Du conseil municipal du 7 fevrier 2005
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| COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2005 Présents : S. DASSAULT – N. BOULAY-LAURENT (entre en séance avant le vote du point n° 1.1) – B. LESAGE – R.M. PORLIER – T. SIMONOT – J.F. AYMARD (ne participe pas au vote du point n° 1.1) – J.F. BAYLE – J.M. FRITZ – F. MAHBOULI (ne participe pas au vote du point n° 1.1) – J. RORET (ne participe pas au vote du point n° 1.1) – P. VERNET – F. ZAMBROWSKI – N. BARBIER – S. CAPRON – O. CISSE – G. DERUEL – D. DESRUES N. MERESSE (quitte la séance avant le vote du point n° 3.1) – F. MEZZA-BELLET – M. MULTON – J. BEDU – D. COSSON – F. GARCIN – J. GUISTI – J. LEBIGRE (ne participe pas au vote du point n° 1.1) - A. MIGLOS (quitte la séance avant le vote du point n° 3.1) - J. PICARD (quitte la séance avant le vote du point n° 3.1) - B. PIRIOU (quitte la séance avant le vote du point n° 3.1) – A. SILVA DA CRUZ (entre en séance avant le vote du point n° 3.1). Excusés ayant donné pouvoir : N. BOULAY-LAURENT (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2004) – N. LIYAOUI – J. ALBOUY – S. DANTU – L. MARIN ayant respectivement donné pouvoir à J.M. FRITZ – F. MAHBOULI A. MIGLOS – O. CISSE – D. COSSON. Absents : J.F. AYMARD (au point n° 1.1) – F. MAHBOULI (au point n° 1.1) – J. RORET (au point n° 1.1) - S. GICQUELLO – M. MENUT-BROGUET – N. MERESSE (au point n° 1.1) - F. RESTOUX – H. SCHMIT – I. ABDOU – S. DIAGOURAGA – J. LEBIGRE (au point n° 1.1) – A. MIGLOS (du point n° 3.1 au point n° 7.2) – J. PICARD (du point n° 3.1 au point n° 7.2) – B. PIRIOU (du point n° 3.1 au point n° 7.2) - A. SILVA DA CRUZ (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2004 et du point n° 1.1 au point n° 2.2). * * * Avant d’ouvrir la séance, Serge DASSAULT exprime son bonheur de voir le Conseil Municipal revenir enfin dans cette salle après deux à trois années de travaux. L’intérieur de l’Hôtel de Ville est désormais intégralement réhabilité, les travaux d’extérieur sont en cours et seront terminés au mois de mai. Jean-Michel FRITZ procède à l’appel et constate que le quorum est atteint. Serge DASSAULT déclare la séance du Conseil Municipal ouverte et propose la nomination de Madame Sylvie CAPRON comme Secrétaire de séance. Il suggère de passer à l’approbation du compte rendu de réunion du Conseil Municipal du 13 décembre 2004 et constate que Monsieur MIGLOS souhaite intervenir. Alain MIGLOS regrette tout d’abord que cette salle ne soit pas équipée de prises électriques individualisées. En effet, certains comme lui voudraient pouvoir se servir de leur micro-ordinateur et il est fort dommage qu’on n’en ait pas prévu l’alimentation. Contrairement à ce qu’il voudrait faire croire, Monsieur le Maire n’est pas très au courant des possibilités offertes par les nouvelles technologies. Alain MIGLOS raconte à cet effet qu’il a eu récemment l’occasion de visiter le site Internet de la ville. Alors que Jacques PICARD avait demandé la mise en ligne des comptes rendus de Conseil Municipal, le dernier que l’on peut relever sur le site date de 2003 ! Alain MIGLOS relaie donc la demande de Monsieur PICARD pour que les comptes rendus des réunions de Conseil puissent figurer en ligne. Sur le compte rendu du 13 décembre dernier ensuite, Alain MIGLOS déplore que pour l’article 3.9, sur lequel l’opposition a alerté le Préfet, on ne fasse pas figurer la réponse que celui-ci a adressée au Maire en date du 19 janvier 2005. En effet, le Préfet écrit : « Par lettre du 14 décembre 2004, vous m’avez informé (Alain MIGLOS précise que c’est aux conseillers municipaux d’opposition que le Préfet s’adresse puisque c’est eux qui l’avaient saisi) que la délibération prise par le Conseil Municipal de Corbeil-Essonnes le 13 décembre 2004 relative à l’octroi d’une garantie d’emprunt à la Sonacotra ne figurait pas dans