Présentation de la socatri (par M. Andre, directeur de la socatri4)





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Compte rendu de la réunion extraordinaire du 16 juillet 2008



  1. Introduction (par le Président Henri REVOL)


Conformément à la ligne de conduite proposée lors de la réunion d’installation du 18 juin, j’ai décidé de provoquer, de manière réactive, cette réunion extraordinaire du Haut-comité pour auditionner le directeur de la société SOCATRI.
Malgré le préavis très court avec lequel cette réunion a été annoncée, je note une présence forte des membres du Haut-comité, ce qui témoigne un intérêt marqué pour les travaux de notre instance1.
Je tiens également à remercier les intervenants que j’ai sollicités avec un court préavis, sachant qu’ils sont par ailleurs également très sollicités par cet incident marqué par une très forte pression médiatique.
Comme je l’ai évoqué dans le courrier adressé le 11 juillet au directeur de la SOCATRI, l’incident qui s’est produit le 7 juillet 2008 a notamment été marqué par un délai significatif entre la survenue de l’incident et le moment où la SOCATRI l’a porté à la connaissance des autorités.
Le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire est aujourd’hui légitime à s’interroger sur les raisons pour lesquelles un tel délai a été nécessaire pour que la SOCATRI informe en toute transparence les autorités et la population sur cet événement.
C’est pour cette raison que j’ai souhaité que la direction de l’entreprise présente au Haut-comité :

  • cet incident, ses conséquences, ainsi que le plan d’actions mis en place ;

  • les raisons pour lesquelles cet incident a été déclaré aux autorités plus de huit heures après sa survenue ;

  • les dispositions prises par votre société pour assurer toute la transparence sur cette affaire.


J’ai par ailleurs souhaité que nous soyons informés par l’ASN2 des actions qu’elle a engagées sur ce site, et du bilan qu’elle dresse aujourd’hui de la situation.

En complément de la présentation de l’ASN, les services préfectoraux présenteront également leur action dans la gestion de cette crise, notamment en ce qui concerne les mesures prises en matière de santé publique.
J’ai demandé à l’IRSN3 de nous exposer la surveillance environnementale mise en œuvre autour de ce site.
Enfin, à l’issue de ces débats, je vous propose que nous évoquions la saisie qui sera adressée par Jean-Louis BORLOO, Ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire concernant le suivi radioécologique des installations nucléaires.
Le Président REVOL donne la parole au directeur de la SOCATRI.


  1. Présentation de la SOCATRI (par M. ANDRE, directeur de la SOCATRI4)


Le député Gatignol indique vouloir connaître le programme des travaux en cours à la SOCATRI le jour de l’incident et le déroulement précis de l’opération ayant présenté des dysfonctionnements.
A la suite de cette première intervention, M. ANDRE a présenté les diapositives annexées à ce compte-rendu5.
Pour répondre à la question du député GATIGNOL, M. ANDRE indique qu’une opération réalisée dans le cadre de l’opération de démantèlement des anciens stockages (qui s’inscrit dans un important programme de modernisation de l’installation) a conduit à cet incident au cours de la vidange d’un ancien stockage pour permettre son démantèlement.
En complément de sa présentation, M. ANDRE souligne que le stockage a été initialement construit au début des années 80. A proximité de ce local passe un ancien ruisseau (la Gaffière) qui a été maintenu dans sa configuration d’origine.
La chronologie présentée sur la diapositive n°9 doit être considérée comme indicative (elle a été reconstituée a posteriori sur la base du témoignage des personnels directement impliqués dans le traitement de l’incident, sans qu’ils aient pu, dans leur combinaison de travail, avoir un accès aisé à leur montre).

Diapositive n° 9 : En réponse aux questions des membres du HCTISN, SOCATRI indique que le transfert réalisé s’inscrit dans le cadre des pratiques normales d’exploitation.
En réponse à une question du député GATIGNOL, SOCATRI confirme que l’apparition de l’alarme a conduit à l’arrêt du transfert. Les équipes d’exploitation se sont alors rendues sur place. N’ayant pas constaté d’anomalie sur l’installation, il a été décidé de reprendre le transfert. Cette décision a notamment été prise en constatant que la date de l’alarme inscrite sur les instruments de contrôle était erronée. La SOCATRI souligne par ailleurs que cette installation, ancienne, ne comportait pas de dispositif de contrôle du niveau des effluents contenus dans les cuves. Seule une alarme commune de niveau haut existe sur ces cuves et la rétention.

