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Appel d’offres ouvert Passation d’un marché public d’assurance statutaire

EXEMPLE DE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Marché public
d’assurance du personnel

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Plan

I – Procédure

Procédure « appel d’offres ouvert »

II - Dossier de consultation

Règlement de consultation
Acte d’engagement
Cahier des clauses administratives particulières
Cahier des clauses techniques particulières

Procédure

Procédure « appel d’offres ouvert »

ETAPES	FORMALITES
Organisation de la consultation	Par le pouvoir adjudicateur
Envoi des avis d’appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE	Point de départ de la procédure
Délai de réception des candidatures et offres	35 jours minimum en envoi AAPC ou 15 jours si avis de pré-information à compter de l’envoi de l’avis ou 15 jours en cas d’urgence
Dépôt des candidatures et offres	Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de réception et de garantir leur confidentialité Une seule enveloppe contenant la candidature et l’offre A compter du 1^er octobre 2018, principe de la dématérialisation des échanges
Ouverture des plis	Par le pouvoir adjudicateur qui les ouvre et en enregistre le contenu. Elimination des candidatures ne pouvant être retenues par la commission d’appel d’offres puis élimination par cette dernière des offres non conformes à l’objet du marché. OU Possibilité d’analyser les offres avant les candidatures
Attribution du marché Ou Déclaration du marché infructueux	Par le pouvoir adjudicateur qui choisit l’offre économiquement la plus avantageuse après avis de la commission d’appel d’offres. Par le pouvoir adjudicateur après avis de la commission d’appel d’offres. Le pouvoir adjudicateur peut décider de procéder soit à un nouvel appel d’offres soit recourir à un marché négocié si les conditions initiales du marché ne sont pas modifiées.

Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de ne pas donner suite à l’appel d’offres pour motif d’intérêt général.

Dossier de consultation

Règlement de la consultation

Article 1 – Objet de la Consultation

(Nom de l’Etablissement), représenté par (X), procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière.

Nombre d’agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : ……………………………
Masse salariale globale des agents C.N.R.A.C.L. pour l’année ........ : ………………………………€

Article 2 – Procédure de passation
La présente consultation est lancée sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles 25, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

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