l’ordre du jour de cette séance et vous m’avez demandé d’intervenir afin de faire annuler cette délibération. J’ai l’honneur de vous faire connaître que par courrier de ce jour, j’ai informé Monsieur le Sénateur-Maire de Corbeil-Essonnes de l’illégalité d’une telle délibération et lui ai demandé de la faire reporter ou de me fournir toute précision de nature à lever les motifs de cette illégalité. Je ne manquerai pas de vous informer, etc. ». Alain MIGLOS regrette par conséquent que le compte rendu in extenso remis aux Conseillers Municipaux ne fasse pas mention du courrier du Préfet. Serge DASSAULT répond que cette remarque sera portée au compte rendu de la présente réunion. Il propose dans un premier temps de passer au vote puis constate que Monsieur PICARD veut intervenir. Jacques PICARD estime en premier lieu que cette nouvelle salle a pour principal inconvénient que sa disposition conduise à ce que les quatre Conseillers Municipaux d’opposition tournent le dos au public. S’agissant ensuite du compte rendu de la réunion du 13 décembre dernier, le Préfet a donc déclaré la nullité de la délibération concernant le foyer Sonacotra. Le Maire devra donc la repasser en Conseil Municipal Une coupure de micro a lieu, à la suite de laquelle Monsieur PICARD demande par trois fois à Monsieur le Maire s’il souhaite « qu’on lui porte ce courrier ». Serge DASSAULT indique qu’un problème se pose manifestement dans l’acoustique de cette nouvelle salle car il n’arrive pas à entendre les propos de Monsieur PICARD. Jacques PICARD répète donc : cette délibération est à repasser en Conseil Municipal puisqu’elle a été déclarée nulle, dans la mesure où elle a été portée en Conseil Municipal hors des cinq jours francs. Le Maire devait dès lors avoir l’accord de l’ensemble du Conseil Municipal pour la passer, ce qui n’était pas le cas. Serge DASSAULT suggère que l’on modifie la sonorisation des haut-parleurs en y apportant plus de graves car il n’entend toujours rien de ce qui est dit par Monsieur PICARD. Après quelques réglages techniques, Jacques PICARD réitère donc son propos et répète que le Préfet dans sa lettre a déclaré la nullité de la délibération concernant le foyer Sonacotra. Le Maire devra donc présenter à nouveau cette délibération en Conseil Municipal et dans les formes. Par ailleurs, juste en amont du point 1.8, il est mentionné que Monsieur PICARD « demande aux services de bien vouloir prendre en note son arrivée en séance, le RER D ayant été paralysé du fait d’un problème d’azote. », ce qui est strictement la vérité et ce qui correspond à ce que lui-même a dit en arrivant. Il manque en revanche toute la partie suivante car c’est à ce moment-là que Monsieur PICARD a fait remarquer à Monsieur le Maire que malgré ses nombreuses demandes depuis des mois, cette élémentaire courtoisie républicaine qui consiste à faire figurer les Conseillers Municipaux d’opposition sur le site de la Ville n’était toujours pas respectée. En outre et malgré les injonctions du Préfet par lettre en date du 31 janvier, le Maire n’avait toujours pas mis en ligne les comptes rendus de Conseil Municipal dans la tribune de l’opposition, tel que cela est pourtant prévu. Enfin, Jacques PICARD invite Monsieur le Maire et Monsieur FRITZ à essayer de lire en format PDF les bulletins municipaux tels qu’ils figurent désormais sur le site Internet de la Ville. Ce format rend le texte parfaitement illisible et puisque l’équipe municipale n’a de cesse de rappeler qu’elle a été primée pour la qualité de son site Internet, qu’elle règle donc au plus vite ce problème technique. Jacques PICARD demande donc instamment que soient rajoutés sur le site Internet de la Ville les noms, prénoms et photos de l’ensemble des Conseillers Municipaux d’opposition. Cette demande en tout cas s’inscrit dans le respect des principes essentiels de la démocratie républicaine. Jean-Michel