Approbation des comptes rendus du 4 Février 2011 et 25 Mars 2011
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COMMUNE DE SAINT-JUST-CHALEYSSIN SESSION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2011 L’an deux mille onze, le vingt deux du mois d’Avril, le Conseil Municipal s’est réuni en la Maison Commune sur convocation individuelle adressée le douze Avril sous la présidence de Monsieur Raymond BERTHIER, Maire de St-Just-Chaleyssin Sont présents : (15) MM. BERTHIER Raymond, MICHAUD Jean-Paul, ROCHET Michel, SAUGEY-HUGOU Isabelle, GALLON Gérard, GONCALVES David, BROSSARD Raymond, BOUVARD Paul, BARJON Isabelle, SABIO Elisabeth, RIOU Christophe, BROSSARD Marguerite, MURGEAT Cécile Absents excusés (3) : NIVON Michel, NABEL Christiane, MUSTI Murielle Absents : GOYET Philippe, PARAS Sylvie, BOUVIER Florence Secrétaire de la séance : BROSSARD Marguerite APPROBATION DES COMPTES RENDUS DU 4 Février 2011 et 25 Mars 2011(R. BERTHIER) Aucune observation n’est formulée sur les comptes rendus du 4 Février 2011 et 25 Mars 2011. Ils sont adoptés à l’unanimité. REMERCIEMENTS DE FAMILLES ENDEUILLEES(R. BERTHIER) Madame RIGARD Yvonne et sa famille remercient le Conseil Municipal et le personnel communal pour les marques de sympathie et d’affection exprimées lors du décès de Monsieur RIGARD Léon, beau-père de Mireille RIGARD, employée communale. Les familles BROSSARD et ROBERT adressent leurs remerciements pour les marques de sympathie témoignées lors du décès de Madame BROSSARD, maman d’Yvette ROBERT. COMPTES ADMINISTRATIFS EXERCICE 2010 DE LA COMMUNE(J.P MICHAUD) Adoptés à l’unanimité, les comptes administratifs de l’exercice 2010, dressés par Monsieur BERTHIER Raymond, Maire, présentés par Monsieur MICHAUD Jean-Paul, Adjoint se résument ainsi :
… / … Compte administratif exercice 2010 du service assainissement
COMPTES DE GESTION EXERCICE 2010 DE LA COMMUNEET DU SERVICE ASSAINISSEMENT(R. BERTHIER) Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal les comptes de gestion 2010 de la Commune et du Service Assainissement, présentés par Madame le Receveur Municipal. Considérant la conformité de la balance comptable présentée par Madame le Receveur Municipal avec les écritures de la comptabilité administrative communale, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les comptes de gestion 2010 de la Commune et du Service Assainissement dont les résultats de clôture sont identiques aux comptes administratifs. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2011 DES TAXES DIRECTES LOCALES
BUDGET PRIMITIF 2011 DE LA COMMUNE(R. BERTHIER) Le budget primitif de la commune présenté par Monsieur Raymond BERTHIER, Maire, équilibré en recettes et en dépenses, est adopté à l’unanimité. Section de fonctionnement : 3 371 378 € Section d’investissement : 1 971 309 € BUDGET PRIMITIF 2011 DU SERVICE ASSAINISSEMENT(R. BERTHIER) Le budget primitif du service assainissement présenté par Monsieur Raymond BERTHIER, Maire, équilibré en recettes et en dépenses, est adopté à l’unanimité. Section d’exploitation 87 224 € Section d’investissement 137 041 € … / … SPANC (Service Public d’Assainissement non Collectif)(R. BERTHIER) Une première réunion d’information a eu lieu le jeudi 31 Mars pour un secteur d’habitations représentant environ le tiers des habitations disposant d’un assainissement non collectif. 80 € seront demandés aux propriétaires pour l’étude de leur installation individuelle. Les contrôles ont commencé ce vendredi 22 Avril. CONVENTION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE PAR LA STATION D’EPURATION INDUSTRIELLE DE L’USINE DANONE(R. BERTHIER) La Société DANONE exploite une usine de fabrication de produits laitiers sur la commune de St-Just-Chaleyssin dans la zone industrielle « Les Verchères » et à ce titre possède une installation de traitement des eaux usées. Il a été convenu le 2 Juillet 1984 aux termes d’une convention signée entre la Société DANONE et la commune de St-Just-Chaleyssin un certain nombre de dispositions relatives au traitement des eaux usées de la Commune de St-Just-Chaleyssin par la station d’épuration de l’Industriel. Les Parties se sont rapprochées en vue de définir, en application des dispositions liées à la régularisation du dossier d’installations classées du site de l’industriel, les conditions de prise en charge des eaux usées de la Collectivité par l’Industriel ainsi que les obligations de chacune des parties. Vu la proposition de convention de traitement des eaux usées de la commune de St-Just-Chaleyssin par la station d’épuration industrielle de l’Usine DANONE – ZI Les Verchères – 38540 St-Just-Chaleyssin définissant les conditions techniques, administratives et financières relatives au traitement des eaux usées de la Collectivité par l’Industriel ; Considérant que cette convention doit être signée entre la commune, représentée par Monsieur BERTHIER Raymond, Maire, et la Société DANONE PRODUITS FRAIS France, représentée par Monsieur BOUBEE DE GRAMONT Stanislas en qualité de Président, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l’unanimité
