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Cette notice départementale présente un dispositif particulier : la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE2). Elle complète la notice nationale d’information sur les mesures agroenvironnementales (MAE). ![]()
Notice nationale d’information sur les MAE contient ![]()
Notice départementale PHAE2 contient ![]() Enfin, les bénéficiaires de MAE doivent remplir, comme pour les autres aides, les exigences de la conditionnalité, avec des exigences supplémentaires spécifiques aux MAE, concernant la fertilisation et l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Ces exigences spécifiques sont présentées et expliquées respectivement dans la fiche V du livret conditionnalité du domaine environnement et dans la fiche III du livret conditionnalité du domaine santé des végétaux. Les différents livrets conditionnalité seront à votre disposition en DDT. Lisez cette notice attentivement avant de remplir votre demande d’engagement en PHAE2. Si vous souhaitez davantage de précisions contactez votre DDT. 1Objectifs de la PHAE2Les systèmes d'élevage à base d'herbe offrent à la société, en plus des biens de consommation produits, un certain nombre de services :
Par ailleurs, les prairies implantées pour une durée de plus de deux ans sont généralement économes en intrants (engrais, produits phytosanitaires et énergie) et participent à la durabilité économique des exploitations. Elles contribuent également à donner aux produits une image de qualité. La PHAE2 est une mesure agroenvironnementale à caractère national, visant à préserver les prairies et à encourager une gestion extensive de ces surfaces à partir de pratiques respectueuses de l’environnement. Cette aide devra chaque année être reversée aux utilisateurs éligibles de l'estive, selon les indications qui vous seront données par la DDT. Son montant dépend de la PHAE2 que vous souscrivez (Cf §2.1.3). Attention : à compter de 2014, un nouveau règlement de développement rural interviendra. Il vous appartiendra de vous conformer aux nouvelles règles susceptibles d'entrer en application pour percevoir les annuités restantes à compter de 2014. A défaut, vous aurez la possibilité de dénoncer les engagements souscrits sans pénalité ni demande de remboursement. |
![]() | ![]() | «Biodiversité» concernent l’ensemble des agriculteurs ayant des prairies temporaires, des haies, des saules têtards et des mares... | |
![]() | Les établissements recevant du public définis à l’article R. 123-2 et les installations ouvertes au public doivent être accessibles... | ![]() | ... |
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![]() | ![]() | «Travailleurs Handicapés» par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (mdph) | |
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