La SOCATRI confirme que les nouvelles installations, qui entrent en service, permettront un suivi plus fiable des niveaux.
Le Député GATIGNOL interroge la SOCATRI sur la nature des alarmes signalant le remplissage du stockage. Elles ont conduit à l’arrêt du transfert et à la vérification de cette cuve B. Mais le transfert a repris ensuite. Le système d’alarme de remplissage a-t-il été « débranché » ou l’indication a-t-elle été négligée ce qui a conduit au débordement vers la cuve de rétention ?
Sur la question de la date d’alarme erronée, Madame SENE souhaite savoir si cette date a été « réinitialisée » lorsque l’anomalie a été remarquée (ou si le système a été réparé). Pour l’instant, M. ANDRE indique ne pas être en mesure de répondre à cette question.
Sur la diapositive n°10 : M. ANDRE complète la présentation en indiquant que c’est le responsable sûreté qui, de mémoire, a indiqué la présence d’un regard eau pluviale débouchant sur le milieu naturel dans la zone de travaux à proximité du lieu de l’incident.

Sur la diapositive n° 13 : pour illustrer l’ampleur des investigations environnementales réalisées, AREVA indique qu’elles ont eu lieu sur une dizaine de km en aval du site.
Le Président REVOL souhaite revenir sur les phases 1 et 2. La chronologie présentée n’indique pas l’heure d’arrêt de la pompe de transfert. La SOCATRI indique que la pompe a été arrêtée à 19h lorsque l’alarme a été constatée. Elle a été redémarrée ensuite (lorsque l’exploitant a considéré que l’alarme était intempestive).
La SOCATRI a indiqué que, selon les dernières analyses réalisées, l’effluent qui s’est déversé comportait 8,2 grammes d’uranium6 par litre (0,7% d’U235, 55 ppm d’U234, et une teneur en U236 inférieure à la limite de détection de 1 ppm).
Ces analyses ont aussi révélé la présence des composés suivants :

  • fluorures : 12 g/l ;

  • chlorures : 2,3 g/l ;

  • chrome : 0,8 mg/l.


Le député GATIGNOL pose une question sur les volumes transférés. Le programme prévu était de transférer la cuve A 35m3 vers la cuve B de contenance 47m3. Un surplus est provenu d’une cuve C : comment a-t-il été possible d’aspirer le contenu C ? La vanne de cette cuve était mal fermée ou a-t-elle été ouverte par erreur vers le circuit d’aspiration de la pompe ? Le contrôle de mouvements de fluides stockés fait-il l’obligation d’enregistrement ? Y a-t-il une alarme de niveau sur les cuves et de position des vannes de cuve ?
Sur les anciens stockages : la SOCATRI confirme qu’il n’existait pas d’alarmes relatives à la position des vannes. Ce type d’alarme est prévu sur la nouvelle installation.

A la demande M. Bonnemains, AREVA confirme :

  • qu’il existait un capteur de niveau haut sur les stockages ;

  • qu’il n’existait pas d’alarme individuelle susceptible d’indiquer la présence d’effluents dans la cuvette de rétention.


