25 septembre 2013
Compte-rendu du Conseil d’administration du CCAS du 18 septembre 2013
FINANCES
Demande de subvention auprès de la DRAC pour le diagnostic de l’église Saint-Michel
Demande de subvention auprès de la DRAC pour la réalisation des études d’aménagement et de faisabilité relative à l’organisation de la réserve des trois musées de la commune
Encaissement d’un don
Subvention complémentaire
Subvention attribuée à la Calandreta : modalités de calcul et mise en place du forfait communal
Exploitation de la fourrière animale : renouvellement de convention
Encaissement des sommes pour le Salon du Livre
URBANISME
Opération façade – projet SCI de l’Abbaye
Opération devanture commerciale – financement au profit de la SCI de l’Abbaye
Transfert au domaine public des parties communes du lotissement « Les Pigassous »
Transfert au domaine public des parties communes du lotissement « Soliman »
Lancement d’une enquête publique en vue du déclassement d’un chemin rural sis au lieudit « Clergous » à Gaillac
Lancement d’une enquête publique en vue du déclassement d’une parcelle de domaine public sise « parking des rives Thomas »
RESSOURCES HUMAINES
Créations et suppressions de postes
Convention d’adhésion au service de médecine préventive et de santé au travail du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn
Présents : Michèle RIEUX, Maire, Alain COSTES, Martine DUMAS, Marie-Françoise BONELLO, Roland CAYRE, Elisabeth DRAMAS, Gérard BOUZAT, Marie-Claude DREUILHE, Alain DUTOT, Alain HORTUS, Maires Adjoints.
Isabelle ALIBERT, Charles PISTRE, Bernard AYME, Marc VAISSE, Annie TEULIERES, Danièle BORDAIS, Mohamed EDDAH, Dominique DUASO-ORTAS, Dominique HIRISSOU, Sandrine GOMES, Patrice GAUSSERAND, Danielle CONDO, Conseillers
Absents et représentés : Sylvie MIQUEL-DELMAS, Jacques DARY, Marie-Françoise JOURNES, Marie-Pierre ACHILLI, Joseph POMAR, Mathieu BONELLO, Martine PALMIERO, François LAWRENCE, José Luis FERNANDEZ, Pierre COURJAULT- RADE, Francis DUPLEIX, Conseillers
Absents :
Secrétaire de séance : Bernard AYME
*
Michèle Rieux ouvre la séance par la demande de vote d’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 septembre 2013.
Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Bernard Aymé est nommé secrétaire de séance.
Michèle Rieux précise qu’elle répondra en fin de séance à la question relative aux rythmes scolaires, posée lors du conseil municipal du 17 septembre.
COMMISSIONS
1° Compte-rendu du CTP du 25 septembre 2013
Marie-Françoise Bonello donne lecture du compte-rendu du CTP du 25 septembre 2013.
L’ordre du jour était le suivant :
Information sur la rentrée scolaire et les nouveaux rythmes scolaires
Point sur la Commission Hygiène et Sécurité
Création et suppression de postes
Questions UNSA et CFDT
Questions diverses
Elle précise qu’une mise au point sur les plannings du personnel liés aux rythmes scolaires a été faite indiquant les motifs des suppléments d’heures.
2° Compte-rendu du Conseil d’administration du CCAS du 18 septembre 2013
Danièle Bordais présente l’ordre du jour du Conseil d’administration du CCAS du 18 septembre 2013 :
Validation du compte-rendu de la séance précédente
Aides financières
Modifications budgétaires (SAAD et CCAS)
Délibération frais de déplacement
Organisation « spectacle de Noël »
Questions diverses
10 demandes d’aides financières ont été accordées pour un montant total de 2 091,88 €.
Elle rappelle que la somme totale d’aides financières attribuée depuis le début de l’année s’élève à 16 201,56 €.
FINANCES
1° Demande de subvention auprès de la DRAC pour le diagnostic de l’église Saint-Michel
Gérard Bouzat présente la demande de subvention auprès de la DRAC relative au diagnostic de l’église Saint-Michel qui présente des dégradations importantes des décors et peintures murales.
Un diagnostic doit être réalisé en vu de la rénovation à moyen terme de l’édifice.
