Cours grand public «quizz : 70 ans de la securite sociale»





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date de publication14.11.2017
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REGLEMENT DU JEU CONCOURS GRAND PUBLIC

« QUIZZ : 70 ANS DE LA SECURITE SOCIALE »
1- LES ENTITES ORGANISATRICES
La Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion (CGSSR), organisme de droit privé en charge d'une mission de service public, dont le siège social est situé au 4 Boulevard Doret 97741 ST DENIS Messag Cedex 9, immatriculée sous le numéro SIREN 314 635 483,
La Direction Régionale de l’Echelon Local du Service Médical (DRSM) de la Réunion située
au 4-6, boulevard Doret CS 91101 - 97404 SAINT DENIS Cedex,
La Caisse du Régime Social des Indépendants (RSI) de la Réunion, organisme de droit privé en charge d'une mission de service public dont le siège social est situé au 135, avenue Marcel Hoarau CS 11020 97495 SAINTE CLOTILDE Cedex,
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Réunion, organisme de droit privé en charge d'une mission de service public, dont le siège social est situé au 412 rue Fleur de Jade CS 61 038 97 833 SAINTE MARIE CEDEX, immatriculée sous le numéro SIREN 314 635 368,
organisent un jeu concours grand public intitulé « Quizz 70 ans de la sécurité sociale » du 01 au 31 octobre 2015 à minuit, dont la participation est gratuite.

2- CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu concours gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, résidant à la Réunion. Sont exclus les personnels des entités organisatrices et leur famille. La participation au jeu est limitée à une participation par personne physique.

Pour jouer, le participant devra se connecter par internet à l’adresse www.70emeanniversairesecuritesociale.re. Il devra indiquer ses coordonnées, nom, prénom, adresse email sur le formulaire de jeu, attester avoir pris connaissance du règlement du jeu et répondre à 12 questions fermées. Tout renseignement erroné concernant l’adresse du participant entrainera la nullité de la participation au jeu.
Les gagnants recevront un courrier électronique les informant de leur gain.

2.1. LES QUESTIONS DU QUIZZ 70 ANS DE LA SECURITE SOCIALE

QUESTIONS FERMEES
Question 1 : Les droits sociaux européens

Les droits sociaux fondamentaux des travailleurs de la Communauté européenne sont fixés dans une charte qui définit un minimum de droits : protection sociale, formation, libre circulation, rémunération, égalité homme/femme…

Elle a été adoptée en :
1 - 1957

2 - 1989

3 - 2007

Question 2 : Les agents de la Sécu

Les organismes de gestion de la Sécurité sociale comme les Caf, les Cpam ou les Urssaf sont des organismes privés en charge d’une mission de service public.

Les 160 000 agents de la Sécu sont donc :
1 - Fonctionnaires d’État

2 - Fonctionnaires territoriaux

3 - Salariés de droit privé
Question 3 : Le financement de la Sécu

Le financement de la Sécurité sociale est assuré par des cotisations sociales, des contributions et des impôts et taxes. Il y a 25 ans, les cotisations sociales représentaient 90 % des recettes.

Quelle est leur part aujourd’hui ?
1 - 20 %

2 - 40 %

3 - 60 %
Question 4 : L’espérance de vie

L’espérance de vie continue de progresser en France : elle est de 85 ans pour les femmes et de 78 ans pour les hommes.

Elle augmente en moyenne tous les ans de :
1 - 1 mois

2 - 3 mois

3 - 1 an
Question 5 : L’âge de la retraite

L’âge légal de départ à la retraite en France est celui auquel un assuré peut demander sa retraite. Depuis la loi de 2010, l’âge légal est fixé à :
1 - 60 ans

2 - 62 ans

3 - 65 ans
QUESTION 6 : La Famille

Une fausse déclaration à la Caf donne accès à des prestations non justifiées et constitue une fraude. Les fraudes à la Caf sont estimées à 1 milliard d’euros.

Combien ont été effectivement constatées en 2014 ?
1 – 110 millions d’euros

2 – 210 millions d’euros

3 – 410 millions d’euros
QUESTION 7 : La Famille
Le site mon-enfant.fr aide les parents à trouver des solutions de garde pour leur enfant. Créé par la CNAF, il donne des informations pratiques.

On y trouve :

1 – Des conseils médicaux

2 – Les adresses des crèches

3 – Des conseils d’alimentation
QUESTION 8 : La Famille

Depuis le 1er juillet 2015, le montant des allocations familiales varie en fonction du revenu des parents.

Il peut augmenter quand les enfants grandissent.

A quel âge de l’enfant est-il augmenté ?

1 – 7 ans

2 – 12 ans

3 – 14 ans
QUESTION 9 : La Maladie
Les Affections de longue durée, les ALD, sont des pathologies graves qui nécessitent un traitement prolongé et des soins coûteux. Elles concernent 9,5 millions de patients et sont prises en charge à 100 %.

Quelle part des dépenses de maladie représentent-elles ?
1 - 15 %

2 - 45 %

3 - 65 %
QUESTION 10 : Les accidents du travail
Les salariés sont couverts par l’assurance au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Dans ce cas, ils bénéficient d’une prise en charge des soins, d’indemnités et si nécessaire d’aides adaptées.