M. Montéléon demande comment les opérateurs connaissent la présence d’effluents dans ces stockages sans mesure de niveau. AREVA indique que, de manière empirique, ils sondent la hauteur du niveau en frappant sur le réservoir (plastique) qui résonne en fonction de la hauteur de fluide à l’intérieur de la cuve.
Madame SENE renouvelle la question de M. Barbey concernant la capacité des réservoirs ainsi que sur les volumes effectifs avant l’accident. M. ANDRE indique que 35 m3 d’effluents étaient à transférer d’un réservoir vers un autre. Les réservoirs ont une contenance maximale de 47 m3. Les nouveaux ont également une contenance de 47 m3.
M.SORIN demande à M. ANDRE son sentiment personnel quant à la réactivité de la SOCATRI dans la diffusion de l’information. Qu’aurait-il fallu faire de plus / de mieux pour informer en transparence les autorités et la population ?
M. ANDRE entend qu’il faut mieux faire. En faisant le point avec ses équipes d’exploitation, et compte tenu des contraintes qu’exige l’exploitation de ces installations (tenues spécifiques…), M. ANDRE indique qu’elles conduisent aussi à des délais incompressibles.
M. DURRE (AREVA) indique que, de son point de vue, jusqu’à 4h45, il était difficile de faire mieux (compte tenu de la survenue de l’événement, difficilement détectable…). A partir de 4h45, AREVA examine si les délais auraient pu être diminués.
Madame SENE demande si le responsable sûreté n’aurait pas dû être sollicité avant 4h45. Madame DECOBERT (membre du HCTISN, et directrice au sein de la société AREVA) souligne que les exploitants étaient dans une logique d’exploitation qui n’a pas conduit à la sollicitation du responsable sûreté.
Madame SENE souligne que la cohabitation d’installations en fonctionnement et d’installations à l’arrêt / en réfection / en démantèlement conduit régulièrement à des dysfonctionnements (les logiques de gestion sont différentes : des mesures spécifiques doivent donc être adoptées).
M. DURRE souligne que l’exploitant a géré cet événement de nuit. Dans l’immédiat, AREVA considère que, si un gain en réactivité était possible, il se situe dans la période qui débute à 4h45.
M. Lallier demande si, par le passé, ce type de débordement en rétention a déjà eu lieu. La SOCATRI confirme que ce type d’événement survient « régulièrement » (une pompe de relevage est d’ailleurs prévue pour vidanger ces rétentions).
Selon M. LALLIER, les opérateurs connaissent le débit des pompes installées sur les circuits. En conséquence, il demande à la société SOCATRI les raisons pour lesquelles les opérateurs n’ont pas été « alertés » par la différence entre le temps normalement nécessaire à la vidange de la bâche et la durée totale pendant laquelle la pompe a fonctionné. A cette question, la SOCATRI n’a pu apporter de réponse précise.
Le député GATIGNOL interroge SOCATRI sur l’endommagement de la rétention : l’exploitant en était-il informé, son étanchéité a-t-elle été vérifiée ? Quelles décisions ont été prises ? quand ? Il s’agit d’un élément de sûreté des installations.
Madame DECOBERT rappelle qu’un mur sépare la zone travaux de la zone de stockage. Cette cloison masquait la rétention qui n’était pas visible par les opérateurs.
La SOCATRI a précisé que, dans les locaux où s’est produit l’événement, les agents d’exploitation travaillaient à la lumière de lampes torches. De ce fait, la trajectoire du rejet avait été en partie découverte quand la contamination des chaussures d'un des intervenants a été mise en évidence.
En réponse aux membres du HCTISN, AREVA confirme qu’une composition enveloppe de l’effluent rejeté a été indiquée dans le communiqué de presse diffusé le 10 juillet à 20h45.
M. CAHEN demande si une analyse de risques et un plan de prévention (PDP) des risques ont été rédigés concernant la prestation sur la fosse de rétention. Dans sa réponse, le directeur pense que ces documents ont été rédigés.
M. Montéléon demande si l’intégrité de la rétention était évoquée dans le PDP. La SOCATRI n’est pas en mesure de répondre à cette question dans l’immédiat.
Madame SENE demande si l’exploitant était informé de cet endommagement. Si oui, depuis quand ?

M. ANDRE confirme que la SOCATRI a été informée de cet endommagement. Il ne sait pas indiquer depuis quand il l’était.
M. LALLIER interroge la direction de SOCATRI sur les raisons qui l’ont conduite à maintenir le transfert d’effluents malgré la connaissance d’une rupture d’intégrité du bac de rétention, alors que l’arrêté du 16 août 2005 précise le maintient permanent et le contrôle de cette intégrité… Il n’y a pas eu de réponse de la direction de SOCATRI.
M. Montéléon souhaite savoir si le CHSCT a été informé. M. ANDRE confirme qu’il l’a été le 8 juillet matin (par l’intermédiaire de son secrétaire qui a été informé dès son arrivée).
Le Président REVOL cède maintenant la parole à l’ASN.