JURY D’ASSISES(R. BERTHIER) Le tirage au sort des jurés d’assises sur la liste électorale pour l’année 2012 a été fait publiquement : Ont été tirés au sort : Monsieur DULIEU Frédéric – Madame GALLON Lydie – Madame BLANC Laurence – Madame MARTIN Dominique REGULARISATION D’UNE LOCATION DE SALLE(R. BERTHIER) Une habitante de la commune ayant retenu la Maison pour Tous avant le changement de tarif du 1er Janvier 2010 demande d’appliquer l’ancien tarif de 300 € et non le nouveau tarif de 500 € applicable au 1er Janvier 2010 (délibération n° 2009-069 du 23/10/2009). Vu la date du contrat de location de la personne, le Conseil Municipal décide d’appliquer l’ancien tarif de 300 €. … / … DEMANDES DE SUBVENTIONS(R. BERTHIER) Vu les dépenses prévues au Budget Primitif 2011 pour la réalisation des travaux
Vu le coût de ces opérations, Considérant que la commune ne peut financer entièrement ces projets et afin de faire face à ces dépenses, Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D’ASSURANCE(R. BERTHIER) Les contrats d’assurance sont soumis à obligation de mise en concurrence suivant les dispositions du Code des Marchés Publics. De ce fait, Monsieur le Maire propose de retenir le cabinet ARIMA Consultants pour assister à la mise en concurrence des contrats d’assurance. Deux devis sont proposés : devis avec des honoraires fixe et un devis à l’économie au choix de la collectivité. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal décide :
FERMETURE DE LA PISCINE(R. BERTHIER) La piscine de Villette de Vienne sera fermée les lundi 13 juin et jeudi 23 juin 2011. PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL(R. BERTHIER) La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le 27 Mai 2011, à 20 Heures. VERIFICATION DES DISPOSITIFS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE(R. BERTHIER) Dans le but d’assurer le bon fonctionnement des points d’eau concourant à la défense incendie, les sapeurs pompiers de Luzinay procèderont aux contrôles des poteaux incendie les 3 – 18 et 19 Mai 2011. … / … DEPART A LA RETRAITE(R. BERTHIER) Madame Dupuy Christiane est admise officiellement à la retraite le 1er Janvier 2011. TOUR DE TABLEMr MICHAUD Jean-Paul Assainissement chemin du Marais Le recensement des raccordements au réseau d’assainissement route du Marais a été fait. Peu d’habitations sont raccordées. La commune s’est beaucoup investie dans ces travaux. Lorsque le tout à l’égout est posé, il y a obligation de s’y raccorder dans les deux ans. Parking du complexe sportif Le parking sera réalisé dans sa globalité, deux tiers en enrobé et un tiers en gravier. L’éclairage public du parking est à l’étude : hauteur et type de mât ainsi que le système à commande pour la coupure électrique. Un chiffrage doit être donné. Mr GALLON Gérard Résidence « Les Pervenches » Le compte administratif a été voté Montant des charges : 894 687 € Recettes : 840 081 € Une réunion des élus est programmée le 10 Mai 2011. Objet : le devenir de la résidence « Les Pervenches » entre le foyer logements et la cuisine centrale. Mme BROSSARD Marguerite Réception des nouveaux chaleyssinois La réception des nouveaux chaleyssinois n’a pas eu lieu en 2010. Les élus étudient la reconduction de cet évènement. Un article paraîtra dans St-Just infos. Mr GONCALVES David Remerciements de l’association de boules Le bureau de l’association de boules remercie le Conseil Municipal pour l’aide apportée lors des qualificatifs aux championnats de France qui a eu lieu le 9 avril dernier. Réflexion sur le fonctionnement de l’ancien gymnase Il a été décidé de reproduire le fonctionnement du nouveau gymnase sur l’ancien gymnase. … / … Le comité des fêtes a été convié à une réunion pour faire le point sur l’utilisation du matériel et des locaux. Il manque des tables (le Comité des fêtes souligne que des tables et chaises se trouvent chez des particuliers). IL doit faire un recensement du petit matériel, des tables et des chaises. Il a été précisé qu’un contrôle d’accès sera mis en place pour tout le bâtiment, local du comité des fêtes compris. Le Comité des fêtes est favorable à ce nouveau système. Réalisation d’un espace famille Un groupe de réflexion sera convié à une réunion pour étudier cet espace famille. Mme SABIO Elisabeth Visite de la salle des fêtes de DOMARIN Un bon exemple disciplinaire pour l’utilisation des salles a été ressenti par les élus qui se sont rendus à DOMARIN. Mme BARJON Isabelle Demande de remise en état de l’impasse des boutons d’Or Les ornières ne sont toujours pas comblées sur l’impasse des boutons d’Or. Mr BOUVARD Paul Marché assainissement Le marché assainissement se termine l’année prochaine. Mr ROCHET Michel Local technique Le parking n’est pas fini. Un courrier sera adressé à l’entreprise. Incivilité Constat : 60 plaques d’eau pluviale ont été soudées sur les chemins de la commune après les vols. Bureau du garde champêtre Le garde champêtre a un bureau à sa disposition avec WC, lave main avec eau froide. Un poste informatique sera installé. Chauffage des classes école primaire Monsieur FAURE, Directeur des écoles, souhaite régler de son bureau le chauffage électrique des classes. Coût 500 €. Avis favorable. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