Ils seront remboursés à ? :
1 - 70 %

2 - 90 %

3 - 100 %
QUESTION 11 : Le financement de la Sécu
Le régime des auto-entrepreneurs bénéficie d’un statut qui permet de déclarer facilement des revenus pour des activités limitées.

Les cotisations sont calculées sur :
1 – Le chiffre d’affaires

2 – Le bénéfice

3 – Le revenu du ménage
QUESTION 12 : La Maladie
A partir de 16 ans, chaque assuré est invité à déclarer auprès de l’Assurance maladie un médecin traitant, qui assurera la coordination de son parcours de soins.

Ceux qui ne le font pas sont :
1 – Moins remboursés

2 – Remboursés moins vite

3 – Pas remboursés


La participation au jeu implique de la part des participants l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité.
3- DOTATIONS
Le jeu concours est doté des lots suivants :
1er lot : 1 tablette numérique + 1 coffret cadeau pays "coffret loisirs et culture" (valeur 469 €)

2ème : lot : 1 téléphone Staraddict-4 G- (valeur 200 €)

3ème : lot : 1 machine à café Expresso (valeur 100 €)

4ème lot : 1 micro-ondes (valeur 80 €)

5ème : lot : 1 bon d’achat pour des films à poser sur les vitres de voiture (valeur 150 €)

6ème : lot : 1 coffret cadeau pays "coffret loisirs et culture" (valeur 69 €)

7ème lot : 1 chèque cadeau « Comtesse du Barry » (valeur 50 €)

8ème lot : 1 bon d’achat dans une pâtisserie (valeur 45 €)

Du 9ème au 18ème lot : 1 bon pour 2 personnes pour 1 mois de cours de gymnastique chinoise, par gagnant, (valeur 75 €),

Du 19ème au 20ème lot : 1 bon pour 2 personnes au restaurant, par gagnant (valeur 40 €)

Du 21ème au 25ème lot : 1 coffret cadeau pays « découverte », par gagnant (valeur 39 €)

Du 26ème au 28ème lot : 1 orchidée par gagnant (valeur 20 €)

Du 29ème au 33ème lot  : 1 coffret « culture », par gagnant (valeur 20 €)

34ème lot : 1 parasol (valeur 20 €)

Du 35ème au 70ème lot : 1 pass musée par gagnant, (valeur 10€)
soit une valeur totale de 2 728 €.
3.1. Rappel des modalités d’utilisation des cadeaux
Le cadeau n’est ni échangeable, ni remplaçable, ni remboursable même en cas de perte, de vol, de détérioration ou d’expiration. Le cadeau ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire ou rendu de monnaie.

4- DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des gagnants aura lieu le 05 novembre 2015.

Pour gagner, il faut répondre aux questions fermées. Les gagnants seront déterminés parmi les participants qui auront donné le plus de réponses correctes.

En cas de réponses ex-æquo, un tirage au sort aura lieu pour départager les gagnants, en présence d’un huissier de justice du Cabinet SCP MORVILLE - CHANE KY.
4.1. COMMENT SONT AVERTIS LES GAGNANTS ?
Les gagnants seront avertis de leur prix, par voie électronique à l’adresse email communiquée sur le bulletin de jeu électronique.

Les gagnants disposeront d’un délai de cinq jours à compter de cette annonce pour confirmer leur acceptation du prix, par retour de mail. Ils pourront venir récupérer leurs lots, dans un délai de 4 semaines, à l’adresse qui leur sera communiquée.

Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contrevaleur en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

Les entités organisatrices se réservent la possibilité de remplacer les lots offerts par un lot de valeur équivalente, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock ou en cas d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des lots prévus dans des délais raisonnables.

5- PUBLICITE ET PROMOTION DES GAGNANTS
Chaque gagnant accepte par avance l’utilisation de ses nom, prénom sur quelque support que ce soit, aux fins de communication pendant une durée de 1 an sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à un autre bénéfice que le lot gagné. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par email à l’adresse suivante : sous-direction-cabinet.cafreunion@caf.cnafmail.fr dans un délai de cinq jours à compter de l’annonce de son gain.

6- LIMITE DE RESPONSABILITE
Les entités organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure elles étaient amenées à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.

Les entités organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables de tout fait qui ne leur serait pas imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement ou d’interruption des communications ou des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité du site Internet, de défaillance technique, des dysfonctionnements du réseau Internet et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission.

7- INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant et peut, à tout moment, demander la suppression de données le concernant à l’adresse suivante : sous-direction-cabinet.cafreunion@caf.cnafmail.fr
8- PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites.

9- DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement peut être consulté pendant toute la durée du jeu sur internet à l’adresse www.70emeanniversairesecuritesociale.re.

Le présent règlement est déposé auprès de la SCP MORVILLE - CHANE KY, Cabinet d’huissier de justice, à SAINTE-CLOTILDE.

Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Le règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par les entités organisatrices, dans le respect de la législation française. Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit à l’adresse de l'entité organisatrice concernée et au plus tard dans un délai de quinze jours après la clôture.

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