Le programme éducatif est basé sur les principes suivants





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Centre de la petite enfance

des Deux-Montagnes

825 de la Chapelle

Deux-Montagnes

La Petite Ruche Ensoleillée

820 de Lachapelle

Pointe-Calumet



Règles de fonctionnement interne

des installations


Document approuvé lors de la réunion du conseil d’administration :

le 8 mars 2005
et révisé le 8 mai 2007, le 21 novembre 2007, le 11 avril 2008, le 20 mai 2009 et le 7 décembre 2011



  1. HEURES D’AFFAIRES


L’installation de Deux-Montagnes est ouverte de 6 h 45 à 18 h, du lundi au vendredi inclusivement, celle de La Ruche de 7h à 18h, du lundi au vendredi inclusivement.
Les heures de bureau du CPE sont de 9h00 à 17h.
Les parents de l’installation peuvent être reçus en dehors des heures normales, soit entre 7h et 9h ou entre 17h et 18h en prenant rendez-vous.

  1. ORIENTATIONS GÉNÉRALES


Le centre de la petite enfance offre des services de garde en installation de la naissance jusqu’à la maternelle. Il accueille 80 enfants à Deux-Montagnes et 52 à Pointe-Calumet.
Le centre de la petite enfance répond aux conditions prévues par la Loi sur les services de garde de même qu’aux règlements adoptés en vertu de cette loi.
Le centre de la petite enfance s’engage à offrir des services de qualité, d’assurer la santé, la sécurité, le développement et le bien-être des enfants dans un milieu stimulant et adapté.
La collaboration entre le personnel et les parents contribue à développer un sentiment de sécurité affective auprès des enfants, à assurer le lien service de garde-maison et à permettre aux enfants d’établir des liens affectifs et significatifs avec d’autres adultes que ses parents.
Le programme éducatif est basé sur les principes suivants :
Chaque enfant est un être unique

Le développement de l’enfant est un processus global et intégré

L’enfant est le premier agent de son développement

L’enfant apprend par le jeu

La collaboration entre le personnel éducateur et les parents contribue au développement harmonieux de l’enfant
Nous privilégions une approche éducative où l’enfant est libre de faire ses propres choix, à son rythme et selon sa personnalité, dans un milieu structuré et encadré, sans compétition, sexisme, violence et dans le respect des autres et de son environnement.
Chaque activité proposée aux enfants intègre l’ensemble des dimensions du développement de l’enfant du préscolaire, soit : affective, physique et motrice, sociale et morale, cognitive et langagière. L’éducatrice agit plus en observateur et en guide qu’en dispensateur du savoir et utilise une approche ouverte et démocratique basée sur le respect, la responsabilité, l’estime de soi et l’autonomie.
C’est ainsi que notre centre de la petite enfance s’engage à soutenir et à contrôler la qualité des services offerts à sa clientèle.

3. POLITIQUE D’ADMISSION
3.1 La clientèle
Les enfants qui fréquentent le centre de la petite enfance habitent Deux-Montagnes, Pointe-Calumet et ses environs.
3.2 Âge d’admission
Le centre de la petite enfance accueille les enfants âgés de 4 mois à cinq ans qui ne fréquentent pas une classe de maternelle.
3.3 Dossier de l’enfant
Les parents doivent remplir la fiche d’inscription et les divers documents exigés par le centre de la petite enfance, dont l’entente de service et le MFA. Les renseignements fournis demeurent confidentiels.
3.4 Fréquentation
Tous les enfants doivent être inscrits pour des journées complètes. Le ministère reconnaît qu’une journée complète correspond à : plus de quatre (4) heures consécutives, deux collations et un repas.
3.5 Critères de sélection
Les critères de sélection sont respectés selon les disponibilités du centre de la petite enfance. Les critères sont :


  • disponibilité au sein du groupe d’âge auquel l’enfant est inscrit par

ordre chronologique sur la liste d’attente


  • Sont priorisées dans l’ordre qui suit les inscriptions faites pour :




    1. L’augmentation de journées de fréquentation pour un enfant utilisateur du centre;

    2. Les enfants des employées dès qu’une place correspondant aux caractéristiques d’âge de ce dernier est disponible, aucune place ne peut être non utilisée en attendant la date d’entrée souhaitée pour son enfant. Toutefois, les enfants du personnel éducateur ne peuvent se retrouver dans le groupe attribué à leur parent;

    3. les enfants ayant un frère ou une sœur fréquentant le centre (fratrie);

    4. un enfant ayant un frère ou une sœur ayant déjà fréquenté le centre

    5. les enfants référés par le CLSC Jean-Olivier Chénier en vertu du protocole d’entente signé entre le centre et le CLSC (5 enfants);

    6. une priorité d’appel est accordée aux enfants des futurs usagers en fonction de la date d’inscription sur la liste d’attente BILA. La liste d’attente centralisée BILA est accessible à l’adresse internet suivante : www.bila.ca




  1. RATIO PERSONNEL/ENFANTS


Le ratio de la pouponnière est d’une (1) éducatrice pour cinq (5) poupons.

