Cours polycopies d’ethique medicale





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COURS POLYCOPIES D’ETHIQUE MEDICALE

 

 

 

 

 

 

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COURS POLYCOPIES

D’ETHIQUE MEDICALE

PR. L.BELHADJ ET COLL.

2010

  

  

INTRODUCTION

  

En tant que médecins, nous avons conscience du privilège que constitue notre engagement dans la relation médecin/patient, une relation unique qui, dans un climat d’éthique et de confiance, facilite la transmission des connaissances scientifiques et les soins mais la question des soins de santé soulève aujourd’hui de multiples dilemmes éthiques extrêmement complexe pour lesquels les médecins manquent parfois de préparation.

       L’éthique médicale est générée par la progression rapide de la recherche médicale et scientifique car désormais la vie peut être donnée en dehors des processus naturels aux travers des méthodes de la procréation médicalement assistée .

Les médecins sont doublement concernés par l’éthique car ils participent activement au progrès des connaissances médicales (par la recherche biomédicale) et ils sont en contact quotidien avec les malades qui leur demandent toujours des réponses et des conseils immédiats

QU’EST-CE QUE L’ÉTHIQUE MÉDICALE?

       L’éthique vient étymologiquement du grec « ETHOS » qui signifie manière d’être et de se comporter selon les mœurs. 

Dans sa définition la plus simple, l’éthique est l’étude de la moralité – une réflexion et une analyse attentive et systématique des décisions et comportements  moraux, passés, présents ou futurs.

La moralité est la mesure de valeur d’une prise de décision et du comportement humains. Le vocabulaire de la moralité comprend des substantifs comme « droits »,   « responsabilités », « vertus » et des adjectifs comme « bon » et « mauvais », « vrai » et « faux », « juste » et « injuste ». Selon ces définitions, l’éthique est principalement affaire de savoir, alors que la moralité concerne le faire.Le lien étroit qui unit ces deux termes réside dans le souci de l’éthique de fournir des critères rationnels qui permettent de décider ou d’agir d’une certaine manière plutôt que d’une autre.

Alors que l’éthique s’intéresse à tous les aspects du comportement humain et de la prise de décision, elle constitue un domaine d’étude très large et très complexe qui compte de nombreuses branches ou subdivisions. Le thème principal de ce cour est l’éthique médicale, la partie de l’éthique consacrée aux questions morales relatives à la pratique médicale. L’éthique médicale est étroitement liée à labioéthique (éthique biomédicale), sans toutefois lui être identique. Alors que l’éthique médicale s’intéresse principalement aux problèmes soulevés par l’exercice de la médecine, la bioéthique est un vaste sujet qui concerne les questions morales liées au développement des sciences biologiques de manière plus générale.

POURQUOI ÉTUDIER L’ÉTHIQUE MÉDICALE?

L’éthique est et a toujours été une composante essentielle de la pratique médicale. Les principes éthiques comme le respect de l’individu, le consentement éclairé et la confidentialité constituent le fondement de la relation médecin / patient. Cependant, l’application de ces principes peut parfois poser problème, notamment lorsque les médecins, les patients, les membres de la famille et autres personnels de santé ne sont pas d’accord sur ce qu’ils estiment être la bonne manière d’agir dans une situation donnée. L’enseignement de l’éthique prépare les étudiants à reconnaître ces situations difficiles et à y répondre sur la base de principes rationnels. L’éthique est également importante dans les relations du médecin avec la société et avec ses collègues et aussi dans la conduite de recherches médicales.

L’éthique médicale comporte des champs d’investigations spécifiques qui portent essentiellement sur les questions éthiques de la naissance, de la vie et de la mort parmi ces questions on peut citer : 

  • L’avortement ;

  • Les techniques de procréations médicalement assistés ;

  • Le dépistage génétique prénatal ;

  • Les transplantations d’organes, de tissus et de cellules (cellules souches) ;

  • Les xénogreffes ;

  • L’acharnement thérapeutique ;

  • Le consentement éclairé ;

  • Les décisions d’arrêt de traitement ;

  • Les soins en fin de vie ;

  • Les questions d’allocations des ressources.

