Direction départementale des territoires de vaucluse notice departementale d’information

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titre	Direction départementale des territoires de vaucluse notice departementale d’information
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date de publication	14.10.2019
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5 Les éléments de biodiversité de l'estive collective

Les divers éléments indiqués dans la liste ci-dessous présentent un intérêt particulier en faveur de la biodiversité. Chacun d’entre eux représente un équivalent de surface de biodiversité (SB), même lorsqu’il s’agit d’un élément linéaire ou ponctuel.

Type de surface de biodiversité	Equivalence en surface de biodiversité (SB)
Certains types de landes, parcours, alpages, estives du département de VAUCLUSE (Hors zone Natura 2000)	1 ha de surface herbacée = 1 ha de « surface biodiversité » (SB)	1 ha de SB = 1 ha de surface herbacée
Prairies permanentes, landes, parcours, alpages, estives situés en zone Natura 2000.	1 ha de surfaces herbacées en Natura 2000 = 2 ha de SB	1 ha de SB = 0,5 ha d’herbe en Natura 2000
Zones herbacées mises en défens et retirées de la production^⁶.	1 m de longueur = 100 m² de SB	1 ha de SB = 100 m de longueur mise en défens
Tourbières.	1 ha de tourbières = 20 ha de SB	1 ha de SB = 5 ares de tourbières
Haies^⁷.	1 mètre linéaire = 100 m² de SB	1 ha de SB = 100 m de haies
Alignements d’arbres⁶.	1 mètre linéaire = 10 m² de SB	1 ha de SB = 1 km d’alignement d’arbres
Arbres isolés.	1 arbre = 50 m² de SB	1 ha de SB = 200 arbres isolés
Lisières de bois, bosquets.	1 mètre de lisière = 100 m² de SB	1 ha de SB = 100 m de lisières forestières
Fossés, cours d’eau, béalières⁶.	1 mètre linéaire = 10 m² de SB	1 ha de SB = 1 km de fossés
Mares, lavognes.	1 mètre de périmètre = 100 m² de SB	1 ha de SB = 100 m de périmètre
Murets⁶, terrasses à murets, clapas.	1 mètre de murets = 50 m² de SB	1 ha de SB = 200 m de murets

Le cahier des charges de la PHAE2 indique que vous devez détenir sur l’estive collective des éléments de biodiversité, pour une équivalence en SB correspondant à au moins 20 % de la surface engagée.
Vous trouverez à la fin de la présente notice, un tableau qui vous permettra de vérifier le critère de 20 % d’éléments de biodiversité sur l’estive collective.

Exemple :			Surface minimale de biodiversité à détenir
Surface engagée en PHAE2-ext :	300 ha	x 20 % =	60 ha

Eléments de biodiversité présents sur l’estive collective (réserver une ligne par type d’élément)	Quantité présente sur l’estive collective	x coefficient d’équivalence SB	Equivalence SB
Haies	2 000 mètres	100 m²	200 000 m² = 20 ha
Prairie permanente en zone Natura 2000	22 ha	2 ha	44 ha
		TOTAL	64 ha

Ayant engagé 300 ha en PHAE2, je dois détenir des éléments de biodiversité représentant au moins un équivalent de 60 hectares de SB. Je détiens au moins, grâce à mes haies et prairies en zone Natura 2000, un équivalent de 64 ha. Je respecte donc le cahier des charges de la PHAE2.
Si, lors d’un contrôle sur place, la quantité d’éléments de biodiversité relevée sur l'estive collective est inférieure à 20 % de votre surface engagée, celle-ci sera recalculée de façon à ce que les éléments mesurés représentent 20 %.

Une pénalité pour diminution réversible de surface engagée sera alors appliquée, selon le régime de sanction présenté dans la notice nationale d’information sur les MAE.

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