MASTER 2 DROIT ET FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE
Présentation du diplôme
Le Master 2 Droit et Fiscalité de l’Entreprise (DFE) est un parcours de la mention de Master « Droit des affaires » mais il est, également, adossé aux mentions de Master « Droit de l’entreprise », « Droit bancaire » et « Droit fiscal ». Le Master 2 DFE s’appuie, au sein de l’Université Panthéon-Sorbonne, sur un pôle d’enseignement et de recherche, l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), particulièrement sur les centres recherche en droit des affaires et en droit social.
Après leur année de Master 1, les étudiants sont amenés à renforcer leur spécialisation en droit de l’entreprise par des enseignements de techniques fondamentales et de techniques appliquées dispensés par des universitaires et par professionnels (avocats d’affaires, juristes d'entreprise, juriste de banque, fiscalistes…). Ces enseignements sont multidisciplinaires (droit social, droit fiscal, droit des sociétés et du marché, droit des entreprises en difficultés, droit pénal des affaires, droit de la propriété industrielle, droit international et européen des affaires, droit du patrimoine et du financement, droit des assurances…) afin de leur permettre de développer des connaissances performantes sur tous les aspects juridiques de la vie des entreprises.
Objectifs de la formation
La formation a pour objectif de développer les compétences théoriques et pratiques des étudiants en droit de l'entreprise de façon transdisciplinaire, c’est-à-dire de leur offrir l’occasion d’acquérir, de façon performante, une compétence juridique pluridisciplinaire appliquée à l'entreprise. L’objectif est, également, de favoriser une insertion rapide et efficace dans la vie professionnelle par le biais de stage obligatoire et d’exercice de résolution de cas réels par des professionnels mais aussi de développer leur aptitude à la réflexion et à la recherche dans le cadre de la rédaction d’un mémoire conçu autour d’une problématique spécialisée choisie dans une des disciplines enseignées. Ainsi, ils pourront s’orienter vers de nombreux débouchés professionnels (avocat d’affaires, juriste d'entreprise, conseils juridiques et patrimoniaux, métiers de la recherche…).
Conditions d'accès à la formation
Etre titulaire d’un Master 1 « Droit des affaires » ou « Droit de l’entreprise » ou « Droit social » ou « Droit fiscal »
Procédure : dépôt et examen du dossier, puis, éventuellement, un entretien
Responsables pédagogiques
Christine NEAU-LEDUC, Professeur
Ariane PERIN-DUREAU, Maître de conférences
ÉCOLES DOCTORALES (M2)
Ecole doctorale de droit de la Sorbonne (ED 565)
master 2
DROIT ET FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE
CONTENUS
Semestre 1 :
Techniques Fondamentales :
Propriété et droits réels
Droit fiscal
Droits des structures et des marchés
Techniques commerciales et droit de la distribution
Droit social
Techniques Appliquées :
Techniques de l’assurance
Traitement des litiges et RSE
Entreprises en difficultés
Droit patrimonial de la famille
Épargne salariale et rémunération des dirigeants
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SEMESTRE 2 :
Techniques Fondamentales :
Ingénierie juridique et sociétaire
Ingénierie sociale
Droit pénal des affaires
Droit international et européen des affaires
Propriétés intellectuelles
Techniques Appliquées :
Gestion de patrimoine et instruments financiers
Fiscalité des restructurations et des transmissions d'entreprise
Ingénierie fiscale
Compliance et déontologie
Gestion sociale et sociétaire des restructurations |
