Bulletin d’informations n°5/2014
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A PARIS, le Décembre 2014 N° 209/ UN/14 Mesdames, Messieurs les Administrateurs nationaux et Présidents départementaux BULLETIN D’INFORMATIONS N°5/2014 Les informations qui figurent ci-après n’ont aucun caractère réglementaire ou contractuel et ne sauraient fonder des droits ou engager la responsabilité de notre association. Pour toute situation qui le nécessitera chacun se réfèrera aux textes traitant du sujet qui l’intéresse. SANTE – SECURITE SOCIALE - MUTUELLERemboursement des frais d’optique : Prise en charge des dépenses d’optique ou encore des dépassements d’honoraires : un décret publié au Journal officiel du mercredi 19 novembre 2014 fixe de nouvelles règles notamment de plafonnement qui s’appliquent aux contrats de mutuelles « responsables » souscrits ou renouvelés à partir du 1er avril 2015 (et au plus tard le 31 décembre 2017 pour les complémentaires santé d’entreprise). En matière d’optique, la prise en charge des dépenses va être encadrée par différents minima et maxima établis en fonction du niveau de correction.- Pour des lunettes à verres simples le minimum de remboursement sera fixé à 50 euros et le maximum à 470 euros. - Pour des lunettes à verres très complexes, le minimum de remboursement sera fixé à 200 euros et le maximum à 850 euros. La prise en charge des montures restera limitée à 150 euros. Ces nouvelles règles s’appliquent aux frais de lunettes (verres et montures) par période de deux ans. Pour les mineurs ou en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue, ces règles s’appliquent par période d’un an. Concernant les dépassements d’honoraires des médecins qui n’adhèrent pas au dispositif du contrat d’accès aux soins, la prise en charge s’établira au maximum à 125 % du tarif de la sécurité sociale dans un premier temps puis à 100 % de ce tarif à compter de 2017. Elle devra par ailleurs être nécessairement inférieure à celle des dépassements d’honoraires de médecins qui adhérent au dispositif. Lavage du nez ou désinfection de la peau : Eau oxygénée, collyres ophtalmiques, sérum physiologique ou encore chlorhexidine... : l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met en garde contre les risques de confusion entre dosettes (unidoses) qui peuvent être à l’origine d’effets indésirables parfois graves.La majeure partie des erreurs signalées étant survenue au domicile, l’ANSM rappelle que l’utilisation de ces unidoses nécessite une vigilance particulière des parents vis-à-vis des nourrissons et des enfants (utilisation d’un produit à la place d’un autre ou d’une façon différente de celle indiquée). L’ANSM recommande notamment : - de lire attentivement l’étiquette avant toute utilisation de dosette, - de conserver les dosettes dans leur boîte d’origine, hors de portée des enfants, - de ne pas ranger au même endroit les différentes dosettes, notamment celles pour le lavage du nez et celles pour la désinfection de la peau, - d’éliminer la dosette après utilisation même si elle contient encore du produit (usage unique). À noter : les patients peuvent signaler en ligne à l’ANSM tout effet indésirable dû à un médicament. COMITES SOCIAUX Les comités sociaux de la gendarmerie nationale sont des instances locales représentatives des ressortissants de l’action sociale des armées affectés au sein de la gendarmerie nationale, constitué pour associer le personnel en activité de service et les retraités à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique d’action sociale de la gendarmerie nationale. Le comité social est davantage qu’une simple instance de concertation ; c’est une instance où les besoins des personnels sont entendus, où des orientations sociales sont imaginées mais aussi où des décisions sont prises. L’occasion de définir les actions de solidarité intergénérationnelles, en cernant les besoins, recueillir les idées d'actions et définir les moyens nécessaires pour conduire les interventions sociales en direction des retraités. COMMERCE – ACHATS -VENTESSoldes : À partir du 1er janvier 2015, les règles concernant le régime des soldes sont modifiées (article 62 de la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises publiée au Journal officiel du 19 juin 2014).