Cours polycopies





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§  De fixer l’état des lieux par  des photographies  et un plan détaillé.

§  De rechercher et de relever tout indices taches ou traces, pouvant  éventuellement expliquer la nature du décès.

Elle est d’un intérêt capital car la récolte des preuves matérielles objectivera surtout la relation qui les rapportes à l’homme ou à l’objet qui les a produites

Les preuves matérielles réalisables se composent des éléments suivants :

§  le désordre des meubles et des objets.

§  des pièces à conviction :cela peut être des armes ou des instruments divers ,des outils d’effraction .  récipients , des flacons, des verres suspects, des substances suspecte .

§  des traces révélatrices : se sont les empreintes digitales ,de pus, des dents les traces d’effractions, de vêtements………etc.

Les taches retiendront d’avantage l’attention du médecin légiste, car elles sont le plus souvent d’origine organique :taches de sang, de sperme , d’urine , de vomissements,  de matières fécales , taches obstétricales.

Le rôle du médecin qui assiste  à la levée de corps n’est pas de les identifier   mais de suspecter leur présence sur le sol , le plancher, les murs , les vêtements de les signaler au magistrat instructeur, qui ordonnera leur prélèvement.

 

b- Examen des vêtements :Les vêtements fournissent deux catégories de renseignements :

1-des éléments d’ordre judiciaire :

Après une énumération détaillée, une description méthodique portera  sur :

-Leurs aspects : Rechercher un désordre, des déchirures  et tous les indices   pouvant indiquer une lutte.

-les taches et/ou les traces : noter l’emplacement, la distribution, la forme, la direction et la dimension.

-Les perforations : emplacements, formes, dimension, direction, la détermination de la correspondance d’orifices sur les différents  épaisseurs des vêtements et sur le corps lui-même, peut apporter des précisions sur les circonstances d’une mort par arme à feu ou arme blanche.

2-les indices relatifs à l’identité : Les vêtements par leur marque ;leur particularité et le contenu de leur poche, peuvent aider à identifier un cadavre et parfois à expliquer la mort (ex :Lettre de suicide).

c- Examen externe :

1-Position du cadavre :Le photographe  fixe la position d’ensemble du   corps, son attitude, tendis q’1 plan détaillé des lieux en précise les coordonnées.

2-Recherches des signes d’identité :

Consiste à préciser  la race ; le sexe ; la taille ; la corpulence ; la couleur des cheveux (les caractères chromatiques) ;Odentogramme.

et de rechercher des signes particuliers :Tatouages cicatrices et des malformations congénitales.

Il ne faut pas omettre l’empreinte digitale prélevée par encrage par les éléments de l’identité judiciaire.

3-Recherches   des    phénomènes   cadavériques :

L’heure à laquelle est effectuée la levée du corps est 1 élément important , à noter que les phénomènes cadavériques  représentent des signes positifs de la mort, qui permettent également de dater approximativement mort.

 

 

4-Examen des taches et des souillures plus  prélèvements :

On informe les autorités judiciaires de la présence de taches suspectes. En cas de pendaison ou de strangulation au lien, on précédera à l’étude des  nœuds.

 

5-nature  de  la  mort

Devant un cadavre, trois types de constats peuvent être faits , il peut s’agir de :

§ mort naturelle : on en parle en présence du cadavre d’une personne  âgée  , cachectique , paraissant avoir souffert d’une  Maladie. L’interrogatoire de la famille peut conforter cette hypothèse, en apportant de précieux renseignement sur les circonstances  du décès et les antécédents  du défunt, De même qu’un examen minutieux du cadavre ne révèle rien  de suspect, comme par exemple l’absence de toutes traces de violence, ou  au contraire objective des signe de maladies,  ex :Gangrène, escarres, œdème des membres inférieurs ……..etc.

§ Mort  suspecte : Son fondement est le doute ;

-    la mort brutale d’un sujet jeune, en bonne santé apparente est dite  suspecte (mort subite ?  Empoisonnement ? )

-    la mort d’une jeune femme , avec un état de grossesse  est douteuse(tentative d’ABRT).

-    un cadavre présentant une coloration anormale de la peau ou des lividités (une coloration rose carminée  → intoxication au CO ).

§ Mort  violente : En parlant de mort violente :dont tout cadavre portant de traces de violences

EXEMPLE :

-UN CORPS PENDU LA PRÉSENCE D’UNE CORDE OU D’UN SILLON AU NIVEAU   DU COU

-la présence d’un orifice de projectile d’arme à feu .

-des plaies profondes par armes blanches.

la mot violente peut être de nature accidentelle, suicidaire , ou criminelle et  seule les éléments de l’enquête de police  ou de gendarmerie et les constatation de l’autopsie judiciaires peuvent en déterminer le diagnostic

6-Rédaction de certificat de constat de décès :

La rédaction de certificat de constatation de décès est la finalité de toute levée de corps,  par la quel on répond a la mission.

