Ii-1-2 : Le site industriel





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SOMMAIRE

La composition du Tribunal

La liste des Parties Civiles

La liste des Parties appelées en cause

La liste des Témoins cités

La liste des Experts

Les Prévenus et chefs d'accusation

Le Déroulement du procès

Les Procédures
Première partie : LA PROCEDURE
I-1 : SUR LA DÉFENSE COMMUNE DE M. BIECHLIN ET DE LA SA GRANDE PAROISSE
I-2 : SUR LA RECEVABILITÉ DES CITATIONS DÉLIVRÉES CONTRE LA SA TOTAL ET M. DESMARETS ET DES PARTIES JOINTES
I-3 : SUR LA PRÉTENDUE RUPTURE DE L'ÉGALITÉ DES ARMES
Deuxième partie : L'ACTION PUBLIQUE
II-1 : ANALYSE DES DONNEES CONSTANTES :
II-1-1 : L'événement
II-1-1-1 : une catastrophe majeure au sens de la directive SEVESO 2

II-1-1-2 : des incertitudes initiales

II-1-1-3 : la localisation des victimes décédées

II-1-1-3-1 : la découverte des personnes décédées sur le site industriel

II-1-1-3-2 : la découverte des personnes décédées à l'extérieur du site AZF

II-1-1-4 : la mise en oeuvre de différentes enquêtes

II-1-1-4-1 : les différentes enquêtes

II-1-1-4-1-1 : l'enquête judiciaire

II-1-1-4-1-2 : l'enquête diligentée par l'exploitant : la CEI

II-1-1-4-1-3 : l'enquête administrative

II-1-1-4-1-4 : l'enquête de l'inspection du travail

II-1-1-4-1-5 : la mission d'enquête parlementaire

II-1-1-4-1-6 : l'enquête du comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail

II-1-1-4-2 : les difficultés rencontrées par ces missions ou enquêtes

II-1-1-4-3 : l' absence de coordination

II-1-1-4-4 : les premières conclusions

II-1-1-4-4-1 : un point acquis : la nature de l'explosif

II-1-1-4-4-2 : une inconnue : le processus d'initiation de l'explosion

II-1-2 : Le site industriel



II-1-2-1 : la structure juridique

II-1-2-2 : l'usine

II-1-2-2-1 : les in frastructures

II-1-2-2-2 : les productions

II-1-2-3 : l'organisation du travail

II-1-2-3-1 : La direction

II-1-2-3-2 : l'exploitation

II-1-2-3-3 : le service sécurité

II-1-2-4 : les obligations réglementaires

II-1-2-4-1 : l'arrêté préfectoral d'autorisation

II-1-2-4-2 : les études de dangers

II-1-2-4-3 : le système de gestion de la sécurité, ou SGS

II-1-2-5 : la politique de la sécurité

II-1-2-5-1 : le système de management de la sécurité

II-1-2-5-2 : la documentation maîtrisée

II-1-2-5-3 : la certification

II-1-2-5-4 : les autres visites ou inspections

II-1-3 : Le nitrate d'ammonium



II-1-3-1 : nitrate d'ammonium industriel (ou technique) et agricole

II-1-3-2 : le nitrate d'ammonium : un explosif occasionnel

II-1-3-3 : la réglementation applicable au NA
II-2 : LE DÉBAT JURIDIQUE SOUMIS AU TRIBUNAL
II-2-1 : Le cadre des poursuites
II-2-1-1 : l'atelier ACD

II-2-1-1-1 : l'étude de dangers

II-2-1-1-2 : les prescriptions préfectorales

II-2-1-1-3 : le fonctionnement de l'atelier

II-2-1-2 : la filière des déchets

II-2-1-2-1 : le schéma général :

II-2-1-2-2 : la gestion des déchets industriels banals ( DIB)

II-2-1-2-3 : la gestion des déchets industriels spéciaux (DIS)

II-2-1-3 : le bâtiment 221

II-2-1-3-1 : l'historique du bâtiment

II-2-1-3-2 : la configuration des lieux

II-2-1-3-3 : les contraintes imposées par ce bâtiment

II-2-1-3-4 : l'origine et la nature des produits destinés à être stockés dans ce bâtiment

II-2-1-3-5 : les consignes d'exploitation

II-2-1-3-6 : la réglementation applicable à ce bâtiment

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