Le plan de financement pour cette opération est le suivant :
Coût total de l’opération : 30 200 € HT
Subvention DRAC (50%) : 15 100 € HT
Ville de Gaillac : 15 100 € HT
VOTE: UNANIMITE
2° Demande de subvention auprès de la DRAC pour la réalisation des études d’aménagement et de faisabilité relative à l’organisation de la réserve des trois musées de la commune
Gérard Bouzat présente la demande de subvention auprès de la DRAC relative à la réalisation d’études d’aménagement et de faisabilité pour l’organisation de la réserve des trois musées de la commune.
Le plan de financement de l’opération est le suivant :
Coût total de l’opération : 13 150 € HT
Subvention DRAC (50%) : 6 575 € HT
Commune de Gaillac emprunt 2013 : 6 575 € HT
VOTE: UNANIMITE
3° Encaissement d’un don
Gérard Bouzat explique qu’une société a proposé un mécénat sous forme de don dans le cadre de l’exposition Denis Miau exposée au musée des Beaux-arts. Le montant du don s’élève à 1200 €.
VOTE: UNANIMITE
4° Subvention complémentaire
Gérard Bouzat propose de verser à l’association des Paralysés de France la somme de 500 €.
VOTE: UNANIMITE
5° Subvention attribuée à la Calandreta : modalités de calcul et mise en place du forfait communal
Michèle Rieux fait part à l’assemblée de la mise en place du forfait communal qui sera attribué à l’école de la Calandreta. Cette école a signé un contrat d’Association avec les services de l’Etat le 12/09/2013.
A ce titre, elle a formé auprès de la commune une demande de subventionnement de fonctionnement pour le dernier trimestre de cette année.
La commune de Gaillac se propose de financer les maternelles et les élémentaires sur les bases suivantes :
Forfait municipal : 1 400 € par élève de plus de 3 ans résidant sur Gaillac.
Forfait municipal : 520 € par élève résidant sur Gaillac.
Pour l’année 2013 (4 mois), le montant de la subvention sera de 6 868 €
VOTE: UNANIMITE
6° Exploitation de la fourrière animale : renouvellement de convention
Gérard Bouzat rappelle à l’assemblée qu’une convention a été signée en 2011 avec la SPA pour l’accueil des animaux errants ou divagants, sans ramassage, par le refuge du Garric.
Cette convention arrivant à terme le 31 décembre 2013, la commune doit en signer une nouvelle pour les 3 années à venir.
Marie-Françoise Bonello rajoute que cette convention ne couvre pas les chats non tatoués et non répertoriés. Le transport des animaux errants est effectué par la police municipale qui vient d’être équipée d’une cage garantissant la sécurité des animaux durant le trajet jusqu’au refuge.
VOTE: UNANIMITE
7° Encaissement des sommes pour le Salon du Livre
Gérard Bouzat énumère les sommes à encaisser dans le cadre du partenariat établi avec le Salon du Livre :
Crédit Mutuel 1300 €
Laboratoire Pierre Fabre 800 €
Ets Bru 200 €
Banque Populaire 400 €
Spie 400 €
Laclau 800 €
Gaillac Distribution 800 €
Patrice Gausserand s’empresse de demander le montant total de cette organisation.
Gérard Bouzat précise que le total des dépenses avoisine les 59 000 € et présente 18 000 € de recettes.
Le budget provisionné de 45 000 € est respecté.
Patrice Gausserand revient sur les doléances qu’il a recueillies, relatives à l’installation des auteurs régionaux sur le parking du Lido.
Il énumère les points retenus :
sentiment mal vécu de ségrégation des auteurs régionaux par rapport aux auteurs nationaux,
difficultés pour le public de se rendre au Lido, escalier difficile, rue en pente fermée à cause d’un éboulement, handicapant les couples avec bébés et poussettes ainsi que les personnes âgées très intéressées par la littérature régionale et les personnes à mobilité réduite,
le budget des dépenses par famille étant consommé sur les autres sites, les auteurs régionaux auraient souffert financièrement de cet emplacement,
la réponse apportée aux écrivains régionaux : « s’ils ne sont pas contents, ils peuvent s’en aller »
Alain Dutot précise en premier lieu que ce salon 2013 a été très satisfaisant.
Michèle Rieux indique que les auteurs ont été ravis d’être présents sur le salon. La veille de l’ouverture du salon, un malheureux concours de circonstance a obligé la commune à sécuriser le site du Lido pour parer d’éventuels risques d’éboulement du pigeonnier dont les fortes pluies du vendredi avaient fragilisé la solidité. La priorité était de mettre hors de danger la population visitant le salon, ce qui a évidemment gêné l’accessibilité du bord du Tarn où se trouvait le site dédié aux auteurs régionaux.
