Directeur : Jacqueline Marvel Directeur adjoint : Vincent Lotteau





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Directeur : Jacqueline Marvel


Directeur adjoint : Vincent Lotteau



CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES

ELIMINATION DES DECHETS BIOLOGIQUES ISSUS DE L’ACTIVITE DE LA TOUR CERVI

AVRIL 2009


1 – OBJET
Le présent contrat concerne : l’enlèvement, le transport et le traitement d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et assimilés, générés par les activités de recherche de la Tour Inserm Cervi.

  • La collecte des DASRI sur le site de la tour Inserm Cervi à Gerland

  • Le transport des déchets.

  • L’élimination de chaque type de déchets dans la filière appropriée par des centres agréés.

  • La fourniture de conteneurs adaptés, agréés et étiquetés.

  • Le suivi administratif et technique des opérations (BSDI), le bilan quantitatif et qualitatif, la facturation spécifique aux différentes entités, le relevé annuel des factures.



2 – DECHETS CONCERNES PAR LE MARCHE
Les déchets concernés par ce contrat sont exclusivement des DASRI ou assimilés.

  • Milieux de culture ou glose, boîtes de pétri contenant des cellules humaines ou murines infectieuses ou non.

  • Des gants, du papier souillés ou non par des déchets biologiques.

  • Des déchets contenant une bactérie ou un virus pathogène ou non.

  • Les consommables plastiques : plaques de culture, flacons de culture, pipettes, cônes, seringues, lames, lamelles.

  • Les aiguilles et scalpels contenus dans un récipient fermé.

  • Pièces anatomiques d’origine animale.

  • Prélèvements humains, sang, liquides synoviaux

  • Levures et bactéries (E. Coli)

  • Virus inactivés (javel)

Les déchets issus des laboratoires peuvent se diversifier, la gamme des déchets repris pourra être étendue au cours du contrat par un commun accord des deux parties en présence.

Les déchets seront triés par nos soins selon qu’ils nécessitent une banalisation ou une incinération.
Sont exclus de ce contrat :

  • Les déchets chimiques,

  • Les déchets radioactifs naturels ou artificiels,

Ces déchets seront contenus dans des emballages agrées et choisis en fonction du type de traitement.

Des fûts de 50 litres seront fournis par le prestataire après qu’il nous ait montré sa gamme de produits. Le choix fait, les commandes lui parviendront au rythme d’une fois tous les deux mois environ par télécopie. Les livraisons devront être honorées dans le délai d’une semaine.

3 – SITE
La collecte des DASRI se fera sur le site de la Tour CERVI, au 21 Avenue Tony Garnier, 69365 Lyon Cedex 07.

4 – PREVISION DES QUANTITES A EVACUER
Environ 14 tonnes par an, avec un traitement par incinération.






5 – PRESTATIONS
5 – 1 Définition de la prestation
Il s’agit de collecter, de transporter et traiter les déchets d’activités de soins à risques infectieux.
5 – 2 Caractérisations générales de la prestation
- Période d’intervention : 3 fois par semaine (lundi, mercredi, vendredi) le matin.

- Suivi administratif des prestations : le bordereau de suivi parviendra à l’U851 et la facture sera envoyée à l’ADR de l’Inserm. Les factures devront être établies mensuellement à terme échu.

Sur les bordereaux de suivi seront précisés : le nombre et le type de conteneurs collectés.

Le prestataire établira une facture mensuelle pour le site :

  • Le nombre de collectes

  • Par type de conteneur le nombre collectés et le nombre fournis

  • Par type de conteneur, le poids total


5 – 3 Les différentes prestations
- 3 bacs de 750 litres destinés à l’incinération (location). Ces conteneurs devront être étudiés afin de faciliter la manutention, avec éventuellement une ouverture frontale, afin d’améliorer les conditions de sécurité des personnels. Ces conteneurs doivent être résistants à une installation à l’extérieur et à un lavage et une désinfection fréquents.

Les prestations doivent être régulières et effectuées par des personnes compétentes et renseignées au préalable sur le nombre de bacs à emporter ou à laisser et sur le lieu de la collecte.

6 – LES MOYENS
6 – 1 Les intervenants
Le titulaire du contrat devra remettre au service d’hygiène et sécurité l’organigramme de la société, le prestataire donnera les coordonnées du ou des interlocuteurs privilégiés afin de répondre aux questions techniques ou commerciales.
6 – 2 Moyens matériels
Le prestataire devra prévoir le matériel nécessaire pour transporter les déchets du local concerné jusqu’à son véhicule.
6 – 3 Transport
Le transport des déchets devra être conforme au règlement pour le transport des matières dangereuses.
6 – 4 Autorisation préfectorale.
Le prestataire doit être titulaire d’une autorisation préfectorale de transport des déchets faisant l’objet de ce contrat. Le bénéficiaire du contrat s’engage à signaler tout changement de situation vis-à-vis des autorisations ou agréments qui lui ont été délivrés.
6 – 5 Qualité
Le titulaire du contrat s’engage à respecter la démarche qualité présentée dans l’offre.

7 – FILIERES D’ELIMINATION
Les filières de traitement des déchets devront être conformes à l’offre faite par le prestataire : les déchets contenus dans les fûts plastiques ou en carton doublés plastique devront être incinérés. Le prestataire devra être en mesure de fournir un lieu d’incinération de secours en cas de défaillance sur le lieu principal afin d’assurer les délais d’élimination.

8 – LES CONTENEURS
Les conditionnements appropriés aux différents types de déchets disposant d’une identification adéquate (étiquettes avec le symbole de risque) répondant aux normes en vigueur.

Il s’agira de :

  • Cartons doublés plastique de 50 litres et de largeur 40 cm

  • Fûts de 50 litres en polypropylène avec un système de fermeture définitive

  • Boîtes à aiguilles de différents volumes en polypropylène avec un système de fermeture définitive

  • Bacs roulants de 750 litres (location)


Unité 851 "Immunité, Infection et Vaccination"

Université de Lyon, Université Lyon 1, IFR 128, HCL

21 avenue Tony Garnier - 69365 LYON cedex 07

Tél : 04 37 28 23 30 - Fax : 04 37 28 23 41

alexandra.fargeot@inserm.fr



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