- les soldes saisonniers (dates fixes) vont durer 6 semaines en hiver et 6 semaines en été (contre 5 semaines auparavant), - les 2 semaines supplémentaires de soldes flottants (dates libres) par an vont être supprimées. À noter : les prochains soldes d’hiver commenceront le mercredi 7 janvier et se termineront le mardi 17 février 2015 à l’exception notamment de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88) où les soldes se dérouleront du vendredi 2 janvier au jeudi 12 février 2015. HABITAT - ELECTRICITE - GAZ Les bons gestes Pour limiter vos déchets : Dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets du 22 au 30 novembre 2014, retrouvez sur le site de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) une série de conseils pratiques destinés à limiter les déchets à la maison, au bureau ou en faisant les courses.L’Ademe recommande notamment de : - bien acheter et bien vous équiper (emprunter ou louer des produits neufs ou d’occasion, éviter les achats de produits à usage unique, choisir les produits sans suremballage, préférer les sacs réutilisables...), - éviter le gaspillage alimentaire (être vigilant sur les offres promotionnelles, respecter au mieux la chaîne du froid en effectuant vos achats, être attentif aux dates de péremption, assurer une bonne conservation de vos aliments...), - moins jeter (valoriser les déchets organiques par le compostage, donner une seconde vie à certains produits comme les vêtements, les livres, les appareils électriques, utiliser moins de piles, limiter la consommation de papier…), - trier (suivre les consignes de tri indiquées par la commune, comprendre les logos sur les produits...), - faire attention aux déchets dangereux (savoir les reconnaître et savoir où les jeter...). L’Ademe propose également des réponses à quelques questions pratiques : - pourquoi tous les plastiques ne sont pas recyclables ? - où trouver les coordonnées de la déchèterie la plus proche ? - à quoi sert l’éco-participation sur les achats d’équipements électriques et électroniques et sur les lampes basse consommation ? En France, chaque individu « produit » 590 kg de déchets par an (deux fois plus qu’il y a 40 ans). GDF-Suez : Si vous êtes clients chez GDF-Suez, vous avez ou vous allez recevoir un courrier où GDF-Suez vous informe qu’il va transmettre à ses concurrents des informations vous concernant (sauf refus explicite de votre part). C’est ce que rappelle en effet « 60 millions de consommateurs ».À la suite d’une obligation imposée par l’Autorité de la concurrence, GDF-Suez doit en effet transmettre à ses concurrents avant le 15 janvier 2015 une partie des données de son fichier clients aux tarifs réglementés, notamment vos noms, prénoms, adresses de facturation et de consommation ou encore numéros de téléphone fixe. Vous disposez toutefois de 30 jours pour refuser le transfert de vos données personnelles en renvoyant tout simplement le coupon joint au courrier de GDF-Suez en utilisant l’enveloppe prétimbrée fournie. L’ouverture complète à la concurrence du marché du gaz naturel date de juillet 2007. Il reste néanmoins toujours possible pour les particuliers de bénéficier de tarifs réglementés. Gaz : Les tarifs réglementés du gaz naturel proposés par GDF Suez à compter du 1er décembre 2014 doivent baisser de 0,79 % en moyenne par rapport aux tarifs en vigueur au 1er novembre 2014. C’est ce qu’indique une délibération de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) en date du 13 novembre 2014.
Les clients qui ont souscrit une offre de marché à prix libre, y compris chez GDF Suez, ne sont concernés ni par les baisses, ni par les hausses du tarif réglementé pendant la durée de leur contrat. ADMINISTRATION (RELATIONS AVEC…) Les usagers pourront saisir l’administration par voie électronique : Dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyens, les usagers pourront saisir les administrations par voie électronique. C’est ce que prévoit une ordonnance publiée au Journal officiel du vendredi 7 novembre 2014 qui entrera en vigueur un an après sa publication pour l’État et ses établissements publics et deux ans après sa publication pour les collectivités locales.Une fois l’usager identifié auprès d’une autorité administrative, il pourra lui adresser par voie électronique une demande, une déclaration, un document ou une information ou bien lui répondre par la même voie. Cette autorité administrative sera alors dans l’obligation de traiter la demande, la déclaration, le document ou l’information sans demander à l’usager la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme. Par ailleurs, lorsqu’une autorité administrative aura mis en place un téléservice pour l’accomplissement de certaines démarches administratives, cette dernière ne sera régulièrement saisie par voie électronique que par l’usage de ce téléservice. Enfin, lorsque cela sera nécessaire dans les échanges entre l’usager et l’administration, un dispositif électronique de lettre recommandée sera mis en place. À noter : pour des motifs d’ordre public, de défense et sécurité nationale, de nécessité de comparution personnelle de l’usager ou de bon Prêter à ses enfants : Vous pouvez faire appel à un notaire ou formaliser ce prêt vous-même sur papier libre, en