Communiqué à l’attention de tous les athlètes, à diffuser au maximum
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| Communiqué à l’attention de tous les athlètes, à diffuser au maximum AUTORISATIONS D’USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES, MODE D’EMPLOI En vertu de l’Ordonnance N° 2015-1207 du 30/09/2015, tout sportif participant ou se préparant en vue de participer à une manifestation sportive soumise à une procédure de déclaration ou d’autorisation prévue par le Code du Sport, licencié ou non, peut faire l’objet d’un contrôle antidopage inopiné. Selon le principe de « Responsabilité Objective » défini par le Code Mondial Antidopage, qui a récemment été intégré au Code du Sport, dorénavant chaque sportif est responsable de la prise des substances détectées dans ses échantillons d’urine ou de sang : une violation des règles antidopage peut donc être constatée même si le sportif n’a pas agi intentionnellement en ingérant des substances interdites. Une vigilance accrue s’impose donc : il convient notamment d’informer votre médecin de votre pratique sportive, en précisant qu’elle s’inscrit dans un cadre compétitif, lors de toute visite donnant lieu à une prescription médicale, et ce afin que le professionnel de santé vérifie que les médicaments prescrits ne figurent pas sur la liste des substances interdites. Cependant, si le professionnel de santé vous prescrit, lors d’un traitement, une ou des substances ou méthodes interdites, vous avez la possibilité d’obtenir une Autorisation d’Usage à des fins Thérapeutiques (A.U.T.), accordée par l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) à l’issue d’une procédure spéciale. Attention cependant aux délais d’obtention de l’A.U.T. = au moins 30 jours. Dès lors que le sportif détient une A.U.T. en bonne et due forme, s’il est contrôlé positif lors d’un contrôle inopiné à la (ou les) substance(s) faisant l’objet de l’A.U.T., il n’encourt ni sanction disciplinaire, ni sanction pénale. Une A.U.T. pour qui ? Les A.U.T. permettent aux sportifs (amateurs ou professionnels, licenciés ou non auprès d’une association ou d’une fédération sportive française ou étrangère) de suivre un traitement médical, rendu indispensable par leur état de santé, à base de médicaments contenant une ou plusieurs substance(s) interdite(s) figurant sur la liste établie par l’Agence Mondiale Antidopage (cf décret N° 2015-1684 du 16/12/2015 ; ou sur le site officiel de l’AFLD : www.afld.fr cf Onglet en bas de la page d’accueil « Ce médicament est-il dopant ? » ou « Liste des médicaments »). Qui remplit la demande d’A.U.T., et comment la remplir ? Le formulaire de demande d’A.U.T. doit être conjointement rempli par le sportif concerné (ou son représentant légal s’il est mineur ou majeur protégé) et par le médecin prescripteur du traitement. Le médecin devra indiquer ses nom, prénom, qualifications et spécialité(s) dans la partie du document de demande d’A.U.T. concernée. Le formulaire de demande d’A.U.T. est téléchargeable sur le site internet de l’AFBBF IFBBF , ainsi que sur le site de l’AFLD (www.afld.fr → « Espace Sportifs » → onglet « Etre sportif responsable » → onglet « Effectuer une demande d’AUT »). Attention, seul ce formulaire type est recevable lors de l’étude de la demande d’AUT par l’AFLD. Le médecin doit compléter le formulaire en fournissant tous les éléments et résultats d’examens justifiant la prescription du traitement, ces données étant indispensables à l’expertise médicale à l’issue de laquelle l’A.U.T. sera, ou non, accordée. Naturellement, toutes ces informations seront traitées par l’AFLD dans le cadre strict du secret médical. Le formulaire de demande d’A.U.T. doit impérativement être daté et signé par le sportif (ou son représentant légal) et le médecin ; il doit être accompagné d’un chèque d’un montant de 30 € à l’ordre de l’AFLD, cette somme correspondant à une participation forfaitaire aux frais d’instruction de la demande. Quand remplir la demande d’A.U.T., et où l’envoyer ? La demande complète d’A.U.T. doit être envoyée à l’AFLD au moins 30 jours avant la date de la compétition préparée. Cependant, en cas d’urgence médicale justifiée, la demande d’AUT peut être envoyée ultérieurement à ce délai de principe de 30 jours. Le formulaire de demande d’AUT dûment complété, daté et signé, accompagné du chèque d’un montant de 30 € à l’ordre de l’AFLD, doit être adressé par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE AFLD Service Médical 229 Boulevard Saint Germain 75007 PARIS Qui valide la demande d’A.U.T. et octroie l’autorisation ? La demande complète d’A.U.T. envoyée par le sportif est examinée par 3 médecins experts désignés par l’AFLD. Pour que la demande soit acceptée, les médecins doivent répondre négativement aux questions suivantes : - Existe-t-il une alternative au traitement prescrit, sans préjudice sanitaire pour le sportif concerné ? - Le traitement améliore-t-il la performance ? - L’usage de cette substance est-il la conséquence de la consommation antérieure d’une substance dopante ? A l’issue de l’examen, par les médecins experts, de la demande du sportif, l’AFLD notifie directement au sportif concerné, soit une décision d’acceptation de la demande d’A.U.T., soit une décision de refus de la demande d’A.U.T. : - Si validation de la demande d’A.U.T. : Le sportif doit toujours garder la décision d’octroi d’A.U.T. avec lui à chaque compétition, de manière à pouvoir la présenter en cas de contrôle antidopage inopiné. - Si rejet de la demande d’A.U.T. : Le sportif a la possibilité de présenter une nouvelle demande complète d’A.U.T. , en prenant en compte les motifs du refus formulé par les médecins experts. |
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