Le pouvoir est exercé par le peuple





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Chapitre I - La Cinquième République
Introduction : définition de république et de démocratie

Démocratie

Système politique où le pouvoir est exercé par le peuple. Vient des mots grecs : demos (peuple), cratos (pouvoir).

République

Régime politique où le pouvoir est exercé par des représentants élus et où les pouvoirs sont séparés (exécutif, législatif, judicaire). En ce sens, la république s’oppose à la dictature (où les pouvoirs sont concentrés dans les mains d’un seul homme).

Dans le cas de la France, on considère que république et démocratie sont synonymes.


I – 1958-81, l’empreinte du Général De Gaulle

A - L’échec de la IVème République (1946-1958)

1 – Une république parlementaire où le pouvoir législatif domine

La IVème République est régime parlementaire où le pouvoir législatif domine le pouvoir exécutif :

  • L’Assemblée Nationale (pouvoir législatif), composée 600 membres, a un énorme pouvoir : elle investit le Gouvernement et peut le renverser à tout moment.

  • Concernant le pouvoir exécutif, le Président de la République n’a que peu de pouvoir. C’est surtout le Président du Conseil (équivalent du Premier Ministre) qui détient le pouvoir exécutif.

Pourquoi si peu de pouvoir est-il donné au Président de la République ? Parce que les Français ont été traumatisés par le pouvoir personnel du Maréchal Pétain durant la France de Vichy (1940-44).
2 – …Qui entretient une forte instabilité gouvernementale

Le contexte économique est favorable, avec les Trente Glorieuses (1945-73), une période de prospérité économique. Mais l’instabilité gouvernementale est importante : les gouvernements sont souvent renversés par l’Assemblée (on en comptera 24 en 12 ans de République !!).
3 – La situation algérienne s’envenime : la Cinquième République naît dans un contexte de crise

L’Algérie est une colonie française. Mais depuis 1954, le Front de Libération Nationale (FLN, composé d’Algériens voulant leur indépendance) se bat contre l’Armée Française : c’est la guerre d’indépendance de l’Algérie. 

13 mai 1958, les Pieds-Noirs (Français d’Algérie) manifestent à Alger car ils sont lassés de cette guerre qui dure depuis quatre ans et contre laquelle la IVème République ne fait rien. Ils réclament le retour de De Gaulle (qui a quitté la vie politique douze ans plus tôt, en 1946), le seul à pouvoir mettre fin à cette guerre selon eux. Ils sont soutenus par l’armée. Les manifestations d’Alger sont relayées à Paris.

29 mai 1958, le Président de la République René Coty accepte la demande des manifestants et nomme le Général De Gaulle, Président du Conseil.

2 juin 1958, l’Assemblée Nationale accorde au Général de Gaulle les pleins pouvoirs pour rédiger une nouvelle constitution.
B – La constitution : de nouvelles institutions de la Cinquième République

La constitution est le mode d’emploi de notre république.  C’est l’ensemble des lois qui définissent les pouvoirs des différentes institutions (Président, Premier Ministre, Assemblée Nationale et Sénat) de notre République.

1 – La naissance de la Cinquième République

4 septembre 1958, De Gaulle présente la nouvelle constitution aux Français.

29 septembre 1958, les Français approuvent la constitution par référendum à 80%.

4 octobre 1958, la Cinquième République est proclamée.

21 décembre 1958, le Général de Gaulle est élu Président de la République au suffrage universel indirect.
2 – Une Cinquième République en continuité avec la précédente…

  • Les mêmes symboles sont conservés : devise « Liberté, Egalité, Fraternité », drapeau tricolore, hymne national (La Marseillaise), Marianne, etc.

  • Les grands principes républicains sont conservés : séparation des pouvoirs entre plusieurs institutions, laïcité (absence de religion officielle), maintient du suffrage universel, etc.


3 – …Mais une Constitution qui rompt avec le passé

5-republique

Le pouvoir exécutif est fort. Il est aux mains de deux acteurs essentiels :

  • Le Président de la République,

  • Le gouvernement dirigé par le Premier Ministre.

Le Président de la République, élu pour 7 ans, a un pouvoir beaucoup plus fort qu’avant :

  • Il nomme le Premier Ministre.