précisant l'identité de l'emprunteur et des prêteurs (qui doivent tous signer), le montant du prêt en chiffres et en lettres, l'éventuel taux d'intérêts et les modalités de remboursement (un modèle est proposé sur www.impots.gouv ou auprès de votre centre). Si le prêt est supérieur à 760€, vous devez le déclarer aux impôts avant le 15 février de l'année qui suit son octroi. Lors de votre succession, la partie non remboursée sera déduite de la part de votre enfant. Tutelle ou curatelle : En 2012, plus de 800.000 Français ont été placés sous tutelle ou curatelle. Un chiffre qui ne cesse d’augmenter : 430.000 personnes sont prises en charge par un tuteur ou un curateur choisi au sein de la cellule familiale et 370.000 par des professionnels. La mise sous tutelle ou sous curatelle d’une personne, souvent âgée, est un acte grave qui requiert beaucoup d’attention. L'altération des facultés mentales de la personne concernée doit avoir été établie par un médecin spécialisé, inscrit sur une liste officielle d'experts. La Cour de cassation a récemment rappelé le fait que la perte d'autonomie : "ne justifie pas, à elle seule, une mesure de protection. Une personne âgée entendant mal et se déplaçant en fauteuil roulant n'a pas à être placée sous curatelle si l'altération de ses capacités physiques ne l'empêche pas d'exprimer sa volonté" (cass. civ. 02-19537). Or, la réalité est toute autre. Les juges des tutelles des tribunaux d'instance doivent faire face à l'afflux des demandes et aux pressions familiales de plus en plus fortes. ELECTIONS Elections départementales 2015 : Les dates retenues pour les élections départementales (ex-cantonales) sont le dimanche 22 mars 2015 pour le premier tour et le dimanche 29 mars 2015 pour le second tour. Un décret publié au Journal officiel du dimanche 30 novembre 2014 vient de confirmer ces dates.Ces élections se dérouleront dans 2 054 nouveaux cantons. Elles permettront de renouveler l’intégralité des conseillers départementaux, le renouvellement des conseillers ayant lieu auparavant par moitié. Ces élections verront par ailleurs un nouveau mode de scrutin avec l’élection des conseillers départementaux au scrutin majoritaire binominal (femme-homme) à deux tours. À l’issue de ce scrutin, les conseils généraux et les conseillers généraux seront dénommés respectivement conseils départementaux et conseillers départementaux. CUMUL PENSION – REMUNERATION ACTIVITE De nouvelles dispositions sur le cumul d'une pension avec une rémunération d'activité entreront en vigueur le 1er janvier 2015 Qui sera concerné ? Le nouveau dispositif sera applicable aux seuls retraités civils dont la première pension, qu'elle soit de l'Etat ou d'un régime de retraite de base (CNAV, MSA, RSI...), prendra effet à compter du 1er janvier 2015. Qui ne sera pas concerné ? Ces nouvelles dispositions ne s'appliqueront pas : - aux retraités dont la première pension, qu'elle soit de l'Etat ou d'un régime de base (CNAV, MSA, RSI...) a pris effet avant le 1er janvier 2015 ; - aux retraités militaires, quelle que soit la date d'effet de la pension. Quelle activité sera visée ? Les règles de cumul s’appliqueront pour toute reprise d'activité, quel que soit l’employeur, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Quels seront les effets des nouvelles dispositions ? - Le cumul de la pension avec la rémunération d'activité sera autorisé avec un plafonnement de rémunération quel que soit l'employeur. Actuellement, le montant à ne pas dépasser par année civile est le tiers du montant annuel brut de la pension, majoré de 6 941,39 €. Si la rémunération est supérieure à ce montant total, la différence sera déduite de la pension. - La reprise d’activité n’ouvrira aucun nouveau droit à retraite quel que soit l'âge et quel que soit le régime de retraite (de base et complémentaire), malgré le versement des cotisations. SIMPLIFICATIONS - MESURES QUI VONT FACILITER VOTRE QUOTIDIEN Départ à la retraite : Aujourd’hui, au moment du départ à la retraite, la liquidation des droits de retraite complémentaire est un dossier sur lequel la visibilité est difficile. Dès juillet 2015, un service en ligne vous permettra de visualiser les différentes étapes de la liquidation et d’identifier l’interlocuteur en charge de votre dossier. 