1c) Accueil intégration sociale (1ère phase)
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 Mise à jour 05/12/2012  PREAMBULE Le présent règlement s’applique pour chacun des établissements gérés par le Centre Communal d’Action Sociale accueillant de jeunes enfants dont les particularités (agréments, adresses, numéros de téléphone horaires d’ouvertures…), sont exposées en annexes au présent règlement. Il est consultable sur le site de la Ville de Niort, rubrique CCAS – Petite Enfance. Il peut être retiré sous forme papier auprès du Relais Petite Enfance situé 38 bis chemin des coteaux de Ribray à Niort. 1ère PARTIE DEFINITIONS DES DIFFERENTES STRUCTURES ET TYPES D’ACCUEIL ARTICLE I : STRUCTURES L’établissement public Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) propose deux types de structures pour l’accueil des jeunes enfants : Multiaccueil : Établissement collectif mixte, recevant simultanément en accueil régulier (type crèche) et occasionnel (type halte-garderie) des jeunes enfants. Service d’Accueil Familial : Structure regroupant des assistant(e)s maternel(le)s qui accueillent des enfants à leur domicile. Le Service d’Accueil Familial fonctionne également en Multiaccueil. ARTICLE 2 : TYPES D’ACCUEIL 1) Accueil régulier et à durée déterminée L’accueil régulier est ouvert aux enfants dont le ou les parent(s) exercent une activité régulière (professionnelle, associative, de formation et stage), c'est-à-dire tout engagement qui justifie un accueil en journée. Cet accueil est réservé aux familles résidant à Niort. L’accueil régulier est conditionné par la signature d’un contrat établi avec les parents, pour un forfait planifié d’heures d’accueil mensuel.. Il fait l’objet d’une mensualisation. La participation familiale mensuelle contractualisée est calculée selon un taux d’effort national CNAF appliqué au revenu familial. Il prend la forme de trois engagements contractuels : 1a) Accueil à l’annéeCe contrat est destiné aux familles dont la durée d’accueil de l’enfant est contractualisée pour l’année civile (le plus souvent) ou pour l’année scolaire. 1b) Accueil relais 3 moisCet accueil temporaire est destiné aux familles confrontées à un changement de situation professionnelle (mutation, changement d’emploi, stage, formation) et sociale. Il a pour but de pallier à ces situations d’urgence et de permettre aux familles de trouver une solution d’accueil définitive, appropriée à leurs besoins. Ce contrat, à places limitées, ne peut excéder trois mois et n’est pas renouvelable. 1c) Accueil intégration sociale (1ère phase)Cet accueil à durée déterminée est destiné aux enfants dont les parents sont bénéficiaires de minima sociaux (Revenu Minimum Insertion/Revenu de Solidarité Active, Allocation Parent isolé ou Allocation de Solidarité Spécifique) ; il est destiné à permettre l’accès à un temps défini d’activité sociale (stage, emploi en CDD…). Ce contrat est limité à l’accueil d’un enfant par tranche de vingt places (5%). (La deuxième phase d’accompagnement relève de l’accueil occasionnel). 2) Accueil occasionnel Les enfants sont accueillis, sous réserve des places disponibles, des nécessités du service et en fonction du projet d’établissement de chacune des structures. Le Service d’Accueil Familial Farandole peut accueillir, dans certains cas, un enfant scolarisé de moins de 4 ans si cet accueil est jugé pertinent et dans l’intérêt de l’enfant. Les horaires convenus entre la Directrice et les parents doivent être respectés afin de garantir les conditions de fonctionnement de l’établissement. Tout souhait de modification doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la Directrice. |
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