Titre I dispositions generales
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESFévrier 2003 PROJET DE STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE L’OFFICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION DU TRAVAIL SOMMAIRE TITRE I : Dispositions générales 03 TITRE II : Stages et titularisation 07 TITRE III : Définition des postes et charges de travail 08 TITRE IV : Rémunération du personnel 10 TITRE V : Notation et avancement 16 TITRE VI : Développement de carrière 18 TITRE VII : Représentation du personnel 20 TITRE VIII : Régime disciplinaire 24 TITRE IX : Position du personnel 28 TITRE X : Sortie de service 33 TITRE XI : Régime de prévoyance d’assurance et de retraite capital décès 35 TITRE XII : Dispositions diverses 36 ANNEXES 38 ANNEXE I : Grille indiciaire 39 ANNEXE II : Grille de classification des emplois au recrutement 41 ANNEXE III : Grille d’évolution de carrière 44 ANNEXE IV : Tableau de cheminement de carrière … 49 TITRE IDISPOSITIONS GENERALESARTICLE 1 : Domaine d’application du présent statut. Le présent statut a pour objet de fixer les conditions d’emploi, de rémunération et d’avancement du personnel de l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT). ARTICLE 2 : Définition du personnel de l’OFPPT Le personnel de l’Office est composé : -d’agents statutaires : titulaires et stagiaires ; -de fonctionnaires en service détaché auprès de l’OFPPT ; -d’agents contractuels. Ce personnel comprend :
personnel d’encadrement technico-pédagogique) ; - un personnel formateur ; - un personnel d’appui et de soutien.
Le personnel manager comprend les responsables d’entités nommés par décision du Directeur de l’OFPPT et dont les fonctions sont définies dans l’arrêté d’organisation de l’OFPPT.
Il comprend le personnel exerçant des fonctions à caractère technico-pédagogique liées à la formation définies dans l’arrêté d’organisation de l’OFPPT.
Ce personnel est chargé :
stagiaires et des participants en formation initiale et/ou continue ; - d’assurer l’assistance conseil aux entreprises ; - d’entreprendre des activités d’ingénierie de formation.
Ce personnel comprend : - un personnel d’appui ; - un personnel de soutien. ARTICLE 3 : Agents contractuels L’OFPPT peut procéder dans le cadre d’un contrat, pris conformément à la réglementation en vigueur, visé par l’autorité gouvernementale chargée des Finances , au recrutement, pour une période de deux ans renouvelable une seule fois, d’un personnel justifiant d’une formation et d’une expérience intéressant l’OFPPT. Ce personnel, qui sera rémunéré dans les mêmes conditions que le personnel statutaire, peut être recruté même s’il ne remplit pas la condition d’âge. ARTICLE 4 : Personnel exclu de ce statut. Les agents vacataires et occasionnels ne sont pas soumis aux dispositions du présent statut. Ils sont engagés par lettre d’engagement, dans la limite des crédits budgétaires prévus à cet effet, pour effectuer un travail déterminé ayant un caractère temporaire. Lors de leur engagement, les agents vacataires et occasionnels sont toujours informés par écrit du caractère provisoire de leur emploi. ARTICLE 5: Classification du personnel de l’OFPPT Le personnel de l’OFPPT est classé en catégories et échelles telles que définies ci-après, dotées des indices de traitement minimum et maximum :
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