650 000 salariés du secteur privé vont en bénéficier chaque année.Attestations fiscales dématérialisées : Aujourd’hui: votre caisse de retraite vous envoie vos attestations fiscales nécessaires à votre déclaration de revenu au format papier. Demain: elles seront mises à votre disposition dans l’espace personnel du portail de l’assurance retraite www.lassuranceretraite.fr Carte vitale : Pour obtenir une carte vitale, ou la renouveler, vous devez envoyer un formulaire par courrier et y joindre la photocopie de votre pièce d’identité ainsi qu'une photo. Dès mars 2015, vous pourrez effectuer cette demande en ligne en envoyant ces mêmes documents en version dématérialisée.Passeport : Pour faire votre passeport, vous allez à la mairie. S’il manque une pièce au dossier, vous devez y retourner. Dès mars 2015, dans une dizaine de départements volontaires, vous pourrez faire une pré-demande en ligne qui sera directement envoyée en mairie. Vous n'aurez plus qu’à apporter vos pièces justificatives et une photo d’identité. Autre facilité: le paiement du timbre fiscal pourra désormais se faire en ligne. Perte d'un proche : Début 2015, dans le cas d’une faible succession, un dispositif simplifié, vous permettra de justifier de votre qualité d’héritier sur la base d’éléments déclaratifs, de documents d’état civil et d’un certificat d’absence d’inscription de dernières volontés plutôt que de produire un certificat d’hérédité établi par un notaire.Réponse des administrations : Depuis le 12 novembre 2014, le silence vaut désormais pour accord pour près de 1200 actes administratifs, et non rejet, comme c’est le cas aujourd’hui. C’est notamment le cas pour l’homologation de la rupture conventionnelle (délais de deux mois). Pour les autres démarches, ça se complique car il existe de nombreuses exceptions et dérogations. Le plus simple reste encore d’aller fouiller dans le tableau mis en ligne sur le site de Legifrance.gouv.fr...QUELQUES CHIFFRES Plafond mensuel de la sécurité sociale : 3 129 € par mois en 2014 (annuel 37548), soit une hausse de 1,4 % par rapport à 2013 - Il augmentera de 1,3% au 1er janvier 2015 pour se situer à 3170€ par mois (annuel 38040€) Ce plafond est utilisé pour calculer certaines prestations sociales, notamment une partie des cotisations vieillesse et celles des régimes de retraite complémentaire, ou encore des prestations de la Sécurité sociale comme les allocations de chômage. Smic horaire brut (01.01.2014) : 9,53€ - net : 7,47€ Smic mensuel brut (35 heures) : 1445,38€ - net : 1133,18€ Taux annuel : 17344,50€ Il devrait augmenter de 0,8% au 1er janvier 2015 pour être porté à 9,61€ brut /heure soit 1457,32€ brut/mois. NB : Les cotisations sociales seront en allégées pour les salariés du secteur privé rémunérés entre 1 et 1,3 fois le Smic. Un salarié payé au Smic devrait ainsi bénéficier d'une exonération de cotisations salariales de 520 euros sur un an. Ce qui représenterait une hausse de salaire net de près de 4%. Minimum du traitement de base mensuel de la fonction publique : Indice brut 244 – indice majoré 309 : 1 430,76€ NB : Cette référence est aujourd'hui peu utilisée car le 1er échelon de l'échelle indiciaire la moins élevée de la fonction publique territoriale est doté de l'indice brut 297 (indice majoré 309 également). Retenues : - CSG (4,2% déductibles, 2,4% non déductibles) = 6,6% - CSG à taux réduit sous conditions de ressources= 3,8% - CRDS= 0,5% -CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie)= 0,3% (à compter 01.04.2013) Retraites complémentaires (valeur du point au 01.04.2013) :
Retraite des anciens combattants : au 1.10.2012 - 668,64€ PMI - Valeur du point : 13,86€ Pension de réversion - les plafonds 2013 : Pour une personne seule 19 822,40 € par an, Pour une personne remariée, pacsée ou qui vit en concubinage : 31 715,84 € par an. La pension de réversion du régime général est versée au conjoint ou ex-conjoint survivant d’un salarié du secteur privé. Elle représente une partie de la retraite que percevait ou aurait perçu le défunt. La réversion est allouée aux veuves comme aux veufs. Valeur annuelle du point d’indice au 01.07.2010 : 55,56€ Allocation aux adultes handicapés : à partir de septembre 2014 : 800,45€/mois (seul) Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : Octobre 2014
Indice mensuel des prix à la consommation : (ensemble des ménages hors tabac) Base 100 en 1998 :
Indice de référence des Loyers : -3ème trimestre 2012= 123,55 -Variation annuelle= +2,15% -4ème trimestre 2012= 123,97 -Variation annuelle= + 1,88% -1er trimestre 2013= 124,25 – Variation annuelle= +1,54% -2ème trimestre 2013= 124,44 – Variation annuelle= +1,20% - 3ème trimestre 2013= 124,66 – Variation annuelle +0,90% -4ème trimestre 2013= 124,83 -Variation annuelle= +0,69% -1er trimestre 2014= 125 – Variation annuelle= +0,60% -2ème trimestre 2014= 125,15 – Variation annuelle= +0,57% - 3ème trimestre 2014=125,24 – Variation annuelle = +0,47% Bulletin réalisé par Jean-François STEPHAN et Denis DELABORDE. Les membres de la commission sociale vous souhaitent de passer de joyeuses fêtes de fin d’année.
Avec nos amitiés. La Commission "SOCIAL" Denis DELABORDE Vice président national
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