Règlements des clients à l'échéance
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Opérations courantes (D. Bodin) - Ch 10 - CH 10. LES AUTRES TECHNIQUES DE MOBILISATIONDES CREANCES COMMERCIALESMobiliser une créance commerciale consiste à la céder à un organisme financier (une banque ou une société d'affacturage) :
L'escompte des effets de commerce est une technique de mobilisation qui permet d'obtenir des liquidités avant l'échéance (voir chapitre précédent). C'est la technique la plus ancienne mais aussi la plus lourde lorsque l'entreprise émet de nombreux effets tous les mois. Pour limiter le nombre d'opérations, de nouvelles techniques de négociation ont été mises en place :
La gestion complète du recouvrement des créances peut aussi être confiée à des sociétés spécialisées : les sociétés d'affacturage. L'objectif de ce chapitre est de décrire le processus de comptabilisation de ces différentes techniques de mobilisation des créances commerciales .1LA LCR MAGNETIQUE.1.1.Le principe de l'opérationLa LCR magnétique diffère de la LCR papier en ce que le tireur communique les données à sa banque par télétransmission. Elle suit ensuite le même circuit bancaire que le support papier, mais la disparition du support écrit fait sortir cette LCR du domaine cambiaire. Ainsi, au regard du droit, la banque et le tireur ne bénéficient pas de la garanties des co-signataires.
.1.2.Le processus de comptabilisation
(1) Vn = Valeur nominale de la LCR magnétique. .2LE CREDIT DE MOBILISATION DES CREANCES COMMERCIALES.2.1.Le principe de l'opérationLe crédit de mobilisation des créances commerciales (CMCC) est une technique bancaire qui se substitue à l'escompte des effets de commerce. Une entreprise, possédant plusieurs créances sur ses clients, souscrit un billet à ordre de sa banque et qui est escompté par elle.
.2.2.Le processus de comptabilisation
(1) Vn = Valeur nominale du billet à ordre ( des créances TTC dues en fin de mois). .3LA CESSION DES CREANCES PROFESSIONNELLES.3.1.Le principe de l'opérationCette opération, appelée aussi bordereau de cession Dailly, consiste à céder des créances, par la seule remise d'un bordereau à un établissement financier en vue d'obtenir un crédit en contrepartie (il n'y a pas de souscription de billet à ordre). La banque devient propriétaire des créances, mais l'entreprise continue le plus souvent à en assurer le recouvrement en vertu d'un mandat de la banque cessionnaire. Le montant du crédit accordé représente un pourcentage de montant des créances cédées, appelé droit de tirage.
.3.2.Le processus de comptabilisationLe processus de comptabilisation est le même que celui défini précédemment.
(1) %Tirage = Droit de tirage (% des créances TTC dues en fin de mois). (2) Le PCG préconise le compte 4116 Créances cédées au lieu du compte 519. .4L'AFFACTURAGE.4.1.Le principe de l'opérationIl s'agit d'une technique financière qui permet à une entreprise de subroger (transfert de la propriété) ses créances à une société (affactureur ou factor) qui se charge du recouvrement et en garantit la bonne fin. L'affactureur facture le service rendu avec deux commissions imposées à la TVA au taux normal :
A la signature de la subrogation des créances, l’affactureur ouvre un compte courant au nom de la société adhérente et y inscrit le nominal des créances déduction faite éventuellement des commissions précédentes et d’un pourcentage pour retenue de garantie (% variant de 0 à 10%). Cette retenue de garantie s’inscrit dans un sous compte de 275* Dépôts et cautionnements. La société adhérente peut prélever le solde disponible sur le compte courant. Pour l'entreprise cédante, l'opération se traduit par une simplification administrative et une sécurité dans l'encaissement de ses créances commerciales.
.4.2.Le processus de comptabilisation
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ntreprise A
. Subrogation des créancessimilaire:
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| «Règlement»), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes... | | |
| | «la mise en place d’un processus de type managérial qui implique l’ensemble des acteurs de l’organisation afin d’assurer la qualité... |