  1. Présentation de l’Autorité de sûreté nucléaire



MP. COMETS (commissaire de l’ASN qui représente son Président, André-Claude LACOSTE) souligne, en introduction de la présentation de l’ASN, qu’il s’agit d’un événement important. Elle souligne également qu’il faut relativiser l’impact de cet événement qui met en jeu de l’uranium dont la composition est analogue à celle de l’uranium naturel.
La présentation détaillée de l’action de l’ASN est présentée par M. Charles-Antoine LOUËT (responsable de la division de Lyon de l’ASN)
Sur la diapositive n°6 : M. LOUËT indique que l’information initiale de la SOCATRI aux autorités n’a pas été suffisamment rapide, mais surtout, pas suffisamment complète. En particulier, les autorités n’ont été informées que tardivement de la migration d’effluents vers le milieu naturel. Ce point a fait l’objet d’un constat notable de la part des inspecteurs lors de l’inspection du 10 juillet 2008.
M. LOUËT indique que, dès le 2 juillet, l’exploitant a été informé de l’endommagement de la rétention. Or, la réglementation impose que les cuves qui contiennent des effluents soient positionnées dans des rétentions étanches d’un volume adéquat.
Sur la diapositive n°7, M. LOUËT souligne que les mesures d’urgence (imposées par décision de l’ASN) ont bien été respectées par la SOCATRI (une inspection a eu lieu le 12 juillet pour le vérifier).
Un procès verbal a été adressé le 15 juillet 2008 au procureur de la République (en raison du non-respect des règles de déclaration des incidents, de la non-étanchéité de la rétention, et du non-respect de l’arrêté de rejet de la SOCATRI), avec copie à l’exploitant.
En commentant la diapositive n°8, M. LOUËT souligne que les premiers résultats des analyses réalisées sur les sédiments sont « rassurants ».
Vendredi soir (i.e. le 11 juillet 2008), les restrictions d’usage de l’eau de la nappe phréatique ont été levées (à l’exclusion des captages présents dans une bande de 100 mètres de part et d’autre du cours d’eau).
M. LOUËT évoque aussi la détection d’une « anomalie » en aval du site (notamment sur le point repéré « AEP4 »). Il n’est cependant pas possible d’établir un lien entre l’incident du 7 juillet et cette « anomalie ».
Dans la semaine qui suit, il devrait être possible de proposer au préfet la levée des mesures de précaution qu’il a mises en œuvre.
M. LOUËT souligne que la gestion de la « crise » va maintenant toucher à sa fin. Le débat se déplace maintenant sur la question du marquage de la nappe par une pollution historique.

M. LOUËT indique que l’ASN a demandé en 2007 la réalisation de l’étude qui a permis de faire le point sur ce marquage radiologique de la nappe phréatique.
M. SORIN demande pourquoi l’ASN a saisi le procureur (ce qui n’apparaît pas être dans les habitudes de l’ASN).

M. NIEL (directeur général de l’ASN) indique que la loi TSN7 offre de nouveaux outils à l’ASN qui peut dorénavant dresser des PV. En revanche, M. NIEL indique que le procureur de la République réservera les suites qui lui apparaîtront appropriées (l’action de la justice étant totalement indépendante de celle de l’ASN).

M. LOUËT souligne que le procureur s’est par ailleurs auto-saisi sur cette affaire.
M. BONNEMAINS indique que, selon BASOL, la nappe est reconnue polluée depuis au moins 2001 au droit de ce site (présence notamment de nickel, de chrome, dont du Cr VI). Cette pollution apparaît bien en cohérence avec l’activité de la SOCATRI (qui assure notamment une activité de traitement des métaux). Selon M. BONNEMAINS, les pollutions sont donc historiquement importantes sur ce site.
M. BONNEMAINS remarque qu’il existe une très grande multiplicité d’activités rassemblées sur un site de taille réduite. La coexistence de toutes ces activités n’est-elle pas à l’origine de ces dysfonctionnements ? Ne pose-t-elle pas un problème de clairvoyance ?
M. BONNEMAINS rappelle l’événement survenu il y a quelques mois sur la raffinerie de Donges. Il aimerait qu’une instance comparable au HCTISN puisse se mettre en place « du côté des installations chimiques ».
En réponse à M. BONNEMAINS, M. ANDRE confirme qu’une activité de traitement de surface existait bien sur ce site. Cette installation a été arrêtée (en 2002) et le « terme source » (i.e. les produits et déchets susceptibles de polluer l’environnement) a été supprimé depuis.

