Commune de Solaize Cahier des Clauses Techniques marche de prestation de services marché public à procédure adaptée (articles 28 et 29 du cmp) pelouses





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date de publication30.09.2017
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MARCHE D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DE FOURNITURES DE PLANTATIONS

Commune de Solaize


Cahier des Clauses Techniques

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES

Marché public à procédure adaptée (articles 28 et 29 du CMP)

PELOUSES
Tonte




  • Tonte avec tondeuse à lames hélicoïdales (concerne le terrain de Foot)

  • Tonte avec tondeuse à lames rotatives pour les autres espaces

  • Finitions au rotofil des abords lors des interventions de tonte si besoin est.

  • Ramassage et évacuation des déchets avant et après interventions.


Dans tous les cas, chaque tonte sera précédée d’un ramassage des détritus. Le gazon sera tondu suivant le nombre d’intervention indiqué dans le descriptif quantitatif défini par site ; il en est de même pour le fauchage, le débroussaillage de fossés, talus et zones naturelles.
Quelles que soient les zones d’intervention de tonte, le balayage et le ramassage des produits de la tonte seront immédiats. Les herbes projetées sur les aires non engazonnées seront ramassées. En cas de soufflage des déchets rencontrés, une attention particulière sera apportée afin de ne pas projeter ces résidus vers les façades des bâtiments et des menuiseries extérieures (portes fenêtres, couloirs).
La première tonte s’effectuera autour de mi-avril en fonction du climat.
Lors de la dernière tonte qui se fera après la chute des feuilles, l’entrepreneur est chargé d’évacuer le produit de la tonte ainsi que toutes les feuilles mortes des massifs, pelouses, aire de jeux, allées, etc.…
Nutrition


Pour le terrain de foot, une analyse de sol sera réalisée au cours du 1er mois de la prise de service et le plan de fumure s’y conformera (une copie de l’analyse de sol et du plan de fumure sera fournie en mairie).

  • 1er passage : mars-avril- soit 300 kg / ha

  • 2ème passage : juin ­

  • 3ème passage : septembre

  • 4ème passage : novembre-décembre : soit 450 kg / ha


Pour les autres parcelles de pelouse ci-dessus citées dans les postes « Tonte » :

2 applications à raison de 350 kg / ha de 22/5/9
Traitement sélectif


Sur l'ensemble de toutes les parcelles en pelouse

Fourniture et application d'un sélectif de façon à supprimer les dicotylédones (sans action sur les mousses) 1 intervention / an.
Terrain de foot en herbe - Suivi du gazon après match


Les services municipaux opèreront une reprise manuelle des tacles ou déformations importantes après les matchs, par la remise en place des éléments arrachés et par un apport de mélange terreux adapté y compris inclusion de graines de gazon.

Les zones usées devant les cages seront reprises par le prestataire une à deux fois / mois par la mise en place de graine de gazon (mélange type 3 ray-grass pour terrains de sports) et si besoin par apport de mélange terreux adapté y compris inclusion de graines de gazon.
Si vraiment cela s’avérait nécessaire, le prestataire prévoira environ 40 m² de placage devant les buts et sur le rond central. Prestation réalisée à la fin des saisons début juin ; l'arrosage après placage n'étant pas pris en compte (arrosage automatique).
Si l’entretien régulier est fait, le plaquage s’en trouvera réduit voire inexistant. Dans tous les cas la planimétrie de l’aire de jeux devra être conforme à la réglementation.


ARBUSTES


  • Binage des surfaces avec incorporation d'une fumure sur l'ensemble des massifs d'arbustes qui se prête à cette prestation (2 interventions / an).

  • Maintien propre et sans herbe avec garantie de résultat de l'ensemble des surfaces d'arbustes entretenus par nos soins.

  • Taille en fonction des besoins et des floraisons de l'ensemble des végétaux. se trouvant dans ces massifs (1 à 2 interventions / an).

  • Traitement phytosanitaire contre les maladies courantes en fonction des besoins et des avertissements horticoles.

  • Ramassage des feuilles (2 à 3 interventions) se trouvant dans les massifs.



MASSIFS DE ROSIERS


  • Bêchage des surfaces de rosiers avec fourniture et enfouissement d'une fumure (1 intervention).

  • Binage des surfaces de rosiers (3 interventions).

  • Tailles des rosiers en fonction des espèces :

  • rosiers paysagers (2 interventions. printemps / automne),

  • rosiers polyanthas (2 interventions: printemps / automne + coupe des fleurs fanées).

  • Maintien propre et sans herbe des surfaces durant l'année, avec garantie de résultat.

  • Traitement phytosanitaire contre les maladies courantes spécifiques aux rosiers.

  • Ramassage et évacuation des déchets en site de recyclage.


HAIES


  • Binage des surfaces avec incorporation d'une fumure sur l'ensemble des haies qui se prêtent à cette prestation (les surfaces recouvertes en écorce ne feront pas partie de cette prestation), (2 interventions / an).

  • Maintien propre et sans herbe avec garantie de résultat de l'ensemble des pieds de haies entretenues par nos soins.

Haies de lauriers



Taille des deux faces et de la tête aux anciennes coupes avec une cisaille à main (l intervention / an).

Haies de pyracanthas



Taille des deux faces et de la tête aux anciennes coupes avec une tailleuse à moteur (3 interventions / an).

Haies de loniceras, berberis, ifs, charmilles. Leylandii, thuyas



Taille des deux faces et de ta tête aux anciennes coupes avec une tailleuse à moteur (1 intervention / an).


