Champ d’application





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NPMQ

NORME PROFESSIONNELLE DE MAÎTRISE
DE LA QUALITÉ – NPMQ


Norme agréée par arrêté ministériel du 1er septembre 2016 qui annule et remplace l’agrément du 21 juin 2011.

Applicable à compter du 1er octobre 2016.

SOMMAIRE Paragraphes

INTRODUCTION

Champ d’application 1-3

Autorité de la norme 4-10

Objectif 11

Définitions 12

Exigences requises

Respect des exigences requises 13-15

Éléments composant un système de maîtrise de la qualité 16-17

Responsabilité de l’équipe dirigeante concernant la qualité
au sein de la Structure
18-19

Règles de déontologie 20-25

Acceptation et maintien des missions 26-28

Ressources humaines 29-31

Réalisation des missions 32-47

Surveillance du système de maîtrise de la qualité 48-56

Documentation du système de maîtrise de la qualité 57-59

Modalités d’application

Respect des exigences requises A1

Éléments composant un système de maîtrise de la qualité A2-A3

Responsabilité de l’équipe dirigeante concernant la qualité au sein
de la Structure
A4-A6

Règles de déontologie A7-A17

Acceptation et maintien des missions A18-A23

Ressources humaines A24-A31

Réalisation des missions A32-A63

Surveillance du système de maîtrise de la qualité A64-A72

Documentation du système de maîtrise de la qualité A73-A75

Introduction

Le terme expert-comptable employé dans le référentiel et la présente norme vise les experts-comptables et les salariés autorisés à exercer la profession d’expertise comptable aux termes de l’article 83 ter ou 83 quater de l’Ordonnance du 19 septembre 1945.

Champ d’application


1.- Cette norme traite des obligations d'une structure d’exercice professionnel concernant son système de maîtrise de la qualité.

Cette norme s’inscrit dans le cadre du référentiel normatif de l’Ordre des experts-comptables. Sa lecture doit être complétée par celle du cadre de référence applicable à l’ensemble des missions réalisées par les structures d’exercice professionnel de l’expertise comptable (cadre de référence) et du glossaire des termes et expressions utilisés dans le référentiel normatif.

2.- Dans le cadre des missions d’audit contractuel, la norme ISA 220 apporte des compléments en matière de procédures de contrôle qualité.

3.- Un système de maîtrise de la qualité est constitué :

de règles définies par la structure pour atteindre l’objectif énoncé au paragraphe 11 ;

de procédures rédigées pour mettre ces règles en application et pour vérifier qu’elles sont bien respectées.
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