  • Il peut dissoudre l’Assemblée Nationale et n’est pas responsable devant elle.

  • L’article 16 de la Constitution lui permet de prendre les pleins pouvoirs en cas de crise intérieure grave ou de menace immédiate pour la sécurité du pays.

  • Il est le chef de l’armée.

  • Il dispose du droit de grâce.

  • Il peut consulter son peuple directement par référendum.

  • Il peut promulguer/décréter des lois.

Le gouvernement, dirigé par le Premier Ministre, est nommé par le Président. Il est responsable devant l’Assemblée, qui peut le renverser par une « motion de censure » adoptée à la majorité absolue. Mais le Premier Ministre n’a plus besoin de l’investiture de l’Assemblée. Le gouvernement veille à la bonne exécution des lois. En outre, il propose les lois et élabore le budget de l’Etat.

Le pouvoir législatif est aux mains du Parlement qui comporte l’Assemblée Nationale et le Sénat.

L’Assemblée Nationale peut proposer les lois et elle les vote. Les députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. Elle peut, par une motion de censure, renverser le gouvernement.

Le Sénat, élu au suffrage universel indirect pour cinq ans, participe à l’élaboration les lois.

Le Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel peut être saisi par toutes les institutions de la République : il vérifie la conformité des lois avec la Constitution. Il contrôle aussi la régularité des élections.


C - Les années De Gaulle (1958-69)

1 - La prise de pouvoir par De Gaulle

De Gaulle prend officiellement ses fonctions de Président le 8 janvier 1959 : la passation de pouvoir entre René Coty (ancien Président) et le Général est très solennelle.
2 – Le difficile règlement du conflit algérien

a - De Gaulle et l’autodétermination

En juin 1959, De Gaulle se rend en Algérie et prononce un célèbre discours où il dit : « Je vous ai compris » : les pieds-noirs, qui ont réclamé son retour, sont contents. Mais en septembre 1959, De Gaulle se montre finalement favorable à l’autodétermination, c’est-à-dire à ce que les Algériens eux-mêmes décident de leur sort. En 1961, De Gaulle soumet son projet d’autodétermination à référendum : le « oui » l’emporte à 75%.

b - Les oppositions de cristallisent : OAS, De Gaulle, FLN, l’Algérie dans le chaos

Depuis que De Gaulle a proposé l’autodétermination, les émeutes sont nombreuses en Algérie, opposant les pieds-noirs au FLN et à l’armée française. La situation devient de plus en plus complexe.

En février 1961, l’OAS (Organisation de l’Armée Secrète) est créée : illégale, elle est composée de pieds-noirs et d’anciens membres de l’armée française qui se battent pour préserver l’Algérie française. Le 22 avril 1961, quatre anciens généraux de l’armée française font un coup d’état à Alger : De Gaulle réagit en prenant les pleins pouvoirs (article 16) pour mettre fin à ce coup d’état. Mais les attentats et les violences ne cessent pas, y compris en France où une manifestation communiste anti-OAS est réprimée par la police dans le sang, à Paris, le 8 février 1962.

c - Les accords d’Evian, 18 mars 1962

Le 18 mars 1962 sont signés les Accords d’Evian entre le FLN et la France : ils donnent l’indépendance à l’Algérie. Ils sont approuvés par référendum le 8 avril 1962. Mais la situation sur place reste tendue, entre l’OAS et le FLN : plus d’un million de pieds-noirs décident de rentrer massivement en France. C’est la fin de l’Algérie française : beaucoup de pieds-noirs, qui avaient voulu le retour de De Gaulle, se sentent trahis.
3 - La réforme constitutionnelle de 1962 : la souveraineté nationale au cœur des institutions

En 1962, De Gaulle propose que le Président de la République soit dorénavant élu au suffrage universel direct. Cette réforme est adoptée par référendum en octobre 1962 par 62% de « oui » : elle renforce la légitimité du Président de la République.

