Mesure de la performance : L'atteinte des objectifs 2013
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| CNAV ACCORD D’INTERESSEMENT DANS LA BRANCHE RETRAITE RESULTATS 2013 CNI DU 20 MAI 2014 LA MASSE GLOBALE D'INTERESSEMENT Pour l'année 2013, le montant de la masse nationale d’intéressement est égal à 2,50 % de la masse salariale brute de l’année de référence (491.953.465,46 euros) soit 12 298 836,64 euros. Comparativement à 2012, cette masse augmente de 0,82%. Cette masse nationale d’intéressement se répartit en deux parts :
Le nombre de salariés (équivalents temps plein) éligibles à l'intéressement de la branche retraite (y compris les agents de la MSA des CGSS) s'établit à 12 577,02 pour l'exercice 2013 (dont 164,8 CDD). Le montant maximal théorique de la prime totale d’intéressement s’établit à 977,88 euros, soit 391,15 euros au titre de la prime individuelle nationale d’intéressement et 586,73 euros pour la prime locale d’intéressement. Mesure de la performance : L'ATTEINTE DES OBJECTIFS 2013Indicateurs et objectifs retenusLa mesure des organismes s’effectue à l’aide des 27 indicateurs et des objectifs quantifiés qui s’y rapportent, tels qu’ils figurent dans les Contrats Pluriannuels de Gestion 2009/2013. La mesure de la performance de la branche retraite s’effectue à l’aide de ces mêmes 27 indicateurs et des objectifs quantifiés.
1) Réduire le coût global d’une unité d’oeuvre 2) Améliorer la productivité globale 3) S'engager dans le "Développement Durable" (axe environnemental) 4) Capacité à remporter des contentieux 5) Dynamiser la stratégie immobilière de la branche
Part nationale d’INTERESsEMeNTLe seuil de déclenchement du versement de la « Prime Nationale d’Intéressement » est fixé à 75 % des 1200 points mesurables, soit 900 points. La branche totalisant 996,09 points (soit un taux de réalisation de ses objectifs de 83,01%), la part nationale individuelle d’intéressement s’élève à 324,69 euros (soit 391,15 euros x 996,09 / 1200) Part LOCALE d’INTERESsEMeNTCAISSES REGIONALES, CAISSES GENERALES DE SECURITE SOCIALE, CAISSE DE SECURITE SOCIALE DE MAYOTTE ET CNAV POUR LA REGION ILE DE FRANCE Pour la part régionale, le dispositif est identique au mode de calcul de la prime nationale d’intéressement mais est basé sur les résultats régionaux. Dès lors que la caisse régionale atteint 75% des points mesurables, une prime locale d’intéressement, basée sur la part régionale (soit 586,73 euros) de l’enveloppe consacrée à l’intéressement, est servie proportionnellement aux points obtenus. La part individuelle locale d’intéressement moyenne est de 431,05 euros, avec un maximum versé de 537,84 euros. Les Caisses régionales de Lille, de Montpellier, les Caisses Générales de Sécurité Sociale de la Guyane, de la Réunion et la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte ne sont pas éligibles à la part locale d’intéressement. CNAV – SERVICES NATIONAUXLe seuil de déclenchement du versement de la « Prime Locale d’Intéressement » est fixé à 75 % des 500 points mesurables, soit 375 points. Les services nationaux totalisant 400 points, la part locale d’intéressement servie est de 469,38 euros     |
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| | «Matériau acceptable». Cette section est rédigée à l’intention de l’industrie canadienne et utilise les unités de mesure métriques... | |
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