Une technique de dépollution de la nappe est en place (pompage de la nappe et traitement des eaux pompées). Un réseau de piézomètres est par ailleurs aussi en place pour constater que la pollution reste bien localisée sur le site.

En réponse à M. BONNEMAINS, M. ANDRE indique que la SOCATRI reçoit entre autres, certains déchets d’origine médicale. Un traitement est réalisé à la SOCATRI pour trier les déchets qu’il est possible d’incinérer à CENTRACO, et ceux qui doivent retourner à l’ANDRA pour stockage final.
M. Bonnemains demande à AREVA les informations disponibles sur les déchets d'uranium enfouis sur l'emprise de la Socatri. Il lui est répondu que ces déchets sont répertoriés par l'ANDRA depuis 1993.
Madame GILLOIRE souhaite connaître comment la SOCATRI s’est préoccupée de l’information de la population (la CLI a-t-elle été saisie ?) ?

Quand il est indiqué qu’il n’y a pas de pollution des eaux de surface, de quelles eaux s’agit-il ?

Madame GILLOIRE indique que cet événement est représentatif d’événements qui arrivent de manière beaucoup trop courante dans l’industrie classique (en l’occurrence, l’association FNE8 constate que la question de la non-étanchéité des cuvettes de rétention est beaucoup trop régulière).

Madame GILLOIRE déplore la légèreté avec laquelle l’exploitant a géré l’exploitation avant la survenue de l’incident.

Madame GILLOIRE se réjouit que le procureur se soit saisi de cet événement et forme le vœu qu’il aille jusqu’au bout !

Le Président REVOL cède maintenant la parole au représentant des autorités préfectorales impliquées dans la gestion de cet événement.


  1. Présentation de l’action des autorités préfectorales


M. le Sous-préfet FIRCHOW représente les préfets de la Drôme et du Vaucluse.

Le préfet de la Drôme a été informé à 7h39. L’information initiale n’a pas permis de comprendre qu’une pollution hors site était en cours, d’autant que le fax d’information indiquait que le réseau d’eaux pluviales était bouché par précaution. Le sous-préfet indique que, contrairement à ce que prévoit le plan d’urgence, l’exploitant n’a pas informé le préfet du Vaucluse.
A 7h40, la préfecture informe l’ASN. Les préfets tiennent à souligner la qualité de l’appui apporté par l’ASN tout au long de la gestion de l’événement.
A ce stade, les préfets n’étaient pas en situation juridique de pouvoir enclencher un plan de gestion de crise.
C’est le préfet de la Drôme qui a informé la préfecture du Vaucluse le 8 juillet en fin de matinée.
La situation rencontrée était intermédiaire entre l’incident et l’accident justifiant le déclenchement du PPI : sa gestion a été rendue difficile par cette situation en « zone grise » : les préfets impliqués dans cette crise proposent donc d’identifier des scénarios qui justifieraient le déclenchement d’un « pré-PPI » ou d’un PPI allégé. Ce travail a débuté en relation avec l’ASN.
M. le sous-préfet indique que l’information qui a été portée à la connaissance des élus locaux a été appréciée par ces maires.
M. Montéléon demande si les autorités préfectorales ont été informées des puits privés pollués. Le sous-préfet confirme qu’il existe un puits « pollué » qui fait l’objet d’un suivi très attentif de la part des autorités préfectorales.
M. le sous-préfet confirme que la CLI9 a été réunie vendredi dernier (i.e. le 11 juillet 2008).
M. SORIN demande à M. le sous-préfet si il n’y a pas une sur-réaction dans la gestion de l’événement. Notamment, est-ce que les mesures de gestion prises ne constituent pas une information subliminale pour les populations ?

M. le sous-préfet indique que le principe de précaution commandait de prendre ces mesures d’autant que, comme le confirme M. LOUËT, au début de l’incident, il n’existait pas de données suffisamment précises pour prendre les mesures les plus « finement adaptées ».
M. le sous-préfet indique (en réponse à M. BONNEMAINS) que les autorités préfectorales ont voulu associer l’ensemble des parties prenantes à la gestion de cet événement et jugent très favorablement l’intervention des associations.
Madame SENE indique que le Haut-comité devrait se saisir de la question des situations incidentelles qui se situent en deçà du PPI et qu’il faudra y associer les CLI.
Le Président REVOL passe la parole à l’IRSN.