Le certificat permettra de close une enquête ou bien légitimera l’ouverture d’une information judiciaire.

LES CONCLUSION SERONT CATÉGORIQUES, AFFIRMATIVES, LORSQU’IL Y’AURA ÉVIDENCE.

Mais en l’absence de blessures, la prudence conseille de ne porter aucune conclusion ferme, de ne formuler aucune hypothèse et de demander le secours de l’autopsie pour lever l’incertitude.

 

7 – En   pratique

1-La mesure de la température ambiante est réalise avec un thermomètre des l’arrivé sur les lieux, elle permet d’évaluer le temps écoule depuis le décès par comparaison avec la température rectale du cadavre en utilisant des nomogrammes.

2-L’inspection de l’environnement en compagnie des enquêteurs a précéder  l’examen du cadavre

3-la position du cadavre par rapport  à son environnement est notée avant toute mobilisation.

4-Lorsque un cadavre est retiré de l’eau, deux échantillons de 100ml de cette eau sont prélevés  pour permettre l’étude des diatomées ; le premier est réalise en surface, le second en profondeur, avec une petite quantité de sédiment

5-Les vêtements ne sont jamais découpes, ce qui peut gêner leur examen ultérieur.

6-Le cadavre est examiné  avec précision de :

§  Le siège des lividités :Déplacement ???

§  Le degré de la rigidité : datation de la mort

§  Lorsque le cadavre est très putréfie, ces méthodes ne sont plus utilisables, et l ’Entomologie  reste la méthode de référence pour évaluer le moment de décès ; identification des insectes présents sur le cadavre, stade de développement mis en rapport avec les données climatique

7-Dans les traumatismes balistiques :les mains de la victime sont  examinées a :

§  La recherche d’éclaboussures de sang ou de dépôts de suie.

§  Des prélèvements à la recherche de résidus de tirs et la prise des empreintes digitales sont ensuit réalises à leur niveau par les enquêteurs.

§  La distance entre chaque orifice et le talon est mesurée.

§  Les orifices sont décrits, photographies, puis prélevés en indiquant leur orientation(bord supérieur- bord inférieur).

8 -Au terme de la levée de corps , le médecin complète son formulaire d’examen et remplit le certificat  de  décès .

LE CONSTAT DE DECES

 

I- Introduction :

 

Le Médecin praticien est très souvent la seule où la première personne qui seront  officielle qui se rend auprès d’un cadavre et de ce fait il est chargé d’une grande responsabilité.

La mission consiste à constater le décès.

Cette constatation médicale du décès est une obligation du médecin vis à vis de celui qui vient de mourir mais aussi  vis à vis de la société.

Il faut dire que cette obligation ne passionne personne – sur le plan médical, elle est souvent le signe d’un échec – sur le plan familiale elle est source d’affliction.

Tout médecin est censé, de part sa formation, avoir des connaissances exactes des conséquences juridiques et sociales de cet acte.

 

II- LA CONSTATATION MEDICALE DU DECES :

 

La constatation médicale consiste en un examen de corps et en l’établissement du diagnostic de la mort.

Il existe trois situations dans lesquelles le médecin est amené à constater un décès :

  • Le constat tardif de la mort : le diagnostic de la mort ne pose aucune difficulté particulière – il s’agit en fait de rechercher les signes tardifs de la mort  (décomposition du corps, entomologie médico-légale, problème d’identification, recherche de cause de la mort délicate )

  • Le constat précoce de la mort : il traduit la certitude médicale de la réalité et de la constance du décès.

Il est basé sur un examen de corps à la recherche des signes positif de la mort  ou des signes négatifs de la vie.

C’est le constat le plus habituellement fait.

  • Le constat prématuré de la mort :

- il se pose dans le coma dépassé qui est un stade récente du coma et une étape de la mort.

- C’est une décision de mort portée sur un sujet au cœur battant et dont le cerveau est répute détruit.

-                       La médecine trouve ici ses limites et le droit se substitue à la médecine pour légaliser prématurément  la mort d’un individu à l’état de préparation cœur – poumon.

 

III – DETERMINATION DE L’IDENTITE DU DEFUNT :

Dans la plus part des cas, l’identification du défunt ne pose pas de problème :

- Malade admis à l’hôpital ;

- Constatation faite par médecin traitant ;

- présentation d’une pièce d’identité

Dans le cas où le médecin n’a jamais vu le défunt ou lorsqu’il s’agit de personne étrangère où défigure le médecin ne doit jamais tenir compte d’une identité dicté et doit  mentionné ; Corps non  identifié, où X Masculin et en cas de décès multiples, il ne faut pas hésiter à faire appel aux spécialistes en identification (service  de police scientifique )

 

 

IV – LE CERTIFICAT MEDICAL DE CONSTATATION DE DECES :

C’est le document médical remis aux parents on à l’autorité judiciaire,  au terme de la constatation il doit permettre l’établissement de l’acte de décès comme il est précisé à l’article 76 du code de l’état civil :

«  L’officier ne pourra en rédiger l’acte et permettre l’inhumation qu’après l’établissement d’un certificat médical du décès :

Le certificat de décès doit se conformer au modèle international, se présenter sous forme d’un imprimé.

