Direction départementale des territoires de vaucluse notice departementale d’information
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5 Les règles de labour (avec ou sans déplacement) des prairies temporaires engagéesLorsqu’une prairie temporaire (déclarée prairie temporaire ou prairie temporaire de plus de 5 ans dans votre déclaration de surfaces (S2 jaune)) est engagée en PHAE2, elle peut être labourée (et éventuellement déplacée à cette occasion) :
Si tout ou partie d’un élément engagé est labouré ET déplacé vers une autre parcelle, le dessin des éléments engagés devra être régularisé dès la première demande d’aide suivant l’opération. Le dessin de l’élément réduit devra être réactualisé précisément, sans que le numéro affecté à cet élément ne change (ex : S1). En revanche, la nouvelle parcelle qui recevra la prairie temporaire déplacée devra constituer un nouvel élément engagé, avec un nouveau numéro (ex : S8, si l’exploitation comptait jusqu’à présent 7 éléments engagés). En aucun cas ce nouvel élément ne peut être fusionné avec un élément engagé déjà existant (Cf. exemple ci-après). E  xemple de rotation de prairies temporaires engagées en PHAE2 :A  nnée 1 :L’exploitant engage 3 éléments en PHAE2 : S1, S2 et S3, pour une surface totale engagée dans la mesure de 45 hectares. Les éléments S1 et S3 comportent des parcelles en prairies permanentes et d’autres en prairies temporaires. Au cours des 5 ans de son engagement, il peut donc labourer ses prairies temporaires engagées, dans la limite de 20 % [35 % pour les départements en zone de montagne sèche] de sa surface engagée, soit 45 x 20 % [35 %] = 9 [15,75] hectares. A  nnée 2 :L  ’exploitant a labouré une prairie temporaire située sur l’élément S1, représentant une surface de 5 hectares, qu’il a « déplacée » à côté de l’élément S3, sur une parcelle de 4,8 hectares. Il crée en année 2 un nouvel élément surfacique, S4, porteur de l’engagement en PHAE2 pour 4,8 hectares. Cette nouvelle surface ne peut être intégrée à S3, même si elle est contiguë à S3 au sein du même îlot. Il réactualise le dessin de S1, en barrant en rouge l’ancienne limite, et en retraçant en vert la nouvelle limite. De la même façon, le formulaire listant les éléments engagés doit être réactualisé. Pour la suite de l’engagement, S4 ne pourra plus être labouré, même si la parcelle est toujours déclarée en prairie temporaire. Par ailleurs, son engagement ayant diminué de 0,20 ha, l’exploitant doit rembourser l’indu de l’année 1, n’est pas payé de l’indu de l’année 2 et l’engagement est réajusté mais sans pénalités, l’écart représentant moins de 3 %. A  nnée 3 :L  ’exploitant a labouré une prairie temporaire située sur l’élément S3, représentant une surface de 4 hectares, qu’il a déplacée à l’ancien emplacement de la première prairie déplacée.Il crée en année 3 un nouvel élément surfacique, S5, porteur de l’engagement en PHAE2, mais pour une surface engagée de 4 hectares, correspondant à l’engagement transféré. Cette nouvelle surface ne peut être intégrée à S1, même si elle est contiguë à S1 au sein du même îlot, et qu’elle se situe sur une ancienne parcelle engagée. Il réactualise le dessin de S3, en barrant en rouge l’ancienne limite, et en retraçant en vert la nouvelle limite. Pour la suite de l’engagement, S5 ne pourra plus être labouré, même si la parcelle est toujours déclarée en prairie temporaire. Par ailleurs, l’ensemble des surfaces labourées depuis le début de l’engagement représente désormais 8,8 hectares. Les possibilités de labour des prairies temporaires engagées se limitent donc à un maximum de [(45 0,20) x 20 %] - 8,8 = 8,96 – 8,8 = 0,16 hectares pour la suite de son engagement. [Les possibilités de labour des prairies temporaires engagées se limitent donc à un maximum de [(45 – 0,20) x 35 %] - 8,8 = 15,68 – 8,8 = 6,88 hectares pour la suite de son engagement.] Si un élément engagé est entièrement labouré sans déplacement, vous devrez le signaler sur votre registre parcellaire graphique dès la première demande d’aide suivant l’opération, par la mention « labouré sans déplacement ». Si un élément engagé est partiellement labouré sans déplacement, vous devrez le signaler sur votre registre parcellaire graphique dès la première demande d’aide suivant l’opération, en créant un nouvel élément engagé distinct correspondant à la surface labourée, et en indiquant « labouré sans déplacement » à côté de l’élément en question (Cf. exemple ci-dessous). Exemple de labour sans déplacement de prairies temporaires engagées en PHAE2 : A   nnée 1 :L’exploitant engage 3 éléments en PHAE2 : S1, S2 et S3, pour une surface totale engagée dans la mesure de 45 hectares. Les éléments S1 et S3 comportent des parcelles en prairies permanentes et d’autres en prairies temporaires. Au cours des 5 ans de son engagement, il peut donc labourer ses prairies temporaires engagées, dans la limite de 20 % [35 %] de sa surface engagée, soit 45 x 20 % [35 %] = 9 [15,75] hectares.  A  nnée 2 :L’exploitant a labouré une prairie temporaire située sur l’élément S1, représentant une surface de 5 hectares, sans déplacement. Il crée en année 2 un nouvel élément surfacique, S4, porteur de l’engagement en PHAE2 pour 5 hectares. De la même façon, le formulaire listant les éléments engagés doit être réactualisé : la surface de l’élément S1 est diminuée de 5 hectares, et l’élément S4 apparaît pour 5 hectares engagés. Remarque : dans le cas des exploitations pratiquant la transhumance, les surfaces d’estives collectives sont comptabilisées, au prorata de leur utilisation, dans la superficie totale engagée de l’exploitation individuelle pour le calcul de la quantité de prairies temporaires pouvant être labourées. |
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