 

QUELLE EST LA PARTICULARITÉ DE LA MÉDECINE?

 

Il semble que de tout temps et partout dans le monde, le fait d’être médecin a signifié quelque chose de particulier. Le médecin est celui que l’on contacte pour nous aider dans nos besoins les plus pressants – soulager les douleurs et les souffrances, recouvrer la santé et le bien-être. On permet au médecin de voir, de toucher, de manipuler toutes les parties du corps humain, même les plus intimes. Et ce, au nom de la conviction que le médecin agit dans le meilleur intérêt du patient.

Les patients qui autrefois acceptaient inconditionnellement les ordres du médecin demandent parfois aujourd’hui que celui-ci justifie ses recommandations lorsqu’elles diffèrent des conseils obtenus d’un autre praticien ou de l’Internet.

 

QUELLE EST LA PARTICULARITÉ DE L’ÉTHIQUE MÉDICALE?

La compassion, la compétence et l’autonomie n’appartiennent pas en exclusivité à la médecine. Cependant, on attend des médecins qu’ils les portent à un degré d’exemplarité plus grand que dans beaucoup d’autres professions.

La compassion, définie comme la compréhension et la sensibilité aux souffrances d’autrui, est essentielle à la pratique de la médecine. Pour traiter les problèmes du patient, le médecin doit reconnaître les symptômes et leurs causes sous-jacentes et vouloir aider le patient à obtenir un soulagement. Les patients répondent mieux au traitement s’ils sentent que le médecin est sensible à leur problème et qu’il soigne leur personne plutôt que leur seule maladie.

Un haut degré de compétence est à la fois attendu et exigé des médecins. Le manque de compétence peut avoir des conséquences graves ou entraîner la mort. Les médecins reçoivent un enseignement long destiné à leur assurer cette compétence, mais vu l’évolution rapide des connaissances médicales, le maintien de ces aptitudes constitue un défi qu’ils doivent relever sans cesse. Du reste, il ne s’agit pas seulement de maintenir un niveau de connaissances scientifiques et de compétences techniques mais aussi des connaissances, compétences et comportements éthiques, puisque les nouvelles questions éthiques dérivent des changements de la pratique médicale même et de son environnement social et politique.

L’autonomie, ou l’autodétermination, est la valeur fondamentale de la médecine qui a connu le plus de changements au cours des dernières années. Les médecins ont, sur le plan individuel, de tout temps bénéficié d’une grande autonomie en matière de traitement clinique du patient. Sur le plan collectif, les médecins ont eu toute liberté de définir les normes de l’enseignement médical et de la pratique médicale. Dans beaucoup de pays, ces deux modes de pratique médicale ont été limités par les gouvernements ou d’autres autorités de contrôle de la profession médicale. Malgré ces défis, les médecins continuent d’accorder une grande valeur à leur autonomie clinique et professionnelle et s’efforcent de la préserver du mieux possible. Dans le même temps, l’autonomie du patient reçoit partout dans le monde une reconnaissance générale de la part des médecins, ce qui signifie que le patient doit être celui qui prend la décision finale sur les questions le concernant.

Outre son adhésion à ces trois valeurs fondamentales, l’éthique médicale se distingue de l’éthique générale qui s’applique à chacun en ce qu’elle est publiquement professée dans un serment (par exemple, la Déclaration de Genève de l’AMM)et/ou un code. Ces serments et ces codes, bien que différents d’un pays à l’autre, voire à l’intérieur d’un même pays, ont cependant plusieurs points communs, notamment la promesse que le médecin fera prévaloir les intérêts de son patient, s’abstiendra de toute discrimination sur la base de la race, de la religion ou d’autres droits humains, protègera la confidentialité de l’information du patient et fournira, le cas échéant, les soins d’urgence ou exigés.

 

QUI DÉCIDE DE CE QUI EST ÉTHIQUE?

La réponse à la question de qui décide de ce qui est éthique en général diffère donc d’une société à l’autre mais la culture et la religion jouent souvent un rôle important dans la détermination du comportement éthique. Chez nous (en ALGERIE)       La loi 90-17 du 31.07.1990 modifiant et complétant la loi 85-05 du 16.02.1985 relative à la protection et la promotion de la santé fixe le code de l’éthique médicale au chapitre III du titre IV.

il existe un conseil national de l’éthique des sciences de la santé.