Le ratio pour les enfants âgés de 18 mois et plus peut varier, mais en aucun cas, ne dépasse le ratio moyen établi par le MFA; soit une (1) éducatrice pour huit (8) enfants de 18 mois à 3 ans au 30 septembre et d’une (1) éducatrice pour dix (10) enfants de 4 ans et plus au 30 septembre ou à sa date anniversaire.


  1. ASSURANCES


Le centre de la petite enfance détient une assurance commerciale combinée avec une responsabilité civile de $ 5, 000,000.


  1. RETARD


Des frais de 1$/minute par famille, sont exigée du parent, quelle que soit la raison du retard. Ces frais sont comptabilisés jusqu’à la sortie du parent du centre. Le parent doit signer la feuille de retard remplie par l’éducatrice en fonction. Les frais seront chargés au parent sur le prochain état de compte.
Les frais de retard seront prélevés en même temps que les frais de garde.
7. HEURES DE PRÉSENCE
Pour avoir droit à une place à contribution réduite (7 $), l’enfant a droit à un maximum de 10 heures par jour de service de garde.
Des mesures peuvent être prises pour les parents qui excèdent le nombre d’heures maximum de 10 heures.


  1. FRAIS DE GARDE


La contribution réduite est fixée à 7 $ par jour.
Est admissible à l’exemption de la contribution réduite pour un nombre maximal de 23 heures et demie par semaine un parent qui reçoit une prestation en vertu d’un programme d’aide de derniers recours au sens de la Loi sur la sécurité du revenu.
Est admissible à l’exemption de la contribution réduite pour plus de 23 heures et demie un parent dont l’enfant est référé par un CLSC, Centre de la protection de l’enfance et de la jeunesse, Centre hospitalier, Centre de réadaptation visés par la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

9. MODE DE PAIEMENT : prélèvement automatique
À la signature de l’entente de service, les parents devront complétés les formulaires nécessaires pour les prélèvements automatiques à votre succursale bancaire.
Le centre de la petite enfance remet au parent utilisateur le calendrier du prélèvement bancaire. Les frais de garde, les déjeuners et les frais de retard sont prélevés automatiquement à votre institution bancaire.
Des frais de service de 10$ seront exigés si le prélèvement est refusé. En cas de récidive, l’admissibilité de votre enfant au centre serait reconsidérée.
Un reçu d’impôt fédéral sera remis à tous les parents au plus tard le 28 février. Des frais de 5$ pourront être exigés pour reproduire les reçus perdus par les parents.



  1. SORTIES ÉDUCATIVES


Des frais de 12$ par enfant sont facturés aux parents pour les sorties éducatives auxquelles leurs enfants participent. Ces frais sont facturés selon le calendrier des prélèvements après la sortie.



  1. CALENDRIER


Tous les jours fériés sont chargés, et le centre de la petite enfance observe, en l’occurrence :


  • La veille, le Jour de l’An et le lendemain*

  • Le Vendredi Saint

  • Le Lundi de Pâques

  • La Fête de la Reine

  • La Saint-Jean-Baptiste

  • La Fête du Canada

  • La Fête du Travail

  • L’Action de Grâces

  • La veille, le Jour de Noël et le lendemain*

NB. *Pour les congés fériés reportés, voir le contrat annuel ‘entente de service de garde’ et les annexes pour les dates.

12. CONGÉS DE MALADIE ET VACANCES
Le parent doit payer le tarif habituel lorsque son enfant est absent pour cause de maladie ou vacances.
Lors de la saison estivale, un enfant peut bénéficier d’un congé de quatre semaines consécutives. Le parent continuera d’acquitter les frais de garde tout au long du congé. Le parent a l’obligation d’aviser le Centre des dates de vacances au plus tard le 31 mai.

13. DÉPART
Le parent doit remettre, en vertu du contrat annuel signé, l’avis de résiliation de l’entente de service. Si le parent résilie son contrat, il ne paie que :


  • Le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat; et,

  • La moins élevé des 2 sommes suivantes : soit cinquante dollars (50$), soit une somme représentant au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis.


Un formulaire d’attestation des services de garde reçus sera remis au parent lors de son départ.
Pour faciliter les transitions, le CPE demande un avis de 15 jours avant le retrait effectif de l’enfant.

14. FERMETURE TEMPORAIRE
En cas de fermeture pour cause hors de contrôle du centre de la petite enfance (tempête, bris de chauffage, feu, etc.), le parent sera avisé par téléphone ou lettre.
Si la fermeture survient pendant la journée, les parents seront avisés par téléphone de venir chercher leur enfant.