Cette réforme est cependant très critiquée par certains, qui affirment qu’elle renforce encore un peu plus le pouvoir (déjà très important) du Président, et comparent la Cinquième République à une dictature. François Mitterrand parlera notamment d’un « coup d’état permanent » pour dénoncer cette réforme.
4 - La pratique Gaullienne : domaine réservé et renforcement du lien avec les Français

De Gaulle préfère se concentrer sur la politique étrangère et sur la défense, laissant au Premier Ministre la gestion des affaires intérieures. C’est ce qu’on appelle le domaine réservé du Président :

    • Par deux fois, il refuse l’entrée du Royaume-Uni dans l’Union Européenne (à l’époque appelée CEE – Communauté Economique Européenne) : il met son « véto ».

    • Il mène une politique d’ « indépendance nationale » en luttant contre l’hégémonie américaine : il dote la France de la bombe nucléaire en 1960 (pour ne plus dépendre des Etats-Unis afin d’assurer sa protection, dans un contexte tendu de Guerre Froide) et il sort de l’OTAN en 1966.

De plus, le Président privilégie le contact direct avec le peuple : il fera en tout cinq référendum durant sa présidence, il multiplie des conférences de presse à la télévision et à la radio, les voyages en province, etc.
5 - La montée des oppositions

a - La mise en ballottage de 1965

En 1965 ont lieu les élections présidentielles : De Gaulle, sûr de sa réélection, ne fait pas vraiment de campagne. Mais il est mis en ballotage par François Mitterrand (chef de la gauche) : cela signifie qu’il va au second tour (où il sera finalement élu), alors qu’il pensait être élu dès le premier tour.

b - Mai 1968 : malaise, lassitude et contestation de la république gaullienne

Le malaise et la révolte étudiants
3-13 mai 1968

Le malaise des étudiants est réel :

    • Ils sont imprégnés d’idées révolutionnaires, soutenant Mao (Chine) et Che Guevara (Amérique Latine).

    • Ils dénoncent la guerre du Vietnam dans laquelle les Etats-Unis sont engagés depuis 1963 : le mouvement hippie « Peace & Love » se développe aux Etats-Unis et en Europe.

    • Les étudiants sont nés pendant le Baby Boom d’après guerre. Ils sont trop nombreux, posant des problèmes de locaux, de matériel, de transports.

    • Les étudiants dénoncent l’autorité, la société de consommation et le capitalisme qui s’épanouissent depuis la fin de la guerre.


La révolte débute à l’université de Nanterre où des étudiants qui manifestent contre la Guerre du Vietnam sont arrêtés. La situation dégénère : le 2 mai, l’université ferme. Le 3 mai, l’agitation gagne la Sorbonne en plein Paris, ainsi que le reste de la France. La nuit du 10 au 11 mai est surnommée la « nuit des barricades » (formées de voitures renversées, de pavés, etc.) : des affrontements entre policiers et étudiants ont lieu toute la nuit, faisant 1000 blessés.

Le mouvement ouvrier
13-27 mai 1968


Pour soutenir les étudiants, les syndicats ouvriers appellent à la grève générale le 13 mai 1968. Les ouvriers dénoncent leurs conditions de travail : malgré la prospérité économique (Trente Glorieuses), deux millions d’entre eux sont payés au salaire minimum et ont des difficultés à boucler leurs fins de mois.

Le 22 mai, le pays compte 10 millions de grévistes. Le 24 mai, les émeutes deviennent électriques : le pays frôle la guerre civile.

Les 25, 26 et 27 mai, le Premier Ministre G. Pompidou négocie les accords de Grenelle avec le patronat et les syndicats : le salaire minimum est relevé de 35%, la durée du travail est limitée, etc. Mais la grève ne cesse pas.

La crise politique
28-30 mai 1968


Le Général de Gaulle apparaît dépassé : il n’a pas pris la mesure de l’ampleur de la contestation. Le 29 mai, il « disparaît » : il part en Allemagne voir un de ses vieux amis, général de l’armée française, pour prendre le poult de l’armée. F. Mitterrand croit le pouvoir vacant, et propose même un gouvernement provisoire.

De Gaulle est de retour le 30 mai et annonce dans un discours radiodiffusé : « Je ne me retirerai pas ». La majorité du peuple, jusque là silencieuse, descend dans la rue pour le soutenir. Il dissout l’Assemblée et son parti triomphe aux élections législatives de juin 1968. Le travail reprend : c’est la fin de Mai 1968. La situation politique n’a pas changé, mais les mentalités ont évolué.