Il doit être divisé en deux parties dont le rôle est bien différent mais qui ont toutes les deux un intérêt certain.

La 1 ère partie est destinée au bureau de l’état civil elle comporte l’identité du défunt, nom, prénom, adresse, le médecin y certifie que la mort est réelle et constante.

La 2éme partie constitue le certificat médical de la cause de la mort proprement dite. Elle est conçu de manière à fournir les renseignement en clair  et aussi détaillés que possible, qui faciliteront l’identification de la cause initiale du décès.

Cette partie est anonyme et est transmise au direction de santé de wilaya sous forme de carte lettre en cas de mort naturelle.

En cas de mort suspecte, le ministère public en est immédiatement informé par le biais de l’officier de l’état civil, et en raison de la mention « Mort suspecte »  porté sur le certificat de décès.

V – DETERMINATION DE LA CAUSE DE LA  MORT :

a)             Rouage de la mort : il existe de grande  mécanismes qui aboutissent à la mort :

-     Arrêt cardiaque suivi de mort cérébrale ;

-     Altérations des fonctions cérébrales puis arrêt cardiaque ;

b) Les causes de la mort :

On distingue trois grandes catégories de cause de décès ;

Groupe 1 : mort par affection ou par sénescence.

I s’agit d’un stade ultime d’une affection déterminée ou indéterminée.

Groupe 2 : mort subite :

Il s’agit d’une mort inattendue et inopinée.

Le défunt était supposé en bon état de santé.

Les causes de mort sont diverses ; affection cardio-vasculaire cérébrale,  respiratoire … ) La cause exacte reste à établir.

Groupe 3 mort violente :

L’expression mort violente signifie une mort résultant de l’emploie de la force ou d’un traumatisme brusque.

VI- LES CIRCONSTANCES DE LA MORT :

 

a)             la mort naturelle :

Quand le médecin connaît le défunt (médecin traitant) cet acte médico-légal est aisé et le médecin connaît le mécanisme et la cause exacte du décès ?

Quand le médecin ne connaît pas le défunt ! Cette constatation est plus délicate, car il n’y a pas de définition vraie de la mort naturelle et en fait seul le bon sens la définie.

 

b)    la mort criminelle

Il s’agit en fait d’une mort survenant dans un content douteux notamment du fait des circonstances et lieux de découverte, de l’age et d’observations faites sur le cadavre. C’est une mort suspecte nécessitant l’ouverture d’une instruction judiciaire.

Le médecin, relevant des traces sur le corps, lors de la constatation du décès ; mentionne le caractère suspect de la mort sur le certificat médical. Au vu de cette mention, le service de l’état civile refuse la déclaration la délivrance d’un permis d’inhumer et alerte les autorités judiciaires.

En cas de décès à l’hôpital, c’est la direction de l’établissement  qui avise ces autorités.(Abstention : non-dénonciation de crime l’art 182 C.P.A )

C- la mort  suicidaire :

C’est le meurtre de soi- même.

Dans ce cas la constatation est un acte médico-légal voire médico-judiciaire

( constat médical + enquête judiciaire )

D - la mort accidentelle :

Cette circonstance est la plus fréquente après la mort naturelle

Les situations sont diverses et les plus fréquente sont les accidents de circulation suivi des accidents du travail, puis les accidents domestique.

 

E - la mort suspecte :

Dans ce cas les circonstances de mort sont indéterminées.

Ces situations peuvent être regroupées pratiquement en :

- suicide suspect

- Accident douleurs ;

- Intoxication équivoque ;

- Mort suspecte d’un nouveau-né ou d’un enfant.

 

VII – LA DECLARATION  ADMINISTRATIVE DU DECES :

a)             L’Acte de Décès :

l’acte de décès est l’ultime acte de l’état civil d’un citoyen – et  marque  le jour de l’ouverture de la succession –

Dresser les actes de décès est une obligation qui incombe le président de l’A.P.C.

A cet effet il délégué ces pouvoir à un personnel qui exerce les fonctions d’officier d’état civil.

La loi ne prescrit pas que l’on indique dans l’acte de décès la cause et les circonstances de la mort.

b)            La Déclaration de Décès :

La déclaration d’un décès se fait  auprès de l’officier l’état civil qui a pour prérogative essentielle, de dresser des actes de décès après avoir vérifier l’identité du défunt.

c)             Déclaration lors d’un Décès survenu dans un Etablissement Publique ou Sanitaire :

Il est fait obligation aux directeurs administratifs de ces établissements de donner avis dans les 24 heures à l’officier d’état  civil.

Ces Etablissements sont tenus de tenir un registre sur lequel  seront inscrit les déclarations et renseignements.
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