FRITZ donne lecture de la lettre envoyée par Monsieur le Sénateur-Maire à Monsieur le Sous-Préfet en date du 31 janvier 2005 : « Par courrier en date du 17 janvier 2005, vous m’avez informé qu’un certain nombre de Conseillers Municipaux demandaient l’annulation de la délibération adoptée par le Conseil Municipal du 13 décembre 2004 approuvant la garantie d’emprunt à la Sonacotra. En considération des éléments portés à votre connaissance par lesdits Conseillers Municipaux, vous souhaiteriez que je procède au retrait de cette délibération ou que je vous fournisse toutes précisions de nature à lever les griefs énoncés. A cet effet, je vous prie de trouver ci-après les raisons et les circonstances qui ont donné lieu à l’inscription de ce point en début de séance. Afin de permettre la construction d’une résidence sociale sise 18 rue de Robinson/15 bis boulevard Jean Jaurès en compensation du foyer sis 44-48 quai Bourgoin, la commune souhaite accorder une garantie d’emprunt à hauteur de 50 % du prêt nécessaire au projet en complément de la garantie d’emprunt que le Conseil Général de l’Essonne avait précédemment accordée à hauteur de 50 %. Dans le but de ne pas pénaliser et de ne pas retarder encore plus cette opération permettant à des travailleurs français ou immigrés d’être mieux logés, ce point fut proposé en urgence en début de séance et soumis à l’approbation de l’ensemble des Conseillers Municipaux. En effet, sans l’inscription de ce point, le projet de construction de résidence sociale aurait été compromis, ce dont j’ai informé le Conseil Municipal. Or lors de cette séance, aucun Conseiller n’a désapprouvé cette proposition et en particulier, aucun des Conseillers d’opposition présents dans la salle du Conseil. Ce n’est qu’au moment où la présentation du point a eu lieu et après des débats houleux sans rapport avec l’ordre du jour (dernières élections, distribution de tracts politiques par un membre de l’opposition en pleine séance et dans les rangs du Conseil Municipal) que certains Conseillers se sont offusqués et opposés à ce point. En l’absence de contestation lors de la proposition d’inscription dudit point, l’ensemble du Conseil Municipal était favorable à l’étude de ce point et était conscient de l’importance du projet pour la commune et ses administrés. En effet, suite à la présentation du point, les élus – et notamment les élus d’opposition – très au fait des problèmes rencontrés par la Sonacotra et partageant la volonté municipale d’améliorer son offre en matière de logement social ont fait plusieurs propositions concernant la nécessaire mise en œuvre de ce projet (réunions publiques, rencontre avec le Directeur de la Sonacotra) approuvées par l’ensemble du Conseil Municipal. Dans ces circonstances et étant donné que l’inscription dudit point en début de séance n’a suscité aucune contestation, je sollicite le rejet de la demande d’annulation de la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2004 relative à la Sonacotra. » Jacques PICARD propose à Monsieur le Maire ou à Monsieur FRITZ d’aller voir ensemble Monsieur le Sous-Préfet avec les bandes enregistrées de cette réunion. On aura ainsi la preuve auditive de ce qui s’est passé lors de ce Conseil Municipal et c’est là le moyen absolu de trancher rapidement ce conflit. Serge DASSAULT en conclut que Monsieur PICARD voudrait écouter la cassette audio. Jacques PICARD précise qu’il s’agirait surtout d’aller ensemble l’écouter en présence de Monsieur le Préfet, qui verra alors que l’opposition s’est opposée à l’inscription à l’ordre du jour de ce point alors que la chose requérrait normalement l’unanimité. Serge DASSAULT se demande quelle peut être l’utilité pour l’opposition que de vouloir faire annuler cette délibération. Jacques PICARD répond qu’il s’agit d’une question de principe. Il aurait fallu simplement que Monsieur le Maire