Note, arrêtées au 31 août 2013. Le Snuipp/fsu rappelle ses revendications en matière d’avancement





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Compte rendu de la CAPD du 21 novembre 2013

Ordre du jour :

  • Avancement d’échelon des PE et des instituteurs.

  • Discussion circulaire du mouvement intra-départemental.

1. Promotions pour l’année scolaire 2013/2014

Promotions des PE


L’administration rappelle les trois modalités d’avancement : au grand choix, au choix et à l’ancienneté en tenant compte de l’AGS et de la note, arrêtées au 31 août 2013.

Le SNUipp/FSU rappelle ses revendications en matière d’avancement :

  • l’accès de tous les enseignants à l’indice terminal du corps

  • la reconstruction de la grille avec la transformation de la hors classe en échelon accessible à tous et le passage au rythme d’avancement le plus rapide pour toutes et tous (grand choix)

Promotion des instituteurs :


63 sont en activité. Les trois modalités d’avancement sont le choix, mi-choix et l’ancienneté en tenant compte de l’AGS et de la note arrêtées au 31 décembre 2013.

2. Circulaire du mouvement.


En préambule, le SNUipp/FSU regrette que le Directeur Académique s’exprime lors d’un comité exécutif sur des modifications de la circulaire alors que les discussions ne sont pas encore engagées dans le cadre de cette instance paritaire.

Nous rappelons notre opposition aux vœux géographiques obligatoires, au double barème, aux postes à profil, à la présence de la note dans le barème.

Les vœux géographiques


Nous regrettons qu’aucun bilan concernant les affectations sur ces vœux géographiques n’ait été tiré que ce soit au niveau national ou départemental par l’administration. Par contre, le SNUipp/FSU est en mesure d’en fournir un. Il n’y a pas d’augmentations significatives de nominations. Les personnels ayant les plus gros barèmes se retrouvent sur des vœux de zone (vœux les moins demandés en postes précis) alors des collègues ayant des barèmes inférieur auraient été nommés sur vœu précis. Le SNUipp/FSU pose le problème de l’utilité du vœu géographique dans ce cas. De plus, les zones sont trop étendues et des personnels fragilisés par une situation médicale (retour CLD, PACD) ou familiale (retour congé parental) fragile n’en sont pas exemptés. DE même pour les collègues qui entrent dans notre département suite aux mutations inter-départementales. Le SNUipp/FSU pointe le fait que cette obligation de formuler un vœu géographique pour ces collègues rend notre département encore moins attractif. Les nominations sur vœu géographique obligatoire génèrent une augmentation du nombre de demandes de délégations. Certains départements n’appliquent pas les vœux géographiques.

Le DASEN n’a pas d’objection à réduire la taille des zones au niveau des cantons. Par contre le nombre de zones obligatoires pourrait augmenter…. Une exception pour les situations particulières médicales pourrait être envisagée.

Propositions de modifications de la circulaire de l’administration :


Le DASEN propose que les TR qui exercent déjà ou qui demandent un temps partiel soient nommés à titre provisoire par délégation sur des postes d’adjoints ou sur des postes fractionnés pour l’année scolaire.

Pour le SNUipp/FSU, c’est une atteinte aux droits de ces personnels et une discrimination. Le DASEN ne s’appuie sur aucun bilan pour justifier cette régression. Seule une trentaine (et peut être même moins) de collègues sont concernés. Le SNUipp/FSU constate que ce droit accordé depuis de nombreuses années permet d’assurer tout type de remplacement même les plus courts. Par contre, l’absence de compensation du temps partiel accordé aux TR est un choix de l’administration qui de facto diminue le potentiel de remplacement !

Les postes « Plus de maîtres que de classes »


Le DASEN propose deux types de nomination : une nomination par commission d’entretien qui sera soumis aux règles du mouvement (barème), une nomination prioritaire d’un membre de l’équipe après avis de l’IEN hors cadre du mouvement.

Le SNUipp/FSU rappelle qu’il est opposé au fléchage et au profilage des postes « moins de trois ans » et « Plus de maîtres que de classes ». Cette nouvelle proposition entraînera des inégalités de traitement entre les personnels. Concernant le « plus de maître que de classes », il rappelle qu’il est favorable à l’affectation d’un moyen supplémentaire dans les écoles, charge au conseil des maîtres de décider en son sein de l’utilisation de ce moyen supplémentaire.

Questions Diverses :


-Versement tardif de l’ISSR : Le problème informatique devrait être réglé à partir de janvier 2014. Tous les personnels concernés seront informés par un état récapitulatif du versement de l’ISSR dans I-Prof.

-Versement de l’ISAE : Le versement sera effectué en novembre (et non décembre comme initialement prévu), la seconde moitié à la fin de l’année scolaire.

-Circulaire du DASEN sur le jour de rattrapage du 13 novembre : Le SNUipp/FSU a pointé son arrivée trop tardive dans les écoles et la cacophonie autour du jour que le 13 novembre devait rattraper (31/10 ou 2/09). Il a demandé si cela avait engendré des difficultés dans les écoles et demandé si l’administration les avait gérées avec souplesse. Le DASEN a indiqué sur les IEN avaient géré les situations au cas par cas et avec souplesse

-Circulaires d’information sur les mouvements de grève : Le SNUipp/FSU a pointé une nouvelle l’arrivée très tardives des circulaires d’information aux écoles sur les mouvements de grève des 13 et 14 novembre (arrivées dans les boites écoles le vendredi 8/11). Le DASEN a rappelé que ces circulaires ne servaient qu’à organiser le service minimum d’accueil et que les futures circulaires devraient arriver en temps et en heure.

-Circulaire concernant l’organisation de la journée du 13 novembre dans les écoles : le DASEN a incité les personnels non-grévistes qui accueilleraient un minimum d’élèves à travailler sur le projet d’école.

Pour le SNUipp/FSU, cette circulaire était inutile et constituait une remise en cause du professionnalisme des équipes.

-Mail d’une IEN aux directeurs des écoles accueillant un PES concernant la grève du 13 novembre:

Il indiquait que les directeurs ayant des PES dans l’école devaient rester seuls à l’école devaient prendre en charge les autres élèves. Pour le SNUipp/FSU, c’est une atteinte au droit constitutionnel de faire grève. Le DASEN va suivre l’affaire et répondre par écrit au SNUipp/FSU.

-Calendrier des CDEN : Le SNUipp/FSU signale qu’un CDEN est prévu le 10 décembre, avant la date butoir du 15 décembre concernant les projets de modification des rythmes scolaires.

Le CDEN doit obligatoirement se réunir avant fin décembre concernant la modification de l’IRL pour les instituteurs et le bilan de la rentrée scolaire 2013. Un autre CDEN sera convoqué fin janvier, début février.

Le SNUipp/FSU demande la tenue d’un Comité Technique « spécial rythmes scolaires »

-Démissions : Le SNUipp/FSU a demandé un état statistique. Durant l’année scolaire 2012/2013, il y a eu 5 démissions dont 3 titulaires, 1 PES et 1 contractuelle. Depuis cette rentrée, l’administration a enregistré 12 démissions (5 PE titulaires dont 4 liée à l’liée à l’IDV, 5 PE stagiaires, 2 PE contractuels admissibles).

-Dernières nominations : à ce jour, il reste 9 PE en surnombre. L’absorption de ces personnels surnuméraires devrait être rapide. Le département sera très prochainement déficitaire.

-Candidatures pour le poste de la maison d’arrêt de Compiègne : 4 candidatures ont été enregistrées dont une a reçu un avis favorable de la commission d’entretien.

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