  1. Présentation de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (par M. REPUSSARD)


Monsieur REPUSSARD (directeur général de l’IRSN et membre du HCTISN) a présenté l’action de l’IRSN dans le cadre de la gestion de cet événement.

Bien que cet événement ne relève pas du PPI, le directeur général de l’IRSN a décidé de déclencher son organisation de crise. Il confirme l’opportunité de développer une réflexion sur la question des situations « sous-PPI ».
M. REPUSSARD souligne les particularités hydrauliques du secteur (la nappe est relativement proche du niveau du sol : environ 10 mètres de profondeur).
M. REPUSSARD souligne aussi que le programme de surveillance aujourd’hui réalisé autour de la SOCATRI est très complet. Il a même été décidé de réaliser un suivi médical des personnes les plus exposées.
M. REPUSSARD évoque l’étude de surveillance de la nappe qui a été engagée depuis 2007. Les premiers résultats de cette étude ont été présentés à la commission locale d’information du Tricastin (CIGEET) le 4 juillet. Il indique également l’intérêt du public pour le dossier publié par l’IRSN sur son site internet.
M. BARBEY interroge sur l’origine des pollutions aujourd’hui relevées dans la nappe souterraine : si les cuves de rétention étaient efficaces, pourquoi la nappe est-elle marquée par de l’uranium ?
M. BARBEY souligne aussi que les analyses réalisées sur les plantes arrosées ne sont pas suffisamment représentatives des possibilités de migration des pollutions (induites par les arrosages) dans la chaîne alimentaire (car les échantillons sont généralement lavés avant analyse). M. REPUSSARD indique que, dans l’objectif de se situer dans une approche majorante, les échantillons n’ont pas été lavés (contrairement aux pratiques classiques de préparation des échantillons avant analyse).
Madame SENE considère que la communication de l’IRSN (et des autres acteurs) n’est pas suffisamment auto-portante.

Sur l’absence de conséquences évoquées lors de cette réunion, Madame SENE rappelle que nous nous situons dans la problématique des faibles doses, même si elle souligne qu’il faut raison garder. La population s’interroge à ce propos. Elle considère donc qu’il faudra pérenniser la surveillance et être vigilant dans les communiqués de presse diffusés par les différentes parties prenantes.
M. SORIN considère pour sa part que les documents diffusés par l’IRSN sont d’une grande qualité. Il suggère toutefois que les chiffres annoncés dans ces communications soient mieux explicités / mis en perspective pour qu’ils soient mieux compris du grand public.
M. SORIN est frappé par le grand décalage entre les constats réalisés lors de cette réunion (c’est un événement important, mais sans conséquences environnementales et sanitaires) et l’impact qu’il a eu sur l’opinion publique ! Comment mieux faire coïncider les deux ?
M. BARBEY indique que « la réponse à cette question ne doit pas être de considérer qu’on en fait trop en matière d’information ». Il souligne par ailleurs que les associations doivent être mieux associées à la diffusion de l’information (elles disposent souvent d’un réel capital de confiance dans la population).
M. BONNEMAINS regrette que les résultats des études menées sur les eaux souterraines aient été portés à la connaissance du public une semaine après cet incident. La SOCATRI et l’IRSN indiquent que, au contraire, une première information des acteurs locaux a eu lieu (le 4 juillet 2008) et une réunion publique d’information était d’ores et déjà programmée (le 16 septembre 2008) avant même la survenue du déversement du 7 juillet.
M. BONNEMAINS prend acte de cette communication préalable à l’incident mais propose toutefois que, à l’avenir, ces informations soient portées le plus précocement et le plus largement possible à la connaissance de la population et des associations par communiqués de presse et sites internet spécialisés…
Même si les personnes interrogées par M. BONNEMAINS ont évoqué le rôle positif des associations, il regrette le rôle inutilement polémique de certaines déclarations et souhaite à ce sujet qu'il puisse y avoir un dialogue entre la CRIIRAD et le Haut-comité lors d'une prochaine réunion.
Madame DECOBERT indique que, compte tenu des demandes qui émanaient de la population lors des prélèvements, AREVA a proposé aux autorités que la compétence du médecin de l’usine puisse être mise à profit, et qu’il puisse accompagner les agents qui réalisent les prélèvements pour expliquer les conséquences sanitaires potentielles de cet événement. Cette proposition a été acceptée par les autorités. C’est dans ce cadre qu’il a été proposé à quelques riverains de réaliser des analyses d’urines, également contre-analysées par l’IRSN.
La SOCATRI a proposé au président de la CLI qu’une réunion spécifique soit organisée pour les riverains concernés par l’événement. Cette réunion aura lieu le vendredi 18 juillet après-midi. Une réunion de la CLI aura lieu le matin. La SOCATRI indique également être en relation très régulière avec la propriétaire du terrain où se situe le puits « AEP4 » où de l’eau « marquée » par des traces d’uranium a été détectée dans le cadre des études initiées en 2007.


