   
Plan Local d’Urbanisme
Commune de
Sougy-sur-Loire
4 – Règlement d’urbanisme
Projet de PLU arrêté par délibération du conseil municipal en date du 30 juin 2006
Mis à l'enquête publique par arrêté municipal en date du 3 Octobre 2006
PLU approuvé par délibération du conseil municipal en date du 9 février 2007
PLU modifié par délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2009
PLU modifié par délibération du conseil municipal en date du 31 octobre 2013
PLU modifié par délibération du conseil municipal en date du 09 décembre 2014
SOMMAIRE
page
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES 3
TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES 5
CHAPITRE I
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA 6
CHAPITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB 12
CHAPITRE III
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE 17
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1 AU 24
TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES 31
CHAPITRE V
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A 32
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N 38
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Le présent règlement est établi conformément aux articles L.123 1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de SOUGY-sur-LOIRE.
ARTICLE 2 - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS
Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :
2.1 - Les articles d'ordre public du Règlement National d'Urbanisme :
- R.111-2 : salubrité et sécurité publique ;
- R.111-3-2 : conservation et mise en valeur d'un site ou vestige archéologique ;
- R.111-4 : desserte (sécurité des usagers) - accès - stationnement ;
- R.111-14-2 : respect des préoccupations d'environnement ;
- R.111-15 : respect de l'action d'aménagement du territoire ;
- R.111-21 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique.
2.2 - Les articles L.111-9, L.111-10, L.123-5, L.123-7, L.313-2 du Code de l'Urbanisme, ainsi que l'article 7 de la loi n° 85-1496 du 31 décembre 1985 relative à l'aménagement foncier rural, sur le fondement desquels peut être opposé un sursis à statuer.
2.3 - L'article L.421-4 du Code de l'Urbanisme, relatif aux opérations déclarées d'utilité publique.
2.4 - Les Servitudes d'Utilité Publique, répertoriées dans le document n°6 du présent dossier.
2.5 - Les périmètres visés à l'article R.123-19 du Code de l'Urbanisme, qui ont des effets sur l'occupation et l'utilisation des sols, et qui sont reportés à titre d'information sur les documents graphiques :
- Les zones de préemption, à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain ;
- Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transport terrestre qui sont affectés par le bruit.
ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
3.1 - Le Plan Local d’Urbanisme divise le territoire intéressé en zones urbaines et en zones naturelles.
Les zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.
Les zones urbaines sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre "U". Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents graphiques par le sigle « AU ». Elles sont regroupées au Titre II du présent règlement :
Chapitre I Zone UA, comprenant un secteur UAa,
Chapitre II Zone UB, comprenant un secteur UBa,
Chapitre III Zone UE,
Chapitre IV Zone AU, comprenant les secteurs AUc et AUt
Les zones naturelles sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre "N" alors que les zones à vocation agricole sont repérées par la lettre A. Elles sont regroupées au Titre III du présent règlement :
Chapitre V Zone A, comprenant les secteurs Aa et Aj
Chapitre VI Zone N, comprenant un secteur Ni
3.2 - Le document graphique fait en outre apparaître :
Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s'appliquent les dispositions des articles L.130 1 à L.130 6 et R.130 1 à R.130 16 du Code de l'Urbanisme. Ils sont mentionnés à l'article 13 du règlement de chaque zone concernée.
Les éléments de paysage à protéger ou à mettre en valeur.
Les emplacements réservés pour la réalisation de voies et ouvrages publics, d'installations d'intérêt général ou d'espaces verts, recensés dans le document n°4 du présent dossier et auxquels s'appliquent notamment les dispositions des articles L.123 9 et R.123 32 du Code de l'Urbanisme.
Les voies existantes à conserver.
ARTICLE 4 - ADAPTATIONS MINEURES
4.1 - Les règles et servitudes définies par le P.L.U. ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures aux seuls articles 3 à 13 du règlement de chaque zone.
Il s'agit d'adaptations rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
4.2 - Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité - ou tout au moins de ne pas aggraver la non conformité - de ces immeubles avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.
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