Direction départementale des territoires de vaucluse notice departementale d’information





télécharger 210.36 Kb.
titreDirection départementale des territoires de vaucluse notice departementale d’information
page6/7
date de publication14.10.2019
taille210.36 Kb.
typeDocumentos
1   2   3   4   5   6   7

6 Les éléments de biodiversité de l’exploitation



Les divers éléments indiqués dans la liste ci-dessous présentent un intérêt particulier en faveur de la biodiversité. Chacun d’entre eux représente un équivalent de surface de biodiversité (SB), même lorsqu’il s’agit d’un élément linéaire ou ponctuel.


Type de surface de biodiversité

Equivalence en surface de biodiversité (SB)

Certains types de landes, parcours, alpages, estives définis au niveau départemental.


1 ha de surface herbacée = 1 ha de « surface biodiversité » (SB)

1 ha de SB = 1 ha de surface herbacée

Prairies permanentes, landes, parcours, alpages, estives situés en zone Natura 2000.

1 ha de surfaces herbacées en Natura 2000 = 2 ha de SB

1 ha de SB = 0,5 ha d’herbe en Natura 2000

Bandes tampons en bord de cours d’eau ou bandes tampons pérennes enherbées situées hors bordure de cours d’eau implantées au titre des BCAE.

1 ha de bandes tampons = 1 ha de SB

1 ha de SB = 1 ha de bandes tampons

Jachère fixe (hors gel industriel), en bandes de 10 à 20 m de large.

1 ha de jachère = 1 ha de SB

1 ha de SB = 1 ha de jachère

Zones herbacées mises en défens et retirées de la production8.

1 m de longueur = 100 m² de SB

1 ha de SB = 100 m de longueur mise en défens

Vergers haute-tige.

1 ha de vergers haute-tige = 5 ha de SB

1 ha de SB = 0,2 ha de vergers haute-tige

Tourbières.

1 ha de tourbières = 20 ha de SB

1 ha de SB = 5 ares de tourbières

Haies9.

1 mètre linéaire = 100 m² de SB

1 ha de SB = 100 m de haies

Alignements d’arbres6.

1 mètre linéaire = 10 m² de SB

1 ha de SB = 1 km d’alignement d’arbres

Arbres isolés.

1 arbre = 50 m² de SB

1 ha de SB = 200 arbres isolés

Lisières de bois, bosquets.

1 mètre de lisière = 100 m² de SB

1 ha de SB = 100 m de lisières forestières

Fossés, cours d’eau, béalières6.

1 mètre linéaire = 10 m² de SB

1 ha de SB = 1 km de fossés

Mares, lavognes.

1 mètre de périmètre = 100 m² de SB

1 ha de SB = 100 m de périmètre

Murets6, terrasses à murets, clapas.

1 mètre de murets = 50 m² de SB

1 ha de SB = 200 m de murets


Le cahier des charges de la PHAE2 indique que vous devez détenir sur votre exploitation des éléments de biodiversité, pour une équivalence en SB correspondant à au moins 20 % de la surface engagée.

Vous trouverez à la fin de la présente notice, un tableau qui vous permettra de vérifier le critère de 20 % d’éléments de biodiversité sur l’exploitation.
Si, lors d’un contrôle sur place, la quantité d’éléments de biodiversité relevée sur votre exploitation est inférieure à 20 % de votre surface engagée, celle-ci sera recalculée de façon à ce que les éléments mesurés représentent 20 %.

Une pénalité pour diminution réversible de surface engagée sera alors appliquée, selon le régime de sanction présenté dans la notice nationale d’information sur les MAE.



Exemple :








Surface minimale de biodiversité à détenir

Surface engagée en PHAE2 :

68 ha

x 20 % =

13,6 ha































Eléments de biodiversité présents sur mon exploitation (réserver une ligne par type d’élément)

Quantité présente sur mon exploitation

x coefficient d’équivalence SB

Equivalence SB

Haies

500 mètres

100 m²

50 000 m² = 5 ha

Prairie permanente en zone Natura 2000

4,5 ha

2 ha

9 ha







TOTAL

14 ha


Ayant engagé 68 ha en PHAE2, je dois détenir des éléments de biodiversité représentant au moins un équivalent de 13,6 hectares de SB. Je détiens au moins, grâce à mes haies et prairies en zone Natura 2000, un équivalent de 14 ha. Je respecte donc le cahier des charges de la PHAE2.

1   2   3   4   5   6   7

similaire:

Direction départementale des territoires de vaucluse notice departementale d’information iconDirection départementale des territoires de vaucluse notice departementale d’information

Direction départementale des territoires de vaucluse notice departementale d’information iconDirection Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
«Biodiversité» concernent l’ensemble des agriculteurs ayant des prairies temporaires, des haies, des saules têtards et des mares...

Direction départementale des territoires de vaucluse notice departementale d’information iconSecrétariat : Direction Départementale des Territoires du Rhône
Les établissements recevant du public définis à l’article R. 123-2 et les installations ouvertes au public doivent être accessibles...

Direction départementale des territoires de vaucluse notice departementale d’information iconDireccte – Unité départementale
...

Direction départementale des territoires de vaucluse notice departementale d’information iconRoute départementale 84b rd 77 Les Millettes

Direction départementale des territoires de vaucluse notice departementale d’information iconUnion départementale des syndicats et associations arboricoles et...

Direction départementale des territoires de vaucluse notice departementale d’information iconArt. 7 : Fonctionnement des Commissions Médicales et de Prévention...

Direction départementale des territoires de vaucluse notice departementale d’information iconV. L’Association Vivre Annexe 1 : Rémunération des stagiaires Annexe...
«Travailleurs Handicapés» par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (mdph)

Direction départementale des territoires de vaucluse notice departementale d’information icon«quelles solutions pour répondre au choix de vie à domicile des personnes...
...

Direction départementale des territoires de vaucluse notice departementale d’information iconAnalyser une composante de la lecture pour gérer les difficultés...





Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
m.20-bal.com