6 - La démission du Général De Gaulle, avril 1969

Le 27 avril 1969, De Gaulle organise un référendum sur la création des régions et la réforme du Sénat. Pour la première fois, le « non » l’emporte à 53% : De Gaulle ne se considère plus comme légitime, à la tête de la France, et démissionne le lendemain. Il mourra l’année suivante, le 9 novembre 1970.
D – La France modernisée d’après Mai 1968

1 - La présidence de G. Pompidou (1969-74)

G. Pompidou, ancien premier ministre, est élu en juin 1969. Issu d’un milieu modeste, il est proche du peuple. Il poursuit la politique gaullienne, en menant une politique industrielle ambitieuse (avions Airbus, fusées Ariane). Mais il innove aussi en acceptant l’entrée du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark dans la CEE en 1973. Il meurt en exercice le 2 avril 1974.
2 - La présidence de Valéry Giscard d’Estaing (1974-81)

Issu de la droite centriste, Valéry Giscard d’Estaing s’impose face à François Mitterrand aux élections de 1974. Issu de la grande bourgeoisie, très diplômé (ENA, Polytechnique), il saura se montrer simple et plutôt proche du peuple. Retenons quelques mesures essentielles :

    • La majorité est abaissée de 21 ans à 18 ans : cela fait 2.5 millions de votants en plus et élargit la souveraineté nationale.

    • Le droit à l’avortement est décidé en 1974, avec la loi sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG) de Simone Veil.

    • Le collège unique est mis en place, afin d’offrir une formation identique à tous les élèves de la 6ème à la 3ème.

Mais le contexte économique est difficile : la crise met fin aux Trente Glorieuses avec les deux chocs pétroliers (augmentation soudaine du prix du baril de pétrole) en 1973 et 1979. Le chômage augmente (750.000 chômeurs en 1974, 1,5 million en 1980) et l’inflation est galopante (les prix augmentent de 14% par an en moyenne). La politique de rigueur et d’austérité menée par le gouvernement ne parvient pas à réduire l’ampleur de la crise et elle est très impopulaire. De plus, des rumeurs de corruption concernant Valéry Giscard d’Estaing expliquent la victoire de la gauche aux élections présidentielles de 1981.
II – Alternances et cohabitations : la France depuis 1981

A – L’ère Mitterrand ou l’alternance (1981-95)

1 – L’arrivée de la Gauche dans la liesse en 1981 : le début de l’alternance

Le 10 mai 1981, François Mitterrand (chef du Parti Socialiste) est élu Président de la République avec 52% des voix. C’est la première fois que la Gauche accède au pouvoir sous la Cinquième République : c’est ce qu’on appelle l’alternance (la succession, à la Présidence de la République, au Gouvernement ou au Parlement, de majorités politiques opposées : Droite / Gauche). Mitterrand a déjà une longue carrière politique derrière lui.
2 – Les grandes politiques du premier septennat (1981-88)

Retenons quelques mesures phares sont à retenir :

  • Mitterrand abolit la peine de mort le 10 octobre 1981.

  • Il mène une politique sociale de gauche en améliorant la condition des travailleurs (5ème semaine de congés payés, semaine de 39 heures, retraite à 60 ans, hausse du salaire minimum).

  • Il taxe les plus hauts revenus avec la création de l’impôt sur les grandes fortunes.

  • Il renforce le rôle de l’Etat dans l’économie en nationalisant de nombreuses entreprises (notamment le Crédit Lyonnais ou la Société Générale).

  • Il crée les radios libres et privées dès 1981. Avant cette date, toutes les radios étaient contrôlées par l’Etat par le biais de l’ORTF (Office de Radiodiffusion-télévision française).


3 – La première cohabitation (1986-88)

La crise économique continue, et le chômage augmente (deux millions de chômeurs en 1982). Les politiques du gouvernement sont impopulaires. En 1986 ont lieu les élections législatives (car les députés ne sont élus que pour cinq ans, alors que le Président est élu pour sept ans) : la Droite l’emporte largement.

L’Assemblée Nationale peut renverser tout gouvernement à l’aide de la motion de censure : c’est pour cette raison que le Président Mitterrand est obligé de nommer un Premier Ministre et un gouvernement de Droite, du même bord que l’Assemblée. C’est ce qu’on appelle la cohabitation.