La SOCATRI indique qu’elle a proposé aux associations d’être associées aux prélèvements (pour participer aux prélèvements et comprendre, constater… les conditions de leur réalisation).
Sur la question de la réalisation d’études épidémiologiques (posée par Madame GILLOIRE qui a explicitement demandé des informations sur l’état actuel des études réalisées sur ce site), M. LOUËT confirme que la CLI s’est saisie de ce dossier : une première étude sera initiée (un cahier des charges a été établi). M. REPUSSARD souligne cependant que la réalisation d’études épidémiologiques exige des tailles d’échantillons significatives pour permettre des conclusions solides.
M. BARBEY indique qu’à minima des études de faisabilité peuvent être engagées.
Madame Sené insiste sur l’intérêt que les CLI (donc la CIGEET) et l’ANCLI10 portent à ce suivi des populations. Diverses études, à la demande des CLI, se mettent en place autour de quelques sites (centrales EDF : Gravelines,.. stockages : Soulaines..). En complément, Madame SENE ajoute qu’un groupe de travail (ANCLI, CLI, IRSN, InVS) réfléchit sur ce type d’études.
Madame GILLOIRE demande qu’une collaboration renforcée puisse s’établir entre AREVA et la CRIIRAD dans le cadre des investigations qui doivent être réalisées dans l’environnement de ce site. Madame DECOBERT confirme qu’AREVA et sa filiale SOCATRI souhaitent collaborer avec la CRIIRAD sur les investigations qui seront réalisées hors de ce site.
La question des études épidémiologiques est un vaste sujet : M. NIEL suggère que le HCTISN s’en saisisse.
Le Président REVOL propose aux intervenants de quitter la salle pour finaliser le communiqué de presse.


  1. Conclusion


Le Président REVOL, avant de conclure la réunion, a tenu à informer les membres présents du Haut-comité du contact qu’il a eu avec le cabinet de Jean-Louis BORLOO dans la perspective d’une saisine officielle du HCTISN par le Ministre d’Etat (comme le prévoit la loi TSN) notamment au sujet du suivi de l’événement de la SOCATRI et du suivi radio-écologique des installations nucléaires.
En conclusion, les membres du HCTISN émettent l’avis suivant :

  • Des défauts de l’installation, suite à des travaux en cours, n’auraient pas fait l’objet d’une attention suffisante de l’exploitant.

  • Les procédures d’information des autorités et des populations semblent, sous réserve des compléments d’enquête en cours, n’avoir pas rigoureusement été respectées.

  • Toutes les mesures de précaution ont été prises à la diligence des préfets de la Drôme, de l’Ardèche et du Vaucluse, en concertation avec l’ASN, vis-à-vis de la population.

  • A la suite d’une inspection très complète effectuée dès le matin du 10 juillet par l’ASN, une série de prescriptions a été imposée à l’exploitant pour la mise en sécurité des installations concernées et la mise en place de toutes mesures propres à éviter le retour d’un tel incident.

  • La surveillance étendue de l’environnement du lieu de l’incident à l’aide de prélèvements réalisés par l’exploitant et par l’IRSN a permis aux autorités de disposer des analyses des eaux de surface, des eaux de nappes et des sédiments et de prendre des décisions en conséquence. Le HCTISN recommande que cette surveillance se poursuive.

  • Le HCTISN demande qu’un état détaillé des pollutions historiques (radiologiques et chimiques) de la nappe présente au droit du site lui soit présenté.