Il siège à Alger, et est composé de :

  • 1 représentant du Ministère de la santé

  • 9 Professeurs en sciences médicales

  • 3 praticiens de la santé

  • 1 représentant du Ministère de la justice

  • 1 représentant du conseil supérieur islamique

  • 1 représentant du conseil national de déontologie médicale

Ce conseil peut être saisi par toute personne physique ou morale pour toute question entrant dans le cadre de sa mission. 

L’ÉTHIQUE MÉDICALE DIFFÈRE-T-ELLE D’UN PAYS À L’AUTRE?

Tout comme l’éthique médicale peut et doit évoluer avec le temps ainsi qu’avec les progrès des technologies et des sciences médicales et aussi des valeurs de la société, elle diffère, pour les mêmes raisons, d’un pays à l’autre. Sur la question de l’euthanasie, par exemple, il existe des divergences d’opinion importantes entre les différentes associations médicales. Certaines la condamnent,d’autres font valoir leur neutralité, et l’une d’entre elles, l’Association médicale néerlandaise, l’accepte à certaines conditions. De même, concernant l’accès aux soins de santé, certaines associations soutiennent l’égalité de tous les citoyens tandis que d’autres sont prêtes à tolérer de grandes inégalités. Certains pays manifestent un grand intérêt pour les questions éthiques soulevées par les avancées de la technologie médicale alors que ces questions ne se posent pas dans les pays qui n’ont pas accès à cette technologie.

Bien que ces différences puissent paraître importantes, il existe un nombre plus grand encore de similitudes. Les médecins ont partout dans le monde beaucoup en commun et lorsqu’ils se rassemblent au sein d’organisations comme l’AMM, ils parviennent généralement à s’entendre sur des questions éthiques controversées, même si cela nécessite souvent de longs débats. Les valeurs fondamentales de l’éthique médicale comme la compassion, la compétence, l’autonomie et aussi l’expérience et le savoir-faire des médecins constituent une base solide pour analyser les questions éthiques et parvenir aux solutions qui seront dans le meilleur intérêt du patient, du citoyen et de la santé publique en général.

 

 

 

 

DEONTOLOGIE  MEDICALE

 

I/  GENERALITES :

-La notion de droit médical représente l’ensemble des règles imposées par la société pour ce qui touche la profession  médicale.

-La déontologie médicale = d’origine grecque « ce qu’on doit faire » elle se situe entre la MORALE (ce qui est bien) et le DROIT (ce qui est juste)

Donc la déontologie médicale :

  • Indique les conduites à tenir.

  • Engage des situations concrètes et réelles.

  • Indique les règles, les principes de morale et juridiques.

-Donc la déontologie médicale est définie comme étant l’ensemble des principes, règles et usages que doit respecter le médecin ou l’étudiant en médecine dans l’exercice de la profession médicale.

-Pour cela il existe un code de déontologie médicale qui précise :

  • Les devoirs du médecin envers ses confrères.

  • Les relations et devoirs du médecin envers les membres des autres professions de santé.

  • Les devoirs du médecin envers les malades et la société.

II/ ORIGINE DE LA DEONTOLOGIE MEDICALE :

1)      Dans le monde : elle a des racines anciennes et qui remontent à des centaines d’années avant Jésus (Que la paix soit sur ​​lui**) :

-          500 ans av Jésus (Que la paix soit sur ​​lui**), le serment d’Hippocrate avait codifié la morale médicale.

-          Au XIIème siècle, la prière de MAIMONIDE avait actualisé la morale médicale = respect de la vie, indépendance du médecin.

-          En 1948 : Adoption du serment le plus actuel par l’association médicale mondiale à Genève.

-           

2)      En Algérie : l’évolution de la déontologie médicale à subi plusieurs étapes :

  • Avant 1962 : le code de déontologie français était applicable à tout médecin autorisé à exercer en Algérie.

  • A partir de 1963 : création du bureau de surveillance des professions médicales.