Mitterrand nomme Jacques Chirac, pour une cohabitation qui durera deux ans. Mais la politique de Droite de J. Chirac (privatisations d’entreprises, suppression de l’impôt sur les grandes fortunes, etc.) est impopulaire et ne réduit pas le chômage.
4 – Le second septennat

François Mitterrand est réélu largement en mai 1988, contre J. Chirac, avec 54% des voix. Il continue sa politique de gauche, notamment en créant le RMI (Revenu Minimum d’Insertion) versé aux personnes sans emploi, et en rétablissant l’impôt sur les grandes fortunes.

En parallèle, au niveau européen, il renforce le couple franco-allemand en se rapprochant du chancelier allemand Helmut Kohl. Et il signe le traité européen de Maastricht (1992) qui modernise l’Union Européenne et crée la monnaie unique, l’Euro (qui rentrera en vigueur en 2003).

Mais le chômage augmente (trois millions de chômeurs en 1993) et les affaires de corruption empoisonnent la vie politique : le Front National (extrême droite) et l’abstention (le fait de ne pas aller voter) augmentent.
5 – La seconde cohabitation (1993-95)

A nouveau, la Droite remporte les élections législatives de 1993, donnant naissance à une seconde cohabitation (Edouard Balladur devient Premier Ministre). Sa politique de rigueur est très impopulaire, notamment lorsqu’il veut reculer l’âge à la retraite.
6 – Un Président bâtisseur

Mitterrand transforme Paris avec la Pyramide du Louvre, la nouvelle BNF (Bibliothèque Nationale de France) qui porte son nom, l’opéra Bastille, l’Arche de la Défense, etc.
B – La présidence de J. Chirac (1995-2007) : le retour de la droite au pouvoir

1 – Le premier septennat de Jacques Chirac (1995-2002)

a – Une politique d’Alain Juppé peu populaire (1995-97)

Jacques Chirac l’emporte contre Lionel Jospin par 52,6% des voix. C’est un gaulliste qui préfère s’occuper avant tout de la politique extérieure. Son Premier Ministre Alain Juppé mène une politique peu populaire : réforme de la Sécurité Sociale, recul de l’âge de la retraite, etc. Le pays est secoué par de lourdes grèves.

b - Une cohabitation de cinq ans (1997-2002) avec L. Jospin

Chirac dissout l’Assemblée en 1997. Il espère que la nouvelle Assemblée sera à droite, mais l’état de grâce du Président a été plus court que prévu : l’Assemblée passe à Gauche. De coup, Chirac est obligé de prendre un premier Ministre de Gauche : ce sera Lionel Jospin. Il mène une politique de Gauche :

  • La condition des travailleurs est améliorée : hausse du salaire minimum, semaine des 35 heures.

  • Le PACS (pacte civil de solidarité) est créé en 1999. Conclu entre deux personnes qui vivent ensemble quel que soit leur sexe, il réduit la précarité des couples non mariés.

  • La CMU (Couverture Maladie Universelle) est créée pour ceux qui ne peuvent avoir accès à la Sécurité Sociale (les personnes sans emploi notamment).

En 2000, la réforme du quinquennat est adoptée par référendum : le Président sera désormais élu pour cinq ans au lieu de sept.
2 – Le second mandat de Chirac : le quinquennat (2002-07)

a - Que s’est-il passé le 21 avril 2002 ?

Au premier tour des élections présidentielles de 2002, le candidat du Front National Jean-Marie Le Pen arrive en seconde position (16,9% des voix) après Jacques Chirac. Lionel Jospin, le candidat de Gauche, arrive en troisième. Or, seuls les deux premiers vont au second tour. C’est un choc dans la vie politique française. Au second tour, J. Chirac est réélu avec 82% des voix (avec un taux d’abstention de moins de 20%). Les élections législatives qui suivent en juin 2002 donnent la majorité absolue à la Droite.

b - Le quinquennat de Jacques Chirac

Deux premiers ministres se succèdent : Jean-Pierre Raffarin (2002-05) et Dominique de Villepin (2005-07). Leurs politiques sont impopulaires : recul de l’âge à la retraite, création du CPE (Contrat Première Embauche) qui précarise le statut des jeunes travailleurs, etc. En parallèle, en 2004, une loi réaffirme la laïcité : le port de tout signe religieux « ostentatoire » (c’est-à-dire particulièrement visible) est interdit dans les lieux publics (cela inclut le voile).
C – La Cinquième République depuis 2007