ARBRES
Sur les surfaces à entretenir, les pieds des arbres seront maintenus propres et sans herbe, les rejets seront coupés ainsi que les branches basses.

Les feuilles seront ramassées sur les espaces entretenus (2 à 3 interventions)


DESHERBAGE
Le terrain en stabilisé, les abords des espaces de jeux, les allées, cheminements se trouvant dans les espaces entretenus seront désherbés avec garantie de résultat­.

Des retouches si nécessaire seront prises en compte.

Concernant le cimetière, un soin particulier sera apporté pour qu'à la Toussaint et lors de la fête des mères, les surfaces prévues en désherbage soient propres et sans herbe.

PRESTATIONS PARTICULIERES
Le lavoir


Il est pris en compte (2 fois / an) :

  • la vidange du bac,

  • le nettoyage complet des parois et du fond,

  • le nettoyage des regards aux abords, du lavoir,

  • le traitement anti-mousse du bac,

  • la toiture du lavoir sera traitée avec un produit adapté pour éviter que des mousses viennent se positionner sur les tuiles, l'entreprise en assurera la garantie.



Débroussaillages et fauchages


Seront réalisés avec un matériel pourvu d'une signalisation (gyrophare ou triflash) et dans le respect de la réglementation en vigueur
Arrosage


L’entreprise prendra en compte l’arrosage manuel comme demandé avec son propre matériel pour les pieds d’arbres plantés de fleurs et les massifs se trouvant carrefour rue du Rhône, n’ayant pas d’arrosage intégré. Toutes les jardinières plantées par l’entreprise seront prises en compte également.
L’entreprise veillera au taux d’hydrométrie de telle manière à assurer une bonne germination, pousse et floraison des jachères
Une solution nutritive sera apportée régulièrement aux eaux d’arrosage.
Pour le terrain de foot, le prestataire veillera à ajuster l’arrosage (rythme en fonction du climat) et à vérifier son bon fonctionnement (orientation, état et zones arrosées) par notamment un essai en mode manuel des différentes rampes, à raison d’une vérification toutes les 2 semaines durant la période d’avril à fin septembre
Fleurissement


Proposer à la commission municipale en charge des espaces verts une liste de plantes pour les plantations de massifs et de jardinières. Le choix sera arrêté en fonction des effets souhaités par la commission : couleur, hauteur, foisonnement.
La date à laquelle ce choix devra être effectué sera déterminée par le prestataire, en fonction de son calendrier d’achat et dans le respect du budget annuel alloué puis transmise aux services municipaux au minimum 1 mois à l’avance. Une rencontre sera alors organisée.
Tailles spécifiques


Il est pris en compte la taille taupière des différents arbustes devant la Mairie ainsi que la taille de formation des arbres à haute tige (tilleuls se trouvant sur la périphérie du groupe scolaire)
Jachères fleuries


Les zones semées en jachères fleuries seront fauchées deux fois par an au printemps et courant octobre en fonction de la floraison, avec ramassage des coupes 15 jours plus tard.
Au printemps de la première année du marché, l’entreprise titulaire du marché devra réaliser les prestations nécessaires pour la création des espaces dédiés à la prairie fleurie :

· préparation du sol,

· désherbage,

· semis avec mélange des graines, soumis à la validation du maître d’ouvrage,

· surveillance de la levée des graines avec regarnissage et arrosage si nécessaire.
Un prix unitaire / m² est à indiquer pour l’ensemble de ces prestations dans le tableau quantitatif estimatif. Le descriptif des graines de jachères fleuries que fournira la commune est en fin de CCTP pour information

SUIVI DE CHANTIER/PLANNING
Le titulaire devra impérativement fournir un planning prévisionnel d’entretien à l’année et ceci dans le mois qui suit la date d’établissement de l’ordre de service confirmant le renouvellement du marché.

Un compte rendu des travaux réalisés sera impérativement envoyé après chaque intervention par fax au 04 78 02 94 16 ou par mail à accueil2@mairie-solaize.fr. Ce compte rendu portera systématiquement la mention : « espaces verts - compte rendu des travaux »

OBSERVATIONS GENERALES
Le maître d’ouvrage se réserve le droit de modifier certains articles du DPGF, sous préavis de trois mois, pour tenir compte des cessions d’espaces verts, de voiries qui seraient réalisées au profit de la commune et ceci sans limitation ni indemnités.
En cas d’augmentation ou de suppression significative de la surface totale à entretenir du lot, un avenant au marché sera proposé au titulaire du lot afin d’inclure des prestations ou superficies supplémentaires ou à déduire (cf CCAP)
Le titulaire est réputé avoir pris connaissance de l’ensemble des documents du marché, et s’être rendu sur les divers lieux à entretenir. Il ne pourra donc, sous aucun prétexte, pour oubli ou autres raisons, réclamer un supplément quelconque.
Le Maître d’oeuvre (services techniques municipaux) contrôlera la bonne exécution de l’entretien et rappellera, le cas échéant, à l’entreprise la nécessité d’intervenir à nouveau. En cas de mauvaise exécution, une nouvelle exécution pourra être demandée ou des abattements pratiqués correspondant à un pourcentage de quantité.

En cas de défaillance du titulaire, le maître d’ouvrage pourra, 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure confier les travaux non exécutés à une entreprise de son choix. Les travaux seront alors à la charge du titulaire, en déduction de son marché (cf article 12 du CCAP)





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