Alain Dutot qualifie l’incident avec l’éditeur de regrettable et explique que cette réflexion déplacée a été dite sous le coup de l’émotion lors d’une situation stressante. Il précise qu’un groupe de pilotage est chargé de travailler sur cette nouvelle organisation du site global afin de savoir si elle sera reconduite les prochaines années. Il affirme que de son côté il y est favorable.
VOTE: UNANIMITE
URBANISME
1° Opération façade – projet SCI de l’Abbaye
Alain Costes rappelle le dossier de Mme Martres Florence, à savoir la rénovation de la façade de l’immeuble 6 place du Griffoul pour laquelle une subvention de 4 000 € sera accordée.
VOTE : UNANIMITE
2° Opération devanture commerciale – financement au profit de la SCI de l’Abbaye
Alain Costes évoque le dossier de Mme Martres Florence relatif aux travaux subventionnés et réalisés sur l’immeuble n°6 rue Colonel Vendôme. La subvention s’élève à la somme de 607€.
VOTE : UNANIMITE
3° Transfert au domaine public des parties communes du lotissement « Les Pigassous »
Alain Costes rappelle que le commissaire enquêteur a donné un avis favorable au transfert des parties communes du lotissement « Les Pigassous » dans le domaine public. Il propose de procéder au transfert des parcelles cadastrées section LR n° 156 (1195 m²) et LR n° 162 (527 m²), propriété de l’association syndicale libre du lotissement « Les Pigassous ».
VOTE : UNANIMITE
4° Transfert au domaine public des parties communes du lotissement « Soliman »
Alain Costes indique que le transfert des parties communes du lotissement « Soliman » dans le domaine public a fait l’objet d’un avis favorable par le commissaire enquêteur. Ce lotissement situé à Tessonnières doit subir un transfert des parcelles cadastrées section LA n° 159 (1359 m²), propriété de M. et Mme SOLIMAN, afin de favoriser une gestion optimale de ce patrimoine.
VOTE : UNANIMITE
5° Lancement d’une enquête publique en vue du déclassement d’un chemin rural sis au lieudit « Clergous » à Gaillac
Alain Costes précise qu’une enquête publique nécessaire au déclassement du chemin rural « Les Clergous » doit être lancée. Il précise que Monsieur Bressolles est désigné comme commissaire enquêteur à ce dessein.
VOTE : UNANIMITE
6° Lancement d’une enquête publique en vue du déclassement d’une parcelle de domaine public sise « parking des rives Thomas »
Alain Costes explique la nécessité de procéder à une enquête publique pour le déclassement d’une partie du domaine public en bordure du parking des rives thomas sur la demande de Monsieur MAUZY Bernard, propriétaire du n° 10 de la Rue Thoery. Monsieur Bressolles est désigné comme commissaire enquêteur chargé de procéder à l’enquête publique concernant ce déclassement.
VOTE : UNANIMITE
RESSOURCES HUMAINES
1° Créations et suppressions de postes
Marie-Françoise Bonello informe l’Assemblée que suite au Comité Technique Paritaire du 25 septembre 2013, les créations et suppressions de postes seront les suivantes :
Postes à créer au CCAS de Gaillac :
1 Agent social 2ème classe 20H / 35H au 01/10/2013
Postes à supprimer au CCAS de Gaillac :
1 Agent social 2ème classe 24H/35H au 01/10/2013
Postes à créer à la Mairie de Gaillac :
2 Adjoints administratifs 1ère classe TC au 01/01/2014
1 Agent de maîtrise TC au 01/01/2014
1 assistant de conservation du patrimoine au 01/01/2014
1 Agent de Maîtrise TC pour le cimetière au 01/01/2014
1 Adjoint administratif 2ème classe TC au 01/01/2014
1 Adjoint technique 2ème classe TC au 01/01/2014
Postes à supprimer à la Mairie de Gaillac :
2 Adjoints administratifs 2ème classe TC au 01/01/2014
1 Adjoint du patrimoine principal 1ère classe au 01/01/2014
VOTE : UNANIMITE
2° Convention d’adhésion au service de médecine préventive et de santé au travail du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn
Marie-Françoise Bonello rappelle que la surveillance médicale des agents était assurée jusqu’à présent par le centre pluri-médical interprofessionnel « APISTTO ».