  • Octobre 1976 : naissance du 1er code de déontologie médicale algérien inclut dans le code de la santé algérien.

  • Février 1985 : promulgation de la loi 85/05 relative à la protection et à la promotion de la santé, abrogeant le code de  déontologie médicale.

  • Juillet 1990 : promulgation de la loi 90-17 modifiant et complétant la loi du 16/02/1985 N° 85/05 relative à la promotion de la santé dans les articles 9, 267 alinéa 1 et Art 267 alinéa 2 « Création du conseil national de déontologie médicale constitué de ses 03 sections ordinales nationales. »

  • Avril 1998 : installation officielle au palais de la culture du conseil national de déontologie médicale suite à des élections nationales.

3)      le code de déontologie médicale :

 Il a paru dans le décret exécutif N° 276 du 06/07/1992 et comporte 226 articles repartis sur 05 titres :

III/ ORGANISATION DE LA DEONTOLOGIE MEDICALE  (CONSEILS) :

1)      le conseil national de déontologie médicale :

Siège à Alger, in est formé de 12 conseils régionaux. Ces conseils sont investis du pouvoir disciplinaire ; ils se prononcent sur les infractions aux règles de déontologie médicale et sur les violations de la loi sanitaire.

Le conseil est composé de médecins âgés de 35 ans ou plus, ils sont élus par leurs confrères pour 04 ans.

2)      l’inscription au conseil :

-          Nul ne peut exercer la profession de médecin s’il n’est pas inscrit au tableau.

-          Exception faite pour les médecins militaires et étrangers exerçant dans le cadre de convention.

3) le conseil de déontologie médicale : peut être saisi par :

-          Le ministre de la santé ;

-          Les membres du corps médical (médecins autorisés à exercer) ;

-          Les chirurgiens dentistes et pharmaciens (leurs associations légales) ;

-          Les associations de médecins légalement formés ;

-          Tout patient ou son tuteur ;

-          Les ayants droit des patients.

IV/ LES REGLES DE DEONTOLOGIE MEDICALE :

1) Les devoirs généraux : Art 6 à 41

-          Le médecin est au service de l’individu ;

-          Le médecin est au service de la santé publique ;

-          Le médecin doit exercer dans le respect de la vie et de la personne humaine.

2)Le secret professionnel : Art 36 à 41

-          Le secret professionnel s’impose à tout médecin sauf quand la loi en dispose autrement.

-          Il couvre tout ce que le médecin a vu, entendu, compris ou tout ce qu’il lui a été confié dans l’exercice de sa profession.

-          Le médecin doit veiller à la protection contre toute indiscrétion des fiches cliniques et documents qu’il détient concernant les malades.

-          En cas de publications scientifiques, il doit veiller à ce que l’identification du malade ne soit pas possible.

-          Le secret médical n’est pas aboli par le décès du malade sauf pour faire valoir ses droits.

2)      Devoirs envers les malades : Art 43 et 44

Le malade est libre de choisir son médecin ;

Le malade est libre de quitter son médecin ; c’est le libre choix.

4)La confraternité : Art 44 à 51

         C’est un devoir primordial, elle doit s’exercer dans l’intérêt du malade et   de la profession médicale.     

5)Rapport avec les autres membres de la profession : Art 52 à 61

Ils doivent être courtois et bienveillants avec les auxiliaires de santé. Chacun doit respecter l’indépendance de l’autre.

6)Règles particulières à certains modes d’exercice :

-          Dans le privé ;

-          Médecine salariée ;

-          Médecine de contrôle ;

-          Médecine d’expertise.

V/ SANCTIONS PREVUES DANS LE CODE DE DEONTOLOGIE :

=> Le conseil saisi d’une plainte doit statuer dans un délai de 04 mois.

=> Les sanctions disciplinaires sont :

                   -   L’avertissement ;

-          Le blâme ;

-          La proposition d’interdire d’exercer ;

-          La fermeture de l’établissement.

=> Les sanctions sont susceptibles d’appel ou de recours auprès du conseil national de déontologie médicale, dans un délai de 06 mois. 

=> en cas de non-satisfaction, un appel peut à nouveau être introduit auprès de la cour suprême dans un délai de 01 an.

 
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