télécharger 0.59 Mb.
|
![]() | «first come, first served») et en droit des procédures collectives ou d’insolvabilité (gel des recours des créanciers et du patrimoine... | ![]() | |
![]() | «Il vaut mieux prévenir que guérir». Le législateur est allé sur ce terrain, car les statistiques sont mauvaises : 93% des procédures... | ![]() | «bovins de réforme» sera ajouté au certificat. Cette liste sera validée par un chargé de certification (étampé, daté et signée par... |
![]() | ![]() | ||
![]() | ![]() | «Loi Roudy» portant réforme (code pénal) en ce qui concerne l'égalité professionnelle des femmes | |
![]() | «la réforme des dispositifs d’aides aux communes et à leurs Groupements», de maintenir sa demande de subvention pour le dossier beffroi,... | ![]() | «traitement individuel» avec certains créanciers, que les négociations soient effectuées par l’entreprise seule ou avec l’assistance... |