Apres le vote au senat, nous proposons un document

télécharger 323.68 Kb.

titre	Apres le vote au senat, nous proposons un document
page	1/12
date de publication	28.10.2016
taille	323.68 Kb.
type	Documentos

m.20-bal.com > loi > Documentos

1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... 12

APRES LE VOTE AU SENAT,

NOUS PROPOSONS UN DOCUMENT

EN FORME

DE

CONTRE-PROJET DE LOI :

POUR SUPPRIMER,

A DEFAUT RÉDUIRE ET/OU COMPENSER

LES SITUATIONS DE HANDICAP

le 30 mars 2004

Vincent ASSANTE
Président de l’ANPIHM

Remerciements

Je tiens à remercier tous ceux, et ils sont nombreux, qui m’ont apporté les éclairages nécessaires sur les failles de la législation actuelle et la richesse de leurs analyses.
Je tiens à remercier notamment Christian François, administrateur de l’ANPIHM, sans lequel ce contre-projet n’aurait pu atteindre un tel degré de précision.
Bien entendu, ce texte sera sans doute encore enrichi, en particulier après les prochains débats parlementaires. Il n’en demeure pas moins aujourd’hui le concentré des réponses essentielles qu’il convient d’apporter aux personnes concernées afin de supprimer – ou à défaut de réduire – et/ou compenser chaque fois que de besoin et dans le même temps, les situations de handicap auxquelles elles sont confrontées.
Vincent Assante

SOMMAIRE

4	Préambule
6	Avant-Propos
7	Chapitre 1	Principes généraux	Articles 1 et 2
12	Chapitre 2	Dispositions relatives à l’accessibilité du cadre bâti et des transports	3 à 7
26	Chapitre 3	Dispositions relatives à l’évaluation et à l’orientation des personnes en situations de handicap	8 à 12
34	Chapitre 4	Ressources et compensation	13 à 16
40	Chapitre 5	Dispositions relatives à la mise en œuvre de l’obligation scolaire des enfants et adolescents en situations de handicap Obligation scolaire	17 à 22
48		II- Allocation d’obligation scolaire	23 et 24
51	Chapitre 6	Dispositions relatives à l’emploi I- Dispositions applicables au secteur privé	25 à 33
62		II- Dispositions applicables aux fonctions publiques, services publics et entreprises publiques	34 à 37
66		III- Dispositions applicables aux ateliers d’insertion professionnelle	38 à 40
71		IV- Dispositions applicables aux Centres d’aide par le travail	41 et 42
74		V- Dispositions applicables à la garantie de ressources	43 et 44
78	Chapitre 7	Dispositions diverses	45 à 48

1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... 12

similaire:

	Novembre 2016 Plantes d’intérieurs «Les chats libres» le 19 Novembre, toutefois pour vos jeunes enfants, une première expérience avec un poisson rouge peu être très...		Chapitre 12 Correction budget apres vote du C. A
	Vote en première lecture du plfss 2017 En quatre ans seulement, nous avons ramené le déficit du régime général de 17,5 milliards à 3,7 milliards d’euros en 2016. (…) Nous...		Vous allez venir à place ô gestes et d'avance, nous vous en remercions....
	1. Nous vous proposons d’achetez les notes sectorielles déjà disponibles		Liste des 400 MÉdicaments cancérigènes, dont la biafine et le rhinathiol ? «la fabrication, l'importation, la vente ou l'offre de produits contenant des parabènes mais aussi des phtalates ou des alkylphénols»....
	Après un cycle III riche en péripéties Il suffit que nous parlions d'un objet pour nous croire objectifs. Mais par notre premier choix, l'objet nous désigne plus que nous...		Résumé Nous communiquons tous de plus en plus, de plus ne plus vite.... «Mode de compatibilité Word 2007» correspondant à un document au format ecma-376 Office Open xml 1ère édition; 18
	Résumé : Dans cet article nous proposons de segmenter des images...		Résumé Nous proposons dans cet article deux méthodes universelles...

m.20-bal.com