Formulaire de demande de modifications des informations du livret scolaire





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date de publication24.09.2017
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typeNote
Formulaire de demande de modifications des informations du livret scolaire

et / ou de non mise à disposition du livret scolaire au jury du baccalauréat


Nom du représentant légal de l’élève :………………

…………………….……………….……………………

Prénom : ………………………………………………

Adresse : ………………………………………………

……………………………………………………………

……………………………………………………………

Téléphone :……………………………………………

Adresse électronique :…………………………………

Nom de l’élève : ………………………………
Prénom: ………………………………………
Date de naissance: ……/……/…………
Classe : …………………


Toute demande de rectification doit être motivée et transmise à l’établissement au plus tard 8 jours avant le conseil de classe du troisième trimestre de la classe terminale. Elle sera examinée par l’équipe pédagogique de l’établissement en vue de la décision finale du chef d’établissement.



  • En vertu des dispositions de l’article 8 de l’amendement sur l’arrêté du 13-10-2014 portant généralisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « livret scolaire du lycée » LSL, je souhaite que les informations ci-dessous soient rectifiées dans le livret scolaire de l’élève susnommé(e) : 




  • Données personnelles : ……………………………………………………………………………………………




  • Enseignement ou discipline concerné(e) ………………………………………………………………………..


Note  …………………………………………………………………………………

Appréciation  …………………………………………………………………………………

Compétences  …………………………………………………………………………………


  • Autres : …………………………………………………………………………………………………………….

  • Le livret scolaire est un outil d’aide à la décision dans les délibérations du jury du baccalauréat, uniquement au bénéfice du candidat. Cependant, ce dernier a la faculté de refuser la transmission de son livret scolaire lors des délibérations du jury.


Je souhaite que le livret scolaire de l’élève susnommé(e) ne soit pas transmis au jury de baccalauréat 


Le : ……/……/…………


Signature de l’élève ou de son représentant légal

Document remis le : ……/……/…………


Visa et tampon de l’établissement



Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche Novembre 2015

Aide-mémoire - Chef d’établissement

http://eduscol.education.fr/cid94288/dematerialisation-du-livret-scolaire.html

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