A ce jour le souhait de la commune est d’adhérer au service de Médecine de Prévention et de santé au travail géré directement par le Centre de Gestion 81.
Une convention doit être ainsi entérinée afin de statuer sur les points suivants :
La surveillance médicale
L’action en milieu de travail
La prévention des risques professionnels
Le maintien à l’emploi ou le reclassement.
VOTE : UNANIMITE
Questions diverses
Michèle Rieux propose à l’assemblée de passer aux questions diverses.
Michèle Rieux fait un point d’information sur les nouveaux rythmes scolaires pour répondre à la question de Patrice Gausserand.
Elle s’insurge contre les propos de celui-ci, qui qualifie la mise en place des nouveaux rythmes scolaires « d’improvisation sidérante ». Elle désapprouve le communiqué paru dans la presse en le qualifiant d’irrespectueux vis-à-vis du personnel ayant travaillé à cette nouvelle organisation.
Michèle Rieux énumère le nombre de réunions de travail tenues dans le but de réaliser la mis en place de cette réforme. Un diaporama sur l’état des lieux de la réforme est présenté, destiné à mettre en avant les différentes animations proposées par les TAP.
Patrice Gausserand souhaite que son compte-rendu dont il s’apprête à faire lecture figure dans le procès-verbal.
« Mme le Maire, vous avez fait dans le quotidien local une large promotion de votre mise en place des rythmes scolaires, puisque le droit de réponse nous est refusé ou presque, permettez-moi au nom de la pluralité de l’information, au nom de la démocratie de vous faire part de la réaction de nombreux parents et enseignants qui m’ont contactés pour témoigner de leur inquiétude et de leur désapprobation. Les enseignants et de nombreux intervenants en TAP ne sont pas satisfaits, les syndicats d’enseignants unanimes, (ce qui vaut la peine d’être signalé) ont rejeté cette réforme qu’ils jugent mal préparée. Pour éviter la grogne, on leur demande ne pas faire état de leur état d’âmes. Le gouvernement impose l’omerta sous peine de sanctions. Par ailleurs les intervenants dans les TAP sont débordés. S’ils sont des employés municipaux ils croulent sous des heures supplémentaires, s’ils sont bénévoles ils ne sont pas toujours préparés à s’occuper de jeunes enfants. Les parents sont inquiets et sceptiques, un certain nombre d’entre eux ne veulent plus laisser leurs enfants pendant les TAP. Il faut dire qu’ils ont été mal informés sur ces activités, ils constatent que les équipements sont insuffisants. En outre, l’implication plus grande des ATSEM prouve bien que le temps de simple garderie est très important, quant aux parents ayant des enfants dans des établissements scolaires différents, ils doivent jongler avec leur emploi du temps. C’est parfois le parcours du combattant. En fait les parents n’ont pas été consultés, ils ont été mis devant le fait accompli dans les conseils d’école on leur a demandé de voter un projet déjà ficelé. Aucune discussion possible. A la rentrée c’était l’inconnu sur les activités quant aux enfants handicapés ils sont condamnés à une simple garderie.
On constate que les enfants sont déboussolés, le passage de l’enseignant à l’animateur leur fait perdre leurs repères. Certains élèves du primaire sont fatigués et s’endorment en classe, beaucoup regrettent les activités qu’ils avaient choisies de pratiquer le mercredi et le samedi, maintenant ce n’est plus possible tout est désorganisé. Il faut rajouter que les incidences financières risquent d’être une source de problèmes à moyen terme, le financement des TAP ne pourra pas être assuré en dépit des promesses gouvernementales de renouveler les aides aux communes, comme les dotations de l’Etat aux communes sont en baisse il est indéniable que les conséquences sur les impôts locaux ne seront pas négligeables. Pour ma part je considère qu’il fallait prendre le temps de la réflexion et obtenir un véritable consensus des parties prenantes.
Ce n’est pas en imposant la loi du silence que l’on travaille pour l’avenir de nos enfants, on ne fait pas de vrai réforme contre la volonté des intéressés, je vous remercie. » Dixit.
Michèle Rieux s’abstient de répondre à nouveau puisque qu’elle a déjà tout développé précédemment. Elle souligne cependant que le discours de Monsieur Gausserand se complait dans un système de désinformation en occultant par exemple, les avis favorables du corps médical qui affirme que ce nouveau rythme scolaire hebdomadaire est bénéfique à l’enfant.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 19h40. |
