Contrat type de reprise option filière plastique- version définitive du 28 février 2011

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titre	Contrat type de reprise option filière plastique- version définitive du 28 février 2011
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date de publication	15.11.2017
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Qualité, Conditionnement, Enlèvement

Produits acceptés

Bouteilles et flacons plastiques issus de la collecte sélective des emballages ménagers, quelle que soit leur taille, de préférence avec leur bouchon, vidés de leur contenu, triés en trois flux :

- Flux 1 : «PEhd + PP» : bouteilles et flacons en PEhd et en PP.

- Flux 2 : «PET clair» : bouteilles et flacons en PET transparent incolore ou bleuté clair.

- Flux 3 : «PET foncé» : bouteilles et flacons en PET autres que ceux entrant dans la définition du flux 2.
La nature des trois flux peut être adaptée en fonction du gisement (national ou local) et des besoins du marché du recyclage.
Ces adaptations, proposées par VALORPLAST pour un Centre de tri, s’opèreront en concertation avec les Collectivités Locales concernées, le Centre de tri et ECO-EMBALLAGES, pour en définir les modalités.

Produits tolérés

Quelle que soit la nature des flux, certains produits sont tolérés dans les limites exprimées dans le tableau ci-dessous.

Produits refusés

Quelle que soit la nature des flux, certains produits sont refusés :

- Toutes pollutions diverses (bois, cailloux, béton, plâtre, gravas, terre, objets métalliques, objets en plastique, textiles, caoutchouc…).

- Aiguilles, seringues et produits de soins médicaux.

- Bouteilles et flacons plastiques d’origine industrielle ou commerciale.

Conditionnement

Les produits sont préparés en balles dont les dimensions sont comprises entre

un minimum de « 0,7 m x 0,7 m x 1,0 m » et
un maximum de « 1,2 m x 1,2 m x 1,3 m ».

Les balles sont ligaturées par des fils de fer recuit ou des feuillards plastiques. L’utilisation de fils de fer non recuits ou de feuillards métalliques est interdite pour raison de sécurité.

Les balles ont des dimensions régulières pour le chargement optimum des camions et une bonne tenue générale permettant plusieurs manutentions, stockages et transports.

Enlèvements

Les enlèvements se font par lot homogène d’un seul «flux» et d’un poids minimum de 14 tonnes par camion de 120 m3.

La fréquence des enlèvements est adaptée à la production du Centre de tri et aux contraintes logistiques. Les enlèvements sont assurés une fois par an pour les Centres de tri produisant un « flux » de moins de 14 tonnes par an.

PRODUITS TOLERES	Tolérance par balle
Bouteilles ou flacons plastiques autres que le flux principal Autres emballages plastiques (barquettes, pots, gobelets, films, sacs…) Autres emballages ménagers (en acier, aluminium, papier, carton…) Journaux - Revues – Magazines	 2% en poids
Verre – porcelaine – cailloux (dans et hors bouteilles)	 0,2% en poids
Bouteilles ou flacons contenant ou ayant contenu des produits dangereux au sens des différentes législations concernées : huiles minérales ou synthétiques ou graisses, peintures, solvants, acides, bases, vernis, laques, encres, colles et adhésifs, pesticides	 0,02% en poids

Modalités de contrôle

Organisation générale.

Grâce aux contrôles effectués par les recycleurs, la qualité des flux de bouteilles et flacons plastiques est suivie par Valorplast et communiquée aux centres de tri. La procédure, exposée dans le schéma de principe ci-dessous, a pour objectif de garantir le respect des Prescriptions Techniques Minimales définies par Valorplast. Cette procédure est susceptible d’évoluer dans le temps en fonction des besoins de Valorplast et / ou des recycleurs. Les modifications apportées seront présentées au Comité d’Information Matériaux.

Valorplast et son transporteur