fasse preuve d’un peu plus de respect vis-à-vis des élus et leur demande avant la séance s’ils voyaient un inconvénient à ce que ce point soit rajouté. L’opposition le rappelle donc ici au respect des formes et la règle veut en l’occurrence que le Conseil Municipal soit unanime pour l’ajout en séance d’une délibération à l’ordre du jour. Jacques PICARD réitère sa proposition de se rendre avec Monsieur le Maire voir le Préfet et lui apporter cette preuve auditive qui sera, pour le coup, irréfutable. Alain MIGLOS ne voudrait pas que l’on se méprenne sur le comportement de l’opposition dans cette affaire. Ce qui est contesté ici, c’est la méthode utilisée par le Maire pour inscrire ce point à l’ordre du jour Mais que la mairie n’aille pas raconter à la population (comme elle l’a fait dans d’autres circonstances) que l’opposition « ne comprend rien » ou qu’elle s’oppose à tel ou tel projet : ce qu’elle demande ici, c’est le strict respect de la loi. Jacques PICARD a sous les yeux le compte rendu du Conseil Municipal et il y est explicitement indiqué que le Maire n’a pas demandé l’avis du Conseil puisqu’il est écrit : « Serge DASSAULT signale également qu’il souhaite mettre à l’ordre du jour de cette séance un point supplémentaire… ». Serge DASSAULT ne voit pas où Monsieur PICARD veut en venir. Jacques PICARD constate qu’il n’est pas fait mention de la position de l’opposition à ce moment-là. Serge DASSAULT passe au vote. Le compte rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2004 est approuvé à l’unanimité moins cinq abstentions. Jacques PICARD demande à intervenir. Il rappelle qu’il est possible aux Conseillers Municipaux de demander au Maire de mettre un point supplémentaire à l’ordre du jour. Jacques PICARD souhaiterait par conséquent que soit ajouté un point concernant le marché public de la sécurité à Corbeil-Essonnes. Serge DASSAULT répond qu’il n’est pas question de parler d’autre chose que de l’ordre du jour. Jacques PICARD rappelle que c’est pourtant ce que Monsieur le Maire a fait la dernière fois. Serge DASSAULT informe le Conseil Municipal que les points 4.5, 9.1, 9.2 et 9.3 sont retirés de l’ordre du jour. Ils seront examinés ultérieurement. Pour les points 1.1 et 1.2 donc, relatifs à la mise à disposition de locaux à diverses associations, il demandera aux élus concernés de ne pas participer au vote et ce pour d’évidentes questions éthiques. Bruno PIRIOU aimerait avoir des précisions mais Serge DASSAULT ne l’entend pas et passe à l’examen de l’ordre du jour avant de finalement s’apercevoir que Monsieur PIRIOU souhaite intervenir. Bruno PIRIOU pense qu’il ne va pas être facile de travailler dans ces conditions… Sa question est de fait très simple : le Maire pourrait-il re-préciser les points qui sont enlevés de l’ordre du jour avec à chaque fois l’intitulé du point en question ? Jean-Michel FRITZ s’exécute et donne lecture de ces différents intitulés. Serge DASSAULT propose de passer au point 1.1. 1. ADMINISTRATION GENERALE / AFFAIRES JURIDIQUES 1.1 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AUX ASSOCIATIONS :
Monsieur GARCIN rapporte : « Dans l'objectif de répondre favorablement aux demandes expresses d'associations souhaitant avoir accès aux structures municipales pour y exercer leurs activités et y développer leurs projets, je vous propose de vous prononcer en leur faveur, en acceptant les diverses mises à disposition suivantes. L'Association ER-RACHAD recherche un lieu pour permettre à une quinzaine d'enfants, âgés entre 9 et 13 ans, de suivre des cours de langue arabe. Une salle de l'école élémentaire de la Nacelle, deux heures le mercredi matin et/ou le mercredi après-midi, satisferait parfaitement leur demande. Pour l'Association RENAISSANCE ET CULTURE, il s'agit simplement d'un transfert de ses activités proposées… » |
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