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PROJET D’ETABLISSEMENT

MARPA LA VIGNE SEGUIN

1. LE CONCEPT FEDERATION NATIONALE MARPA

Imaginées et mises en œuvre par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) à partir du milieu des années 1980, les MARPA sont issues d’une démarche de développement social local associant les acteurs du territoire. Les MSA sont impliquées dans le montage des projets, ainsi qu’au sein des instances gestionnaires. Les MARPA sont des Petites Unités de Vie (PUV) non médicalisées. Elles sont limitées à moins de 25 résidents, dans des logements privés préservant l’intimité, au cœur de la vie d’une commune rurale et permettant un accès facilité à différents services.
1.1 Son histoire
Le concept MARPA est un concept social, dont l’objectif principal est de fournir aux personnes âgées rurales valides ou en perte d’autonomie (morale, physique, domestique) un lieu de vie qui préserve leurs repères et un type de vie familiale. Si ce concept n’a pas la prétention de résoudre toutes les problématiques des personnes âgées, il se veut être un des maillons du dispositif. Les personnes âgées font le choix de venir à la MARPA principalement quand elles souffrent d’isolement, sont seules dans une grande maison non adaptée à leur perte d’autonomie, difficile à entretenir et ne se sentent plus en sécurité.
Comme au domicile, les aides sont apportées par les professionnels extérieurs, choisis par le résident. Pour les résidents qui deviendraient plus dépendants, la MARPA assure la coordination du plan d’aide avec les différents professionnels du secteur.
Constituée de logements T1, T1bis ou T2, tous de plain-pied, adaptés et équipés d’une kitchenette, la MARPA apporte à ses résidents une autonomie de vie tout en bénéficiant des relations sociales et de la stimulation nécessaire au bon vieillissement. Sous la conduite d’un responsable de maison, l’équipe veille à la sécurité des personnes, propose une restauration collective et des animations.
1.2 Ses prestations
La Fédération Nationale des MARPA (FN MARPA) regroupe et anime le réseau des maisons d’accueil. Les caisses de MSA leur apportent un soutien de proximité.

La Fédération Nationale favorise les échanges, organise et appuie la formation des équipes, soutient les organismes gestionnaires, les partenaires locaux et représente les MARPA auprès des instances gérontologiques nationales.


1.3 Ses valeurs et ses principes
Le concept MARPA s’appuie sur des valeurs comme :

Le développement social local,

Le maintien des lieux de vie dans une petite commune rurale,

L’hébergement « comme chez soi » dans une petite structure,

L’individualisation de l’accueil et le soutien des liens familiaux et sociaux,

Le recours aux services extérieurs en fonction des besoins individuels, (librement choisis par les résidents et coordonnés par la MARPA)

Les services facultatifs à la demande,

La gestion à but non lucratif,

L’accompagnement des personnes jusqu’en fin de vie, en répondant de façon appropriée à l’évolution de leurs besoins.
Le concept MARPA repose sur plusieurs principes :

Une structure intégrée à la vie de la commune avec des espaces privés et communs, de plain-pied avec des accès indépendants,

Une sécurité 24h sur 24,

Un encadrement professionnel assuré par un responsable et un personnel polyvalent,

Un fonctionnement intégré à la vie locale pour répondre à des besoins pré existants et proposer de nouveaux services.
Le label MARPA est attribué par la caisse centrale de la MSA si la structure est conforme au concept architectural et social.
1.4 Ses actions
La MSA s’emploie à apporter les meilleures réponses aux besoins des personnes âgées en perte d’autonomie dans les territoires ruraux. Les actions se fondent sur quatre principes :

Dynamiser le tissu local et développer la vie des territoires,

Soutenir les personnes âgées dans le lieu géographique qui leur est familier et les accompagner, si la dépendance survient,

Permettre l’accès à des structures d’accueil de qualité et au meilleur coût, en recherchant les moyens de rendre solvable chaque résident en fonction de ses revenus,

S’appuyer sur les compétences médico-sociales existant localement, afin de répondre au mieux aux besoins des personnes sans médicaliser les structures d’accueil.

