Aux maîtres d’ouvrage publics pour l’application du fascicule 81 titre II
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PROJET RECOMMANDATION n°T1-2000 aux maîtres d’ouvrage publics pour l’application du fascicule 81 titre II (Conception et exécution des installations d’épuration d’eaux usées) du CCTG applicable aux marchés publics de travaux ANNEXE I Recommandations pour la rédaction de certaines clauses techniques particulières relatives à la conception et l’exécution d’installations d’épuration d’eaux usées, actualisant les clauses correspondantes du CCTG fascicule 81, Titre II ANNEXE II Modèle de présentation des dispositions techniques particulières du programme MARS 2000Recommandation n° T1-2000 aux maîtres d’ouvrage publics pour l’application du fascicule 81 titre II (Conception et exécution des installations d’épuration d’eaux usées) du CCTG applicable aux marchés publics de travaux préparée par le GPEM “travaux et maîtrise d’œuvre” et adoptée le… par la section technique de la Commission Centrale des Marchés Introduction Le fascicule 81 titre II du CCTG-travaux a été approuvé par décret n° 92-72 du 16 janvier 1992 (brochure n° 92 7 TO du BOMELT). Sa mise en révision a été décidée par le GPEM/TMO en 1998, pour répondre aux évolutions intervenues tant dans les objectifs de traitement des eaux usées que dans les moyens techniques de ce traitement (cf. directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux résiduaires, décret n° 94-469 du 3 juin 1994, arrêté du 22 décembre 1994). En outre, il est apparu que l’utilisation du fascicule 81-II avait conduit à certaines difficultés (dans l’exécution des contrats ou dans les résultats obtenus) en raison d’un manque de précision sur les objectifs visés et la caractérisation des eaux à traiter. Le groupe de travail mis en place pour la révision du fascicule s’est attaqué en priorité à traiter ces dernières difficultés. Sans attendre l’élaboration complète d’un nouveau fascicule, un premier ensemble de clauses a été mis au point pour y répondre. Il peut être utilisé dès à présent, en étant introduit dans les documents particuliers du marché comme dérogation au fascicule 81 titre II. A cet effet, la présente recommandation comporte deux annexes : – l’annexe I est un guide de rédaction pour les clauses qui doivent remplacer certaines clauses du fascicule 81 titre II de 1992 ; – l’annexe II donne un modèle de présentation des données techniques particulières, en remplacement de l’annexe II au fascicule 81 titre II de 1992. Cette recommandation est plus particulièrement applicable aux appels d’offres sur performance en vue de désigner un constructeur. Recommandation 1 Insertion d’une clause dérogatoire 1.1 Pour éviter certaines difficultés d’application du fascicule 81 titre II, il est recommandé aux maîtres d’ouvrage publics d’inclure dans le programme fonctionnel détaillé et le projet de CCTP la clause dérogatoire suivante : “En dérogation au fascicule 81 titre II, les articles 2.2.4, 3, 4, 6, 8, 9, 10, 11, 13, 21, 59, 60, 62, 63-2, 63-3, 64, 65-1, 65-4, 66, 67 de ce fascicule sont remplacés par les « Dispositions d’application du fascicule 81 titre II » ci-jointes. Ces Dispositions seront applicables au marché à passer, comme partie intégrante du programme fonctionnel détaillé ou du projet de CCTP.” En effet, pour des raisons de commodité, il est proposé que les nouveaux articles soient rassemblés dans un document distinct « Dispositions d’application du fascicule 81 titre II », plutôt qu’intégrés au programme fonctionnel détaillé ou au projet de CCTP, ceux-ci développant plutôt les dispositions particulières à l’ouvrage à réaliser. 1.2 Pour l’établissement des Dispositions d’application du fascicule, un guide de rédaction est donné en annexe 1 à la présente recommandation. La colonne de droite (“texte”) constitue la partie à inclure dans les Dispositions d’application accompagnant le programme fonctionnel détaillé ou le projet de CCTP. Les indications de la colonne de gauche, inspirées des commentaires préparés pour le futur fascicule révisé, portent sur les modalités d’application des clauses. 1.3 Conformément à l’article 3.12 du CCAG-travaux, il convient d’inclure dans le dernier article du CCAP, récapitulant les dérogations au CCTG, la mention : “– dérogation aux articles 2.2.4, 3, 4, 6, 8, 9, 10, 11, 13, 21, 59, 60, 62, 63-2, 63-3, 64, 65-1, 65-4, 66, 67 du fascicule 81 titre II, suivant article premier du (programme fonctionnel détaillé)(projet de CCTP)*.” (* rayer la mention inutile) 1.4 Il est également possible d’insérer les nouveaux articles aux endroits qu’on juge les plus adaptés dans le programme fonctionnel détaillé ou le projet de CCTP, par exemple sous la forme : “En dérogation au fascicule 81 titre II, le contenu de l’article premier de ce fascicule est remplacé par le suivant : « ... »”. 2 Modèle de présentation des données Il est également recommandé d’inclure dans le dossier de consultation des entreprises le modèle de présentation des données, établi par le groupe de révision en cohérence avec les nouvelles clauses évoquées ci-dessus. Ce modèle figure en annexe 2 à la présente recommandation. Il a vocation à remplacer le modèle donné en annexe II au fascicule 81 titre II de 1992. 3 Indications pratiques La présente recommandation sera publiée –dans la revue “Marchés publics, la revue de l’achat public”, –sur les sites suivants :
Une version papier est également disponible au Cemagref, Groupement d’Antony. COMMISSION CENTRALE DES MARCHES |
