Ii – Présentation générale du budget





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REPUBLIQUE FRANCAISE




........................................ (1)

(2) Agrégé au budget primitif de ……………..


Numéro INSEE : …………….

Numéro SIRET : ………………………….
POSTE COMPTABLE : ................................................................

M. 71

BUDGET PRIMITIF

voté par nature


BUDGET : ............................................ (3)
ANNEE


(1) Indiquer soit « Région : nom de la région », soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal (de la région ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.



SOMMAIRE




I – Informations générales

A – Informations statistiques, fiscales et financières

B – Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées

II – Présentation générale du budget

A – Vue d’ensemble du budget

B – Équilibre financier du budget

C – Balance générale du budget

III – Vote du budget

A – Section d’investissement - Vue d’ensemble

A1 – Dépenses d'équipement individualisées (afférentes à une AP) et non individualisées dans un chapitre d'opération

A2 – Dépenses relatives aux subventions d’équipement versées

A3 – Recettes d’équipement – Financement des équipements régionaux et non régionaux

A4 – Opérations pour le compte de tiers

A5 – Section d’investissement – Opérations financières – Dépenses/ Recettes

A6 – Section d’investissement – Opérations patrimoniales

B – Section de fonctionnement - Vue d’ensemble

B1 – Dépenses

B2 – Recettes

IV – Annexes

joint

sans objet

A – Présentation croisée par fonction

A – Vue d’ensemble générale







A0 à A9 – Présentation croisée par fonction – Fonctions 0 à 9







B – Éléments du bilan







B1.1 – État de la dette – Détail des crédits de trésorerie

B1.2 – État de la dette – Répartition par nature de dette







B1.3 – État de la dette – Répartition par structure de taux







B1.4 – État de la dette – Typologie de la répartition de l’encours

B1.5 – État de la dette – Détail des opérations de couverture







B2.1 – État des provisions au 01/01/N

B2.2 – État des provisions nouvelles







B3 – Prêts

B4 – État des charges transférées

B5 – Méthodes utilisées pour les amortissements

B6 – Détail des chapitres d’opérations pour compte de tiers







B7.1 – Équilibre des opérations financières (dépenses)

B7.2 – Équilibre des opérations financières (recettes)







C – Engagements hors bilan







C1.1 – État des emprunts garantis

C1.2 – Calcul du ratio d’endettement relatif aux garanties d’emprunt

C1.3 – État des contrats de crédit-bail







C1.4 – État des contrats de partenariat public-privé

C1.5 – État des engagements donnés

C1.6 – Subventions versées par la région dans le cadre du vote du budget

C1.7 – État des engagements reçus







C2 – État des recettes grevées d’une affectation spéciale







D – Autres éléments d’informations







D1 – État du personnel







D2 – Liste des organismes dans lesquels la région a pris un engagement financier







D3.1 – Liste des organismes de regroupement

D3.2 – Liste des établissements publics créés

D3.3 – Liste des services individualisés dans un budget annexe

D3.4 – Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe







D3.5 – Services ferroviaires régionaux de voyageurs







E – Décisions en matière de taux – Arrêté et signatures

E1 – Décisions en matière de taux

E2 – Arrêté et signatures









I – INFORMATIONS GENERALES

I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES







Informations statistiques




Valeurs




Valeurs

Population totale




Nombre de m2 de surface utile de bâtiments (3)




Longueur de la voirie régionale (en km)




Nombre d’organismes de coopération auxquels participe la région







Informations fiscales (N-2)




Région

Pour mémoire, la moyenne nationale

Indicateur de ressources fiscales /habitant défini par l’article L. 4332-5 du CGCT (1)








(1) Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).



Informations financières – ratios

Valeurs

Moyennes nationales

1

Dépenses réelles de fonctionnement/population







2

Produit des impositions directes/population







3

Recettes réelles de fonctionnement/population







4

Dépenses d’équipement brut/population







5

Encours de dette/population (2)







6

DGF/population







7

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (3)







8

Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (3)







9

Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement







10

Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) (3)








(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N.

(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.





Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.



I bis – Présentation consolidée par programme des AP et des AE votées

I bis


PRESENTATION DES AP

Libellé de l’AP

Chapitres

AP votées (1)

Programme « …… »








Programme « …… »








Programme « …… »








.