15. ADMINISTRATION DES MÉDICAMENTS ET ENTREPOSAGE DES PRODUITS TOXIQUES
Voici la description des articles 116, 117, 118, 119 et 120 du décret concernant le règlement sur les services de garde éducatifs en ce qui concerne l’administration des médicaments et entreposage des produits toxiques.


  • Article 116


Le prestataire de services de garde doit s’assurer qu’aucun médicament n’est administré à un enfant sans l’autorisation écrite du parent et d’un membre du Collège des médecins du Québec.
Dans le cas d’un médicament prescrit, les renseignements inscrits par le pharmacien sur l’étiquette identifiant le médicament font foi de l’autorisation du médecin.
Nonobstant le premier aliéna, de l’acétaminophène peut être administré et de l’insectifuge être appliqué à un enfant sans autorisation médicale, pourvu qu’ils le soient conformément au protocole prévu à cet effet.

Des gouttes nasales salines et solutions orales d’hydratation peuvent être administrées et de la crème pour le siège d’oxyde de zinc, de la lotion calamine et de la crème solaire peuvent être appliquée à un enfant sans autorisation médicale, pourvu qu’elles le soient avec l’autorisation écrite du parent.


  • Article 117


Seule la personne désignée à cette fin, par écrit, par le prestataire de services de garde, la personne qui la remplace en cas d’urgence ou la remplaçante occasionnelle peut administrer un médicament à l’enfant.


  • Article 118


Sauf pour l’acétaminophène, les solutions orales d’hydratation, l’insectifuge, la lotion calamine, la crème pour le siège à base d’oxyde de zinc et la crème solaire, le prestataire de services de garde doit s’assurer que seul un médicament fourni par le parent peut être administré à un enfant.
L’étiquette du contenant de ce médicament doit indiquer le nom de l’enfant, le nom du médicament, sa date d’expiration, sa posologie et la durée du traitement.


  • Article 119


Sauf pour la crème solaire et la crème pour le siège à base d’oxyde de zinc, le prestataire de services de garde doit s’assurer que l’administration d’un médicament à un enfant est consignée au registre tenu à cette fin par la personne qui l’a administré.
À ce registre doivent être inscrits le nom de l’enfant, le nom du médicament ainsi que la date et l’heure auxquelles il a été administré, la quantité administrée et la signature de la personne qui l’a administré.



  • Article 120


Le prestataire de services doit s’assurer que les médicaments sont étiquetés clairement et entreposés, dans un espace de rangement réservé à cette fin hors de la portée des enfants, à l’écart des denrées alimentaires, des produits toxiques et des produits d’entretien. Le titulaire d’un permis doit tenir cet espace de rangement sous clé.
Nonobstant le premier aliéna, les solutions orales d’hydratation, les gouttes nasales salines, les crèmes solaires et l’auto-injecteur d’épinéphrine n’ont pas à être entreposés sous clé et les solutions orales d’hydratation n’ont pas à être conservées à l’écart des denrées alimentaire.

16. SANTÉ
Tout enfant présentant des symptômes importants pouvant affecter son bon fonctionnement (diarrhée, fièvre, vomissement, toux ou de maladies contagieuses (réf. : Les infections en milieu de garde du ministère de l’Éducation, des Sports, des Loisirs et de la Famille), ne sera pas admis au centre de la petite enfance.
En situation d’urgence et quand l’état de santé de l’enfant le requiert, le centre de la petite enfance communique avec le 911 et voit à contacter immédiatement les parents ou autres personnes désignées. Les frais encourus pour les mesures d’urgence prises devront être assumées par le parent.
Les parents dont l’enfant fait 38C de fièvre (normes évaluées selon le protocole du MFA) seront avisés immédiatement par téléphone de l’état de leur enfant et des mesures prises par le centre.
De même, si l’état de santé d’un enfant se détériore au cours de la journée, s’il présente une fièvre élevée ou plusieurs symptômes importants (diarrhée, vomissements, etc.) ou s’il ne peut plus participer aux activités du groupe, les parents devront venir chercher l’enfant dans un délai raisonnable pour le ramener à la maison. C’est le cas également si l’enfant souffre d’une maladie contagieuse ou d’une blessure infectée qui risque d’affecter les autres enfants.
Le centre est doté d’une politique de santé que vous pouvez consulter sur demande.
Les parents ont l’obligation d’informer le CPE lorsque l’enfant est atteint d’une maladie contagieuse et ce, le plus tôt possible afin que les autres parents puissent en être informés. Le CPE pourra exiger un certificat médical au besoin, pour confirmer le diagnostic.
Principales maladies contagieuses de la petite enfance :

Conjonctivite infectieuse de l’œil

Infection de l’œil par bactérie ou virus.

Pas d’exclusion de l’enfant, sauf si contexte épidémique ou conjonctivite purulente.
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