Règlement général
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| Règlement général Jeu concours Mômaix Article 1 : La Ville d’Aix-en-Provence – Direction de la culture située : Hôtel de Ville 13616 Aix-en-Provence cedex 1 - organise dans le cadre de l’opération Mômaix un jeu concours gratuit sans obligation d’achat du 9 septembre au 7 novembre 2012. Article 2 : Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure (étant précisé que pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier l’autorité parentale). La participation est limitée à un bulletin par personne (même nom, même prénom et adresse). Les bulletins de participation ne seront pas pris en compte s’ils sont modifiés, déchirés, raturés, illisibles, incomplets, contrefaits ou altérés de quelque façon que se soit ou s’ils ont été obtenus autrement que conformément au présent règlement. Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraîne la nullité de son bulletin s’il était tiré au sort. Il ne peut y avoir qu’un seul foyer (même nom et même adresse). Dans le cas ou le bulletin serait considéré comme nul, il sera immédiatement procédé à un autre tirage au sort et ainsi jusqu’à la désignation du bulletin gagnant. Article 3 : Le jeu est destiné à favoriser l’accès aux lieux culturels pour un public familial. Ainsi les gains correspondront à trois places « adultes » et une place « enfant », soit moins de 12 ans. Les places ne pourront donc être données aux joueurs désignés que s’il y a la présence d’un enfant. Article 4 : Les lots proposés sont les suivants : Quatre places par pass répartis de la manière suivante : une place enfant et trois places adulte pour chacun des spectacles proposés dans le cadre de la manifestation à savoir :  Article 5 : Le jeu consiste pour le joueur à déposer ses coordonnées dans une urne située dans un lieu partenaire, afin de participer à un tirage au sort attribuant les lots mis en jeu. Les bulletins de participation se trouvent au dos du programme Mômaix, ces derniers seront à disposition dans les lieux partenaires. Le bulletin de participation sera également disponible en téléchargement sur le site internet de Mômaix (http//www.mairie-aixenprovence/-Momaix-), il devra être imprimé et déposé dans l’une des urnes d’un lieu partenaire. Les lieux partenaires sont :
Article 6 : A l'issue de la session, un tirage au sort est effectué parmi tous les joueurs ayant déposé un coupon du jeu dûment renseigné. Deux dates de tirage au sort sont fixées, le mercredi 26 septembre 2012 et le mercredi 7 novembre 2012. Les joueurs désignés seront prévenus soit par téléphone, soit par e-mail les jours mêmes de tirage au sort. Les joueurs désignés devront confirmer leur présence au spectacle par téléphone auprès de la structure culturelle dont ils auront gagné le spectacle 24 heures avant la date du spectacle. Dans le cas contraire les places pourront être remises à la vente le jour même par la structure culturelle. Les places seront à retirer auprès de la billetterie de la structure culturelle. Les places à gagner le seront dans la limite des places détenue pour chaque spectacle. Article 7 : Les gagnants acceptent par avance les lots tels que décrits supra article 4, sans pouvoir demander un échange, une modification ou leur contre valeur en espèces pour quelque motif que ce soit. Les lots offerts par la Ville d’Aix-en-Provence ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte. Les lots seront attribués dans l’ordre du tirage au sort. Article 8 : Le destinataire des informations contenues dans le jeu est la Ville d’Aix-en-Provence. La Ville d’Aix-en-Provence - indique aux participants que les données nominatives feront l’objet d’un traitement automatisé afin de permettre la diffusion ultérieure d’information liée à l’opération. Les gagnants autorisent l’organisateur, à titre gracieux, à utiliser librement leurs nom et prénom dans le cadre de la diffusion de l’identité des gagnants. Article 9 : La Ville d’Aix-en-Provence se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée si quelque cas fortuit ou de force majeure imposait quelle que modification que ce soit au présent jeu. L'organisateur se réserve la possibilité d'exercer toutes poursuites en cas de falsification(s) caractérisée(s). Article 10 : La participation au présent jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. Le fait de participer à ces tirages au sort implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement en tous points conforme à l’original déposé à la S.C.P Michel MATHIEU, Catherine DE BENEDICTIS, Géraldine COEFFARD, Stéphane MAUREL, Huissiers de Justice Associés : Le Mansard C – Avenue du 8 Mai 1945 – 01, Place Martin Luther King – 13097 Aix-en-Provence cedex 02. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant les tirages au sort, à l’interprétation ou à l’application dudit règlement. La participation au tirage au sort implique la renonciation à toute action de recours. Le texte intégral du présent règlement peut être obtenu sur simple demande écrite à la Direction de la Culture – Hôtel de Ville – 13616 Aix-en-Provence cedex 1 ou à l’adresse internet suivante : www.aixenprovence/-Momaix-, pendant la durée du jeu. Les frais d’affranchissement pour l’obtention du règlement pourront être remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande à l’adresse ci-dessus. Article 11 : Le présent règlement est déposé à la S.C.P Michel MATHIEU, Catherine DE BENEDICTIS, Géraldine COEFFARD, Stéphane MAUREL, Huissiers de Justice Associés : Le Mansard C – Avenue du 8 Mai 1945 – 01, Place Martin Luther King – 13097 Aix-en-Provence cedex 02. Article 12 : Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives vous concernant que vous pouvez exercer en écrivant à l’adresse suivante la Direction de la Culture – Hôtel de Ville – 13616 Aix-en-Provence cedex 1. |
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