TOTAL




« AP de dépenses imprévues » (2)

020




TOTAL GENERAL





PRESENTATION DES AE


Libellé de l’AE

Chapitres

AE votées (1)

Programme « …… »








Programme « …… »








Programme « …… »








.








TOTAL







« AE de dépenses imprévues » (2)

022




TOTAL GENERAL




(1) Il s’agit des AP et AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP et AE relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP et AE modifiant un stock d’AP et d’AE existant.

(2) Le Conseil régional peut voter des AP/AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP/AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été affectées à des opérations.


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

II

VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET





TOTAL DU BUDGET





DEPENSES


RECETTES

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT








TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT









TOTAL DU BUDGET








VENTILATION des opérations réelles et d’ordre du budget





TOTAL DES DEPENSES

TOTAL DES RECETTES




Réelles

(1)

ORDRE

REELLES

(1)

ORDRE

SECTION

D’INVESTISSEMENT














SECTION DE FONCTIONNEMENT















BUDGET














(1) Aux dépenses et recettes réelles sont assimilées les opérations mixtes, constituées principalement des provisions et reprises sur provisions.


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

II

1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET

1 A


A - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES DE L’EXERCICE

RECETTES DE L’EXERCICE

OPERATIONS REELLES

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d’investissement

Dépenses d’équipement (c/ 20, 21, 22, 23)

(y compris les opérations)
204 Subventions d’équipement versées
Dépenses financières (c/16, 18, 26, 27)
45 Opérations pour le compte de tiers





Fonds propres d’origine externe (c/10)

18 Compte de liaison : affectation

20, 21, 22 et 23 Immob. incorp. corp., reçues en affectation ou en cours (1)

26 Participations et créances rattachées à des participations

27 Autres immobilisations financières

Subventions d’investissement (c/13)
Emprunts et dettes assimilées (c/16)
024 Produit des cessions d’immobilisations
45 Opérations pour le compte de tiers (participations du tiers)




TOTAL DES DEPENSES REELLES




TOTAL DES RECETTES REELLES





BESOIN D’AUTOFINANCEMENT : ...........................................................................................

(Dépenses réelles - Recettes réelles)




OPERATIONS D’ORDRE







021 Virement de la section de fonctionnement




040 Opé. d’ordre de transferts entre sections (2)




040 Opé. d’ordre de transferts entre sections (2)




041 Opérations patrimoniales (3)




041 Opérations patrimoniales (3)




TOTAL DES DEPENSES
D’ORDRE





TOTAL DES RECETTES
D’ORDRE






AUTOFINANCEMENT PROPRE A L’EXERCICE :...................................................................................

R021+R040-D040 (précédé du signe - si négatif)




TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT




TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT




(1) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement ;

(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Voir détails des opérations d’ordre de transferts au tableau III A.5 ;

(3) Voir détails des opérations patrimoniales au tableau III A. 6.


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

II

1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET

1 B


B - SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE L’EXERCICE

RECETTES DE L’EXERCICE

OPERATIONS REELLES ET MIXTES

Gestion des services




Gestion des services




011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel et frais assimilés

014 Atténuation de produits

65 Autres charges de gestion courante

6586 Frais de fonct. des groupes d’élus





70 Prod. serv., du dom. et ventes diverses

731 Impôts locaux

73 Impôts et taxes (hors 731)

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

013 Atténuation de charges




Total dépenses de gestion des services




Total recettes de gestion des services




66 Charges financières




76 Produits financiers




67 Charges exceptionnelles




77 Produits exceptionnels




68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions




78 Reprises sur dotations aux provisions




TOTAL DES DEPENSES

REELLES



TOTAL DES RECETTES

REELLES




SOLDE DES OPERATIONS REELLES : EXCEDENT.................................................

DEFICIT .....................................................




OPERATIONS D’ORDRE

023 Virement à la section d’investissement










042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (1)




042 Opé. d'ordre de transferts entre sections(1)




043 Opération d’ordre à l’intérieur de la section de fonctionnement




043 Opération d’ordre à l’intérieur de la section de fonctionnement




TOTAL DES DEPENSES
D’ORDRE





TOTAL DES RECETTES

D’ORDRE




AUTOFINANCEMENT DEGAGE :...............................................

D023+D042-R042 (précédé du signe - si négatif)




TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT




TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT




(1) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; voir détail des opérations d’ordre de transferts au tableau III B. 1 et III B. 2.


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

II

2) BALANCE GENERALE DU BUDGET

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