1 - La présidence de Nicolas Sarkozy (2007-12)

Il remporte largement les élections de 2007, par 53% des voix, et choisit F. Fillon comme Premier Ministre. Quelques traits à retenir de sa politique :

  • Il pratique l’ouverture, puisque le gouvernement inclut des hommes politiques d’autres bords (Bernard Kouchner, PS, devient Ministre des Affaires Etrangères).

  • Il mène une politique de Droite, avec la création d’un bouclier fiscal pour protéger les plus gros contribuables, ou l’assouplissement de la loi des 35 heures.

  • La sécurité est un thème central de sa présidence.

  • Il mène un débat sur l’identité nationale et est favorable à une certaine immigration « choisie ».

  • En outre, les préoccupations environnementales sont croissantes, avec l’organisation des deux Grenelles de l’Environnement (en 2009 et 2010) : lutte contre le réchauffement climatique, réduction de la consommation d’énergie, amélioration du traitement des déchets, etc.

  • En matière de politique étrangère, il se rapproche des Etats-Unis en réintégrant l’OTAN.


2 - Un divorce entre la nation et la classe politique ?

L’abstention ne cesse de croître. Beaucoup de Français se détournent de la vie politique en raison des nombreuses affaires (corruption, détournements de fonds, emplois fictifs, escroqueries, écoutes téléphoniques, etc.)
3 - L’engagement citoyen local

L’engagement des Français au niveau local se traduit par plusieurs choses :

  • Tout d’abord, on compte 700,000 associations en France.

  • De plus, les Français participent aux conseils de quartiers (débats portant sur l’aménagement du territoire local, où ils peuvent s’exprimer et poser des questions).

  • Les étrangers ressortissants de l’Union Européenne ont le droit de participer aux élections municipales s’ils habitent en France.


III - Les partis politiques et leur poids dans l’exercice de la démocratie

A – Le pluralisme français

Les partis politiques sont des groupements de citoyens qui partagent les mêmes opinions politiques. Ils sont financés à la fois par une cotisation des adhérents et par l’Etat, proportionnellement aux résultats obtenus aux élections. Il y en a plusieurs dans notre démocratie, alors on parle de pluralisme.
B – Une bipolarisation de la vie politique française…

La vie politique française se divise en deux grandes tendances politiques, la Droite et la Gauche : on parle de bipartisme ou de bipolarisation.

Tendance politique

Parti politique

La Droite :

  • Favorable à une politique libérale (peu d’intervention de l’Etat dans l’économie) pour favoriser une plus grande concurrence entre les entreprises.

  • Favorable à un contrôle/une limitation de l’immigration.

  • La sécurité est un de ses grands thèmes.

  • De tradition plus conservatrice, plus catholique.

La droite est incarnée par l’UMP (Union pour un Mouvement Populaire) créé en avril 2002 au lendemain du choc du premier tour des élections présidentielles (Le Pen au second tour).


La Gauche :

  • Favorable à une plus grande intervention de l’Etat dans l’économie (nationalisation d’entreprises) pour limiter le libéralisme.

  • Soutient une politique sociale contre les inégalités sociales, pour soutenir le « petit peuple ».

  • De tradition réformiste voire révolutionnaire.

La Gauche est incarnée par le Parti Socialiste, créé en 1971.

Plus à Gauche encore, on trouve le Parti Communiste qui existe depuis 1920.

Le Centre se situe entre les deux, et prend des idées de l’un comme de l’autre.

Il est incarné par plusieurs partis, dont le MoDem de François Bayrou.


C - … qui se complexifie

La division Droite/Gauche devient moins nette aujourd’hui, car d’autres partis apparaissent :

  • Les Verts (qui se rangent plutôt vers la Gauche) ont une importance croissante.

  • Les extrêmes ont un poids croissant avec l’extrême droite (Front National de Marine Le Pen, 20% des voix en moyenne) ou encore l’extrême gauche avec le Parti de Gauche de Jean-Luc Mélenchon (11% des voix en 2012).


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