1.5 Son mode de gestion

La plupart des MARPA sont gérées par des associations de gestion loi 1901. L’association a pour objet d’assurer la gestion, le fonctionnement et l’animation d’une Petite Unité de Vie, de type Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Agées, de mettre en œuvre une coordination de moyens, de promouvoir les services de la MARPA, d’adhérer à la charte MARPA et de passer des accords de partenariats avec tout organisme public ou privé.
1.6 Recherche et développement
La construction de la MARPA et son fonctionnement induisent une activité économique dont bénéficient les commerçants et artisans locaux, avec le maintien de vie dans une commune rurale et la création de plusieurs emplois.

* Développement social local 

La création d’une MARPA s’inscrit toujours dans le contexte du développement territorial, en concertation avec une commune ou communauté de communes, les autres collectivités parties prenantes ainsi que les instances locales et nationales de la MSA.

* Partenariat avec les services de proximité 

Par ce biais la MARPA favorise l’usage des services disponibles sur place, associations, prestataires divers.

2. LA MARPA DE DAMMARIE SUR SAULX


    1. Un projet définit dès le début du 21ème siècle


Dès l’année 2000, une réflexion d’élus locaux sur le devenir des personnes âgées du secteur contraintes de quitter « leur pays » amène au constat que l’offre d’hébergement ne correspond pas aux attentes.

Une enquête de la Communauté de Communes de la Haute Saulx met en évidence le vieillissement de la population du Canton et la nécessité de maintenir les personnes âgées sur leur lieu de vie.

En 2002, la réflexion se poursuit avec la MSA pour envisager la création d’une MARPA dont le projet est lancé l’année suivante. 90% des personnes âgées de plus de 65 ans ont répondu à l’enquête de besoins ; 107 précisent qu’elles sont susceptibles d’intégrer une structure de petite taille comme une MARPA.

En février 2004, le Conseil Général décide de soutenir l’initiative car elle s’appuie sur une dynamique locale et elle privilégie le maintien de la personne âgée dans son environnement social et familial.

En décembre 2005, l’Association de Gestion « La Vigne Seguin » est créée. C’est elle qui assurera la gestion de la résidence.

Deux mois plus tard, la Communauté de Communes achète une maison pour la transformer en logement de fonction du (ou de la) future responsable et valide l’esquisse de l’architecte.

En juin 2006, le projet reçoit l’aval du CROSMS (Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-sociale).

En novembre, les plans de la future MARPA sont validés et la demande de permis de construire est déposée. Le projet de Pôle d’Excellence Rurale du Pays Barrois sur le thème des services aux personnes âgées, incluant le projet de MARPA, est labellisé par l’Etat en décembre.

Début 2007, le plan de financement prévisionnel est validé et l’appel d’offres est lancé. Le marché est signé le 11 juillet 2007 et la première pierre est posée officiellement en juin 2007.


2.2 Sa situation géographique

plan de situation


2.3 Le cadre juridique
Une convention de mise à disposition des immeubles de la MARPA est établie entre la CODECOM (Communauté de Communes) de la Haute Saulx et l’Association de gestion de la MARPA « La Vigne Seguin ». La CODECOM de la Haute Saulx est bailleur et l’Association de gestion « La Vigne Seguin » est locataire des immeubles.
L’existence et le fonctionnement de la MARPA relèvent de quatre registres juridiques qui assurent une gestion conforme à la réglementation en vigueur au bénéfice des résidents.
* La réglementation sécurité incendie :

L’établissement est classé en type J.
* La réglementation du logement social :

Statut juridique de « foyer logement »

Bénéfice de l’APL-foyer pour les résidents.
* La loi du 2 janvier 2002 sur les établissements sociaux et médico-sociaux :

Régime d’autorisation des créations, extensions et renouvellements,

Documents de référence (projet d’établissement, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, livret d’accueil) garantissant le droit des usagers,

Démarche qualité obligatoire sur la base d’une évaluation régulière de fonctionnement.
* La réglementation des Petites Unités de Vie (PUV) :

Application de l’Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA) comme à domicile en intégrant si besoin des charges de personnel dans les plans d’aide,

Option pour l’organisation des soins en ayant recours au Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)

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