  • A la lumière des résultats de ces analyses présentés au HCTISN, cet incident apparaît sans dommage pour la santé des travailleurs et des populations11.


Le Haut-comité a décidé de poursuivre les auditions sur ce dossier lors de sa réunion du 23 septembre 2008. Elles permettront d’entendre des parties prenantes qui n’ont pas pu être auditionnées lors de cette réunion, et de faire un point d’étape sur la mise en œuvre des actions correctives présentées par la SOCATRI.
Le Haut-comité a par ailleurs décidé d’examiner les dispositions en œuvre en matière de surveillance de l’impact environnemental (radiologique et chimique) des installations nucléaires. Cette question sera également évoquée lors de la réunion du 23 septembre 2008.
Les membres du HCTISN présents lors de cette réunion extraordinaire ont finalisé le projet de communiqué de presse diffusé aux agences de presse et mis en ligne sur le site du Haut-comité12.

Liste de présence




NOM



Prénom


Société


DECOBERT

ANDRE

DURREST

GATIGNOL

REPUSSARD

BARBEY

NIEL

COMETS

LEGRAND

FIRCHOW

LALLIER

CAHEN

MONTELEON

LAURENT

LAHAYE

SORIN

SENÉ

BONNEMAIN

DEVIN

DUFOUR

REVOL

GILLOIRE

BIGOT

SIDANER

CHARLES

LOUËT


Véronique

Yves

Louis-François

Claude

Jacques

Pierre

Jean-Christophe

Marie-Pierre

Hervé

Thilo

Michel

Edouard

Pierre-Yves

Michel

Thierry

Francis

Monique

Jacky

Patrick

Yves

Henri

Christine

Yves

Jean François

Thierry

Charles-Antoine


AREVA, membre du HCTISN

Directeur SOCATRI

AREVA – BU enrichissement

Député de la Manche, membre du HCTISN

Directeur général IRSN, membre du HCTISN

ACRO, membre du HCTISN

ASN/DG

Commissaire de l’ASN

ASN

Sous-préfet de Die, représentant du préfet dela Drôme

CGT, membre du HCTISN

FO, membre du HCTISN

CFTC, membre du HCTISN

Président CLI Flamanville, membre du HCTISN

Représentant du directeur général du travail

Sté française d’énergie nucléaire, membre du HCTISN

ANCLI, membre du HCTISN

Robin des Bois, membre du HCTISN

AREVA D3S IGSN

AREVA Dircom

Sénateur, membre du HCTISN

FNE, membre du HCTISN

Haut-commissaire à l’énergie atomique, membre du HCTISN

AREVA D3S IGSN

IRSN

ASN Lyon




1 La liste de présence est annexée au présent compte-rendu

2 ASN : Autorité de sûreté nucléaire

3 IRSN : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

4 La SOCATRI, filiale du groupe AREVA implantée à Bollène, est spécialisée dans la maintenance et le démantèlement de matériels nucléaires ; la gestion de déchets nucléaires avant expédition pour élimination ; le traitement des effluents chimiques et radioactifs avec la récupération d’uranium. Ce site se situe à plusieurs centaines de mètres au Sud-Ouest de la centrale EDF.

5 Ce compte-rendu ne développe pas les éléments présentés lors de cette réunion et qui figurent dans les documents joints en annexe. Il met en exergue les points particuliers évoqués lors de la présentation, et il précise les informations portées à la connaissance des membres du HCTISN qui ne figureraient pas dans les documents présentés. Par ailleurs, il reprend l’ensemble des débats.

6 A noter : le communiqué de presse diffusé à l’issue de la réunion précise que l’uranium déversé présente une composition isotopique analogue à celle de l’uranium naturel.

7 Loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

8 FNE : France Nature Environnement.

9 CLI : Commission locale d’information

10 ANCLI : Association nationale des CLI

11 M. BARBEY souhaite émettre une réserve sur cette formulation.

12 A la suite de la diffusion de ce communiqué, des membres du HCTISN ont demandé qu’il soit fait mention de l’ensemble des polluants présents dans la solution déversée (en ne se focalisant pas que sur les caractéristiques en uranium) : la composition détaillée est bien mentionnée dans le présent compte-rendu (il s’agit d’analyses communiquées par AREVA).

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